Arnaud Le Gall

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    La Cour de cassation, juge administratif, soutenue en 1993 à Paris 2, sous la direction de Jacques Moreau 

  • Arnaud Le Gall, L'électricité et les collectivités locales, Éd. le Moniteur, 2004, Les guides juridiques de la Gazette, 157 p. 

    Arnaud Le Gall, La gestion de fait, Ed. Eska, 1999, Droit public et sciences politiques, 126 p.   

    Arnaud Le Gall, Les Problèmes juridiques posés par l'autonomie des mesures de publicité des actes administratifs unilatéraux: les errata au Journal Officiel, l'auteur, 1990, 31 p. 

  • Arnaud Le Gall, « Précisions sur la compétence de la Commission de régulation de l'électricité », Recueil Dalloz, 2002, n°39, p. 2997   

    Arnaud Le Gall, « Dans le silence de la loi : à propos de la prise de participation de RTE dans Powernext », Recueil Dalloz, 2002, n°12, p. 1058   

    Arnaud Le Gall, « Alinéa, vous avez dit alinéa ? », Recueil Dalloz, 2001, n°02, p. 133   

    Arnaud Le Gall, « La distinction entre les sociétés d'économie mixte à raison de l'origine de leur capital », Actualité juridique Droit administratif, 1998, n°06, p. 473   

Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jean-René Desmonts, État côtier et développement durable , thèse soutenue en 2015 à Caen sous la direction de Christophe Boutin  

    La mer a connu ces dernières années une multiplication de ses modes d'exploitation. Les espaces marins doivent dorénavant être partagés entre les utilisateurs traditionnels (pêche, cultures marines, trafic maritime) et les nouveaux usagers de la mer (activités industrielles, loisir), auxquels s'ajoute un usage environnemental. Les conflits qui naissent de cette concurrence dans l'utilisation de ces milieux fragiles nécessitent une intervention accrue et renouvelée des pouvoirs publics. L'arbitrage entre les activités implique la recherche par les autorités d'un équilibre entre l'exploitation et la protection environnementale de la mer. Malgré des réformes récentes, l'étude des différentes administrations chargées de la mer aboutit au constat d'un éparpillement des compétences qui conduit parfois à un manque d'efficacité dans la gestion de ces conflits d'usage. Des solutions sont possibles afin d'optimiser l'organisation et la coordination dans l'action de l’État en mer. Ces conflits sont ensuite envisagés en lien avec les réglementations applicables aux différentes activités. La prévention de ces conflits d'usage nécessite une planification des activités marines dans une démarche de gestion intégrée de la mer et du littoral. La multiplication des outils et le manque de coordination rendent cette planification perfectible. Toutefois, le développement de politiques maritimes intégrées européenne et nationale issues de la concertation, appliquées à des échelles pertinentes, permettent une meilleure gestion globale et partagée de la mer. Enfin, le règlement de ces conflits implique aujourd'hui davantage la société civile et les juridictions, qui doivent se spécialiser.