Camille Dreveau

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
  • THESE

    L'affectation de l'immeuble : étude de droit des biens et de droit des contrats, soutenue en 2008 à Nantes, sous la direction de François Collart Dutilleul 

  • Camille Dreveau, L'affectation de l'immeuble: étude de droit des biens et de droit des contrats, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses 

  • Camille Dreveau, « Congé donné par le bailleur à raison de l'indécence du logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°05, p. 386   

    Camille Dreveau, « Charge de la preuve de la restitution des clés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°05, p. 351   

    Camille Dreveau, « Indécence du logement : indifférence du loyer modique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°03, p. 210   

    Camille Dreveau, « Demande de poursuite du bail rural au seul nom du copreneur : une simple faculté », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°03, p. 214   

    Camille Dreveau, « Procédure de résiliation du bail rural : inefficacité de la LRAR non réclamée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°03, p. 215   

    Camille Dreveau, « Jonction des possessions : le bien est-il resté en dehors de la vente ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°02, p. 77   

    Camille Dreveau, « Dépôt de garantie : point de départ de la majoration », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°02, p. 125   

    Camille Dreveau, « Décès du preneur : transfert automatique du bail aux descendants », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°02, p. 126   

    Camille Dreveau, « Droits d'eau fondés en titre : indemnisation du titulaire évincé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°11, p. 778   

    Camille Dreveau, « Encadrement des loyers : rejet du référé-suspension », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°07, p. 525   

    Camille Dreveau, « Pas de garantie du paiement de loyers en cas d'indécence du logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°02, p. 111   

    Camille Dreveau, « Point de départ de la prescription de l'action en répétition des charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°01, p. 850   

    Camille Dreveau, « Crise sanitaire : prolongement de la trêve hivernale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°03, p. 169   

    Camille Dreveau, « Responsabilité de l'emprunteur en cas d'usage partagé du bien », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°01, p. 40   

    Camille Dreveau, « Portée de la clause mettant à la charge du bailleur les seules réparations article 606 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°12, p. 832   

    Camille Dreveau, « Rétractation valant congé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°07, p. 512   

    Camille Dreveau, « Notion de perte partielle de la chose louée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°01, p. 31   

    Camille Dreveau, « Les relations financières entre bailleur et locataire dans la loi du 6 juillet 1989 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°11, p. 765   

    Camille Dreveau, « Location meublée touristique : inconstitutionnalité des visites domiciliaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°07, p. 541   

    Camille Dreveau, « Le loyer est dû nonobstant l'absence de réclamation du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°05, p. 358   

    Camille Dreveau, « Communication d'incendie et détenteur du bien », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°12, p. 851   

    Camille Dreveau, « Responsabilité du bailleur pour les troubles causés par un colocataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°12, p. 863   

    Camille Dreveau, « Charge des travaux portant sur des parties privatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°12, p. 867   

    Camille Dreveau, « Le tréfonds d'un jardin privatif est une partie commune », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°12, p. 869   

    Camille Dreveau, « Le bail d'habitation à l'épreuve de la solidarité familiale entre les générations », Actualité juridique Famille, 2018, n°09, p. 446   

    Camille Dreveau, « Clause résolutoire et bonne foi du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°09, p. 591   

    Camille Dreveau, « Qualification de locaux impropres à l'habitation au sens de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°0708, p. 528   

    Camille Dreveau, « Logement décent : pas de mise en demeure préalable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°06, p. 440   

    Camille Dreveau, « Preuve de la vétusté », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°05, p. 362   

    Camille Dreveau, « Caractérisation de l'abus du droit d'agir en justice », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°03, p. 194   

    Camille Dreveau, « Le dol du locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°03, p. 195   

    Camille Dreveau, « Indemnisation des dégradations locatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°03, p. 203   

    Camille Dreveau, « Le locataire doit alerter le bailleur sur l'état de l'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°12, p. 837   

    Camille Dreveau, « Rectification d'une erreur matérielle affectant un procès-verbal d'assemblée générale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°06, p. 446   

    Camille Dreveau, « La notion de modalités de jouissance des parties privatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°06, p. 447   

    Camille Dreveau, « La sanction de l'empiétement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°06, p. 454   

    Camille Dreveau, « Charge des travaux dus à la vétusté », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°04, p. 273   

    Camille Dreveau, « Caractère non frauduleux d'un congé pour reprise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°04, p. 280   

    Camille Dreveau, « Changement d'affectation d'un local à usage mixte », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°10, p. 680   

    Camille Dreveau, « Nullité du bail frauduleux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°09, p. 601   

    Camille Dreveau, « Qualification d'un contrat de réservation en matière de bail d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°0708, p. 518   

    Camille Dreveau, « Licéité de la clause interdisant le prêt », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°06, p. 437   

    Camille Dreveau, « Vente à la découpe : diagnostics à annexer à l'offre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°05, p. 363   

    Camille Dreveau, « Le développement des services à la carte au sein de l'immeuble en copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°04, p. 274   

    Camille Dreveau, « Portée de la clause d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°02, p. 121   

    Camille Dreveau, « Date de la notification du congé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°7, p. 515 

    Camille Dreveau, « Objet de la mission du mesureur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, p. 455 

    Camille Dreveau, « Charges locatives : conditions de récupération du salaire d'un gardien », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, p. 452 

    Camille Dreveau, « Validité du congé délivré par le bailleur d'un logement conventionné », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, p. 465 

    Camille Dreveau, « Portée des clauses relatives aux travaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, p. 376 

    Camille Dreveau, « Conditions de la dispense du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°02, p. 99   

    Camille Dreveau, « Droit de la consommation et des entreprises : les nouvelles sources du droit de la copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°7, p. 481 

    Camille Dreveau, « Location meublée : ordre public », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, p. 752 

    Camille Dreveau, « Remboursement de l'allocation logement perçue par le bailleur d'un logement indécent », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, p. 430 

    Camille Dreveau, « Régularisation des charges locatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, p. 43 

    Camille Dreveau, « Délai de préavis réduit à un mois », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, p. 43 

    Camille Dreveau, « Annulation d'un congé non motivé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, p. 351 

    Camille Dreveau, « Indemnisation du trouble de jouissance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, p. 200 

    Camille Dreveau, « Justification de l'assurance contre les risques locatifs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, p. 201 

    Camille Dreveau, « Congé pour reprise délivré par une SCI familiale : pas de justificatif préalable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, p. 40 

    Camille Dreveau, « Charge des réparations dues à la vétusté : nécessité d'une clause expresse », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°9, p. 620 

    Camille Dreveau, « La notion de maître de l'ouvrage au sens des articles 1179 et 1787 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°9, p. 461 

    Camille Dreveau, « Cautionnement à durée déterminée et formalités de l'article 22-1 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°78, p. 528 

    Camille Dreveau, « Réflexions sur le préjudice collectif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, n°2, p. 249 

    Camille Dreveau, « Défaut d'information : quel partage de responsabilité entre l'architecte et le notaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°03, p. 171   

    Camille Dreveau, « Régime de l'offre de vente notifiée dans un congé pour vendre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°02, p. 144   

    Camille Dreveau, « Congé pour vendre : prix excessif », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, p. 868 

    Camille Dreveau, « Nullité du congé pour vendre tardif », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°11, p. 799 

    Camille Dreveau, « Perte du fonds de commerce et responsabilité du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, p. 441 

    Camille Dreveau, « Justification par le bailleur des sommes retenues sur le dépôt de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, p. 448 

    Camille Dreveau, « La fraude dans le congé pour habiter », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, p. 368 

    Camille Dreveau, « Pas de droit de préemption sans congé pour vendre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, p. 213 

    Camille Dreveau, « Portée de la présomption de responsabilité du locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, p. 212 

    Camille Dreveau, « Indemnisation des travaux réalisés par le locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, p. 205 

    Camille Dreveau, « Créancier de la restitution du dépôt de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°12, p. 893   

    Camille Dreveau, « Charges locatives et résidence-service », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°11, p. 805   

    Camille Dreveau, « Incendie et responsabilité du locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°11, p. 806   

    Camille Dreveau, « Réparations locatives : charge de la réfection d'un carreau inséré dans un panneau vitré », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°05, p. 384   

    Camille Dreveau, « Effet de la justification tardive des sommes retenues sur le dépôt de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°05, p. 387   

    Camille Dreveau, « De l'utilité d'effectuer un état des lieux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°04, p. 300   

    Camille Dreveau, « Délai de préavis et notion de perte d'emploi », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°02, p. 139   

    Camille Dreveau, « Trouble de jouissance du preneur et exécution de travaux urgents », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°01, p. 34   

    Camille Dreveau, « Restitution du dépôt de garantie : limites à la responsabilité du mandataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°01, p. 36   

    Camille Dreveau, « Congé pour reprise d'un immeuble en indivision et âge du bailleur marié », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°11, p. 793   

    Camille Dreveau, « Sanction de la justification tardive des charges locatives provisionnelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°11, p. 795   

    Camille Dreveau, « Quel fondement pour le trouble de jouissance du locataire ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°09, p. 609   

    Camille Dreveau, « Sort de l'obligation devenue impossible à exécuter », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°09, p. 611   

    Camille Dreveau, « Charges locatives : communication des justificatifs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°06, p. 455   

    Camille Dreveau, « Le commandement de payer ne vaut pas congé du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°05, p. 365   

    Camille Dreveau, « Recevabilité de la demande de remise en état des lieux loués », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°04, p. 296   

    Camille Dreveau, « Assignation en constat de résiliation du bail et entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 2005 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°04, p. 305   

    Camille Dreveau, « La solidarité des copreneurs dans le bail d’habitation », Administrer : droit immobilier, 2003, p. 20 

  • Camille Dreveau, « Le lotissement à l'heure de la sobriété foncière », le 30 mai 2024  

    Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Vincent Le Grand, MCF en droit public à l’Université de Caen Normandie et Lionel Rougé, MCF en géographie, aménagement et urbanisme à l’Université de Toulouse – Jean Jaurès, Chercheur au LISST-Cieu - Centre interdisciplinaire d’études urbaines / UMR 5193 CNRS

    Camille Dreveau, « Avoir des convictions, quel impact sur la gestion de patrimoine aujourd'hui ? », le 13 mars 2020  

    Organisée par le Master Droit du Patrimoine, Faculté de droit de l’Université de Tours

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