Ce livre est l'un des premiers à présenter une histoire comparée du contrôle et de la comptabilité publique dans l'Europe des États modernes. Il l'aborde sans a priori, ni sur les « carences » (la diversité des caisses, la multiplicité des ordonnateurs, l'absence d'unité des comptes, la puissance des intermédiaires financiers, le principe du secret, la méconnaissance des avantages de la comptabilité marchande, l'ignorance du concept de « valeur »...), ni sur les « avancées » (développement des chambres des comptes, maîtrise comptable de la dette, élaboration de règles universelles, formation de modèles comptables et de modèles de gestion publique...) traditionnellement mises en avant à propos de l'ancienne gestion pratiquée par les organisations étatiques. Structuré en quatre grandes parties (la documentation comptable et ses enjeux, les comptes et la formation de l'état territorial, l'élaboration de systèmes comptables et la construction des savoirs) il dégage des résultats décisifs sur les finalités et l'efficacité des comptes, les techniques comptables et les hybridations culturelles à travers l'Europe jusqu'à la formation des grands règlements normatifs du milieu du XIXe siècle

ALORS QUE LES INSTITUTIONS SUPERIEURES DE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES (ISC) SONT ETROITEMENT LIEES A L'ORGANISATION POLITIQUE DE L'ETAT, L'ACCENT EST RAREMENT MIS SUR LEUR PLACE AU SEIN DE L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE. PARCE QU'ELLES SONT DES INSTITUTIONS DE CONTROLE INDEPENDANTES CHARGEES DE VEILLER A LA REGULARITE ET A L'EFFICACITE DE LA DEPENSE PUBLIQUE, LES RAPPORTS QU'ELLES ENTRETIENNENT AVEC LES POUVOIRS PUBLICS S'ORGANISENT AUTOUR D'UN AXE SEPARATION / COLLABORATION. SI LE PRINCIPE DE SEPARATION CONNAIT DES APPLICATIONS VARIABLES C'EST QUE L'HISTOIRE DES ISC SE CALQUE SUR L'HISTOIRE DES INSTITUTIONS. DE FAIT, L'ORGANISATION DU CONTROLE FINANCIER REND COMPTE DE L'ORGANISATION POLITIQUE DE L'ETAT. STABILISANT LEUR POSITION INSTITUTIONNELLE LEUR CONSTITUTIONNALISATION REVELAITAUSSI LA PLACE QU'ELLES OCCUPENT DANS L'ETAT ALORS QUE LES PREROGATIVES BUDGETAIRES DES PARLEMENTS SE DEVELOPPAIENT EN PARALLELE. C'EST DONC PARCE QUE LA NEUTRALITE DU CONTROLE FINANCIER EST UN IDEAL POLITIQUE QUE L'INDEPENDANCE DES ISC DOIT ETRE SUFFISAMMENT GARANTIE A L'EGARD DES POUVOIRS PUBLICS. PARCE QUE L'INDEPENDANCE ORGANIQUE ET FONCTIONNELLE DE L'INSTITUTION N'EST RIEN SANS CELLE DE SES MEMBRES, CEUX-CI BENEFICIENT DES GARANTIES TRADITIONNELLEMENT CONFEREES AUX MAGISTRATS. DEPOURVUES DU POUVOIR D'OBLIGER LES ORGANISMES QU'ELLES CONTROLENT A ACCEPTER LEURS RECOMMANDATIONS, LES ISC COLLABORENT ENFIN AU FONCTIONNEMENT REGULIER DES POUVOIRS PUBLICS. S'IL EST ADMIS QUE LES ISC S'INTEGRENT AU FONCTIONNEMENT DU REGIME PARLEMENTAIRE PAR LE PROCESSUS DE REDDITION DES COMPTES PUBLICS ET QU'ELLES CONTRIBUENT, D'UNE MANIERE PLUS LARGE, A L'EQUILIBRE DES POUVOIRS EXECUTIF ET LEGISLATIF EN AMELIORANT L'INFORMATION DU PARLEMENT, CETTE ANALYSE NE REND CEPENDANT PLUS COMPTE DES ENJEUX ACTUELS DU CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES. CE PRINCIPE FONDATEUR, QUI PLACANT L'ISC ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT, CEDE, EN EFFET, LA PLACE A UNE NOUVELLE EQUATION QUI FAIT DE L'ISC UNE INSTITUTION DONT LE ROLE OSCILLE DESORMAIS ENTRE UNE FONCTION DE CONTROLE ET UNE FONCTION DE CONSEIL QUEL QUE SOIT PAR AILLEURS SON STATUT A L'EGARD DES POUVOIRS PUBLICS OU LE DETAIL DE SES COMPETENCES.

Introduction Le développement de la décentralisation s’inscrit, en France, comme en Italie, dans un mouvement de fond qui s’observe dans de nombreux États : le renforcement de la décentralisation se traduit, d’une part, par un recul des contrôles a priori et, d’autre part, par une attention accrue portée à la qualité de la gestion publique. La France et l’Italie ont, en la matière, fait le choix de confier aux juridictions financières un rôle significatif dans la mise en œuvre de la décentral...

Le développement d'une gestion publique multiforme associant des opérateurs parapublics ou privés a fait de l'administrateur d'un organisme soumis au contrôle des Cours des comptes un gestionnaire public. Cette évolution s'accompagne cependant d'un changement profond du contrôle exercé sur les gestionnaires publics qui s'appuie sur un double constat : le contrôle doit leur apporter une plus-value et déboucher sur un processus d'autocorrection, le contrôle devant être vécu comme une opération d'apprentissage. Pour le reste, la mise en place de budgets orientés, vers les objectifs modifie-t-il réellement les missions des Cours des comptes ? C'est tout le débat entre amélioration de la performance de la gestion publique et mesure de la performance des gestionnaires publics. Si l'on s'en tient au gestionnaire public, ces institutions examinent la manière dont il utilise les moyens mis à sa disposition pour réaliser les objectifs qui lui sont assignés et fiabiliser le compte-rendu de ses résultats. Une autre démarche consiste à s'inscrire dans les référents de la nouvelle gestion publique et sur l'amélioration de sa performance, mais dans une approche globale et non parcellée qui se limiterait à la mise en oeuvre opérationnelle des différents programmes. Pour autant, quelles que soient les évolutions des modes de gestion publique, celle-ci reste structurée par un encadrement juridique. Et si l'objet de la certification des comptes est certes d'aboutir à une assurance raisonnable sur la sincérité et la fiabilité des comptes, rien ne modifie l'exigence de discipline financière qui pèse sur les gestionnaires publics qu'ils soient ou non soumis aux règles de la comptabilité publique. La jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière permet du reste de prendre la mesure des évolutions induites non seulement par la LOLF, mais aussi par le développement d'une gestion publique de plus en plus externalisée.

Organisé par Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et membre de l’IUF, Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg