La montée en puissance des cours constitutionnelles et européennes dans le processus de fabrication des normes, par leur activité d’interprétation - et de création – des normes suprêmes et leur pouvoir de contrôle, rend plus que jamais nécessaire la compréhension de leurs décisions. Le terme de décision désignant à la fois une action et son résultat, un processus et son aboutissement, la pleine compréhension - et acceptation - des décisions de justice ne peut se faire sans une connaissance précise de leur mode d’élaboration. Cette étude vise précisément à décrire et à comparer les modes d'élaboration des décisions des juridictions constitutionnelles et européennes, compétentes pour assurer le respect des normes suprêmes. Cette recherche a pour ambition d’identifier les éléments communs, permettant de rapprocher ces juridictions, ainsi que les spécificités propres à chacune, invitant à les distinguer. Par l’observation et la confrontation des pratiques, il s’agit de montrer et d’expliquer les différences existantes entre ces cours et de déterminer si, derrière la diversité des traditions et des systèmes juridiques, il existe des points de convergence au travail des juges. Cette étude a été menée à travers une double approche, empirique et comparative. A partir de l’observation des pratiques et d’entretiens semi-directifs, il s’agissait de faire ressortir les contraintes matérielles et institutionnelles qui déterminent le choix du processus décisionnel, les éléments ayant un impact mesurable sur la prise de décision et les évolutions des pratiques. La confrontation des résultats devait permettre d’établir une grille de lecture des modes d’élaboration des décisions et des juridictions. Vaste chantier, l’élaboration des décisions de justice s’organise autour de trois éléments structurants - les matériaux, les artisans et l’œuvre - qui unissent et distinguent à la fois les cours constitutionnelles et européennes. Agissant à la fois comme une contrainte et une ressource pour le juge, les matériaux utilisés ont une fonction ambivalente et un impact variable sur les décisions rendues. Les acteurs du procès jouent un rôle essentiel dans ce processus. Si leur participation est conditionnée par leur statut, leur influence dépend surtout des relations qui se nouent entre eux, faisant de la décision rendue une œuvre réalisée à plusieurs mains. Malgré certains rapprochements liés à l’évolution des cours suprêmes, persistent des approches différentes du contrôle, de la collégialité ou de la rédaction des décisions. La tradition juridique, l’histoire et les contraintes propres à chaque juridiction sont de nature à expliquer ces différences. Or, le contexte d’européanisation invite à en dépasser certaines.

La 4e de couverture indique : "Travailler sur la brièveté des décisions de justice c'est travailler sur le métier de magistrat. ['] réduire, réduire encore et réduire toujours plus l'expression de leur pensée, de leur jugement. Pas étonnant que les décisions de justices soient brièvement rédigées. ['] La question est simple et clairement posée, comme il se doit, dès l'entrée de la recherche : quel(s) sens donner à la brièveté des décisions de justice ? Et pour mener le lecteur dans cette recherche, le chemin est balisé avec soin : le terme «brièveté» est définit avec grande précaution, celui de «décision» est circonscrit à la motivation car, écrit l'auteure, elle en est «l'âme» et les décisions de justice sont celles rendues par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation. ['] La brièveté n'est pas univoque ; elle change de sens avec les époques, le contexte culturel, les circonstances politiques, la configuration juridictionnelle ; elle peut tout à la fois assurer l'autorité des décisions ou l'affaiblir, éviter un conflit avec une autre institution ou la provoquer, être source d'incompréhension ou ménager des évolutions jurisprudentielles futures. ['] Une belle thèse où, en faisant sienne la pensée de Pascal ' «trop de longueur et trop de brièveté du discours l'obscurcit» ' Fanny Malhière dévoile toute la mesure de son jugement et tout son talent d'universitaire. "

Considérée depuis plus de deux siècles comme une tradition intangible, la brièveté des décisions de justice est aujourd'hui remise en question par les juridictions suprêmes françaises. Les évolutions actuelles de la justice conduisent les juges à s'interroger sur le maintien de la concision caractéristique de leurs décisions. Ce questionnement s'inscrit dans une réflexion globale sur la fonction de juger. Le style des décisions est en effet lié à une certaine représentation de la justice. Dès lors, il convient de mettre au jour la représentation exprimée par la brièveté des décisions et celle qu'appellerait un mode de rédaction plus long. L'étude des significations prises par la brièveté des décisions montre qu'elle exprime la puissance refusée de la justice et se heurte à l'exercice du pouvoir de juger. Le caractère ambivalent de la brièveté permet de montrer le paradoxe qui traverse l'histoire de la justice française. En se taisant, le juge a entretenu jusqu'à présent la fiction du juge bouche de la loi tout en exerçant son pouvoir créateur. Son pouvoir ne faisant désormais plus de doute, le juge doit l'assumer à travers une rédaction plus développée de ses décisions.

Malhière Fanny, Richaud Coralie. La communication de la Cour suprême américaine. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 45-57.

Journée d'étude organisée par l'équipe de droit public du CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Anne-Laure Cassard-Valembois, Cécile Chaussard, Fanny Malhière, Raphaël Maurel et Hélène Tourard

Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Rota et Johanna Noel, Maîtres de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

Organisé par Le CERSA, Université Paris 2-CNRS, et le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) de l'université de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique.

Organisé avec le soutien de la Mission Droit et Justice (Ministère de la justice) sous la Responsabilité scientifique de Fanny Malhiere, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

11e Colloque Annuel de l’ Association Française pour la Recherche en Droit Administratif et 9e Printemps de la recherche, ayant pour sujet : Léon Aucoc.