EN LEVANT LES DERNIERS MYSTERES DE LA GENETIQUE HUMAINE, LA SCIENCE RENOUVELLE LES RAPPORTS DE LA VOLONTE INDIVIDUELLE ET DE LA FILIATION. L'EQUILIBRE ATTEINT PAR LE DROIT SE ROMPT DEVANT LA PRETENTION DE LA PREMIERE A LA MAITRISE DE LA PROCREATION ET DEVANT LA SOUMISSION CROISSANTE DE LA SECONDE A LA VERITE BIOLOGIQUE. MAIS LE DROIT PEUT-IL ACCEPTER CETTE POLITIQUE DU FAIT SCIENTIFIQUE ACCOMPLI ET CONSACRER AINSI UN VERITABLE DROIT A L'ENFANT OU UNE VERITE QUI SERAIT TOUJOURS BONNE A DIRE ?. L'ETUDE SE PROPOSE DE DECRIRE CE QU'IL EN EST POUR MIEUX CERNER CE QU'IL DOIT EN ETRE. LE DROIT AYANT DESORMAIS A SAISIR LA FILIATION DANS SA PLEINE SIGNIFICATION- FAIT BIOLOGIQUE ET JURIDI- QUE-, LA DEMARCHE SUIVRA LA LOI COMMUNE DE LA VIE ET DE LA LOGIQUE : CE N'EST QU'UNE FOIS DECRIT LA PART FAITE ET A FAIRE A LA VOLONTE DANS L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION QUE S'IMPOSERONT LES POUVOIRS RECONNUS ET A LUI RECONNAITRE SUR LE LIEN ETABLI DE FILIATION. MAIS QU'IL S'AGISSE D'ENONCER DES INTERDITS EN MATIERE DE PROCREATION ASSISTEE OU DE REFORMER LES TEXTES REGISSANT LA CONTESTATION DE LA FILIATION ETABLIE, LA MESURE -INHERENTE A LA FILIATION- IMPOSE A LA LOI DE FAIRE PLACE A CHACUNE DE SES COMPOSANTES. DANS L'ORDRE DES FILIATIONS VOLON- TAIRES, LA VOLONTE NE DOIT PAS ETRE EXCLUSIVE. DANS L'ORDRE DES FILIA- TIONS CHARNELLES, LA VOLONTE NE DOIT PAS ETRE EXCLUE.

L'expression « facultés mentales », il est bon de le souligner dès l'abord, sera ici utilisée dans l'acception que lui donne le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu : « ensemble des moyens psychiques gouvernant la capacité de comprendre et de vouloir ».Juridiquement, c'est la pleine possession de ses facultés mentales qui confère à l'individu la qualité de sujet de droit agissant. Mais en droit du travail la problématique prend une dimension particulière: le lien de subordination caractéristique du contrat de travail repose d'un point de vue théorique sur l'aliénation des facultés mentales du salarié au service de l'employeur. Ainsi, si le salarié use de façon autonome de ses facultés mentales au moment de la conclusion du contrat de travail, ces dernières se trouvent en quelque sorte spoliées au stade de l'exécution du contrat, le rapport de soumission et de direction induit par le lien de subordination impliquant précisément que le salarié renonce à toute volonté propre. Il y a donc, dans l'essence du concept de subordination, l'idée d'une dépossession des facultés mentales de l'individu, qui se métamorphose en simple « objet» du contrat, et se trouve temporairement privé de ses capacités personnelles de penser, de créer, d'agir.Pourtant, il apparaît clairement que le salarié d'aujourd'hui ne peut se réduire à ce rôle de pur exécutant dénué d'âme. La mondialisation de l'économie, l'essor du secteur tertiaire et la révolution numérique ont transformé significativement le monde de l'entreprise. Dans cet univers nouveau, le salarié est de plus en plus amené à utiliser ses moyens psychiques propres, non seulement dans l'élaboration des conditions et de la durée du travail, mais aussi dans son exécution elle-même. L'esprit est devenu la nouvelle force de travail, dont l'usage est difficile à quantifier, donc à limiter.Situation qui pose au droit des problématiques inédites : comment appréhende-t-il le phénomène protéiforme de la mobilisation des facultés mentales au travail? Quelles conceptions le guident ?

Qu’évoque la motivation ? Comment le droit répressif appréhende-t-il la motivation des décisions de justice ? Le concept de motivation renvoie à plusieurs aspects qui changent son sens suivant le rôle assigné à la fonction juridictionnelle. S’il est compréhensible qu'une seule et unique approche ne s'impose pas, la motivation doit être reconsidérée.Elle est en effet généralement perçue comme un instrument contentieux, l’objectif étant de limiter l’arbitraire du juge. A cette fin, elle appelle un ensemble de règles devant s’imposer au juge. L'examen de ces règles dans le domaine du droit répressif aboutit à un résultat peu satisfaisant. Si la motivation est imposée au juge dans certains cas, elle est en revanche écartée dans d’autres, sans qu’on puisse imposer un critère unique légitimant une telle distinction. La nature objective de son contenu est marquée par des lacunes qui alimentent l’approche subjective de la motivation. C'est lorsqu'il est question de méthode que les contournements sont les plus visibles : la motivation à phrase unique, le copier-coller ou encore la pratique de la motivation pré-rédigée. Au demeurant, le contrôle de la motivation, fut-il exercé par le juge européen, laisse au juge répressif une marge d'appréciation, voire parfois une totale liberté. Du droit de la motivation des décisions pénales, le résultat est finalement contrasté.Ne faut-il pas alors aller plus loin et dépasser cette approche contentieuse de la motivation des décisions pénales ? La réponse est évidemment positive. Pour mieux préserver les intérêts du justiciable, la motivation doit se transformer. Cette transformation se marque par un rapprochement de plus en plus fort entre la motivation et les droits fondamentaux du justiciable. La motivation se révèle en effet être la condition de l'exercice des droits de la défense, en même temps qu’elle s’intègre dans le concept plus large du droit au procès équitable. Dans la dynamique de cette évolution, la motivation -en vue de la compréhension et de l’acceptation de la décision par le justiciable- doit occuper une place centrale. Cela implique d'entrevoir, au-delà des règles imposées au juge de motiver la décision, certaines améliorations afin de parvenir à la reconnaissance d’un véritable droit du justiciable à la motivation de la décision, de sa décision.