Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 68 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'il les accompagne tout au long de leur vie.Tout y est : l'étude des personnes physiques et morales, des majeurs protégés, le concubinage, le pacs, le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, l'adoption, l'autorité parentale, la GPA...Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral de Droit des personnes et de la famille (L1 ou L3) intègre les dispositions des lois adoptées en 2024 relatives à l'enfant (loi du 19 février visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, loi du 18 mars visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales).Le public:Étudiants en Licence et Master Droit; Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM;Candidats aux concours de la Fonction publique.

Comment aborder le mourir, la mort même sans faire référence à la vie, au corps, à l'esprit, voire à l'âme ? Pour ce faire, cet ouvrage réunit philosophes, historiens, juristes, biologistes, vétérinaires et médecins... et entraine les lecteurs dans cette entreprise du comprendre indispensable de ces choses ; ces situations participent en effet au réel et même à la métaphysique pourtant trop souvent écartée. C'est à la constitution de normes bioéthiques que cet ouvrage se plie et aide les lecteurs à penser.

Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des personnes et de la famille, intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 66 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'il les accompagne tout au long de leur vie. Tout y est : l'étude des personnes physiques et morales, des majeurs protégés, le concubinage, le PACS, le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, l'autorité parentale… Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral de droit des personnes et de la famille dispensé en 1re année de licence Droit (L1), intègre les dispositions de la loi n° 2022-222 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation."

Evénement organisé par les Pr. Laurent Gaudon et Nadège Reboul-Maupin, ainsi que Mmes Claire Bouglé-Le Roux, Directrice du laboratoire Dante, et Clara Bernard-Xémard, du laboratoire Dante, et l’Institut de droit des affaires du Barreau de Versailles.

Conférence de Me François Molinié, organisée par le Pr Nadège Reboul-Maupin et Mme Clara Bernard-Xémard

Conférence organisée par le laboratoire DANTE, Faculté de droit, USVQ sous la direction scientifique de Mme Nadège Reboul-Maupin et Mme Clara Bernard-Xémard, Co-directrices de l’Institut d’Études Judiciaires de Versailles - UVSQ.

L’actualité des rapports qu’entretiennent le corps et le droit incite à réinvestir un thème qui connaît aujourd’hui de profonds bouleversements, dans un monde où le corps distinct de la personne apparaît objet de convoitise du fait d’innovations technique

La Cour de cassation a progressivement admis la transcription des deux parents d’intention sur l’acte de naissance d’un enfant né par GPA à l’étranger remettant en cause l’effectivité́ de la prohibition de la gestation pour autrui. La nouvelle loi bioéthique n°2021-1017 du 2 aout 2021 tout en élargissant la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires ainsi qu’aux couples de femmes a simultanément freiné l’évolution de la jurisprudence en admettant la filiation qu’au seul parent biologique, le second parent devra recourir à l’adoption. Tandis qu’en Israël ce processus est autorisé́ depuis 1996 aux couples hétérosexuels, avec un élargissement aux femmes célibataires et aux couples de femmes en 2018, et un amendement récent de la loi autorisant cette procédure aux hommes célibataires et aux couples d’hommes. Cette pratique autorisée reste néanmoins très encadrée et de nombreux israéliens se tournent vers l’étranger pour recourir à une GPA plus rapide, moins onéreuse et autorisée aux couples non mixtes lorsque la loi israélienne l’interdisait. De retour dans leur pays d’origine, la transcription des parents d’intention dans l’acte d’état civil est permise sous condition que l’un des deux parents soit le parent biologique de l’enfant ; Si tel n’est pas le cas, le statut juridique des parents d’intention ainsi que celui des enfants est source d’incertitude, l’enfant étant parfois contraint de rester à l’étranger. Le recours à la gestation pour autrui à l’étranger suscite en France et en Israël de nombreux problèmes.

Le Liban possède un système original et spécifique tenant à son histoire et la société libanaise est une société pluraliste constituée de communautés différentes, ayant chacune sa tradition, ses croyances, son organisation propre. Ce pluralisme imprègne les diverses structures de l’État, fondées sur l’équilibre de la représentation des communautés. Il rejaillit aussi sur son système juridique, qui cherche à préserver les identités des communautés, essentiellement dans les matières du statut personnel où les attributions traditionnelles des autorités religieuses sont reconnues par l’État et assurées de l’efficacité civile. Cependant, le pluralisme religieux et la prégnance du religieux en matière de statut personnel sont considérés « comme un anachronisme, comme un frein retardant la croissance de l’État et la réalisation de l’unité de la nation ». Ainsi, dans une même cause et pour les mêmes motifs, les habitants d’un même pays, le Liban, sont différemment jugés, et quelquefois d’une manière contradictoire aussi, pour le seul fait qu’ils appartiennent à telle confession religieuse et non à telle autre. Alors en droit matrimonial, le divorce, pour les mêmes motifs, peut être légitimement accordé pour les uns et légitimement dénié pour les autres. En outre, « fondés sur des vérités souvent révélées, les droits religieux seraient incapables de véhiculer les réformes qu’appelle la société moderne », notamment la libéralisation du droit de divorce qui ne retient explicitement que le divorce-sanction et implicitement le divorce-remède pour cause de maladie uniquement. La confrontation des droits de la famille du divorce – libanais et français - permettra de faire ressortir les différences qui les opposent ainsi que les principes qui les sous-tendent et d’apercevoir dans quel sens et dans quelle mesure une réforme du droit libanais du divorce est possible à la lumière du droit français du divorce, droit civil qui a connu une libéralisation de la conception du divorce.

L'intelligence artificielle, simple chose ou nouvel hybride de notre droit ? Une certaine minutie est de mise pour répondre : toute la technicité qui englobe l'intelligence artificielle appelle à procéder par étape et de manière organisée. Mieux, c'est la déconstruction de concepts juridiques établis qui est réclamée.Les initiatives de qualification et d'encadrement sont de sources éparses, de natures diverses, si bien que la consistance exacte de l'encadrement de l'intelligence artificielle peut être sujette à caution. Sans conviction autre que celle de spéculer sur des prouesses futures, ou de s'en remettre à des choix socio-politiques, certains proposent de dépasser le statut juridique de la chose pour ériger un nouveau statut de la personne juridique numérique. Aux prémices de notre analyse, tout l'intérêt d'un tel questionnement sera pourtant balayé. Le débat ne semble pas avoir lieu d'être à mesure que l'intelligence artificielle se placerait dans la catégorie des choses. Une chose, certes, mais laquelle ? L'intelligence artificielle dépasse la catégorie classique d'une simple chose. En passant par l'analyse de notions fonctionnelles comme celle du patrimoine d'affectation, nous comprenons alors tout l'intérêt d'établir pour l'intelligence artificielle une catégorie juridique qui puisse accueillir l'autonomie technique et les effets juridiques engendrés par l'intelligence artificielle.Ce paradoxe, si caractéristique de l'intelligence artificielle au demeurant, a permis de formuler une hypothèse, consistant à affiner la catégorie générale des choses par la consécration d'une sous-catégorie de choses : celle des choses cognitives.