Cet ouvrage se propose d'aborder le droit des interventions de l'Etat dans l'économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s'agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d'une analyse économique (conçue comme un outil d'exploration, ni positif, ni prescriptif) pour penser le droit public dans son ensemble. L'ouvrage s'interroge ainsi sur le pourquoi et le comment des régulations, reconceptualise quelques grandes notions du droit public (e. g. le service public, le droit public de la concurrence), et interroge la dynamique (juridique et économique) entre droit constitutionnel et droit public économique. Ce faisant, il offre un point de réflexion (au double sens du terme) au droit positif, à sa dynamique d'évolution et à sa systématisation par la doctrine

La présente habilitation à diriger des recherches vise à déconstruire, puis à reconstruire (et enrichir) les notions structurantes du droit administratif et du droit constitutionnel à travers l’utilisation des méthodes et outils de l’analyse économique du droit. Elle débute logiquement par la présentation de l'analyse économique du droit, de ses outils et de sa pertinence pour penser les régulations d’un point de vue tant descriptif que normatif. Elle applique ensuite ces outils à l’analyse et à la reconceptualisation des normes « primaires » visant les conditions d’intervention de l’Etat dans l’économie. Elle montre ainsi que le concept de neutralité concurrentielle peut servir à unifier et restructurer l’ensemble du droit (public) économique et que l’analyse économique du droit peut également interroger, de façon pertinente, la notion même de service public. L’analyse économique n’est cependant pas restreinte à l’analyse des normes « primaires », elle peut également être utilisée pour penser les normes « secondaires » ; plus largement d’ailleurs, elle met en évidence que l’analyse des normes primaires ne peut se faire de façon pertinente sans une compréhension de l’influence des normes secondaire sur leur contenu. La seconde partie de cette habilitation est donc consacrée à l’analyse économique des métanormes, et notamment au droit constitutionnel. Elle montre à la fois la pertinence d’insérer dans le cadre de réflexion juridique les apports de l’école du Public Choice et la nécessité d'intégrer une pensée conséquentialiste en droit constitutionnel, tant les choix en matière de normes secondaires vont avoir une incidence sur les trajectoires de développement économique des pays.

Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes, le LASSP, Sciences Po Toulouse et l’INSP

Colloque organisé par le CERIC, UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université et Sciences PO Aix sous la direction scientifique de Claire Mongouachon, Maîtresse de conférences au CERIC

Colloque organisé par le FONDAFIP avec le concours de la Banque Postale et de la Revue française de Finances publiques

Colloque organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP de l’Université Paris Nanterre et du Laboratoire des collectivités territoriales de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis

Organisé par la faculté de droit, Nanterre Université sous la responsabilité de Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance, CoMUE Paris-Lumières

Organisée par la Société de législation comparée.

Journée d'hommage organisée par le Centre de recherches sur le droit public, Université Paris Nanterre, suivie de la remise du prix Michel Bazex du meilleur article en droit public des affaires.

Organisées avec le soutien financier de la faculté de Droit Economie Gestion AES et de l’université de Brest, par Julien Hay et Betty Queffelec, UMR 6308 AMURE ; Sylvie Salles et Isabelle Vigouroux, EA 7480 Lab-LEX

Organisée par Clémentine Bories, MCF à l’Université paris Nanterre

Organisé par le FONDAFIP, le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) et le CRED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

Organisé pour l’ ISCJ par Charlotte Claverie-Rousset

Le secteur du transport aérien de passagers est l’un plus ancien secteur économique libéralisé, alors que le transport ferroviaire de passagers n’en est qu’au début de son ouverture à la concurrence. La politique de concurrence, par le droit européen qu’elle a mise en œuvre, a démonopolisé et, dans une moindre mesure,désétatisé un secteur économique stratégique pour la connectivité du territoire et l’édification du marché intérieur. Même si la structure du marché, ainsi obtenue, reste imparfaite au sens de la théorie économique, et relève d’une illusion de la concurrence par la seule ouverture du marché, le marché aérien européen met en lumière une concurrence durable. Par la pratique institutionnelle de cette concurrence imparfaite, et en tenant compte des perturbations normatives extérieures venant principalement des États-Unis, l’Union européenne crée cette nouvelle texture de la concurrence. La thèse vise à proposer une nouvelle lecture de l’application de la politique de concurrence de l’UE à un mode de transport qui s’insère dans une logique globale de mobilité contrainte par la planificationécologique.

L’analyse de la jurisprudence de l’Union Européenne a trop longtemps fait l’objet de la seule attention des juristes. Mais, si des analyses jurisprudentielles successives ont jusqu’à présent appréhendé les principes structurant de cette jurisprudence et se sont tentés à des conceptualisations, il sera avancé que ces entreprises n’ont été que partielles. En effet, le principe principal, quoiqu’implicite, de l’évolution de la jurisprudence de l’Union Européenne est le principe d’efficience économique. Cette carence, ne rendant l’effort de conceptualisation de la jurisprudence européenne qu’imparfait, est due à l’absence d’analyse économique méthodique et systémique du droit européen et, plus particulièrement, de la jurisprudence européenne. Cette thèse entend combler cette lacune. Au-delà d’entreprendre une analyse économique approfondie de la jurisprudence européenne permettant une conceptualisation renouvelée et précisée de la figure du juge européen, notre étude permettra de s’inscrire dans le débat de la supériorité alléguée des systèmes de Common Law en termes d’efficience économique. De plus, notre thèse, par une grille d’analyse originale renouvelant l’analyse du droit (européen), mettra en exergue les points de convergence et de divergence entre lignes de jurisprudence. La systématisation de notre analyse jurisprudentielle par la perspective du principe d’efficience économique nous permettra, ainsi, d’élaborer une 10 véritable hypothèse scientifique falsifiable et falsifiée. Nous formulerons une hypothèse de l’efficience économique de la jurisprudence européenne.