Morgane Daury-Fauveau

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Des principes constitutionnels ou internationaux, protecteurs des droits de l'homme, considérés dans leur application aux mesures punitives prononcées par une autorité autre que la justice pénale, soutenue en 1992 à Paris 2, sous la direction de André Decocq 

  • Morgane Daury-Fauveau, François Hénot, José Lefebvre (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Nicole Decoopman: les frontières du droit, Ceprisca, 2014, 469 p. 

    Morgane Daury-Fauveau, La responsabilité pénale du médecin: les principales infractions contre les personnes, Les Etudes hospitalières, 2011, Essentiel (en ligne) 

    Morgane Daury-Fauveau, Droit pénal spécial, Presses universitaires de France, 2010, CEPRISCA ( Collection Essais ), 534 p. 

    Morgane Daury-Fauveau, Mikaël Benillouche (dir.), Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales, Presses universitaires de France, 2009, Collection CEPRISCA, 141 p. 

    Morgane Daury-Fauveau, La responsabilité pénale du médecin: les principales infractions contre les personnes, Les études hospitalières, 2003, Essentiel, 93 p. 

  • Morgane Daury-Fauveau, « Loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°23, pp. 1094-1097 

    Morgane Daury-Fauveau, « La LOPMI : simplification de la procédure pénale, renforcement de l'efficacité de l'enquête et... gestion de la pénurie », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°11, pp. 571-578 

    Morgane Daury-Fauveau, Morgane Daury-Faveau, « La place de la victime dans le procès pénal », L'Année Canonique, 2022, n°1, pp. 19-34 

    Morgane Daury-Fauveau, « Dispositions relatives à la sécurité intérieure : Loi nª 2022-52 du 24 janvier 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°78, pp. 397-402 

    Morgane Daury-Fauveau, « Les nouvelles modifications apportées par la loi sur la sécurité publique au droit pénal », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°11, pp. 470-474 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Valentin Rambour, La confiscation pénale, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Morgane Daury  

    Existante depuis des siècles dans l'histoire du droit pénal français, la peine de confiscation a connu ces dernières décennies un rebond. Pour que 'le crime ne paie pas', son domaine a été considérablement étendu et les moyens de sa mise en œuvre renforcés, notamment par la création de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, créée en 2010. L'Union européenne s'est également saisie du sujet, au travers de plusieurs directives relatives à la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime et de reconnaissance mutuelle des décisions de confiscation, qui ont donné lieu à une jurisprudence fournie de la CJUE. Mais cette évolution s'est aussi traduite par une complexification redoutable de la matière qui porte atteinte à son efficacité. En outre, cette peine heurte le droit de propriété et le droit à la vie privée et familiale avec lesquels la Cour européenne des droits de l'homme tente de l'articuler. Il est donc nécessaire aujourd'hui tout d'abord d'éclaircir la notion de confiscation pénale en la confrontant aux divers critères de la peine afin de bien la distinguer de la confiscation non pénale qui existe dans d'autres pays européens. Ensuite seulement, une réflexion pourra être menée sur le régime de la confiscation dont la simplification apparaît comme une condition sine qua non à la fois de l'efficacité et du respect des principes fondamentaux protecteurs des droits de l'homme.

  • Eddy Minang, Le crime rituel en droit pénal gabonais, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Édouard Verny, membres du jury : Claudia Ghica-Lemarchand (Rapp.), Marie-Anne Mboga Quenum et Didier Rebut  

    Notre thèse interroge et examine la nature et les enjeux du rapport entre les crimes rituels et le droit pénal gabonais. De ce fait, la première partie expose les appréhensions théoriques et criminologiques relatives à la compréhension du crime rituel. Cette partie aborde les différentes questions pratiques, l’historicité, les facteurs explicatifs, les modes opératoires, la typologie des auteurs et des victimes, les différentes catégories de crimes rituels et les caractéristiques qui s’y rapportent. La seconde partie, quant à elle, analyse le régime juridique de cette inhumanité, sur fond d’un état des lieux et d’une mise en lumière de l’impunité totale des commanditaires des crimes rituels, aux confins d’une singularité du phénomène et d’un fétichisme politique le plus cru jamais conçu.

    Virginie Truyens, Le droit à l'erreur du contribuable. Plaidoyer pour un droit à l'erreur universel du contribuable, thèse soutenue en 2021 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Thibaut Massart, membres du jury : Frédéric Danos (Rapp.)  

    Le droit à l’erreur s’inscrit comme une mesure emblématique de la loi pour un État au service d’une société de confiance de 2018 et, plus largement, de la présidence d’Emmanuel Macron. Plusieurs motifs légitimaient la consécration législative en matière fiscale de ce qui a été présenté comme une véritable « révolution culturelle ». Les deux principaux étaient la multiplication des sources d’erreurs et la volonté d’améliorer les relations entre l’administration et les contribuables. Il existait toutefois plusieurs griefs envers la consécration de ce nouveau « droit à », parmi lesquels son caractère redondant et le fait qu’il s’analyse comme un « faux droit ». Œuvre législative controversée, le droit à l’erreur se présente également comme une œuvre législative inachevée puisqu’il est aujourd’hui doublement limité par son champ d’application et par l’exigence de bonne foi du contribuable. Aussi serait-il nécessaire de le réformer afin de le transformer en un véritable droit universel.

    Yacouba Togola, La motivation des décisions de justice pénales, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Eric Hirsoux, membres du jury : Emmanuel Dreyer (Rapp.), Emmanuel Jeuland et Haritini Matsopoulou  

    Qu’évoque la motivation ? Comment le droit répressif appréhende-t-il la motivation des décisions de justice ? Le concept de motivation renvoie à plusieurs aspects qui changent son sens suivant le rôle assigné à la fonction juridictionnelle. S’il est compréhensible qu'une seule et unique approche ne s'impose pas, la motivation doit être reconsidérée.Elle est en effet généralement perçue comme un instrument contentieux, l’objectif étant de limiter l’arbitraire du juge. A cette fin, elle appelle un ensemble de règles devant s’imposer au juge. L'examen de ces règles dans le domaine du droit répressif aboutit à un résultat peu satisfaisant. Si la motivation est imposée au juge dans certains cas, elle est en revanche écartée dans d’autres, sans qu’on puisse imposer un critère unique légitimant une telle distinction. La nature objective de son contenu est marquée par des lacunes qui alimentent l’approche subjective de la motivation. C'est lorsqu'il est question de méthode que les contournements sont les plus visibles : la motivation à phrase unique, le copier-coller ou encore la pratique de la motivation pré-rédigée. Au demeurant, le contrôle de la motivation, fut-il exercé par le juge européen, laisse au juge répressif une marge d'appréciation, voire parfois une totale liberté. Du droit de la motivation des décisions pénales, le résultat est finalement contrasté.Ne faut-il pas alors aller plus loin et dépasser cette approche contentieuse de la motivation des décisions pénales ? La réponse est évidemment positive. Pour mieux préserver les intérêts du justiciable, la motivation doit se transformer. Cette transformation se marque par un rapprochement de plus en plus fort entre la motivation et les droits fondamentaux du justiciable. La motivation se révèle en effet être la condition de l'exercice des droits de la défense, en même temps qu’elle s’intègre dans le concept plus large du droit au procès équitable. Dans la dynamique de cette évolution, la motivation -en vue de la compréhension et de l’acceptation de la décision par le justiciable- doit occuper une place centrale. Cela implique d'entrevoir, au-delà des règles imposées au juge de motiver la décision, certaines améliorations afin de parvenir à la reconnaissance d’un véritable droit du justiciable à la motivation de la décision, de sa décision.

  • Aurore Stephan, La gestion pénale de l'étranger en droit international, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1 sous la direction de Georges Fournier, membres du jury : Didier Rebut (Rapp.), Claudia Ghica-Lemarchand (Rapp.), Richard Desgorces et Thibaut Charles Fleury  

    Les dispositions internationales intéressant la matière pénale ne consacrent a priori pas de développement spécifique aux étrangers. En effet, les principes de territorialité et de nationalité, tous deux rendus systématiquement obligatoires dans les instruments internationaux en matière pénale ne font pas état de la qualité d’étranger, soit qu’ils l’incluent dans leur champ d’application (principe de territorialité), soit qu’ils l’excluent complètement (principe de personnalité). Toutefois, le droit international ne se montre pas indifférent à la prise en compte des faits commis par les étrangers à l’étranger, que ce soit pour protéger des intérêts nationaux ou internationaux, dans un objectif de bonne administration de la justice ou encore pour lutter contre l’impunité. Il admet en outre que certaines interactions puissent exister entre le statut spécifique de certains étrangers et le traitement de leur implication dans des procédures pénales. Surtout, les dispositions internationales en matière pénale obligent de plus en plus les États à veiller à ce qu’il y ait une égalité effective des étrangers et des nationaux impliqués dans des procédures pénales. Cette égalité passe par la prévision d’obligations positives mises à la charge des États sur le territoire duquel se trouvent les personnes concernées, auteurs comme victimes. Si des instruments internationaux ont ainsi été adoptés visant spécifiquement les étrangers afin qu’ils puissent, en pratique, bénéficier des mêmes droits que les nationaux, l’égalité entre les personnes mises en cause dans des procédures pénales résulte aussi de la jurisprudence des organes des droits de l’Homme. Cette disparition, sous l’influence du droit international, de la distinction entre étrangers et nationaux dans la mise en œuvre des obligations procédurales tend également à se retrouver en matière d’exécution des peines. En effet, le critère de nationalité, classiquement retenu afin de déterminer l’État le mieux à même de faire exécuter une peine, cède le pas à celui de résidence. Reposant sur l’analyse du rattachement concret des individus à un État, ce critère est indépendant de la nationalité des personnes mises en cause.

    Jennifer Ivart, L'immunité : réhabilitation d'un concept, thèse soutenue en 2016 à Amiens sous la direction de Olivier Deshayes, membres du jury : Nicolas Cayrol (Rapp.), Michel Cosnard (Rapp.), Emmanuel Jeuland  

    Il y a déjà bien longtemps que l'immunité a trouvé une place de choix dans l'univers juridique. Historiquement, elle signifie une mise à l'abri des injonctions du pouvoir souverain ou d'un pouvoir concurrent. Elle protège ceux qui en bénéficient en les exemptant de certaines charges qui, normalement, leur incomberaient. La notion connaît actuellement une certaine verdeur en droit contemporain. Du moins, l'usage du mot est devenu fréquent. Une grande partie des branches du droit est touchée par ce phénomène. Même si l'ensemble est à première vue un peu éclaté et très hétérogène, il est possible d'extraire de l'analyse comparative des différentes immunités en droit, la substance de la notion. L'immunité est ainsi une fin de non-recevoir fondée sur la qualité du défendeur et niant au juge, de manière définitive ou temporaire, son pouvoir de statuer sur le fond de l'affaire. L'immunité est alors un moyen de défense énergique et simple à mettre en œuvre pour ses bénéficiaires. Originale, l'immunité sait aussi être légitime. Il suffit alors que son champ d'application et ses effets soient strictement circonscrits et conformes à ses justifications. C’est à ce prix que l'atteinte qu'elle porte indiscutablement à certains droits fondamentaux, tel celui de l'accès au juge des tiers, sera admissible