Les crimes contre l'humanite ont ete formules pour la premiere fois dans les accords de londres du 8 aout 1945. cette notion, apparue en reaction aux atrocites commises par les nazis, a connu ensuite une eclipse dans sa pratique penale en droit international. certes, a partir de 1966 l'apartheid a ete a plusieurs reprises qualifie par les organes de l'onu de crime contre l'humanite. toutefois, aucune procedure penale n'a ete intentee. il faut donc admettre que de nuremberg jusqu'a la resolution 827 adoptee le 25 mai 1993 par le conseil de securite de l'onu qui porte creation d'un tribunal pour reprimer les crimes commis dans l'ex-yougoslavie, la notion de crime contre l'humanite n'a pas ete appliquee penalement en droit international. la resolution 955 du conseil de securite du 8 novembre 1994 instaure un second tribunal competent pour les crimes commis au rwanda en 1994 et confirme le retour de l'application penale de la notion de crime contre l'humanite en droit international. les problemes qui se posent aux juridictions sont alors multiples. il s'agit d'appliquer une norme dont la definition, a l'exception du genocide, n'a fait l'objet d'aucune convention internationale. en outre l'application de la notion de crime contre l'humanite est intimement liee au maintien de la paix ce qui n'est pas toujours compatible avec l'imperatif de justice.

Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse aux crimes de masse. Les difficultés de la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres réponses et à s'inspirer de la politique criminelle interne. Prévention et répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle, lequel recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime. Alors que ce concept n'a jamais été utilisé en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente

Colloque organisé sous la direction scientifique de Oscar Ferreira et Fabrice Hoarau

Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne

Frères d'âme : Rôle et influence des aumôniers militaires en France, de l'Ancien Régime aux conflits contemporains ------------- Dans les armées modernes, la figure de l'aumônier militaire occupe une place singulière. Ni combattant ni civil ordinaire, l'aumônier se situe à l'intersection du spirituel, de l'éthique et de la stratégie militaire. Son rôle, bien que souvent discret, se révèle essentiel dans l'accompagnement des soldats confrontés à la guerre, au doute, à la mort. Cette thèse vise à explorer l'évolution historique des aumôniers militaires, à analyser leur rôle dans les conflits contemporains et à comprendre leur statut juridique dans le cadre d'un État laïc. Elle interrogera également leur influence morale et psychologique sur les troupes, à une époque où les guerres modernes posent de nouveaux défis spirituels et humains. Ce travail de recherche explore la place singulière des aumôniers militaires, ces figures à la croisée des chemins entre spiritualité, accompagnement moral, service public et mission militaire. De leur apparition aux côtés des troupes médiévales jusqu'aux conflits du XXIe siècle, les aumôniers ont traversé les siècles, souvent dans l'ombre, mais avec une présence constante. Cette thèse se propose d'étudier l'évolution historique de leur rôle, leur cadre juridique dans une société laïque, leur influence morale et psychologique sur les troupes, ainsi que leur position dans les conflits contemporains. En croisant histoire, droit, sociologie et témoignages, l'étude vise à réévaluer la fonction de ces "frères d'âme" dans l'institution militaire moderne. Cette thèse a pour objectif d'étudier l'aumônier militaire comme figure juridique et institutionnelle au sein des armées françaises, depuis l'Ancien Régime jusqu'à nos jours. Elle s'attache à comprendre l'évolution du statut des aumôniers militaires à travers les régimes politiques, les transformations du droit public, les conflits armés, et les mutations de la relation entre l'État et les religions. À la croisée du droit canonique, du droit militaire, du droit international humanitaire et du droit de la laïcité, cette recherche propose une lecture historique et juridique d'un acteur essentiel mais méconnu du fonctionnement des armées françaises. * * *   1. Résumé du projet Cette thèse vise à analyser le statut juridique des aumôniers militaires au sein des armées françaises, en mettant l'accent sur l'évolution de leur rôle et leur place institutionnelle, de l'Ancien Régime à la période contemporaine. En tant qu'acteurs indispensables du quotidien militaire, les aumôniers ont exercé une influence notoire sur la structure morale, psychologique et religieuse des soldats. Cependant, leur position juridique a souvent évolué, en fonction des régimes politiques, des lois républicaines, des principes de laïcité, et des conflits internationaux. La thèse s'intéressera en particulier aux tensions entre la séparation des Églises et de l'État et la nécessité de maintenir une présence religieuse dans l'armée. Ce travail proposera une étude détaillée des transformations législatives, des pratiques militaires et des enjeux contemporains des aumôniers, dans un cadre juridique de plus en plus complexe (droit militaire, droit international humanitaire, laïcité, pluralisme religieux). 2. Problématique La problématique centrale de cette thèse peut être formulée de la manière suivante : Comment le statut juridique des aumôniers militaires a-t-il évolué depuis l'Ancien Régime jusqu'à la période contemporaine, et comment cette évolution reflète-t-elle les changements dans les rapports entre État, armée et religion ? Plus précisément, nous chercherons à répondre aux questions suivantes : • Quelle est l'origine juridique de la fonction d'aumônier militaire, et comment la fonction s'est-elle institutionnalisée au fil des siècles ? • Comment la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905 a-t-elle affecté le statut des aumôniers militaires ? Quel cadre juridique leur a été accordé dans la République laïque ? • Comment les co

Le 17 juillet 1998, la communauté internationale adopte le Statut de Rome prévoyant la création d’une Cour pénale internationale permanente pour juger les présumés responsables de crimes internationaux à une échelle universelle. L’objet de cette étude consiste, en effet, à examiner la capacité de la Cour pénale internationale à atteindre cet objectif.En réalité, la Cour constitue un progrès majeur vers une meilleure mise en œuvre du droit international humanitaire et un pas en avant manifeste dans la lutte contre l'impunité. Elle se distingue à bien d’égards des autres tribunaux pénaux internationaux et elle vient consolider et renforcer leurs acquis. Pour autant, l’ampleur des crimes et surtout le statut des sujets commettants sont autant d’éléments caractéristiques de son institution tardive mais également de la complexité de la mission qui lui est confiée. La photographie actuelle révèle que son activité est parsemée d’embûches, de défis politico-juridiques qui suscitent des critiques très vives par certains États, voire une délégitimation de son existence dans cette société actuelle fortement marquée par des violations graves des droits humains. Cela dit, ces critiques sont-elles fondées ? Peut-on imaginer notre société actuelle sans une Cour pénale internationale permanente, capable de de se saisir des situations de crimes internationaux ? Objectivement, même s’il convient de souligner que la CPI a montré ses insuffisances et ses failles, il est tout aussi fondamental de relever que la CPI est, aujourd’hui, une lueur d’espoirs pour toutes les victimes de crimes internationaux.

Le travail politique est-il devenu de plus en plus collectif avec une distribution du pouvoir au sein des communes à repérer et à questionner ? La légitimité à agir des élus et des agents publics ne s'inscrit pas dans les mêmes enjeux, ni dans la même temporalité. Les agents publics garantissent la continuité du service public, les élus portent la volonté des habitants/électeurs sur la réalisation d'un programme politique. La particularité de ce binôme démocratique est assez inédite, en ce qu'elle oblige, sauf si les élus se voient reconduits sur plusieurs mandats, à se réadapter mutuellement pour faire converger « les équipes » dans une même direction. Le législateur soucieux de la protection des droits et obligations des agents publics, mais également du statut de l'élu et des précautions déontologiques qu'il convient de rappeler de part et d'autre, tente d'adapter et de proposer les conditions d'un exercice coordonné du service public, dans l'intérêt général. La pluralité des profils des élus, comme celle des agents publics, leur ancrage territorial, leur engagement, leur formation opèrent-ils comme des facteurs intrinsèques non négligeables dans cette relation ? De même les contraintes extérieures : diminution des dotations globales de fonctionnement de l'Etat, perte de population, mutualisation des compétences, manque d'attractivité des métiers de la fonction publique ; n'agissent-ils pas comme des enjeux convergents et partagés, dont ce binôme doit prendre la mesure. Je travaille depuis 1997 au sein la fonction publique territoriale. J'ai eu l'occasion d'exercer différentes fonctions, et mon expérience en collectivités territoriales (département, commune et intercommunalité), m'a permis de mesurer à quel point la relation de confiance est le maître mot dans le binôme élus/agents, de même que le degré d'implication professionnelle. Les agents publics beaucoup plus fréquemment qu'on ne le croit ou qu'on ne le dit, ont un sens aigu de l'intérêt général, du service du public, de la mission à laquelle ils concourent. Le rapport au temps, est un axe que nous questionnerons également, car il induit un rapport à l'action/au projet contraint pour les élus, et au contraire, pour l'administration le besoin d'assoir son organisation quotidienne, le socle de sa raison d'être, pour autant dans une vision partagée du service rendu à l'usager. Je tenterai de proposer à travers la conduite d'entretiens semi-directifs avec des élus locaux et des agents publics, des formes de catégorisation des modèles existants de "partenariats", dans ce binôme qui sera toujours singulier et contextualisé dans un environnement. Je m'attacherai plus particulièrement à démontrer, qu'en milieu rural, ce binôme ré invente, innove, se mobilise grandement pour assurer l'effectivité d'un service public de qualité. La décentralisation, repose sur une organisation administrative et politique en proximité, qui génère des résultats concrets, et l'on peut questionner légitimement son impact sur l'amélioration du service public local. J'émets l'hypothèse, que les élus et leurs agents publics en milieu rural, ne sont pas tout à fait confrontés aux mêmes réalités d'exercice du pouvoir que des communes disposant d'une administration très étoffée. Les responsabilités n'en demeurent pas moins importantes, et dans ce contexte le binôme élu/agent peut se révéler encore plus proche.

L'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal(OMVS)est un organisme intergouvernemental qui regroupe la Mauritanie, le Mali, la Guinée et le Sénégal. Son objectif est de réduire la pauvreté dans la vallée du fleuve et augmenter les revenus des populations à travers une mise en œuvre des ressources renouvelables que renferme ce fleuve dans le respect des principes de développement durable. L'organisme a connu une série d'évolution qui s'est traduit par l'élaboration et la signature de plusieurs traités et conventions relatifs à la gestion du fleuve. Cependant dans un contexte de rareté des ressources en eau douce et et de la prottection environnementale, il est devenu nécessaire de penser à d'autres approches de gestion face aux limites d'une gestion rationnelle et gestion intégrée. Certes, les conventions qui régissent le fleuve en question prévoientt des principes de gestion consacrés à l'echelle internationale mais leur effectivité au plan factuel demeure problématique, car l'"or bleu" continu de supporter une exploitation industrielle au profit d'un semblant de développement économique. Il devient alors utile, pour la survie de la population du bassin, sans être prétentieux, de repenser les maux de cet hydrosystème fluvial à travers d'autres mécanismes juridiques favorable à son utilisation rationnelle.

Le terrorisme est un phénomène complexe. La menace qu'il constitue pour les Etats et la communauté internationale conduit à ne plus limiter son appréhension à la seule répression de ses manifestations. Les politiques nationales sont ainsi dirigées vers une anticipation des actes terroristes. Dès lors, la prévention du terrorisme ne se contente plus d'une organisation juridique performante, mais oriente ses priorités sur des services de renseignements efficaces, sur la lutte contre le financement des activités terroristes et tend à anticiper les menaces nouvelles de type NRBC notamment. L'évidente insuffisance d'une prise en charge uniquement nationale du phénomène n'étant plus à démontrer face à un terrorisme transnational, une approche internationale apparait nécessaire. Bien qu'imparfaite, elle se matérialise par une prise en charge juridique du phénomène mais également par une coopération diplomatique, policière et judiciaire dont l'efficacité n'est souvent pas à la hauteur de la menace, demeurant ainsi largement perfectible. Dès lors, face aux difficultés et imperfections nationales et internationales existantes, l'amélioration de la prévention du terrorisme doit conduire à une réflexion sur ses causes afin de pallier les motivations terroristes et doit s'accompagner d'une étude sur les perspectives futures de manifestations terroristes afin d'anticiper et de prévenir au mieux le terrorisme d'aujourd'hui et ce que peut être le terrorisme de demain.

Nombre de pays africains sont le théâtre d'actes de torture et de mauvais traitements perpétrés dans des contextes divers, et également largement utilisés comme mode de gouvernance autoritaire. La plupart de ces Etats ont pourtant rappelé leur attachement aux textes internationaux prohibant formellement la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; des dispositions correspondantes ont même été intégrées aux instruments régionaux de protection des droits de l'Homme adoptés par eux. Dès lors, il convient de s'interroger sur les raisons pouvant expliquer le caractère endémique de ces pratiques sur le continent. Toutefois, en ce que cela implique une réflexion sur la réception de la norme internationale par les Etats, c'est à dire sur leur capacité à l'appréhender et leur aptitude à en assurer la mise en œuvre, un tel questionnement induit également une remise en cause du principe internationalement reconnu et consacré de l'universalité des droits de l'Homme.