Françoise Perret-Richard

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    Les dispositifs des décisions judiciaires civiles, soutenue en 2001 à SaintEtienne, sous la direction de Marie-Claire Rivier 

  • Françoise Perret-Richard, Marianne Cottin, « Le règlement Bruxelles I bis est entré en application le 10 janvier 2015 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, n°178 

    Françoise Perret-Richard, Marianne Cottin, « Régime applicable aux accords auxquels le juge accord force exécutoire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2012, n°146 

    Françoise Perret-Richard, « L'acte notarié entaché d'une irrégularité formelle n'est pas un titre exécutoire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2012, n°151 

    Françoise Perret-Richard, Marianne Cottin, « Élargissement des titres exécutoires par le nouveau régime de la médiation », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2011, n°144 

    Françoise Perret-Richard, « Délimitation de la chose jugée par le dispositif », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2011, n°115 

    Françoise Perret-Richard, « Jugement en l'état : le doute doit cesser »: le doute doit cesser, note sous Cass. Civ. 2e, 3 juillet 2008, Recueil Dalloz, 2009, n°12, pp. 848-851   

    Françoise Perret-Richard, « La prescription de l'action en paiement d'une dette de loyers transformée en dette de capital », Recueil Dalloz, 2002, n°38, pp. 2905-2909   

  • Françoise Perret-Richard, Pascal Ancel, Olivier Gout, Philippe Soustelle, La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier contre les défauts de la chose vendue. Etude de contentieux: Convention d'étude avec le Ministère de la Justice, 2004, pp. 101-112   

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