"Les finances publiques sont particulièrement redoutées des étudiants et souffrent d'une injuste réputation. La matière n'est ni plus difficile, ni plus technique, ni moins intéressante que les autres disciplines juridiques. Le droit constitutionnel n'est pas plus facile, il fait juste appel à des notions qui nous sont plus familières : le Gouvernement, le Parlement, le référendum sont autant de notions connues à défaut d'être maîtrisées. L'apprentissage en est facilité. Inversement, les finances publiques reposent sur des notions a priori inconnues : budget annexes, comptable public, sincérité financière. Autant de concepts à comprendre avant d'intégrer le droit qui les régit. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en sciences politiques, en administration économique et sociale ou en droit ainsi qu'à ceux préparant des concours administratifs. Il vise une présentation globale de la matière. Pour autant, cet ouvrage propose une approche pédagogique rénovée des finances publiques. Puisque la technique effraie, expliquons-la ! Puisque les finances publiques reposent sur des concepts inconnus, plaçons-les au centre de l'apprentissage"

Les finances publiques sont particulièrement redoutées des étudiants et souffrent d'une injuste réputation. La matière n'est ni plus difficile, ni plus technique, ni moins intéressante que les autres disciplines juridiques. Le droit constitutionnel n'est pas plus facile, il fait juste appel à des notions qui nous sont plus familières : le Gouvernement, le Parlement, le référendum sont autant de notions connues à défaut d'être maîtrisées. L'apprentissage en est facilité. Inversement, les finances publiques reposent sur des notions a priori inconnues : budget annexes, comptable public, sincérité financière. Autant de concepts à comprendre avant d'intégrer le droit qui les régit. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en sciences politiques, en administration économique et sociale ou en droit ainsi qu'à ceux préparant des concours administratifs. Il vise une présentation globale de la matière. Pour autant, cet ouvrage propose une approche pédagogique rénovée des finances publiques. Puisque la technique effraie, expliquons-la ! Puisque les finances publiques reposent sur des concepts inconnus, plaçons-les au centre de l'apprentissage !

"Les contractuels représentent, de façon structurelle, une part significative des effectifs de la fonction publique. Qu'il réponde à un besoin spécifique en termes de recrutement ou qu'il soit vu comme un levier de maîtrise de la masse salariale, le contrat est un mode de recrutement qui ne peut être considéré comme marginal. Etat, hospitalière ou territoriale, quel que soit le versant de la fonction publique concerné, les 160 fiches de votre service documentaire "Les contractuels de la fonction publique" vous proposent une vision claire, précise et exhaustive du régime juridique applicable aux contractuels (types de recrutement possibles, rédaction du contrat, composantes et évolution de la rémunération, discipline, cessation des fonctions, etc.). Cette nouvelle édition imprimée est une sélection de fiches, dont la plupart ont été mises à jour depuis la dernière édition, qui vous apportera les réponses à toutes les problématiques que vous pouvez rencontrer au quotidien."

Cette étude a pour objet de clarifier la situation juridique des agents non titulaires de la fonction publique de l'état. Sont successivement abordées les questions relatives à la qualification et au régime de ces agents. Première partie : la qualification les agents non titulaires sont des agents de droit public (étude des critères servant à déterminer la qualité d'agent public). Soumis au droit public et pour certaines dispositions au droit du travail l'élaboration des règles relève du pouvoir règlementaire et ne peut être rattachée au pouvoir législatif au titre des principes fondamentaux du droit du travail (article 34 de la constitution). Le caractère impératif de la règle de droit public a pour effet de limiter considérablement la portée des éléments conventionnels de la relation de travail (au plan collectif ou individuel) en excluant toute dérogation (y compris au titre du principe de faveur). Deuxieme partie : le régime de ces agents se distingue de celui des salariés du secteur privé en situation précaire, en raison de la présence de deux éléments a priori contradictoires : la précarité et certaines règles caractéristiques d'une relation de travail à durée indéterminée. Sont étudiées les modalités d'engagement des agents (recrutement et renouvellement), les droits et obligations des agents et enfin la cessation des fonctions (démission, licenciement, non renouvellement, titularisation, retraite).

6e séance du Cycle de conférences autour de l’emploi public organisé par le CRDP, Université Paris Nanterre? sous la direction scientifique de Carole Moniolle.

Conférence organisée par le CRDP, Université Paris-Nanterre

4e conférence du cycle organisé par le CRDP, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Carole Moniolle.

3e séance du cycle "L'emploi public questionné. L’emploi public saisi par les finances publiques", conférences autour de l’emploi public organisées par Carole Moniolle, Maîtresse de conférences

2e séance de « L’emploi public questionné. L’emploi public saisi par les finances publiques », cycle de conférences autour de l’emploi public organisé par Carole Moniolle, Maîtresse de conférences.

Conférence organisée par le CRDP, Université Paris-Nanterre dans le cadre du cycle "Conférences autour de l’emploi public" sous la direction de Carole Moniolle, Maîtresse de conférences

Conférence organisée par le CRDP et le Master droit public financier, Université Paris-Nanterre

Colloque organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP de l’Université Paris Nanterre et du Laboratoire des collectivités territoriales de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis

Conférence organisée par le CRDP et le Master de Droit public financier, Faculté de droit, Université Paris-Nanterre

Conférence organisée par le CRDP et le master de droit public financier.

Organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction de Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

Organisé pour l’Université de Montpellier par Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

Conférence organisée par le CRDP, Université Paris-Nanterre, dans le cadre du séminaire consacré aux Enjeux de la recomposition des territoires.

À venir

Depuis 10 ans, la santé des fonctionnaires se détériore, du fait de l'apparition de nouvelles technologies, de nouveaux modes d'organisation du travail, du vieillissement des agents, de l'évolution des réglementations, des difficultés de recrutement, des attentes des administrés et des agents. Les questions de santé et de sécurité au travail dans les trois versants de la fonction publique française sont aujourd'hui des préoccupations et des sujets fondamentaux. La souffrance au travail est actuellement un sujet d'actualité dans la fonction publique, car elle est source de risques psychosociaux. Ces risques sont qualifiés de « psychosociaux» car ils sont à l'interface de l'individu et de sa situation de travail. Malgré la signature de plusieurs accords syndicaux le 20 novembre 2009 et le 22 octobre 2013 visant à atteindre une qualité de vie au travail, il apparaît aujourd'hui que les risques psychosociaux sont encore difficiles à traiter et à analyser par les acteurs publics. Cette thèse se penchera donc sur l'analyse des aspects juridiques de la souffrance au travail dans la fonction publique territoriale. Elle s'orientera autour de deux axes de recherche, à savoir premièrement l'analyse des risques psychosociaux et de leurs manifestations et deuxièmement le renforcement de la prévention et de la responsabilité en matière de RPS.

Notre intérêt pour le statut des militaires conjugué aux évolutions de ces derniers, nous a amenés à entreprendre un projet de thèse comparant les deux statuts de militaires. Compte tenu de l’ampleur des recherches à mener, nous envisageons de comparer ces deux statuts à deux problématiques. La première tend à déterminer si le militaire, est un agent public comme un autre : autrement dit, à rechercher les spécificités de son statut par rapport à celui des fonctionnaires (I). Les évolutions intervenues ont-elles conduit à une banalisation du statut des militaires ? La seconde problématique porte sur la qualité de citoyen du militaire. La question intéresse les libertés d’opinion et d’expression mais aussi la participation à la vie politique. On peut se demander si le militaire est un citoyen comme un autre (II).

La pertinence des travaux de recherche envisagés réside dans les trois axes suivants : d’abord, établir une définition systématique, précise et juridique des notions de sécurité juridique et de fiscalité de la Recherche ; ensuite, entreprendre une étude approfondie des causes de l’insécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche ; enfin, proposer des solutions concrètes pour y remédier.Dans un premier temps, le travail indispensable de définition devra conduire à clarifier, tant pour le profane que pour le juriste, l’emploi des termes « sécurité juridique » et « fiscalité de la Recherche ». De la définition, découlera certainement l’ébauche d’un régime juridique - donc une systématisation - de la notion de sécurité juridique appliquée au domaine de la fiscalité de la Recherche.D’un point de vue universitaire, la notion de sécurité juridique est encore très peu étudiée. Envisager une telle notion sous l’angle du droit fiscal et plus particulièrement dans un domaine appliqué à la recherche contribuera à faire progresser l’état des connaissances existantes sur la notion de sécurité juridique. Les travaux de recherche devront d’une part, mettre en évidence l’existence d’une forte insécurité juridique dans la fiscalité de la Recherche et en identifier les causes et d’autre part, proposer des solutions systématiques reposant soit sur la valorisation de dispositifs existants, soit sur la suggestion de nouveaux mécanismes pour sécuriser la fiscalité de la Recherche. La thèse découlant de tels travaux de recherche se veut « force de proposition » concernant la sécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche.

L’attention portée par le juge financier aux marchés publics locaux n’est pas nouvelle. Auparavant, avant la création des chambres régionales des comptes en 1982, le contrôle financier des marchés publics locaux était partagé entre la cour des comptes et les trésoriers-payeurs généraux. Mais le système adopté en 1938 était critiqué car le t.p.g. réunissait les deux qualités d’agent de contrôle et de responsable subsidiaire des irrégularités qu’il découvrait. Ce système n’apparaissait plus compatible avec les principes introduits par la loi de décentralisation du 2 mars 1982 qui créa les CRC auxquelles était transféré le contrôle des marchés publics locaux. En 1982, trois missions traditionnelles avaient été confiées aux CRC dans le domaine des marchés publics: le jugement des comptes, l’examen de la gestion et le contrôle budgétaire. Á la suite d’une réforme législative opérée par la loi du 6 février 1992, une quatrième attribution leur avait été confiée : l’examen des conventions relatives aux marchés publics et aux dsp. Longtemps, les magistrats financiers, faute de temps et de moyens ont toujours privilégié le contrôle de la régularité de la passation et de l’exécution des marchés publics au détriment du contrôle de leur qualité (efficacité). Pour s’adapter à la nouvelle dynamique de la gestion publique locale, les magistrats des CRC se rapprochent, aujourd’hui, des méthodes anglo-saxonnes qui analysent la qualité de la gestion au travers de trois critères, dits des « trois e » : économie, efficience et efficacité. Si le contrôle de la régularité des marchés publics reste indispensable, il doit désormais être associé au contrôle de la performance et des résultats.

La pertinence des travaux de recherche envisagés réside dans les trois axes suivants : d’abord, établir une définition systématique, précise et juridique des notions de sécurité juridique et de fiscalité de la Recherche ; ensuite, entreprendre une étude approfondie des causes de l’insécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche ; enfin, proposer des solutions concrètes pour y remédier.Dans un premier temps, le travail indispensable de définition devra conduire à clarifier, tant pour le profane que pour le juriste, l’emploi des termes « sécurité juridique » et « fiscalité de la Recherche ». De la définition, découlera certainement l’ébauche d’un régime juridique - donc une systématisation - de la notion de sécurité juridique appliquée au domaine de la fiscalité de la Recherche.D’un point de vue universitaire, la notion de sécurité juridique est encore très peu étudiée. Envisager une telle notion sous l’angle du droit fiscal et plus particulièrement dans un domaine appliqué à la recherche contribuera à faire progresser l’état des connaissances existantes sur la notion de sécurité juridique. Les travaux de recherche devront d’une part, mettre en évidence l’existence d’une forte insécurité juridique dans la fiscalité de la Recherche et en identifier les causes et d’autre part, proposer des solutions systématiques reposant soit sur la valorisation de dispositifs existants, soit sur la suggestion de nouveaux mécanismes pour sécuriser la fiscalité de la Recherche. La thèse découlant de tels travaux de recherche se veut « force de proposition » concernant la sécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche.

En France, le statut général des fonctionnaires, symbole du pacte républicain, porté sur les fonts baptismaux aux lendemains de la libération, est considéré comme un monument « sacré », intouchable parce que faisant le trait d'union entre les services publics, laboratoire de mise en œuvre de l'intérêt général, et les fonctionnaires. Cette sacralisation de l'édifice statutaire s'est très vite observée dans la plupart des pays africains francophones au sud du Sahara, dont le Togo, ancien territoire placé sous mandat français, qui a fait le choix fort, aux lendemains de son accession à la souveraineté internationale de calquer, son modèle de fonction publique sur celui de son ex-métropole.En dépit des divergences politiques, économiques et culturelles très manifestes entre les deux pays, leurs fonctions publiques sont symétriquement confrontées à une double crise : une crise de « l'esprit du fonctionnaire », traduite par l'affaiblissement des valeurs du service public, la démobilisation des agents publics autour des ambitions communes du service public et l'amenuisement de leur sens de responsabilité ; mais également une crise gestionnaire, caractérisée par des rigidités et les lourdeurs dans la gestion des carrières. Face à ces crises, imputables dans une certaine mesure aux statuts généraux ainsi qu'aux modes de gestion dépassée qu'ils mettent en place, les pouvoirs publics français et togolais ont engagé des projets de réformes visant, d'une part, à construire un nouvel esprit du service public et, d'autre part, à faire évoluer la gestion des fonctionnaires vers une véritable gestion de ressources humaines, similaire à celle en vigueur dans le secteur marchand. Si, en conséquence, les réformes initiées ici et là ont non seulement affermi la dimension « sacerdotale » des fonctions publiques mais également fait émerger des modèles de pilotages concurrents qui bouleversent, en profondeur, les équilibres des statuts généraux et leur modèle de carrière, ces réformes restent largement trop insuffisantes, laissant encore les fonctions publiques dans le collimateur des politiques et des élites néolibérales. Mais, derrière le bilan mitigé des réformes statutaires de ces dernières décennies, se cache en réalité une autre problématique, celle de la stratégie réformiste utilisée par les pouvoirs publics français et togolais pour réformer les matières statutaires.