Florent Blanco

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion

Centre de Recherche Juridique Pothier
  • THESE

    Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité : contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir, soutenue en 2006 à AixMarseille 3, sous la direction de Jean-Marie Pontier 

  • Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, Dalloz et BNDalloz, 2023, Thèmes & commentaires ( Actes ), 450 p.   

    Florent Blanco, Jean-Philippe Agresti, Alexis Le Quinio, Quastana François, Laurent Reverso, Solange Ségala de Carbonnières, Mathieu Touzeil-Divina, Katia Weidenfeld (dir.), Des racines du droit et des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, 89e éd., L'Épitoge, 2020, 2442516 p.   

    Florent Blanco, Contentieux administratif, Presses universitaires de France, 2019, Thémis ( Droit ), 780 p.   

    Florent Blanco, Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité: contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir, Presses universitaires Aix-Marseille, 2010, Collection du Centre de recherches administratives, 693 p. 

    Florent Blanco, Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité: contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès du pouvoir, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses 

    Florent Blanco, La loi du 4 mars 2002 et les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, 384 p. 

    Florent Blanco, La planification française dans le domaine hospitalier, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000, Collectivités locales, 198 p.   

  • Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché, « "Commémorer le cent cinquantième anniversaire de l’arrêt Blanco (T. confl. 8 février 1873)" », in Dalloz (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, F. Blanco, S. Gilbert, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Dalloz, 2022, 450 p., 2023   

    Florent Blanco, Pierre Allorant, « Préface : Le prisme orléanais au service d'une redécouverte du droit administratif », in Charité, Maxime, Duclos, Nolwenn, Eddazi, Fouad (dir.), Orléans par le droit administratif à l'ombre de MACAREL & CORMENIN, Editions L'Epitoge, 2021, pp. 9-12 

    Florent Blanco, « Juger de la légalité "pour elle-même" ? », in Defoort, Benjamin, Lavergne, Benjamin (dir.), Juger de la légalité administrative : quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s), Lexis-Nexis, 2021, pp. 213-226 

    Florent Blanco, « Propos introductifs. Transparence en droit et droit à la transparence », in Barbé, Vanessa, Levannier-Gouël, Odile, Mauclair, Stéphanie (dir.), La transparence, un droit fondamental ? Contributions réunies à l'occasion du colloque d'Orléans du 12 octobre 2018, Editions l'Epitoge, 2020, pp. 11-17 

    Florent Blanco, « Les outils au service de la déontologie », Mots d'accueil : [Colloque du 7 décembre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion], Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion, 2019 

    Florent Blanco, « La transparence, un droit fondamental ? », Propos d'ouverture : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion], Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion, 2018  

    Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers)

    Florent Blanco, Damien Chenu, « La distinction du dommage et du préjudice », in Albert, Nathalie, Leduc, Fabrice, Sabard, Olivia (dir.), Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle : étude comparée, LexisNexis, 2017, pp. 203-227 

    Florent Blanco, « "Dissertation : les services publics à gestion privée" », in Dupré de Boulois, Xavier (dir.), Droit administratif : 2016 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2015, pp. 83-94 

    Florent Blanco, « Les vicissitudes de la conciliation médicale », in Leca, Antoine, Gaumont-Prat, Hélène, Castaing, Cécile (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Clément : enseignement, hôpital, médecine, Les Études hospitalières, 2014 

    Florent Blanco, « "Dissertation : les services publics à gestion privée" », in Dupré de Boulois, Xavier (dir.), Droit administratif : 2015 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2014, pp. 78-89 

    Florent Blanco, « La puissance publique : un Lazare contentieux ? », in Association française pour la recherche en droit administratif (dir.), La puissance publique / par l’Association française pour la recherche en droit administratif, LexisNexis, 2012, pp. 127 

  • Florent Blanco, « Les modes de règlement non-juridictionnels des litiges en santé. État des lieux et perspectives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 129   

    Florent Blanco, « Pour un référé-exécution devant les juridictions administratives », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°40, p. 2137   

    Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché, « L'approche comparatiste de la jurisprudence Blanco », Revue française de droit administratif, 2023, n°2, p. 220     

    Florent Blanco, « Les fonctions du Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°18, p. 1033   

    Florent Blanco, « Les référés au fond de la loi du 30 juin 2000 », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°24, pp. 1336-1341   

    Florent Blanco, « La redécouverte du recours en interprétation des jugements sur renvoi de l'autorité judiciaire »: Note sous C.E., 11 octobre 2017, Me Raymond, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Lezeau, Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°13, pp. 736-742   

    Florent Blanco, « L'action de groupe en reconnaissance de responsabilité devant le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°40, p. 2256   

    Florent Blanco, « L'injonction avant l'injonction ? L'histoire des techniques juridictionnelles apparentées à l'injonction », Revue française de droit administratif, 2015, n°03, pp. 444-451 

    Florent Blanco, « Du juge censeur au juge correcteur : CE 4 décembre 2014, Association France nature environnement et autres », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°30, pp. 1722-1724 

    Florent Blanco, « Compétence du Conseil d’État sur les litiges relatifs aux agents publics nommés par décret du président de la République. CE 21 juin 2013, Mme Villaume, Mme Tamru (2 espèces) », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°42, pp. 2445-2450 

    Florent Blanco, « Le Conseil d’État et les éléphantes, CE 27 février 2013, Société Promogil », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°32, pp. 1870-1875 

    Florent Blanco, « Affaires des éléphantes du parc zoologique de la Tête d'Or : épilogue, note sous TA Lyon, 21 mai 2013 », Recueil Dalloz, 2013, n°29, pp. 2020-2023 

    Florent Blanco, « Les suites de l'annulation d'un titre exécutoire et l'injonction à effet différé », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°08, pp. 433-435   

    Florent Blanco, « Sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les actes des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°01, pp. 68-79   

  • Florent Blanco, « Le contrôle de l'administration », Louis-Antoine Macarel. Un juriste orléanais au service de la science et de l'Etat, Orléans, le 02 décembre 2021 

    Florent Blanco, Benjamin Lavergne, Gilles Pellissier, Olga Mamoudy, William Gremaud, « Table ronde n°3 - Quelle(s) finalité(s) ? », Juger de la légalité administrative Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, Tours, le 19 novembre 2021   

    Florent Blanco, « L'effet utile et l'usage par le juge de son pouvoir d'injonction », L'effet utile. Méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?, Dijon, le 24 septembre 2021   

    Florent Blanco, « La faculté de répliquer au rapporteur public et les garanties du procès », L'oralité dans le procès administratif, Orléans, le 24 juin 2021   

    Florent Blanco, « La renonciation à certaines conclusions », Les conclusions dans le contentieux administratif - journée d'étude virtuelle, Metz, le 23 septembre 2020   

    Florent Blanco, « Les conclusions dans le contentieux administratif », le 23 septembre 2020  

    Journée d’études virtuelle organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE

    Florent Blanco, « Les pouvoirs du juge administratif », Rentrée solennelle du Tribunal administratif d'Orléans, Orléans, le 11 octobre 2019 

    Florent Blanco, « Le droit de résistance à l’oppression dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 », Journées internationales d'histoire du droit "Droit naturel et droits de l'homme", Grenoble, le 27 mai 2009   

    Florent Blanco, « Droit naturel et droits de l’homme », le 27 mai 2009  

    Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit

  • Florent Blanco, Juger de la légalité administrative : quesl(s) juge(s) pour quelles(s) légalité(s) ? - Tables rondes 3 et 4 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Émilie Charpentier, L'office du juge administratif de la légalité dans le contentieux de l'urbanisme, thèse soutenue en 2022 à Orléans en co-direction avec François Priet, membres du jury : Alix Perrin (Rapp.), Rozen Noguellou (Rapp.), Florian Poulet et Xavier de Lesquen    

    Depuis la loi Bosson du 9 février 1994, le contentieux administratif de la légalité en droit de l'urbanisme fait désormais « bande à part », pour reprendre la célèbre formule du Président Labetoulle, dans le paysage du contentieux de l'excès de pouvoir. Afin de faire face à l'insécurité juridique prégnante autour des projets urbanistiques, le législateur, et parfois le juge administratif lui-même, ont conçu des dispositifs contentieux spécifiques, voire dérogatoires, aux solutions applicables en contentieux général de l'excès de pouvoir. Se dessine alors un véritable office spécial du juge de l'urbanisme en contentieux administratif de la légalité. Selon une conception générale, l'office du juge, issu du latin officium, s'apparente à une fonction, à un devoir à accomplir, ou encore à une charge dont il faut s'acquitter. Ainsi, remplir son office consiste pour le juge administratif à s'acquitter de la fonction principale qui est la sienne : la fonction de juger, communément conçue comme étant la mission de « dire le droit » et de « trancher les litiges ». Cependant, la notion d'office du juge se conçoit également sous un angle technique, désignant alors les pouvoirs et devoirs du juge dans l'exercice de sa mission juridictionnelle. Ainsi, l'office du juge désigne, d'une part, un office processuel, lequel inclut les pouvoirs que sont les siens dans le déroulement d'un procès et, d'autre part, un office décisionnel, lequel inclut ses pouvoirs spécifiques pour solutionner le litige. Cette conception technique de l'office du juge nous permet ainsi d'appréhender la spécialisation de l'office du juge de l'urbanisme. Elle nous montre de quelle manière cette spécialisation façonne l'office du juge par un dédoublement marqué de son office processuel et l'unité perceptible de son office décisionnel.

    Cosme Vetchenou, L'autonomie de la volonté en droit de la santé, thèse en cours depuis 2022  

    L'autonomie de la volonté en matière de droit médical explore d'immense champ du droit de la santé. Le consentement, la démocratie sanitaire, exprime cet état de fait. Il en résulte que l'expression des libertés individuelles dans le domaine médical, rencontre bien souvent l'avis du législateur qui impose un cadre contraignant. Le Conseil constitutionnel donne également des avis qui renforcent ou restreignent le degré de liberté des individus et du corps médical dans son ensemble. Qu'en est-il alors de la liberté religieuse, du principe de laïcité, du respect de la vie privée ou encore de la liberté contractuelle ? Nous dirons qu'une opposition demeure entre le droit médical garant de la protection de la santé et nos revendications individuelles. La pandémie actuelle impose des restrictions nécessaires nécessaires fortement liées aux enjeux sanitaires. L'acceptation de la population et du monde médicale interroge le droit de la santé

    Nolwenn Duclos, L'excès de pouvoir négatif de l'administration, thèse soutenue en 2021 à Orléans, membres du jury : Pascale Gonod (Rapp.), Jacques Petit (Rapp.), François Priet, Bernard Stirn et Didier Truchet  

    Médaille à double face, l’excès de pouvoir judiciaire se dédouble selon qu’il caractérise le comportement du juge qui est sorti du cercle de ses attributions ou son attitude lorsqu’il refuse de juger ou de se reconnaître un pouvoir que la loi lui confère. Cette dichotomie entre excès de pouvoir positif d’une part, et excès de pouvoir négatif d’autre part, est majoritairement étrangère à l’étude de l’excès de pouvoir administratif. Bien que désormais entendu plus largement que son pendant judiciaire, l’excès de pouvoir de l’administration n’est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l’illégalité commise. Ce paradoxe résulte moins de l’absence d’une telle dualité que de la prédominance d’une conception historiquement positive de l’excès de pouvoir administratif qui ramène toute illégalité à un dépassement par l’autorité administrative des limites assignées à son pouvoir. L’exploration des « diverses manifestations caractérisées de l’excès de pouvoir » suffit à constater qu’en filigrane des classifications traditionnelles, les illégalités négatives sont diffuses et multiples. Elles ont en commun de traduire la violation négative par l’autorité administrative des normes qui s’imposent à elle dans son activité juridique, soit parce que l’acte est entaché d’un vice négatif, soit parce qu’elle a illégalement refusé d’adopter un acte positif. Le dessin des contours d’une conception négative de l’excès de pouvoir permet de constater que ses manifestations appellent, de la part du juge administratif, l’exercice de pouvoirs particuliers. L’émancipation progressive de la dimension négative de son office pour lui permettre d’agir positivement à destination de l’administration ou directement sur l’acte administratif répond à un tel impératif. Symptomatique, à bien des égards, de réflexions structurelles qui traversent l’étude du contentieux administratif, l’étude de l’excès de pouvoir négatif de l’administration invite à la réflexion sur la nature changeante des relations tissées par le juge avec l’administration dont il assure le contrôle des actes et le justiciable aux attentes duquel il cherche à répondre.

    Julien Sordet, La carence de l'administration en droit administratif français, thèse soutenue en 2019 à Orléans, membres du jury : Olivier Renaudie (Rapp.), Anne Jacquemet-Gauché (Rapp.), François Priet et Matthieu Schlesinger    

    Si ses manifestations sont connues des citoyens à travers les différentes affaires médiatiques mettant en cause l’administration, la carence est une pathologie administrative dont l’identification juridique demeure bien mystérieuse. La croissance constante et l’ambiguïté de cette pathologie rendent nécessaire la construction d’une notion spécifique de carence. La carence de l’administration, qui touche l’ensemble de ses missions et qui revêt différentes formes, peut se définir comme le manquement de l’administration à une obligation positive lui incombant. Comme pour un chercheur en sciences médicales, l’identification de cette pathologie conduit à envisager les traitements qui permettent d’y mettre fin. C’est ainsi que des moyens non juridictionnels peuvent être mis en œuvre afin de prévenir et corriger la carence de l’administration. Lorsque ces moyens n’ont pas été mis en œuvre ou se sont révélés inefficaces, l’ultime traitement de cette pathologie consiste en l’intervention de la juridiction administrative.

    Maxime Charité, Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif : Etude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français, thèse soutenue en 2019 à Orléans, membres du jury : Bertrand Seiller (Rapp.), Thierry Di Manno (Rapp.), François Priet, Dominique Rousseau et Noëlle Lenoir  

    En France, le contentieux des normes générales se décline aujourd’hui en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois. Partageant un certain nombre de propriétés, ces derniers s’analysent non seulement comme des « contentieux objectifs », mais également comme des « contentieux d’annulation ». C’est ainsi qu’afin d’accomplir leur office, les juges constitutionnel et administratif français doivent tous les deux, d’abord, établir un rapport de norme à norme, puis, le cas échéant, annuler l’acte juridique contraire à une norme juridique qui s’impose à lui. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles les deux juges du Palais-Royal sont appelés à statuer. Cette tension permanente entre les propriétés qu’ils partagent et les conditions différentes dans lesquelles ils s’accomplissent fait que les rapports entre l’office du Conseil constitutionnel et celui du juge de l’excès de pouvoir oscillent entre l’unité et la dualité. Précisément, la présente étude comparée, intitulée « Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif » par référence à l’étude pionnière du doyen Vedel dans la première livraison des Cahiers du Conseil constitutionnel, a pour objet de démontrer qu’au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, la démarche du Conseil constitutionnel et celle du juge administratif se rapprochent au point de s’identifier. L’inscription de cette comparaison dans le cadre d’une théorie des contraintes juridiques nous permet ainsi de montrer que si, dans la recherche de l’excès de pouvoir, l’office des juges constitutionnel et administratif français est dominé par la dualité, il est, dans la sanction de l’excès de pouvoir, marqué par une profonde unité.

    Ehouan Adou, L'accès aux soins des Etrangers en situation irrégulière, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Catherine Puigelier  

    Mes travaux consisteront à étudier cette problématique à la fois au plan sociologique ( la question de l'immigration), au plan sanitaire ( l'organisation du système de santé en France), au plan de la prise en charge des immigrés en situation régulière et surtout irrégulière et enfin l'encadrement juridique de l'accès aux soins pour les immigrés en séjour irrégulier avec un accent mis sur les différentes pathologies et autres arrêts de la CEDH. Je ciblerai dès l'introduction la politique d'immigration en France notamment, avant de me focaliser sur le système de santé en France. J'évoquerai pour cela l'accès aux soins des personnes vivant sur le territoire ( Françaises ou étrangères). Les populations immigrées, notamment celles en séjour irrégulier sont les plus touchées par l'exclusion à l'accès aux soins. Malgré certains dispositifs mis sur pied, notamment l'Aide Médicale d'Etat (AME) ou encore la Permanence d'Accès aux soins (PASS), les malades en situation irrégulière ont encore des difficultés pour recevoir des soins dans certains établissements de santé. Les bénéficiaires de l'Aide médicale de l'État (AME) qui ne sont pas toujours bien vus par certains professionnels de santé sont généralement des personnes en grande précarité administrative, sociale, financière et sanitaire. Selon plusieurs enquêtes menées par des chercheurs au sein de la population immigrée, particulièrement celle en situation irrégulière, il ressort que le taux d'infection au VIH ou à l'Hépatite B et est le plus élevé parmi l'ensemble de la population française. Comme on le voit au-delà de toute considération politique ou ambition électoraliste, la question de la prise en charge médicale des immigrés en séjour irrégulier est avant tout une problématique de santé publique. Il est bien de savoir que la question de l'immigration suscite en elle-même un certain nombre de problématiques. Ce sujet à la fois polémique et sensible se mêle souvent à la politique d'immigration des Etats européens vis-à-vis des immigrés, surtout ceux d'entre eux en situation irrégulière. La France doit également faire face à ce dilemme : allier face à l'immigration fermeté, mais aussi humanisme à l'endroit des étrangers malades. Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle procédure de demande de titre de séjour pour raison médicale a été mise en place. Aujourd'hui, c'est au médecin de l'Agence Régionale de la Santé de donner son avis au Préfet, qui lui a la possibilité de refuser ou d'accorder le permis de séjour. Le rapport de l'Observatoire du Droit à la Santé pour les Étrangers du 4 juin 2008 regrette la volonté des autorités préfectorales de remettre en cause la précarité sanitaire des étrangers malades au détriment d'une politique du chiffre. En effet, les différents cas relevés par le rapport des associations soulignent l'état d'aggravation de la santé des personnes expulsées. Elles étaient pratiquement tous en phase terminale. Il aurait été sans doute opportun de leur apporter un accompagnement pour qu'elles meurent en dignité en lieu et place d'une expulsion dans un pays d'origine dépourvu de toutes mesures sanitaires de qualité. Aujourd'hui plus que jamais, la question du droit au séjour pour raison médicale se pose. L'article L. 313-11 11° du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) prévoit une carte de séjour pour soins. La délivrance de ce titre de séjour pour raison médicale était diversement appréciée par les Préfectures, le juge administratif ou encore le juge européen. Au niveau de l'Europe, l'arrêt Paposhvili c la Belgique du 13 décembre 2016 a permis de mieux prendre en compte les préoccupations des étrangers malades avant tout éloignement du sol européen. Au plan interne, il y a eu également une évolution jurisprudentielle. Les arrêts du Conseil d'Etat du 7 avril 2010 n° 316625 et du 7 avril 2010 n° 301640 ont apporté de grandes modifications dans l'appréciation de l'accès aux soins pour les étrangers malades bénéficiant de traitement en France.

    Helene Saugez, L'affectation des biens à l'utilité publique : Contribution à la théorie générale du domaine public, thèse soutenue en 2012 à Orléans sous la direction de Sophie Nicinski, membres du jury : François Priet    

    Le droit public des biens est en pleine mutation. Les mouvements affectent principalement la définition de lapropriété publique et celle du domaine public. Au cœur de ces notions se trouve l’affectation des biens à l’utilitépublique. En effet, cette dernière est directement liée au domaine public puisqu’elle constitue un critère dereconnaissance de l’appartenance d’un bien au domaine public. Le premier remède à la crise fut l’adoption de laréforme législative de 2006 aboutissant au Code général de la propriété des personnes publiques.L’affectation est relativement mise en avant au sein de ce Code. La réforme demeure, cependant, superficielle. Eneffet, une logique différente de celle de la propriété aurait dû prévaloir pour résoudre les enjeux majeurs de cettecrise. C’est en démontrant que la notion d’affectation, autonome par rapport à celle de la propriété publique, doitrester un élément fondamental de reconnaissance du domaine public, ce dernier devant être réduit à l’essentiel. Mais,elle doit surtout conduire, une fois libérée du critère organique, à une meilleure valorisation des propriétés publiques.Aujourd’hui, des biens affectés à l’utilité publique appartiennent à des personnes privées. Ils ne font certes pluspartie du domaine public mais demeurent pourtant soumis à l’application d’un régime juridique protecteur,assimilable aux règles de la domanialité publique.In fine, la protection de l’affectation s’envisage en dehors de la propriété publique, tout en conciliant la satisfactionde l’intérêt général avec les impératifs économiques.

  • Marion Travers, Le dommage causé à soi-même en droit public, thèse soutenue en 2017 à Tours sous la direction de Nathalie Albert, membres du jury : Marguerite Canedo-Paris (Rapp.), Jean-Manuel Larralde (Rapp.), Diane Roman    

    Le dommage causé à soi-même a très longtemps constitué un sujet hors du droit, synonyme de stigmatisation morale ou de fatalité. Depuis la fin du XXème siècle, c’est un enjeu essentiel des politiques publiques qui fait encore aujourd’hui l’objet d’un débat éthique et juridique. D’une part, la volonté de se causer un dommage exprime les aspirations de l’homme contemporain à obtenir la maîtrise de son corps, qu’il s’agisse de choisir le temps et les conditions de sa mort, de revendiquer des pratiques masochistes ou bien de faire don de ses organes. D’autre part, cette prise de risque dommageable pour soi révèle très souvent une opposition de l’État et de la société en général, en raison de l’atteinte susceptible d’être portée aux valeurs sociales et aux équilibres budgétaires. En tant que sources croissantes de préoccupation, les manifestations et les limites du dommage causé à soi-même méritent d’être soumises à l’étude de leur contexte historique, social et juridique.

  • Flore Capelier, Droits individuels et intérêt général : l'exemple de la protection de l'enfance, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Jean-Marie Pontier, membres du jury : Olivier Renaudie (Rapp.)  

    Aujourd’hui, le plein épanouissement de chaque être humain semble constituer la principale finalité du droit du droit. Les règles juridiques instituées sont alors soumises à des tensions inédites entre d’une part, l’exigence de normes générales et impersonnelles qui s’appliquent pareillement à tous, et d’autre part, la nécessité d’une individualisation de l’action publique qui puisse permettre de tenir compte de la singularité de chaque situation. Dans ce cadre, le respect des droits fondamentaux reconnus à tout individu se présente comme un moyen d’assurer la satisfaction de l’intérêt général. L’attention est alors portée sur les personnes considérées comme vulnérables, dont la dignité risque de ne pas être assurée. Étudier les règles applicables dans le champ de la protection de l’enfance permet de mettre en évidence cette évolution du droit et ses conséquences. En effet, lorsque l’enfant est en danger au sein de son milieu d’origine, les personnes publiques et privées qui participent à la protection de l’enfance sont soumises à des injonctions contradictoires entre la nécessité de s’assurer du plein épanouissement du mineur et le devoir de respecter les attributs de l’autorité parentale. La protection des droits et libertés individuels reconnus à chacun des membres de la famille impose alors une individualisation de l’action publique qui a pour limite la protection égale des droits et libertés sur l’ensemble du territoire. La construction d’une réponse publique organisée selon ces différentes exigences est porteuse de contradictions au sein du droit entre le respect des droits et libertés individuels d’une part, et la libre administration des collectivités territoriales d’autre part.

  • Elise Boulineau, La pertinence de la distinction du tiers et de l'usager dans le droit de la responsabilité administrative. : Une interprétation renouvelée de la distinction du tiers et de l'usager dans le contentieux des dommages de travaux publics, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat et Nadine Poulet-Gibot Leclerc, membres du jury : Christophe Roux (Rapp.), Jean-Philippe Ferreira (Rapp.)    

    La distinction entre le tier et l’usager est un élément fondamental du contentieux des dommages de travaux publics. Si elle permet de déterminer le régime de responsabilité applicable, elle se révèle impensée en droit. Le mouvement de socialisation du risque ne facilite pas l’appréhension d’un contentieux profondément binaire. L’affectation de certains ouvrages publics aux services publics industriels et commerciaux implique la compétence du juge judiciaire dans un contentieux réservé au juge administratif. Malgré un travail de conceptualisation des notions de tiers et d’usager, cette opposition ne regagne pas en légitimité. Pour sortir du normativisme, le juge devra passer outre ce raisonnement empirico-inductif pour créer des notions administratives de garde d’autrui et de la garde de l’ouvrage public. Si la garde a le défaut d’avoir un coût social important, elle facilite la lisibilité des dommages de travaux publics. La généralisation de la responsabilité sans faute ne sera pas une solution pérenne. À terme, le juge administratif devra accepter de laisser le législateur créer un fonds d’indemnisation adapté à ces dommages : le FIDTP. Ce régime législatif d’indemnisation aura l’avantage de replacer la victime au centre du débat pour mieux l’indemniser.

    Vivian Laugier, Le droit administratif de Léon Aucoc, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Pascale Gonod, membres du jury : Benoît Plessix (Rapp.), Katia Weidenfeld (Rapp.), Anissa Hachemi  

    De son vivant, Léon Aucoc s’est principalement distingué par ses fonctions de juge et d’administrateur, du Conseil d’État à la Compagnie des chemins de fer du Midi, en passant par l’École libre des sciences politiques, le Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur et l’Institut de France. Mais c’est pour sa réflexion sur le droit administratif que son nom est passé à la postérité - en dépit du relatif oubli dans lequel il est tombé depuis sa mort. Ces deux facettes de son œuvre sont pourtant indissociables. Parce qu’il y gagnait personnellement, Aucoc a été conduit, au cours de sa carrière, à produire une réflexion savante sur le droit administratif. Il a alors développé, comme savant, une analyse juridique répondant aux enjeux qu’il a rencontrés dans le cadre de ses fonctions. Ainsi, la pensée de ce juriste ne se nourrit pas seulement de son action : elle participe également de cette action. Il en résulte une conception du droit administratif qui ne retranscrit pas tant l’opinion personnelle de son auteur qu’une doctrine adaptée à l’exercice de ses fonctions. Cette conception apporte une contribution majeure à la formation de cette discipline, tant au point de vue de la limitation juridique de l’administration que de la systématisation de son droit.

    Yoan Sanchez, Le rôle des juges dans le contrôle de l'activité administrative. Etude comparée du recours pour excès de pouvoir et de la judicial review., thèse soutenue en 2017 à Orléans sous la direction de Catherine Haguenau-Moizard et François Priet, membres du jury : Peggy Ducoulombier, John Bell et Yves Gounin    

    L'existence de mécanismes efficaces de contrôle de l'activité administrative est une problématique commune aux pays européens. Le contrôle des juges y apparaît fondamental. Il est un gage de la soumission de l'administration au droit, via le respect du principe de légalité. Le rôle qu'ils jouent ne selimite toutefois pas à cette simple fonction. C'est ce que tend à démontrer une étude comparée globale du recours pour excès de pouvoir français et la judicial review anglaise. Alors que chacun de ces deux mécanismes apparaît comme une forme limitée de contrôle de la légalité, ils ont en réalité une portée plus étendue. Sous l'effet du développement des contraintes pesant sur l'action administrative, conséquence de l'enrichissement normatif des ordres juridiques, le rôle des juges s'accroît. La place qu'ils occupent au sein des institutions nationales doit être clairement définie, afin d'en assurer la légitimité.N'étant plus uniquement les garants de la volonté d'un Parlement de plus en plus contraint, les juges voient les fondements de leur rôle être renouvelés. La liberté dont ils disposent va croissante. Ce mouvement révèle leur double figure : tantôt acteurs du contrôle de légalité, et principal outil de soumission de l'administration à un droit en constant développement, ils sont également un moteur de ce mouvement. Cela leur permet d'en fixer les limites afin de ne pas scléroser l'activité administrative, elle aussi porteuse d'une légitimité propre. L'étude comparée du recours pour excès de pouvoir et de la judicial review permet la mise en lumière de cette dualité : les juges en définissent les différentes facettes et participent ainsi activement à la définition de leur propre rôle.

    Sarah Ivanovitch, Décentralisation et démocratie locale, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Jacques Bourdon, membres du jury : Michel Verpeaux (Rapp.), Yves Luchaire (Rapp.), Jean-Marie Pontier  

    La France est composé de deux systèmes - le premier le système national et le second le système local - qui reposent tous deux sur un fondement représentatif. Le citoyen électeur participe aux seules élections. Il ne prend pas part aux décisions publiques. La décentralisation devait permettre de gérer au plus près des citoyens les affaires locales. Or, les habitants locaux n'accordent qu'un faible intérêt à la gestion locale alors que le niveau d'instruction s'élève et que l'accès à l'information croit sensiblement. Afin de permettre une véritable décentralisation démocratisée, il convient de refondre en profondeur les institutions françaises. En effet, il est nécessaire de prohiber tout cumul de mandats et de rendre le système local plus distant du système national. Cela permettra aux entités du système local de s'administrer librement dans les conditions prévues par la loi. Il est ici proposé une méthodologie pour tendre vers la démocratie continue dans un Etat unitaire décentralisé. Le citoyen local doit devenir un véritable acteur du système local.

    Stéphanie Violo, Les marchés à procédure adaptée, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Jean-Marie Pontier, membres du jury : Frédéric Allaire et Florian Linditch  

    L'administration utilise de plus en plus le procédé contractuel, notamment les marchés publics, contrats par lesquels elle satisfait ses besoins en travaux, fournitures et services. Au sein des marchés, à côté des procédures formalisées soumises aux directives communautaires, une catégorie particulière de marché a été créée par le code des marchés publics de 2004 : les marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.). Ces marchés, qui constituent une innovation du code de 2004 et qui ont été repris par le code de 2006, sont définis par l'article 28 du code comme les marchés « dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat ». Les modalités laissées à l'appréciation du pouvoir adjudicateur ne doivent pas pour autant porter atteinte aux principes généraux de la commande publique (liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures). Ainsi, la liberté accordée aux acheteurs publics dans le cadre des M.A.P.A. a pour contrepartie une responsabilité accrue. Cette marge de manœuvre accorde une place importante à la jurisprudence pour définir le régime de ces marchés et laisse place à l'innovation des acheteurs publics.

    Virginie Ieri, Les garanties juridictionnelles apportées à la propriété privée en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Patrice Ibanez, membres du jury : Geneviève Iacono et Françoise Zitouni  

    L'expropriation pour cause d'utilité publique s'inscrit dans une injonction paradoxale. Le droit de propriété est un des droits fondamentaux de la personne qui doit, cependant, s'adapter aux nécessités des politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme dictées par l'évolution de la société. Les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, tout comme les textes supranationaux et notamment européens, garantissent le droit de propriété. Toutefois, les garanties textuelles se caractérisent par leur stabilité, alors que la jurisprudence est, par essence, le reflet de l'évolution de la société. Il revient au juge de prendre en compte, par son appréciation souveraine des faits, le fait que l'expropriation soit devenue une technique d'aménagement à part entière. Il convient alors de distinguer l'apport des juges administratif, judiciaire et européen qui contribuent chacun, de manière directe ou indirecte et à des degrés différents, à la protection du droit de propriété.