Jean-François Giacuzzo

THESE
La gestion des propriétés publiques en droit français, soutenue en 2013 à Toulouse 1 sous la direction de Françoise Fraysse
Jean-François Giacuzzo, Fanny Tarlet, Ugo Assouad, Sandrine Barbier, Aurelien Camus [et alii], Les biens publics à l’étranger, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires ( Actes ), 238 p.
La diplomatie internationale se manifeste parfois dans des domaines inattendus, tel que celui de la propriété publique qui fait l'objet du présent ouvrage. Les possessions des États, et à travers eux de leurs collectivités et de leurs entreprises publiques, en dehors de leurs territoires nationaux sont en ce sens un enjeu central de la conduite des relations internationales. Qu'elles les encouragent ou qu'elles les freinent, elles sont à tout le moins un instrument redoutable de l'exercice comme de la concurrence entre les souverainetés nationales. En ce sens, c'est le lien puissant entre souveraineté, territorialité et puissance publique qui est l'objet de cette étude collective, nourrie par les rencontres inédites d'universitaires de renom, spécialistes du droit administratif des biens et du droit international public, et de praticiens du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Jean-François Giacuzzo, Droit administratif des biens, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 533 p.
Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l’administration de satisfaire l’intérêt général. Ce Cours l’appréhende à travers la trilogie classique « Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation ». Toutefois, il place la logique de la propriété publique au cœur de la présentation. La trilogie est donc « ventilée » dans une présentation qui s’articule sur la dynamique des biens publics. Une première partie est consacrée à l’identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique – laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l’ouvrage public. Une seconde partie s’intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large. Elle expose les modes d’utilisation des biens publics, présentés sous forme d’« échelle ». Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur « circulation » (acquisitions et cessions). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l’expropriation est un mode parmi d’autres – et très spécifique – d’acquisition de biens publics. S’il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation.
Jean-François Giacuzzo, Laetitia Janicot, Jean-Luc Albert, Pierre Bourdon, Margaux Bouzac [et alii], Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement, Berger-Levrault, 2021, Au fil du débat ( Études ), 268 p.
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'« environnementalisation » des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées par celles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement « environnementalisée », la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s) juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population.
Jean-François Giacuzzo, Nathalie Jacquinot, Joël Andriantsimbazovina, Xavier Bioy, Vincent Dussart [et alii], Le renoncement en droit public: actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2021, 229 p.
Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d'avis. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l'un ni l'autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l'englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n'apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s'interroger sur l'existence ou non d'un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu'il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s'y attacher suscitent quant à elles d'autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public
Jean-François Giacuzzo, Nathalie Bettio, Catherine Mamontoff (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle, Presses universitaires de l'Université Toulouse Capitole, 2020, 782 p.
C'est l'enseignement du droit administratif qui est au cœur de l'activité et de l'œuvre de Christian Lavialle. Le droit administratif des biens y a eu une place importante. Mais l'esprit d'ouverture du professeur s'est encore manifesté par des cours de droit administratif comparé, de droit public économique, et, plus spécialement, de théorie générale de l'État et du droit. Cet esprit se retrouve dans plusieurs articles sur les idées politiques (Thomas Campanella, Chesterton, René Girard, les utopistes, Antigone, Quesnay), les États-Unis (des arrêts de la Cour suprême notamment). Plus nombreuses sont les études de droit administratif. Y dominent deux livres magistraux : la thèse sur "L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français" et le manuel de "Droit administratif des biens", qui portent uir deux matières centrales de toute branche du droit : les actes et les biens. Si importantes aient été les transformations, pour comprendre la situation actuelle, il faut toujours se référer à la thèse de 1974. Pour comprendre le droit administratif actuel des biens, c'est le manuel qui doit servir.
Jean-François Giacuzzo, Karine Foucher, Paul-Anthelme Adèle, Mustapha Afroukh, Gilles Auzero [et alii], L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés: un bilan, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 324 p.
Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi qui leur est appliquée les droits et libertés garantis par la Constitution. A l'approche de son dixième anniversaire, il paraissait important d'en dresser un bilan global pour tenter de répondre à cette question : la QPC a-t-elle effectivement permis d'améliorer la protection des droits et libertés ? C'est l'objet de ces actes de colloque qui réunissent des spécialistes des principaux champs disciplinaires concernés par la QPC : droit pénal, droit fiscal, droit processuel, droit social, droit des activités économiques, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la santé et de la bioéthique, droit de la famille, droit des étrangers et droit des personnes publiques.
Jean-François Giacuzzo, Jean-François Lachaume, Emmanuel Aubin, Marianne Faure-Abbad, Isabelle Savarit-Bourgeois, Variations autour du droit public , Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, 458 p.
Jean-François Giacuzzo, La gestion des propriétés publiques en droit français, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Bibliothèque de droit public, 666 p.
Jean-François Giacuzzo, Fanny Tarlet, « Biens publics et souverainetés rivales », Les biens publics à l'étranger, Dalloz, 2024, pp. 193-205
Jean-François Giacuzzo, Jean-Marie Pontier, Urbain Ngampio, « Les contrôles administratifs de la construction », Les contrôles en droit administratif, IFJD, 2023, pp. 175-197
Jean-François Giacuzzo, Nathalie Jacquinot, « Le renoncement en droit des biens publics », Le renoncement en droit public, Presses de l'Université de Toulouse, 2021, pp. 127-143
Jean-François Giacuzzo, Carole Hermon, Laetitia Janicot, « Agriculture et environnement », Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement, Berger-Levrault, 2021, pp. 181-197
Jean-François Giacuzzo, Wanda Mastor, Pierre Egéa, Xavier Magnon, Julie Bénetti, « « Le discours de Lille de Léon Gambetta » », Grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2020, pp. 117-132
Jean-François Giacuzzo, Karine Foucher, « L’apport de la QPC en droit des biens », L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, 2020, pp. 85-103
Jean-François Giacuzzo, « Les terrains réservés au sens de l’article L. 2111-4-5° du Code général de la propriété des personnes publiques », Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Debouy, LGDJ-PU Poitiers, 2019
Jean-François Giacuzzo, Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka, « Les règles applicables aux cessions immobilières », Patrimoine(s) et équipements militaires., Fondation Varenne, 2018
Jean-François Giacuzzo, « La propriété des personnes publiques. Point de vue sur la controverse », Les controverses en droit administratif, Dalloz, 2017, pp. 105-116
Jean-François Giacuzzo, « « L’utilisation réglementée » », L’utilisation du domaine public., LGDJ-PU Poitiers, 2017, pp. 39-58
Jean-François Giacuzzo, Didier Veillon, Michel Boudot, « Le particularisme de la propriété publique », Les propriétés, LGDJ-PU Poitiers, 2016
Jean-François Giacuzzo, « Une loi pour les bistrots en zone rurale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°11, p. 521
Jean-François Giacuzzo, « Le chemin privé grevé d'une servitude de passage : ni domaine, ni ouvrage public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 78
Jean-François Giacuzzo, « Le chemin privé grevé d’une servitude de passage : ni domaine, ni ouvrage public (Note sous TC, 2 déc. 2024, Mme… c. Commune d’Argens-Minervois, n° C4329) », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2025, n°2, pp. 78-79
Jean-François Giacuzzo, « Quelques précisions sur le champ d'application des contraventions de grande voirie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°1, p. 36
Jean-François Giacuzzo, « Quelques précisions sur le champ d’application des contraventions de grande voirie (Note sous CE, 25 octobre 2024, Sté Omnium de Constructions Développements Locations, n° 487824 et CE, 29 nov. 2024, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et SNCF-Réseau, n°489545) », Revue de droit immobilier, Sirey, 2025, n°1, pp. 36-39
Jean-François Giacuzzo, « L'incompatibilité de l'ouvrage public et de la copropriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°12, p. 637
Jean-François Giacuzzo, « L’incompatibilité de l’ouvrage public et de la copropriété (Note sous TC, 7 oct. 2024, Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Georges Astorg, n° C4319) », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2024, n°12, pp. 637-640
Jean-François Giacuzzo, « Chronique de droit des biens publics. Sept. 2023 – Sept. 2024 », Droit et Patrimoine, INFO6TM, 2024, pp. 56-66
Jean-François Giacuzzo, « Activités économiques et droit de l’urbanisme rural », Cahiers du GRIDAUH (Les dossiers : Urbanisme. Aménagement), GRIDAUH, 2024, n°61, pp. 24-32
Jean-François Giacuzzo, « L'appartenance au domaine public routier d'un parc de stationnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°09, p. 478
Jean-François Giacuzzo, « L’appartenance au domaine public routier d’un parc de stationnement (Note sous TC, 17 juin 2024, no C4312, Ville de Paris c/ Sté Cie parisienne de services ) », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2024, n°9, pp. 478-480
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Chronique de droit immobilier. 2023 », Droit et patrimoine, Editions Lamy, 2024, n°348, pp. 47-58
Jean-François Giacuzzo, « Le juge compétent et le droit applicable à la redevance ou l'indemnité d'occupation du domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°06, p. 342
Jean-François Giacuzzo, « Le juge compétent et le droit applicable à la redevance ou l'indemnité d'occupation du domaine public. (Note sous Cass. Civ. 3e, 29 févr. 2024, n° 22-23.920 et CE, 15 avr. 2024, n° 470475) », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2024, n°6, pp. 342-345
Jean-François Giacuzzo, « Les biens sans maître et le partage des compétences juridictionnelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°05, p. 294
Jean-François Giacuzzo, « Les biens sans maître et le partage des compétences juridictionnelles (Note sous CE, 18 mars 2024, n° 463364, Mme A... de G... c/ Cne du Cannet-des-Maures, et CE, 18 mars 2024, n° 474558, M. C... c/ Cne de Châtenois) », Revue de droit immobilier, Sirey, 2024, n°5, pp. 294-299
Jean-François Giacuzzo, « L'organisation de la compétence communale de la gestion domaniale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 162
Jean-François Giacuzzo, « L’organisation de la compétence communale de la gestion domaniale (Note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A… c/ Commune de Clomot) », Revue de droit immobilier, Sirey, 2024, n°3, pp. 162-165
Jean-François Giacuzzo, « L’autorisation de la construction privée sur le domaine public », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2024, n°78, pp. 23-36
Jean-François Giacuzzo, « La convention privée d'exploitation d'une centrale hydroélectrique située sur le domaine communal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 33
Jean-François Giacuzzo, « La convention privée d’exploitation d’une centrale hydroélectrique située sur le domaine communal. (Note sous TC, 9 oct. 2023, n° 4284, SA Ingénierie Gestion Industrie Commerce c/ commune d’Aulus-les-Bains ) », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2024, n°1, pp. 33-36
Jean-François Giacuzzo, « La modification du projet de construction en cours d’instruction (Observations sous CE, 1er déc. 2023, n° 448905, Commune de Gorbio ) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2023, n°50, p. 8
Jean-François Giacuzzo, « La conventionnalité de l'appropriation publique des biens de retour (Note sous CEDH, 5 oct. 2023, no 24300/20, SARL Couttolenc Frères c/ France) », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2023, n°12, pp. 681-685
Jean-François Giacuzzo, « De quelques précisions sur la pluralité des utilisations des immeubles publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°11, p. 607
Jean-François Giacuzzo, « La conventionnalité de l'appropriation publique des biens de retour », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°12, p. 681
Jean-François Giacuzzo, « La définition de l’extension d’une construction existante (Observations sous CE, 9 nov. 2023, n° 469300) », La semaine juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2023, n°47, p. 9
Jean-François Giacuzzo, « De quelques précisions sur la pluralité des utilisations des immeubles publics (Note sous CE, 5 juin 2023, SAS Lumen Technologies France, n° 466548 et CE, 28 juin 2023, Sté Voltalia, n° 456291) », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2023, n°11, pp. 607-610
Jean-François Giacuzzo, « Chronique de droit des biens publics. Sept. 2022 – Sept. 2023 », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2023, n°340, pp. 42-50
Jean-François Giacuzzo, « Les zones commerciales au défi du recyclage urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°10, p. 493
Jean-François Giacuzzo, « L'identification d'un bail emphytéotique administratif conclu sur le domaine privé communal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°10, p. 535
Jean-François Giacuzzo, « L'identification d'un bail emphytéotique administratif conclu sur le domaine privé communal. (Note sous Cass., 3e civ., 15 juin 2023, no 21-22.816 ) », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2023, n°10, pp. 535-536
Jean-François Giacuzzo, « La métamorphose du bail rural sur le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°09, p. 479
Jean-François Giacuzzo, « La métamorphose du bail rural sur le domaine public. (note sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres) », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2023, n°9, pp. 479-482
Jean-François Giacuzzo, « La police de la sécurité des immeubles bâtis et le domaine public (ferroviaire) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°06, p. 361
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Droit immobilier 2023 », Droit et Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2023, n°336, pp. 45-58
Jean-François Giacuzzo, « La police de la sécurité des immeubles bâtis et le domaine public (ferroviaire) (Note sous CE, 1er mars 2023, n° 466574, Commune de Tergnier) », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2023, n°6, pp. 361-364
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Chronique de droit immobilier », Droit et Patrimoine, INFO6TM, 2023, n°336, pp. 45-60
Jean-François Giacuzzo, « Zéro artificialisation nette : tableau noir et noir tableau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 205
Jean-François Giacuzzo, « L'aller-retour domanial et la métamorphose du titre d'occupation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 177
Jean-François Giacuzzo, « L’aller-retour domanial et la métamorphose du titre d’occupation (note s/s CE, 21 déc. 2022, n° 464505, Commune de Saint-Félicien) », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2023, n°3, pp. 177-180
Jean-François Giacuzzo, « La sélection préalable à l'autorisation d'occupation du domaine public : Promoimpresa au jardin du Luxembourg », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 99
Jean-François Giacuzzo, « La sélection préalable à l’autorisation d’occupation du domaine public : Promoimpresa au jardin du Luxembourg (note s/s CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Société Paris Tennis) », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2023, n°2, pp. 99-102
Jean-François Giacuzzo, « Présentation : Le quick commerce et le droit, une brève histoire », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2023, n°95, pp. 7-11
Jean-François Giacuzzo, « L'indemnisation de la restitution d'un meuble domanial culturel », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°06, p. 1045
Jean-François Giacuzzo, « L’indemnisation de la restitution d’un meuble domanial culturel (note s/s CE, 22 juil. 2022, n° 458590, Ministre de la Culture) », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2022, n°6, pp. 1045-1054
Jean-François Giacuzzo, « Dark cities : les municipalités contre-attaquent », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°10, p. 481
Jean-François Giacuzzo, « La fin des dark stores ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°37, p. 1896
Jean-François Giacuzzo, « Des précisions sur le régime de l'ouvrage irrégulier implanté sur le domaine public maritime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°09, p. 466
Jean-François Giacuzzo, « Des précisions sur le régime de l’ouvrage irrégulier implanté sur le domaine public maritime (note s/s CE, 31 mai 2022, n° 457886, Sté Mayer et CE, 14 juin 2022, n° 455050, Sté Immobilière de la pointe du Cap Martin) », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2022, n°9, pp. 466-468
Jean-François Giacuzzo, « L’acquisition des biens sans maître après la loi 3DS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°0708, pp. 401-404
Jean-François Giacuzzo, « L'interdiction de déposer un emblème religieux sur un emplacement public relevant du domaine privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°06, p. 347
Jean-François Giacuzzo, « L’interdiction de déposer un emblème religieux sur un emplacement public relevant du domaine privé (note s/s CE, 11 mars 2022, n° 454076, Commune de Saint-Pierre d’Alvey) », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2022, n°6, pp. 347-350
Jean-François Giacuzzo, « La neutralisation du fonds de commerce sur le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°05, p. 293
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Droit immobilier 2021 », Droit et patrimoine, INFO6TM, 2022, n°324
Jean-François Giacuzzo, « La neutralisation du fonds de commerce sur le domaine public (note s/s CE, 11 mars 2022, n° 453440) », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2022, n°5, pp. 293-295
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Chronique. Droit immobilier 2021 », Droit et patrimoine, Editions Lamy, 2022, n°324
Jean-François Giacuzzo, « La nouvelle convention domaniale-fluviale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, pp. 221-223
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Le droit immobilier de demain : l'imagination doit prendre le pouvoir ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 193
Jean-François Giacuzzo, « Le déclassement de la parcelle d'un lotissement transférée dans le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 173
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Quinquennat Macron : quelle évolution du droit immobilier (urbanisme et construction) ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Le quinquennat Macron : quelle évolution du droit immobilier ? (urbanisme et construction) », Dalloz actualité, Dalloz, 2022
Jean-François Giacuzzo, « Le déclassement de la parcelle d’un lotissement transférée dans le domaine public (note s/s CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT02478) », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2022, n°3, pp. 173-175
Jean-François Giacuzzo, « La rupture brutale d'une relation commerciale établie sur le domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 107
Jean-François Giacuzzo, « Le domaine public sans le territoire : un voyage dans l’espace-temps », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, pp. 1-1
Jean-François Giacuzzo, « La rupture brutale d’une relation commerciale établie sur le domaine public. (Observations sous TC, 5 juil. 2021, n° 4213, EPCI Pays de Fontainebleau Tourisme) », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2022, n°2, pp. 108-108
Jean-François Giacuzzo, « Les voies étroites de l'acquisition d'immeubles publics en VEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°06, p. 325
Jean-François Giacuzzo, « Les voies étroites des acquisitions d’immeubles publics en VEFA », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2021, n°6, pp. 325-329
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Chronique de droit immobilier. 2020 », Droit & patrimoine, Lamy, 2021, n°313, pp. 46-61
Jean-François Giacuzzo, « De quelques incertitudes sur les cessions domaniales consenties entre personnes publiques à un prix symbolique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 161
Jean-François Giacuzzo, « De quelques incertitudes sur les cessions domaniales consenties entre personnes publiques à un prix symbolique. Note sous CE, 29 juil. 2020, SIVOM de la région de Chevreuse, n° 427738 », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2021, n°3, pp. 161-163
Jean-François Giacuzzo, « Aménagement commercial et sources supra-législatives », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2021, n°2, pp. 17-39
Jean-François Giacuzzo, « L’unité foncière avant division, assiette de la division ”primaire” (Note sous CE, 12 novembre 2020, SCI du 3 rue Jules Gautier, n° 421590) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2020, n°50, pp. 37-39
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Jean-François Giacuzzo, « Le refus de transférer une voie privée dans le domaine communal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°0708, p. 396
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Jean-François Giacuzzo, « La résiliation d’un contrat domanial pour motif d’intérêt général. Note sous CE, 27 mars 2020, Cne Palavas les Flots, n° 432070 », Actualité juridique droit administratif, Dalloz, 2020, n°24, pp. 1361-1364
Jean-François Giacuzzo, « Le refus de transférer une voie privée dans le domaine communal. Note sous CE, 27 mai 2020, n° 433608 », Revue de droit immobilier, Dalloz, 2020, n°78, pp. 396-397
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Jean-François Giacuzzo, « Le déconfinement des autorisations d’urbanisme : essai de synthèse critique », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2020, n°2122, pp. 37-44
Jean-François Giacuzzo, « Urbanisme : de nouvelles modifications de l’ordonnance ”délais” (Observations sous Ord. n° 2020-539, 7 mai 2020) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2020, n°20, p. 5
Jean-François Giacuzzo, « La caducité des POS remis en vigueur avant la loi Elan (Observations sous CE, avis, 3 avr. 2020, n° 436549) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2020, n°19, p. 7
Jean-François Giacuzzo, « L’autorisation (d’urbanisme) des travaux sur une copropriété (Observations sous CE, 3 avr. 2020, n° 422802) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2020, n°18, p. 12
Jean-François Giacuzzo, « Précisions sur l’avis de la Commission nationale d’aménagement commercial (Observations sous CE, 25 mars 2020) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2020, n°17, pp. 11-12
Jean-François Giacuzzo, « Le retour dans le domaine communal des concessions funéraires. (Observations sous CE, 11 mars 2020, n° 436693) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2020, n°1516, pp. 13-14
Jean-François Giacuzzo, « Le SCoT et l’extension de l’urbanisation en commune littorale. (Note sous CE, 11 mars 2020, Confédération Environnement Méditerranée) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2020, n°1516, pp. 22-26
Jean-François Giacuzzo, « La domanialité publique ou privée des immeubles dans le périmètre d'une association syndicale libre. (Observations sous CE, 10 mars 2020, n° 432555) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2020, n°12, p. 9
Jean-François Giacuzzo, « L'expropriation au secours de l'intangibilité de l'ouvrage public (Observations sous CE, 28 févr. 2020, n° 425743) », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2020, n°11, p. 9
Jean-François Giacuzzo, « Si familières, si méconnues : les associations syndicales de propriétaires », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2020, n°90, pp. 7-11
Jean-François Giacuzzo, « Présentation du dossier La zone agricole du PLU », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2020, n°89, pp. 5-9
Jean-François Giacuzzo, « La domanialité privée d'un immeuble dans le champ d'une association foncière urbaine.(Observations sous CE, 23 janv. 2020, n° 430192) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière, Editions LexisNexis, 2020, n°7
Jean-François Giacuzzo, « Droit de propriété, autorisation de reconstruire et régularisation du permis illégal : l'absence de questions sérieuses », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2019, n°03, p. 369
Jean-François Giacuzzo, « Droit de propriété, autorisation de reconstruire et régularisation du permis illégal : l'absence de questions sérieuses. Note sous CE, 7 juin 2019, n° 426966 et CE, 24 juil. 2019, n° 430473 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, n°3, p. 369
Jean-François Giacuzzo, « Le stationnement des Gens du voyage sur leurs propres terrains. Chronique sous Cons. const., 27 sept. 2019, n° 2019-805 QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, n°4, pp. 511-515
Jean-François Giacuzzo, « Code général de la propriété des personnes publiques », JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, 2019
Jean-François Giacuzzo, « L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°18, p. 1067
Jean-François Giacuzzo, « L'illégalité fautive d'un certificat d'urbanisme informatif respectant un PLU. Note sous CE, 18 févr. 2019, Cne de L’Houmeau, n° 414233 », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, n°18, p. 1067
Jean-François Giacuzzo, « Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°06, p. 1057
Jean-François Giacuzzo, « Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national »: Note sous Conseil d'État, 21 juin 2018, Société Pierre Bergé et associés et autres, Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2019, n°6, p. 1057
Jean-François Giacuzzo, « Présentation : Le centenaire de la Loi Cornudet… et du droit de l’urbanisme ? », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2019, n°88, pp. 5-8
Jean-François Giacuzzo, Matthieu Poumarède, « Chronique de droit de l’immobilier », Droit et Patrimoine, INFO6TM, 2019, pp. 53-59
Jean-François Giacuzzo, « La faible protection des immeubles des riverains de la mer : le Conseil constitutionnel persiste et signe », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018, n°02, p. 255
Jean-François Giacuzzo, « La faible protection des immeubles des riverains de la mer : le Conseil constitutionnel persiste et signe. »: Chronique sous Cons. const., 6 avril 2018, n° 2018-698 QPC, Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, n°2, pp. 255-259
Jean-François Giacuzzo, « Droits d'auteurs et services de radio par internet », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018, n°04, p. 582
Jean-François Giacuzzo, « Droits d’auteurs et services radio par internet. Chronique sous Cons. const., 4 août 2017, n° 2017-649 QPC »: Chronique sous Cons. const., 4 août 2017, n° 2017-649 QPC, Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, n°4, pp. 582-585
Jean-François Giacuzzo, « L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques »: (Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, JO 20 avril 2017), Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2017, n°03
Jean-François Giacuzzo, « L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Chronique sous Ord. n° 2017-562 du 19 avril 2017 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, n°2017, pp. 421-431
Jean-François Giacuzzo, « Politique foncière agricole et droit de propriété privée : la difficile équation constitutionnelle », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2017, n°02
Jean-François Giacuzzo, « Politique foncière agricole et droit de propriété privée : la difficile équation constitutionnelle. »: Chronique sous Cons. const., 16 mars 2017, n° 2017-748 DC, Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, n°2, pp. 264-266
Jean-François Giacuzzo, « La loi Sapin 2 : modernisation de la gestion domaniale et restrictions de la propriété privée »: (Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, JO 10 déc. 2016 ; Cons. const., 8 décembre 2016, n° 2016-741 DC, JO 10 déc. 2016, AJDA 2016. 2404 ; D. 2017. 881, obs. D. Ferrier ; Rev. sociétés 2017. 121, obs. B. Lecourt), Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2017, n°01, pp. 75-85
Jean-François Giacuzzo, « Brèves remarques sur la nationalisation », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2017, n°04, p. 635
Jean-François Giacuzzo, « Chronique annuelle de droit des aéroports. 2017 », Revue française de droit aérien et spatial, Pédone, 2017
Jean-François Giacuzzo, « Domaine public. Protection juridiques », JurisClasseur Administratif, LexisNexis, 2017, n°40610
Jean-François Giacuzzo, « Les droits réels consentis sur le domaine public : de nouvelles précisions », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°03
Jean-François Giacuzzo, « Les droits réels consentis sur le domaine public : de nouvelles précisions. »: Chronique sous CE, 11 mai 2016, n° 390118, Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, n°3, pp. 429-433
Jean-François Giacuzzo, « Le gel des avoirs : une limitation de la propriété du terroriste-ennemi »: (Conseil constitutionnel, 2 mars 2016, n° 2015-524-QPC), Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°02
Jean-François Giacuzzo, « Le gel des avoirs : une limitation de la propriété du “terroriste-ennemi”. »: Chronique sous Cons. const., 2 mars 2016, n° 2015-524-QPC, Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, n°2, pp. 269-276
Jean-François Giacuzzo, « Les commerces de façade », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°2933, pp. 40-44
Jean-François Giacuzzo, « La redevance sur les plaques professionnelles », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°26
Jean-François Giacuzzo, « La redevance sur les plaques professionnelles. Note sous CAA Marseille, 19 mai 2016, n° 14MA03832 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2016, n°26, pp. 1456-1560
Jean-François Giacuzzo, « Domaine public. Utilisation du domaine public aéronautique », JurisClasseur Droit administratif, LexisNexis, 2016
Jean-François Giacuzzo, « Nouvelles précisions sur le régime constitutionnel des servitudes administratives »: Conseil constitutionnel, 2 février 2016, n° 2015-518-QPC (JO du 5 févr. 2016, n° 75), AJDA 2016. 176 ; D. 2016. 319, Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°01, pp. 66-74
Jean-François Giacuzzo, « Nouvelles précisions sur le régime constitutionnel des servitudes administratives. »: Chronique sous Cons. const., 2 févr. 2016, n° 2015-518-QPC, Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, n°1, pp. 66-74
Jean-François Giacuzzo, « Billets non-remboursables et non-utilisés. Champ d'application de la TVA. Exigibilité de la TVA », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°15, pp. 20-21
Jean-François Giacuzzo, « À la recherche d'un équilibre entre la propriété individualiste et la propriété-fonction sociale », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°04
Jean-François Giacuzzo, « Chronique annuelle de droit des aéroports. 2016 », Revue française de droit aérien et spatial, Pédone, 2016, pp. 422-449
Jean-François Giacuzzo, « Domaine public. Règles générales d’utilisation. Utilisation compatible », JurisClasseur Administratif, LexisNexis, 2016, n°40615
Jean-François Giacuzzo, « Verba volent, scripta manent : des effets de l'obligation pour un titre domanial de revêtir la forme écrite »: (CE, sect., 19 juin 2015, n° 369558, Société immobilière du port de Boulogne, au Lebon ; AJDA 2015. 1239 ; ibid. 1413, chron. J. Lessi et L. Dutheillet de Lamothe ; AJCT 2015. 528, obs. J.-D. Dreyfus), Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2015, n°03
Jean-François Giacuzzo, « Verba volent, scripta manent : des effets de l’obligation pour un titre domanial de revêtir la forme écrite. »: Chronique sous CE, sect., 19 juin 2015, Sté immobilière du port de Boulogne, Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, n°3, pp. 397-407
Jean-François Giacuzzo, « Astreintes en matière de contraventions de grande voirie, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et Constitution : de nouvelles (im)précisions. Note sous CE, 6 mai 2015, n° 377487 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°28, pp. 31-34
Jean-François Giacuzzo, « Domaine public. Règles générales d’utilisation. Utilisation conforme », JurisClasseur Droit administratif, Editions techniques, 2015
Jean-François Giacuzzo, « Les pouvoirs du juge de l’astreinte en matière de contravention de grande voirie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°1920, p. 2134
Jean-François Giacuzzo, « À la recherche d'un équilibre entre la propriété individualiste et la propriété-fonction sociale. », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, n°4, pp. 555-563
Jean-François Giacuzzo, « L'individualisme dans l'oeuvre de Roger Bonnard », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°01
Jean-François Giacuzzo, « L’individualisme dans l’œuvre de Roger Bonnard », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2015, n°12015, pp. 193-201
Jean-François Giacuzzo, « Domaine privé de l’État et réserves foncières guyanaises. »: Note sous CE, 24 octobre 2014, M. de Lanfranchi et SCI Colibri, Droit administratif, LexisNexis, 2015, pp. 41-45
Jean-François Giacuzzo, « L’inapplication du code pénal aux contraventions de grande voirie. Note sous CE, 22 janvier 2014, Fédération nationale des associations d’usagers des transports », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, pp. 31-33
Jean-François Giacuzzo, « De la responsabilité administrative pour faute de l’État aux responsabilités locales. Note sous CE, 23 octobre 2013, Département du Var », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, pp. 46-49
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Jean-François Giacuzzo, « La répartition du montant d’une astreinte. Note sous CE, 5 février 2014, Voies navigables de France », Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), Dalloz, 2014, n°5, pp. 272-273
Jean-François Giacuzzo, « Gens du voyage, Roms et occupation sans titre du domaine public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°04, p. 211
Jean-François Giacuzzo, « Gens du voyages, Roms et occupation sans titre du domaine public. Note sous CE, 17 janvier 2014 », Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), Dalloz, 2014, n°4, pp. 211-212
Jean-François Giacuzzo, « La compétence du juge administratif en matière de sous-concessions domaniales conclues par un concessionnaire de service public. Note sous TC, 9 décembre 2013, EURL Aquagol », Droit administratif, LexisNexis, 2014, pp. 27-28
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Jean-François Giacuzzo, « Un regard sur les publicistes français montés au front intellectuel de 1914-1918 », Jus Politicum, Dalloz, 2014, n°12
Jean-François Giacuzzo, « Les droits de places de marchés : entre compétence du juge judiciaire et règles de bonne gestion domaniale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°12, p. 585
Jean-François Giacuzzo, « L'arrêt Société des Granits porphyroïdes des Vosges », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°43, p. 2474
Jean-François Giacuzzo, « L’arrêt Société des Granits porphyroïdes des Vosges : légende, réalité... et grandeur », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2013, n°43, pp. 2474-2479
Jean-François Giacuzzo, « Lais et relais de la mer et domanialité publique (maritime naturelle), note sous CE, 25 septembre 2013, M. Ange A. », Droit administratif, Editions techniques, 2013, n°12, p. 81
Jean-François Giacuzzo, « Les droits de places et marchés : entre compétence du juge judiciaire et règles de bonne gestion domaniale, note sous CE, 24 juin 2013, SARL Eldorado », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2013
Jean-François Giacuzzo, « Un ensemble contractuel à la croisée des jurisprudences ATLALR, Béziers I et II », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°39, p. 2275
Jean-François Giacuzzo, « Un ensemble contractuel à la croisée des jurisprudences ATLALR, Béziers I et II, Note sous Conseil d'État, 1er octobre 2013, Société Espace habitat construction », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), , 2013
Jean-François Giacuzzo, « Où l'on vend du rêve à Chessy, mais aussi... du domaine public !, Note sous Conseil d'État, 29 avril 2013, Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), , 2013
Jean-François Giacuzzo, « Réserves foncières et domanialité publique virtuelle, Note sous CE, 17 mai 2013, SCI Gutenberg Aressy », Droit administratif, , 2013
Jean-François Giacuzzo, « La remise en cause partielle de la domanialité publique virtuelle, note sous Conseil d'État, 8 avril 2013, ATLALR », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), , 2013
Jean-François Giacuzzo, « Le contrat de mobilier urbain : délégation de service public ou marché public ? Ni l'une, ni l'autre... ou presque !, note sous Conseil d'État, 15 mai 2013, Ville de Paris », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), , 2013
Jean-François Giacuzzo, « Le tribunal des conflits au Parc des princes : un arbitre de la mêlée des sous-concessions domaniales, Note sous Tribunal des conflits, 14 mai 2012, Mme Gilles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), , 2012
Jean-François Giacuzzo, « A propos d'une évolution récente du régime constitutionnel du droit de propriété », Politeia, , n°17
Jean-François Giacuzzo, Vincent Legrand, François Priet, L’intégration des éléments de l’aménagement commercial au sein des documents d’urbanisme, 2021
Jean-François Giacuzzo, « Le droit de l'urbanisme rural : un droit de l'urbanisme spécifique ? », le 12 juin 2024
Jean-François Giacuzzo, « Les tribunaux administratifs et la légalité », le 19 octobre 2023
Jean-François Giacuzzo, « Gestion du patrimoine immobilier public et transition écologique », le 12 octobre 2023
Jean-François Giacuzzo, « Les biens publics à l'étranger », le 24 novembre 2022
Jean-François Giacuzzo, « La Relance Économique par le Droit de l'Urbanisme après la Crise de la Covid-19 (R.E.D.U.C.) », le 22 septembre 2022
Jean-François Giacuzzo, « L'annulation du PLUih de Toulouse », le 20 mai 2022
Jean-François Giacuzzo, « Métropolisation et grands espaces urbains », le 02 décembre 2021
Jean-François Giacuzzo, « Les objectifs du droit de l’urbanisme », le 19 novembre 2021
Jean-François Giacuzzo, « Les principes européens des contrats publics : les 20 ans de l’arrêt Telaustria », le 15 octobre 2021
Jean-François Giacuzzo, « Le droit de l’aménagement commercial », le 19 mars 2021
Jean-François Giacuzzo, « Du transport à la mobilité - Quels enjeux juridiques ? », le 13 mars 2020
Jean-François Giacuzzo, « Le renoncement en droit public », le 10 octobre 2019
Jean-François Giacuzzo, « L'image des biens publics culturels », le 07 juin 2019
Jean-François Giacuzzo, « Croissance durable et transports : l'impossible équation ? », le 15 mars 2019
Jean-François Giacuzzo, « (R-)évolution du droit des déchets », le 24 janvier 2019
Jean-François Giacuzzo, « L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan », le 11 octobre 2018
Jean-François Giacuzzo, « Domanialité publique et mise en concurrence », le 28 septembre 2018
Jean-François Giacuzzo, « Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques », le 14 septembre 2017
Jean-François Giacuzzo, « Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif », le 15 juin 2016

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Aurelie Figuiere, La lutte contre l'artificialisation des sols en droit de l'urbanisme, thèse en cours depuis 2024
Emmanuelle Bornet, Activité commerciale et droit de l'urbanisme, thèse en cours depuis 2022
Les procédés actuels utilisés pour réglementer l'implantation des équipements commerciaux sont avant tout des outils d'urbanisme : les SCoT, qui peuvent comporter un volet « commerce » mais dont le contenu n'est pas toujours clairement défini par la loi ; les PLU, qui peuvent soit inciter à l'implantation des commerces dans des zones particulières ou l'interdire ; la procédure des ZAC, antérieurement utilisée pour la construction des grands centres commerciaux en périphérie des villes ; le recours aux commissions départementales, disposant d'un pouvoir décisionnel et composées d'élus locaux et de personnalités qualifiées ; l'institution d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale. Ce rapprochement des deux matières semble prima facie parfaitement logique. En effet, la transversalité et la complexité du droit de l'urbanisme lui permettent de prendre en compte la plupart des domaines intéressant la gestion spatiale des territoires : le logement, les transports, la mixité sociale et le développement économique, la protection de l'environnement au travers de la promotion d'un développement durable et maîtrisé, la gestion des énergies et même la culture ou encore les loisirs. « Alors, pourquoi pas le commerce ? ». En tant que vecteur politique, l'urbanisme s'approprie aujourd'hui de nouvelles problématiques : logement social, trafic automobile urbain, déplacement des marchandises après le boom du e-commerce et diversité commerciale des quartiers. Comme les activités commerciales ont toujours entretenu « des rapports imbriqués avec la ville », le rapatriement de la règlementation d'aménagement commercial dans le giron du droit commun de l'urbanisme est envisagé depuis les années 2000. L'évolution de l'aménagement commercial, sous l'influence de sources législatives et supra-législatives, vers un corps de règles s'intégrant dans le droit commun de l'urbanisme et prenant nécessairement en compte le développement durable, sera étudiée en première partie de cette thèse. Les aspects encore « en chantier » de la réglementation, notamment le positionnement des différents acteurs de l'aménagement commercial - Etat, collectivités territoriales et aménageurs fonciers en particulier - ainsi que les aspects pathologiques - conséquences de l'urbanisation incomplète de la matière et risque d'inconventionnalité d'une partie de la réglementation actuelle - seront étudiées en seconde partie.
Justin Guiraud, Le juge et la régularisation des autorisations d'urbanisme, thèse en cours depuis 2022
La mise en uvre récente des mécanismes de régularisation à l'initiative du juge va au-delà d'une simple évolution de son office. Ces dispositifs marquent en effet un changement profond de philosophie dans le traitement du contentieux des autorisations d'urbanisme. Jusqu'ici censeur des erreurs de l'Administration, le juge s'est peu à peu attaché aux effets de ses décisions sur la situation du destinataire de l'acte qu'il a à juger. Sous cette considération, son office a évolué, privilégiant la disparition d'un vice à la décision entachée de ce vice. La spécificité du juge urbanistique tient à ce qu'il a désormais l'obligation de purger l'autorisation soumise à son appréciation de l'ensemble de ses vices pour permettre sa régularisation. Il laisse alors l'opportunité au pétitionnaire de modifier son projet dans des proportions telles que tout projet - ou presque - semble régularisable. La régularisation annonce-t-elle la fin du contentieux des autorisations d'urbanisme ?
Karel Guede-aka, Les meubles publics culturels et le marché, thèse en cours depuis 2019
L'histoire de France permet de constater une confrontation perpétuelle entre les meubles publics culturels et le marché. Alors que la législation en matière de gestion patrimoniale des collections publiques prône l'absence de toute logique marchande, les politiques publiques en raison de la recherche de performance, militent en faveur de leur optimisation. Toutefois la mise en uvre de cette optimisation demeure contraignante eu égard notamment à la lourdeur des contrôles et aux contractions budgétaires. Dès lors, il convient d'intégrer une dynamique d'anticipation et de prospective mettant en perspective les aspirations des politiques publiques et du service public culturel.
Délia Caproni, L'urbanisme de projet et le droit, thèse en cours depuis 2019
Alors que la notion d' "urbanisme de projet", apparue dans les années 1970 avec celle de "projet urbain", ne bénéficie d'aucune définition juridique, elle fait aujourd'hui l'objet d'un véritable débat. "Refoulement de la normativité" et "procès fait à l'urbanisme réglementaire" sont des expressions employées à son égard. Toutefois, l'urbanisme de projet peut être apprécié, de manière élémentaire, comme étant "le projet avant la règle". C'est ici que réside le cur de la réflexion de la thèse. En effet, elle a pour ambition de renverser la logique ordinaire : rendre une opération d'urbanisme conforme aux documents d'urbanisme. Plus encore, l'enjeu de l'étude est la compréhension primordiale du lien unissant les notions d'urbanisme, de projet, et de droit. La conjonction de coordination "et" occupe donc une place fondamentale au sein de l'intitulé de la thèse. Elle invite, notamment, à questionner le rapport de cohérence existant entre le PADD, issu de la loi SRU, et le règlement. Finalement, c'est l'importance confiée à ce rapport de cohérence qui conduit à définir la place du projet au sein du droit de l'urbanisme et, au-delà, de la société.
Clément Meyssirel, La réserve de propriété de l'Etat, thèse soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Benoît Plessix présidée par Anne-Laure Girard, membres du jury : Christophe Roux (Rapp.), Fabrice Melleray
Les rapports entre l’État et la propriété sont caractérisés par des prérogatives au profit de l’État, dont la qualification juridique demeure jusqu’alors indéterminée. Alors que ces relations n’ont cessé d’interroger et questionnent encore, appelant une pluralité de thèses (directe universelle, droit supérieur de disposition, domaine éminent), il est toutefois un inaperçu qui peut pourtant les éclaircir. Cette thèse se propose de mettre en lumière cet inaperçu juridique, et de donner voix à cet innommé adéquat pour qualifier les droits de l’État en matière de propriété ainsi que son propre droit de propriété. Pour ce faire, elle prend d’abord appui sur le droit positif et les prérogatives étatiques qu’il consacre pour constater la pluralité de celles-ci et l’embarras conceptuel qu’elles causent. Si le concept de propriété éminente de l’État est la dernière tentative qui essaie de qualifier de telles prérogatives, la démarche généalogique employée révèle un concept davantage opérant. En cherchant les racines historiques et juridiques des prérogatives étatiques en matière de propriété, on découvre en effet une qualification juridique toujours effleurée mais jamais embrassée : la réserve de propriété de l’État. Opter pour cette qualification permet, tout d’abord, de comprendre les rapports entre l’État et la propriété privée. Elle propose un fondement de type propriétaire aux diverses prérogatives que l’État exerce sur celle-ci. Mais il est apparu que cette nouvelle qualification éclaircit également les rapports entre l’État et la propriété publique. Dès lors, la thèse tente de montrer l’État comme le détenteur d’une réserve de propriété à la fois organisatrice de la propriété privée et distributive de la propriété publique.
Quentin Dupouy, Le renouvellement des garanties de l'occupant sur le domaine public, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Aude Rouyère présidée par Julien Martin, membres du jury : Michel Degoffe (Rapp.), Samuel Deliancourt
Le droit de la domanialité publique connaît ces dernières années de nombreuses évolutions. Après une dispersion importante des titres d’occupation, deux ordonnances relatives à la commande publique en 2015 et 2016 ont permis de réduire leur nombre et leur champ d’application. Désormais, les choix de l’occupant sont limités et davantage encadrés pour réaliser des prestations sur les dépendances. Toutefois, le titre est-il toujours indispensable ? Si le CG3P en fait un élément obligatoire (article L. 2122-1), certaines situations laissent place au doute. Il en est ainsi des nouvelles modalités d’occupation (trottinettes électriques en libre-service, drones), qui renouvellent la façon d’utiliser le domaine et offrent de nouvelles opportunités aux occupants des propriétés publiques. Afin de renforcer leurs droits, le législateur ainsi que le juge ont pu reconnaître ces dernières années des formalités concurrentielles avant la délivrance des titres ou encore un droit à cession (sous réserve de l’accord de l’autorité gestionnaire). Ces nouvelles prérogatives ont été complétées au niveau européen par les jurisprudences de la CEDH et de la CJUE. Par l’intermédiaire de la notion de « bien », la première a pu accentuer le phénomène de patrimonialisation sur les titres détenus par les occupants privatifs. En en faisant de véritables objets de propriété par l’application du Premier protocole additionnel, elle atténue singulièrement le phénomène de précarité qui les caractérise en droit français. Quant à la seconde, elle encourage une ouverture plus vaste des dépendances afin d’assurer la meilleure utilisation économique du domaine. Toutefois, des zones d’ombre demeurent. Il en est ainsi de la place du sous-occupant, qui ne fait encore aujourd’hui l’objet d’un encadrement suffisant ou encore des voies de recours à destination des tiers évincés d’un contrat conclu sur les dépendances. Si le droit français n’a pour l’instant apporté peu de solutions à ces problématiques, peut-être des réponses viendront-elles des jurisprudences européennes ?
Zibrila Kambia, Les ventes immobilières des personnes publiques, thèse soutenue en 2020 à Poitiers sous la direction de François Brenet présidée par Marguerite Canedo-Paris, membres du jury : Christophe Roux (Rapp.), Antoine Claeys et Louis Bahougne
Régulièrement évoquées dans la doctrine à la faveur généralement des commentaires et notes de jurisprudence, les ventes immobilières des personnes publiques n'ont jamais fait l'objet d'une étude spécifique et globale. La présente étude se propose de se livrer à cette tâche pour mieux appréhender cette modalité de valorisation qui occupe une place de choix dans les stratégies de gestion domaniale des personnes publiques. En effet, en vue de valoriser les biens immobiliers leur appartenant, les personnes publiques utilisent les ventes immobilières de façon diversifiée. Elles y ont généralement recours soit comme moyen de performance immobilière tendant notamment à la rétraction des parcs publics immobiliers, soit comme instrument de poursuite d'objectifs d'intérêt général. Une telle utilisation diversifiée entraine l'usage de techniques contractuelles hétéroclites qui soulèvent des questions juridiques parfois très complexes. Cette utilisation des ventes d'immeubles publics est facilitée par l'émergence d'un droit des propriétés publiques particulièrement favorable à la valorisation par l'aliénation. En témoigne les aménagements de plus en plus appuyés apportés aux principes de l'inaliénabilité du domaine public et de l'incessibilité à vils prix des biens publics. Conjuguée avec la personnalité juridique publique des vendeurs, l'usage de la vente des biens publics immobiliers à des fins variées aboutit à la singularisation et à l'éclatement du régime juridique de tels contrats publics. Qu'on songe par exemple au régime décisionnel en la matière, au régime de passation ou au régime contentieux de ces contrats. La recherche propose d'en rendre compte et de suggérer des solutions tendant à en unifier le régime juridique.
Iliyas Mohamed Dirieh, Mutation de l'action publique dans les stratégies d'aide au développement. Institutionnalisme et circulation des modèles juridiques : l'exemple de la République de Djibouti, thèse soutenue en 2018 à Poitiers sous la direction de Sébastien Kott présidée par Philippe Lagrange, membres du jury : Arnaud Le Pillouer (Rapp.), Lionel Zevounou
L'aide publique au développement a connu une évolution de fond et de forme depuis l'adoption par la communauté internationale, de la déclaration du millénaire pour le développement. Celle-ci est désormais, acquise à l'idée que seul, des institutions fortes permettraient de concilier croissance économique et réduction de la pauvreté dans les États du Sud. La coopération verticale et parcellaire, repartie entre les différents acteurs de l'aide au développement cède la place à une coopération horizontale et à la constitution d'une communauté d'aide au développement dédiée à la réalisation d'une idée- la lutte contre la pauvreté, au travers d'un ensemble d'instruments. Au moins d'État des politiques d'ajustement structurel est substitué un État et des institutions efficaces, coulés dans la mouvance de la nouvelle gestion publique. La constitution en une communauté acquise à une idée commune, fait disparaître l'origine externe des techniques de la nouvelle gestion publique qui trouvent dans les programmes opérationnels, des supports d'implémentation. Cependant, ce modèle de transposition souple qui tend à la standardisation des systèmes juridiques n'enlève rien à la capacité des acteurs locaux d'évaluer la transposition en termes de gain et d'avantage, notamment pour le maintien du système de domination politique dont la gestion publique sert d'instrumentum. Il en résulte une interprétation en termes de seuil d'irréversibilité des réformes induites par les instruments et techniques, de sorte que l'efficacité instrumentale ne provoque pas la rupture historique du système politique.
Nadia Fort, L'intérêt propre des personnes publiques, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Marion Ubaud-Bergeron présidée par Catherine Ribot, membres du jury : François Brenet (Rapp.), Laetitia Janicot (Rapp.)
La thèse a pour objet de démontrer que les personnes publiques poursuivent un intérêt propre susceptible d'être érigé en notion juridique. Il revêt en effet une dimension à la fois subjective en tant que support des droits subjectifs des personnes publiques et une dimension objective en tant qu'il est de plus en plus clairement intégré à l'intérêt général. Il s'inscrit donc parmi les finalités néo-modernes d'une action publique marquée par la crise budgétaire, l'autonomisation des personnes publiques et l'"économisation" du droit public.

Conférence

L’IVG, 50 ans après la loi Veil

Appel

Politisation de la justice

Journée d'étude

Anatomie d'une dissolution

Colloque

La vertu de Justice (1350-1650)

Conférence

Patriotisme(s) français et européen(s), Alliance française et francophonie : entre identité et rayonnement

Conférence

Le code de déontologie des pharmaciens : une refonte nécessaire

Conférence

Le sexe de l’impôt

Conférence

« L’âme de la République », psychologie fiscale du centralisme français, XIIIe-XXe siècles

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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Jean-François Giacuzzo

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