Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
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Justice sociale et travail décent : 100 ans d’action de l’OIT
28juin2019
Organisé avec le concours les Universités de Genève, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, du laboratoire Pacte
La renonciation du salarié, soutenue en 1996 à Amiens sous la direction de Nicole Decoopman
François Hénot, Morgane Daury-Fauveau, José Lefebvre (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Nicole Decoopman: les frontières du droit, Ceprisca, 2014, 469 p.
François Hénot, « L'essai... transformé ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2008, n°104, p. 22
François Hénot, « Justice sociale et travail décent : 100 ans d’action de l’OIT », le 26 juin 2019
Adja Coumba Samba, La contribution des normes de l'OIT à la protection des travailleurs au Sénégal, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Jean-François Akandji-Kombé, membres du jury : Arnaud Casado et Bernard Gernigon
Cette thèse porte sur l’application des normes de l’OIT notamment la contribution de celles-ci à la protection des travailleurs au Sénégal. En effet, cet objet étant peu étudié, nous avons adopté une approche multidisciplinaire pour démontrer en quoi les conventions de l’OIT ont réussi à améliorer les conditions d’existence des travailleurs au Sénégal. Ainsi, la première partie montre l’accueil harmonieux des conventions de l’OIT grâce aux principes de souplesse et de tripartisme. La seconde partie de l’étude consiste à démontrer comment les mécanismes de mise en œuvre et de contrôle desdites conventions de par leur originalité parviennent à une application effective dans la sphère sénégalaise. Cependant, malgré l’originalité de ces mécanismes, l’application des conventions de l’OIT au Sénégal se heurte à divers obstacles liés au développement, au poids de l’économie informelle et aux pesanteurs socioculturelles entre autres.
William Monlouis-Félicité, Intelligence normative et droit du travail : la RSE au cœur d'un changement de paradigme, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Jean-Claude Javillier, membres du jury : François Guy Trébulle, Philippe Auvergnon, Dominique de La Garanderie, Christophe Baconnier et Cyril Cosme
Les orientations du droit du travail en France constituent depuis plusieurs années un sujet prêtant à controverse. L'environnement juridique ordonné du droit du travail semble subir les effets de la globalisation, de l’interdépendance tant économique, financière que culturelle. La logique d’un droit pyramidal est de plus en plus confrontée à l’évolution croissante du numérique : augmentation de la vitesse des flux et du traitement d’informations, de la proportion des sphères d’influence. D’autres hiérarchies se dessinent, les frontières entre concepts et sources juridiques deviennent perméables et réversibles. A cela s’ajoute la multiplicité des rapports de force qui complexifie la mise en œuvre du droit lui-même et singulièrement du droit du travail. Ce contexte de mutation du monde du travail semble mettre à l’épreuve l’efficacité des modes de régulation des relations de travail voire le droit du travail dans sa finalité et ses effets. Les multiples remises en question et les évolutions successives de ce droit amènent à s’interroger sur son effectivité. Cette dernière suppose que l’on trouve des méthodes différentes et de nouveaux mécanismes susceptibles de renforcer la force normative et son efficacité. Parmi elles, le concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Loin d’opposer la « hard law » et la « soft law », cet instrument normatif constitue une source de droit. La RSE devient un instrument de régulation collective adaptée à la capacité d'analyser la réalité et de comprendre ce qui se joue véritablement : Un vecteur d’intelligence normative.