Dan Mimoun

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion

Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté
Spécialités :
Droit civil ; Droit privé ; Consentement ; Contrat ; Responsabilité civile.
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PARUTION

La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale ...

À travers l’observation des discours juridiques et l’analyse des constructions doctrinales, l’ouvrage propose une modélisation...

  Mare & Martin
05 / 2025

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  • THESE

    La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat, soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Guillaume Richard et Nicolas Mathey présidée par Philippe Didier, membres du jury : Sarah Bros (Rapp.), Thomas Genicon (Rapp.), Stéphane Gerry-Vernieres   

  • Dan Mimoun, La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat, Mare & Martin, 2025, Bibliothèque des thèses. Droit privé et sciences criminelles, 882 p.  

    Le contenu contractuel, longtemps présent en filigrane, a gagné en visibilité avec la réforme du droit des obligations de 2016. Mais qui détermine réellement ce contenu Cette question, au cœur de l’ouvrage, dépasse une simple analyse technique du droit positif. En adoptant une approche théorique et méthodologique originale, l’étude explore la manière dont les concepts du contenu contractuel sont intégrés et façonnés au sein de la théorie générale du contrat - cette construction intellectuelle qui structure et rationalise le droit des contrats. Cet ouvrage s’inscrit dans une réflexion plus large sur les grandes questions du droit des contrats, telles que l’équilibre entre liberté contractuelle et justice contractuelle, ou encore le rôle des parties et du juge dans la définition des obligations. Ces interrogations conduisent également à une analyse approfondie de la théorie des sources du droit. Pourquoi le droit souple, pourtant omniprésent dans les pratiques contractuelles modernes (comme les chartes éthiques ou les codes de conduite), reste-t-il absent de la théorie générale du contrat ? En questionnant cette exclusion, l’étude éclaire les limites et les potentialités de la doctrine contractuelle. À travers l’observation des discours juridiques et l’analyse des constructions doctrinales, l’ouvrage propose une modélisation du contenu contractuel, offrant ainsi des clés pour comprendre et repenser cette notion centrale du droit des obligations.

    Dan Mimoun, Claire de Blois (dir.), Le @statut juridique des populations marginalisées: Le droit comme instrument de différenciation, Historia et Ius, 2022, Studi di Storia del diritto medievale e moderno, 113 p.   

  • Dan Mimoun, « Mise en demeure et déchéance du terme : conditions. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°48, pp. 39-40 

    Dan Mimoun, « Responsabilité des parents : l’autorité parentale prévaut désormais sur la cohabitation », Les petites affiches, Lextenso , 2024 

    Dan Mimoun, «  Retour sur le formalisme encadrant l’opération d’expropriation pour cause d’utilité publique  », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2024, n°24, p. 13 

    Dan Mimoun, « L'infériorité du pacte de préférence face au droit de préemption issu du bail rural », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2024, n°12, p. 13 

    Dan Mimoun, « Garantie autonome. - Recours du garant autonome contre le bénéficiaire : conditions, obs. sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 21- 23.864, F-B : JurisData n° 2023-009477 ; JCP E 2023, act. 585 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°48, p. 42 

    Dan Mimoun, « Service de paiement. - Exigences d’authentification forte, note sous Cass. com., 30 août 2023, n° 22-11.707, publié au Bulletin », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°48, pp. 45-46 

    Dan Mimoun, « Service de paiement. - Contestation d’une opération non autorisée, note sous Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19.289, F-B », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°48, p. 46 

    Dan Mimoun, « L'Académie française, source de droit ? »: À propos de la normativité des dictionnaires, RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, p. 309 

    Dan Mimoun, « Crédits aux consommateurs : effet de la mise en demeure. - obs. sous Cass. 1re civ., 31 août 2022, n° 21- 13.363, F-D », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°25, pp. 40-41 

    Dan Mimoun, Morgane Fortin, Claire de Blois, « Juifs, prostituées et lépreux : vivre à la marge dans la ville de Salon au XIIIe siècle », Historia et Ius, Historia et Ius, 2022, pp. 15-34