Bénédicte Girard

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Centre de Droit Privé Fondamental

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux, soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Muriel Fabre-Magnan, membres du jury : Nicolas Molfessis (Rapp.), Philippe Brun (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili   

  • Bénédicte Girard, Le droit des obligations, Dalloz, 2024, CRFPA, 246 p. 

    Bénédicte Girard, CRFPA 2024: Le droit des obligations, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, CRFPA 

    Bénédicte Girard, Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux, LGDJ, 2015, Bibliothèque de droit privé, 405 p.  

    La 4e de couverture indique : « L'influence des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile a commencé dans les années 1980 et s'est intensifiée depuis l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions judiciaires déduisent des déclarations de droits fondamentaux un nombre croissant d'exigences relatives à la responsabilité civile. Tant les victimes que les auteurs de dommages y puisent des arguments pour défendre leurs intérêts, et l'on assiste à une surenchère dans la « fondamentalisation » de l'argumentation juridique : lorsque la victime invoque un droit fondamental au soutien de sa demande en réparation, l'auteur du dommage réplique en invoquant un droit fondamental pour limiter sa responsabilité. Il en résulte une multiplication des conflits de droits fondamentaux, que le juge s'efforce de résoudre en utilisant la méthode de « balance des intérêts ». La présente thèse étudie ce phénomène, en recherchant les raisons et en analysant les effets du recours aux droits fondamentaux dans le cadre du procès en responsabilité. Constatant les risques d'une invocation excessive des droits fondamentaux, elle propose certains correctifs afin de distinguer les cas dans lesquels l'utilisation d'un droit fondamental est nécessaire, et doit être encouragée, de ceux dans lesquels elle est inutile ou préjudiciable, et doit donc être évitée. »

  • Bénédicte Girard, « Le retournement du principe constitutionnel de responsabilité en faveur des auteurs de dommages », Recueil Dalloz, 2016, n°23, p. 1346   

    Bénédicte Girard, « Le vaste champ d'application de la responsabilité du fait des produits défectueux », Recueil Dalloz, 2015, n°38, p. 2227   

  • Bénédicte Girard, « Réparer les "crimes du passé" », le 19 octobre 2023  

    Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Bénédicte Girard, Etienne Muller et Delphine Porcheron

    Bénédicte Girard, « Le droit de la prescription après quinze années d’application de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 », le 30 juin 2023  

    Colloque organisé par le CDPF - Centre de droit privé fondamental, Faculté de droit, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Marc Mignot, Professeur à l'Université de Strasbourg

    Bénédicte Girard, « Reconsidérer les MNR : approche régionale, nationale et européenne », le 08 juin 2023  

    Conférence organisée pour l'UMR DRES et le CDPF, Université de Strasbourg par Jean-Marc Dreyfus, Audrey Kichelewski et Thibault de Ravel d’Esclapon

    Bénédicte Girard, « Journées d'actualité en droit des obligations et contrats spéciaux », le 20 octobre 2022  

    Organisées par le CDPF - Centre de droit privé fondamental, avec la faculté de droit, UNISTRA

    Bénédicte Girard, « Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile », le 22 octobre 2021  

    Colloque organisé sous la direction de Gustavo Cerqueira et Vanessa Monteillet.

    Bénédicte Girard, « La lutte contre le travail forcé », le 18 juin 2021  

    Conférence organisée par le Centre de droit privé fondamental et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Delphine Porcheron

    Bénédicte Girard, « L’algorithmisation de la justice », le 06 mars 2020  

    Colloque organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, sous la responsabilité de M. Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé, Université de Nantes.

    Bénédicte Girard, « Vers une cyberjustice ? », le 14 janvier 2019  

    Ecole d’hiver de l’Université de Strasbourg

    Bénédicte Girard, « Contournement, évasion, optimisation : les normes en danger ? », le 19 octobre 2018  

    Organisé par le LARJ sous la direction de Sarah Laval, Professeur à l'Université du Littoral-Côte d'Opale

    Bénédicte Girard, « Protection des droits humains et interstices de transnationalité », le 05 juin 2018  

    Séminaire organisé par l’Université de Strasbourg, le CDPF et le DRES sous la direction scientifique de D. Porcheron, J. Lelieur et M. Schmitt

    Bénédicte Girard, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques », le 11 mai 2017  

    Organisé par Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et membre de l’IUF, Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg

    Bénédicte Girard, « La réforme du droit des contrats », le 13 mai 2016  

    Organisé par l’UMR 7354 DRES - Equipe droit des affaires

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Thibaud Juncker, Droit de l'intelligence artificielle : essai d'une approche juridique du cognitivisme électronique, thèse soutenue en 2024 à Strasbourg en co-direction avec Jean-Pierre Clavier, membres du jury : Alexandra Mendoza-Caminade (Rapp.), Xavier Daverat (Rapp.), Sonia Desmoulin-Canselier et Aurore-Angélique Hyde    

    Le cognitivisme électronique peut être entendu comme le courant de pensée selon lequel la programmation serait d’ores et déjà à même de faire émerger certains processus cognitifs comme l’intelligence. La présente thèse a pour objet d’interroger le cognitivisme électronique qui abonde dans les écrits scientifiques comme dans les écrits doctrinaux. Devant un tel enthousiasme, elle s’attache à démontrer que le droit applicable se saisit déjà sans difficulté de la programmation et de l’ensemble de ses avatars (machines, robots, etc.). Elle démontre ensuite que l’hypothèse de capacités cognitives électroniques devrait et peut être démontrée scientifiquement, au cas par cas. En effet, elle devrait être démontrée scientifiquement car l’existence de processus cognitifs électroniques emporterait d’importants changements de paradigmes en droit. Elle peut être démontrée, ensuite, puisque la biologie s’est déjà saisie, voilà bien longtemps, des phénomènes cognitifs. La thèse appelle donc, de manière générale, à une interdisciplinarité en matière de droit de l’intelligence artificielle, et y recourt abondamment. Ainsi, seule la réunion de disciplines telles que l’éthologie, les sciences cognitives et les sciences informatiques permet aux juristes d’échapper aux fantômes de sa propre imagination.

    Oleksandra Shramova, Les droits de l’enfant au stade prénatal : recherche théorique et juridique, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg en co-direction avec Boris Malyshev, membres du jury : Nataliya Gutorova (Rapp.), Bohdana Ostrovska (Rapp.)    

    Le terme “enfant au stade prénatal” est le plus approprié pour désigner un enfant de la fécondation à la naissance, car elle est à la fois exacte, neutre et traduisible dans d'autres langues. Le concept précédemment suggéré de la personnalité prénatale est confirmé et développé dans cette thèse. Il a été constaté que la portée et le contenu de la personnalité prénatale ne sont pas identiques à la personnalité d'un être humain déjà né. Le niveau de base de protection des droits de l'enfant au stade prénatal (droits prénataux) a été suggéré. Il a été déterminé principalement en équilibrant les droits prénataux avec ceux de la mère enceinte. La protection de base des droits prénataux comprend les droits de l'enfant au stade prénatal, qui ne compromettent pas les droits de la mère enceinte, mais lès renforcent. Il s’agit du droit à la dignité humaine, du droit à la vie, du droit à la santé, du droit à la vie de famille et des droits patrimoniaux.

  • Mona Jamal, Le contrat d'adhésion : étude comparée des droits français et koweïtien, thèse soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Patrice Hilt et Georges Wiederkehr, membres du jury : Jean-Marie Plazy (Rapp.), Marie Lamarche (Rapp.), Béatrice Lapérou-Scheneider    

    Le contrat d’adhésion a pendant longtemps fait l’objet d’un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour dans des circonstances où bien souvent lors de sa conclusion, l’adhérent se trouve en position d’infériorité́ par rapport au stipulant. Ce déséquilibre aboutit à ce que le contrat est préalablement élaboré́ et rédigé́ par le stipulant. Quant à l'adhérent, il ne fait qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté́ les conditions. Dans ce contexte, la loi des parties cause parfois des inégalités, voire même certains abus. La nouvelle consécration du contrat d’adhésion dans le Code civil français, par l’ordonnance n° 2016- 131 du 10 Fév. 2016 marque une évolution. D’où toute l’importance d’une réflexion sur le concept de contrat d’adhésion en droits français et koweïtien. L’approche comparative nous a permis de saisir les points de convergence et de divergence qui existent entre ces droits aussi bien au niveau du régime juridique qu’au niveau de la protection. Au final, s’est posée la question de savoir si le droit koweïtien peut être amélioré en s’inspirant du droit français.