Muriel Dreifuss

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Transversales - Unité de recherche en droit
  • THESE

    Le stationnement des véhicules automobiles dans les centres urbains : la genèse d'un service public, soutenue en 1995 à Lyon 2, sous la direction de Jean-François Davignon 

  • Muriel Dreifuss, Stationnement payant: nouvelles règles, Dalloz, 2019, Dalloz Corpus, 198 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré au stationnement payant analyse son financement, l'exécution des contrats et leur contrôle par les juridictions administratives, sa mise en place ainsi que ses modes de gestion"

  • Muriel Dreifuss, « Stationnement payant : contrôle des contrats de stationnement par les juridictions financières », Encyclopédie Dalloz collectivités locales, 2018, pp. 0332019 

  • Muriel Dreifuss, « Contrôle des contrats de stationnement par les juridictions financières », Encyclopédie des collectivités locales , 2018, n°3320, p. 19 

    Muriel Dreifuss, « Prolégomènes relatifs au recouvrement et au contentieux de la future redevance de post-stationnement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. 2127 

    Muriel Dreifuss, « La candidature d’une collectivité territoriale à un contrat de la commande publique à l’épreuve de l’intérêt public local, commentaire sous CE, Ass., 30 décembre 2014, Société Armor SNC », Contrats publics, 2015, pp. 70-74 

    Muriel Dreifuss, « La candidature d’une collectivité territoriale à un contrat de la commande publique à l’épreuve de l’intérêt public local », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. 2061 

    Muriel Dreifuss, « Quand la dépénalisation du stationnement payant sur voirie porte une juridiction administrative sur les fonts baptismaux. Genèse de la commission du contentieux du stationnement payant », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. 2061 

    Muriel Dreifuss, « Une nouvelle brèche ouverte dans la voie étroite du référé contractuel », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°05, p. 270   

    Muriel Dreifuss, « Réflexions sur la nouvelle voie du référé contractuel, enfin explorée », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°25, p. 1423   

    Muriel Dreifuss, « Le maintien de l'interdiction de régulariser la capacité juridique d'un candidat à un marché public », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°07, p. 375   

    Muriel Dreifuss, « Une convention globale de stationnement payant déléguant des prérogatives de police est entachée de nullité », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°08, p. 419   

    Muriel Dreifuss, « La délégation du service public de la fourrière, nouvelles récentes d'une illustre inconnue », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°32, p. 1745   

    Muriel Dreifuss, « Quand une ordonnance du juge du référé spécial environnement conduit à la suspension d'une déclaration d'utilité publique », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°27, p. 1473   

    Muriel Dreifuss, « Responsabilité et nullité d'un contrat administratif liant deux personnes privées », Recueil Dalloz, 2007, n°27, p. 1937   

    Muriel Dreifuss, « Transparence dans la procédure de passation d'une délégation de service public et adaptations limitées de l'objet du contrat », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°33, p. 1844   

    Muriel Dreifuss, « Le ciel s'obscurcit pour les contrats intégrés dérogeant aux règles communautaires de mise en concurrence », Recueil Dalloz, 2006, n°06, p. 423   

    Muriel Dreifuss, « L'immixtion du droit privé dans les contrats administratifs », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°22, p. 1373   

    Muriel Dreifuss, « Service de stationnement payant et délégation de service public », Actualité juridique Droit administratif, 2001, n°02, p. 129   

    Muriel Dreifuss, « L'articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de risques industriels », Recueil Dalloz, 2000, n°42, p. 642   

    Muriel Dreifuss, Alain Bompard, « La gestion du service public de stationnement payant saisie par le juge », Droit et ville, 1999, n°47, pp. 284-300 

    Muriel Dreifuss, Alain Bompard, « III - La gestion du service public de stationnement payant saisie par le juge », 1999, pp. 283-300    

    Dreifuss Muriel, Bompard Alain. III - La gestion du service public de stationnement payant saisie par le juge. In: Droit et Ville, tome 47, 1999. Colloque : Entreprise et environnement (Toulouse 17 mai 1999) pp. 283-300.

    Muriel Dreifuss, Alain Bompard, « Du pouvoir comminatoire au pouvoir de sanction : la liquidation de l'astreinte », Actualité juridique Droit administratif, 1998, n°1, pp. 3-10 

    Muriel Dreifuss, « L'indemnisation des victimes du SIDA à l'épreuve du dualisme juridictionnel », Revue française de droit administratif, 1996, n°03, p. 561   

    Muriel Dreifuss, « Portée de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme en matière de pénalités fiscales », Actualité juridique Droit administratif, 1995, n°10, p. 739   

  • Muriel Dreifuss, Jean-Pierre Allain, Daniel Durr, Patrick Lafage, Marie-Odile Nicoud [et alii], Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002, 2003, 115242 p.   

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