Hélène Chanteloup

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens
Responsable des formations suivantes :
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    La loi applicable aux quasi-contrats, soutenue en 1994 à Paris 10, sous la direction de Marie-Laure Niboyet 

  • Hélène Chanteloup, Georges Fauré, Conclure un PACS, Litec, 2001, Pratique notariale, 252 p.   

    Hélène Chanteloup, Les quasi-contrats en droit international privé, LGDJ, 1998, Bibliothèque de droit privé, 359 p.   

  • Hélène Chanteloup, « La prise en considération du droit national par le juge communautaire », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, n°03, p. 539   

    Hélène Chanteloup, « Droit international privé », Recueil Dalloz, 2005, n°18, p. 1192   

Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Victorien Toure, LES QUESTIONS LIÉES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE, thèse en cours depuis 2018  

    L'objectif poursuivi par l'étude est de dresser un état des lieux des règles de conflit de juridictions et des conflits de lois applicables lorsque deux questions juridiques, de nature distinctes, sont dépendantes l'une de l'autre. Dans le cadre du mémoire de master portant sur le même thème, il avait été clairement mis en évidence la variété des méthodes de solution retenues dans ces hypothèses de questions liées et avait ouvert des pistes de réflexion vers une meilleure rationalisation des règles. Réduites à l'essentiel, les problématiques étudiées dans la thèse sont relatives à l'analyse des liens de dépendance entre deux questions, à la légitimité d'une uniformisation des solutions conflictuelles (conflits de juridictions et conflits de lois) et à la coordination des solutions en cas de disparité des règles de conflit. Les questions liées étudiées sont variées et, de leur nature, dépendent les propositions. C'est ainsi que sera confronté le droit international privé des questions accessoires et principales, des questions principales et préalables, des actions engagées par un tiers sur le fondement d'une relation contractuelle préalable ou encore des questions causales (notamment en matière de quasi-contrats). L'objectif n'est évidemment pas de dresser un catalogue mais d'engager une véritable recherche analytique de la nature des liens de dépendance en tentant de formuler des propositions transversales et générales permettant, peut-être, de formuler des adaptations ou de nouvelles propositions conflictuelles.

    El Hadji Samba Ndiaye, L'harmonisation du droit international privé en Afrique francophone du Sud du Sahara, thèse soutenue en 2014 à Rouen en co-direction avec Roch C. Gnahoui David 

    François Dory, Essai sur le contrat, thèse soutenue en 2012 à Amiens  

    Le mot-concept « contrat » dissimule aujourd'hui plus qu'il ne révèle. La majorité de la doctrine constate que la diversité des pratiques contractuelles ne permet plus d'obtenir une réalité conceptuelle unitaire. Ceci dit, la représentation volontariste du phénomène contractuel reste des plus prégnantes sur les consciences juridiques. Cette persistance s'explique en majeure partie par le fait que le champ lexical du mot « contrat » impose de recourir à un vocabulaire psychologique. En effet, il est impossible de parler du phénomène contractuel sans utiliser les termes de volonté, d'accord, d'intention, de liberté ; sans recourir aux expressions de volonté contractuelle, de liberté contractuelle. Ces « objets verbaux », favorisant un angle strictement psychologique, commandent de constater que le contrat naît d'un accord des volontés. Ainsi, alors même que le phénomène contractuel se particularise par la mise en oeuvre de normes juridiques, le contractuel reste confusément associé au volontaire. Bien que cette représentation subjective du contrat génère une force symbolique considérable, s'interroger sur le statut ontologique du phénomène contractuel conduit néanmoins à constater que contracter est un acte social se déployant dans une sphère d'intersubjectivité. En cela, un contrat est un acte de communication, un acte qui se réalise dans le langage.

  • Franck Saouzanet, Les relations précontractuelles en droit international privé, thèse soutenue en 2013 à Le Havre sous la direction de Béatrice Bourdelois  

    La thèse propose d'abolir, pour les besoins du droit international privé, les différents cloisonnements de la phase précontractuelle en retenant une approche unitaire du processus de formation du contrat. Dans cette perspective, il est proposé de dépasser la distinction entre les relations précontractuelles informelles et celles qui sont formalisées par un contrat préparatoire, de même que la distinction entre la phase précontractuelle et le contrat définitif. L'attraction du contrat projeté conduit à emprunter le rattachement de ce dernier pour désigner la loi applicable aux relations précontractuelles. Cette solution pourrait, dans la mesure du possible, être transposée dans le domaine des conflits de juridictions en retenant la compétence du juge du contrat projeté.

    Jean-Baptiste Lelandais, L'influence du droit européen sur le droit commun des conflits de juridictions, thèse soutenue en 2011 à Rouen sous la direction de Fabienne Jault-Seseke  

    Les exigences de l’intégration européenne et le respect des libertés fondamentales de l’Union européenne ont depuis plusieurs dizaines d’années conduit le législateur européen à développer un certain nombre d’outils législatifs propres à empêcher tout renoncement et toute remise en cause de ces acquis par les Etats membres et leurs juridictions. Ainsi, premier pilier d’une construction plus vaste tendant à mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice, la transformation des anciennes conventions européennes en Règlements s’imposant directement aux Etats membres a permis, tout du moins en partie, d’uniformiser les règles de conflits de juridictions et de faciliter la coopération entre les juges des différents Etats de l’Union. Recouvrant la majeure partie des domaines où peuvent se rencontrer de tels conflits, les nouveaux textes européens supplantent aujourd’hui les règles nationales de droit international privé. Relégué au rang de droit commun, les droits nationaux conservent toutefois une certaine utilité en pratique, principalement dans les cas où le droit européen ne peut s’appliquer. Ils s’agit notamment des conflits intervenant dans le cadre de situations extra-européennes. Depuis quelques années, cette distinction, entre ce qui relève du droit européen et de droit commun, n’est plus aussi nette. On constate en effet que le premier investit peu à peu le domaine extra-européen, au sein duquel il n’a techniquement pas vocation à s’appliquer. Par un subtil jeu d’influences, l’Union européenne n’hésite plus à remodeler le droit international privé national, marquant ainsi de son empreinte, l’ensemble du droit des conflits de juridictions

  • Ratchaneekorn Larpvanichar, Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise, thèse soutenue en 2012 à Lille 2 sous la direction de Annie Bottiau, membres du jury : Eric Kerckhove, Sara Godechot et Johanna Guillaumé    

    Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence et la doctrine font une bonne preuve de l’évolution du droit français en la matière. Ses conceptions sont répandues et admises par d’autres États, européens en premier lieu, puis dans le monde entier. Le système de droit français et celui de droit communautaire sont complémentaires l’un et l’autre. Pour cette raison l’étude de droit international privé français ne peut plus être restreinte uniquement dans le cadre de droit international commun. Dès lors le droit international privé communautaire devrait aussi faire l’objet de cette étude. Quant au droit international privé des contrats thaïlandais, il est en cours de développement et a besoin de grande réformation urgent pour la coopération juridique dans l’ASEAN. L’étude comparative en cette matière permettrait donc de trouver la bonne solution et d’apprendre l’application de règles conflictuelles ainsi que d’autres mécanismes du droit international privé pour régler les problèmes dans l’ordre juridique thaï. Donc les questions de la loi applicable et le règlement des différends font l’objet principal de cette étude.