Patrick Morvan

Actualités scientifiques

Journée d'étude

Enjeux et perspectives autour de la garantie AGS

4 déc. 2025 · Aix-en-Provence

Colloque

Droit des otages ou otages du droit ?

25 avr. 2025 · Saint-Brieuc

Colloque

La performance sociétale de l’entreprise

11 avr. 2025 · Paris

Parution

Hommage à Philippe Malaurie

7 nov. 2024

Colloque

Que reste-t-il de la loi en droit du travail ?

5 avr. 2024 · Paris

Colloque

Droit & Dermatologie

19 mars 2024 · Brest

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Double licence Droit et sciences
• Master Criminologie

Publications scientifiques

• Ouvrages

  Patrick Morvan, Criminologie, LexisNexis, 2025, 650 p. 

  Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 2025, 1460 p. 

  Patrick Morvan, Introduction au droit, Lextenso, 2024, 560 p. 

  Patrick Morvan, Restructurations en droit social, LexisNexis, 2024, 1341 p. 

  Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 2023, 1367 p. 

  Patrick Morvan, Introduction au droit, LGDJ, 2022, 490 p. 

  Patrick Morvan, Criminologie, LexisNexis, 2022, 518 p. 

  Patrick Morvan, Criminologie, LexisNexis, 2019, 460 p.  

  Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 2019, 1200 p.  

  Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, Lexis Nexis, 2017 

  Patrick Morvan, Restructurations en droit social, LexisNexis, 2017, 1188 p.  

  Patrick Morvan, Philippe Malaurie, Introduction au droit, LGDJ, 2016, 464 p.  

  Patrick Morvan, Criminologie, Lexis Nexis-Litec, 2016, 398 p.  

  Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, LexisNexis, 2015, 1074 p.  

  Patrick Morvan, Droit de la protection sociale 6 ème édition, Lexis Nexis-Litec, 2013, 1005 p. 

  Patrick Morvan, Le nouveau droit social des restructurations et des licenciements économiques - Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi: Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, Lexis Nexis-Litec, 2013, 100 p.  

  Patrick Morvan, Criminologie, Lexis Nexis-Litec, 2013, 321 p. 

  Patrick Morvan, Restructurations en droit social 3e édition, Lexis Nexis-Litec, 2013, 1168 p. 

  Patrick Morvan, Philippe Malaurie, Introduction au droit 4e édition, Defrénois, 2012, 400 p. 

  Patrick Morvan, Droit de la protection sociale 5e édition, Lexis Nexis-Litec, 2011, 927 p. 

• Chapitres d'ouvrage

  Patrick Morvan, « La peau criminologique, approche juridique », in Laurent Misery, François-Xavier Roux-Demare (dir.), Droit & Dermatologie, Mare & Martin, 2025, pp. 181 

  Patrick Morvan, « L’arrêt de l’activité de l’entreprise pour cause environnementale en droit du travail », in Arnaud Casado, Farah Safi (dir.), L'entreprise face aux défis environnementaux, IRJS éditions, 2022, pp. 117 

  Patrick Morvan, « Les expertises du comité social et économique dir. F. Géa, Dalloz, coll. p. 297. », in Frédéric Géa (dir.), Retour sur les ordonnances Macron. Un nouveau droit du travail ?, Dalloz, 2020, pp. 297  

  Patrick Morvan, « Les profils du cyberharcèlement », in Thierry Bonneau, Agathe Lepage (dir.), Information, numérique et innovations. Mélanges de l’École doctorale de droit privé, Editions Panthéon Assas, 2020, pp. 628  

  Patrick Morvan, « Le traitement de la radicalisation par l’administration pénitentiaire », in Philippe Pierre, Denis Peschanski, Carine Klein-Peschanski, Héloïse Cartron (dir.), Victimes du terrorisme. La prise en charge, Editions Hermann, 2020, pp. 95  

  Patrick Morvan, « Le temps dans le droit du licenciement économique », in Bernard Teyssié (dir.), Le temps en droit du travail, Éditions Panthéon-Assas, 2017  

  Patrick Morvan, « Vers la naissance de « vrais » principes de droit privé en droit de l’environnement », in Mustapha Mekki (dir.), Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales, Bruylant, 2016, pp. 64-93  

  Patrick Morvan, « L’assurance retraite : lever les obstacles à la réforme ? », in Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard (dir.), Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Dalloz, 2016, pp. 181  

  Patrick Morvan, « Travail dissimulé, velléités et impunités en droit », in Bernard Teyssié (dir.), La norme pénale et les relations de travail, Éditions Panthéon-Assas, 2015, pp. 147 

  Patrick Morvan, « La criminologie est-elle la grande oubliée du Code pénal ? », Le nouveau Code pénal. 20 ans après. État des questions, LGDJ, 2014, pp. 223 

  Patrick Morvan, « La norme transnationale dans le droit des restructurations », La norme transnationale et les relations de travail, Panthéon-Assas, 2014, pp. 172 

  Patrick Morvan, « L’otage en droit », Incriminer et protéger, Dalloz-Sirey, 2014, pp. 141 

  Patrick Morvan, « La suspicion en droit du travail », La cause en droit du travail, Panthéon-Assas, 2013, pp. 233 

  Patrick Morvan, « À quelles conditions les sanctions financières en droit social sont-elles dissuasives ? », La sanction en droit du travail, Panthéon-Assas, 2012, pp. 140 

• Articles

  Patrick Morvan, « Le pouvoir de direction de l'employeur dissous dans des larmes de crocodile », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2026, n°01, p. 1  

  Patrick Morvan, « La protection sociale de l'ex-otage », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2026, n°01, p. 92  

  Patrick Morvan, David Rigaud, « Contribution des régimes de protection sociale complémentaire à la performance sociétale de l'entreprise », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2025, n°3034, p. 1239 

  Patrick Morvan, « Prouve que tu existes », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2025, n°4, p. 375 

  Patrick Morvan, « Quand le comité social et économique ne veut plus payer la complémentaire santé des salariés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2024, n°07, p. 659  

  Patrick Morvan, Olivier Duteillet de Lamothe, « La concurrence des sources administratives en droit social », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2024, n°21, p. 1175  

  Patrick Morvan, « Aux conventions AGIRC-ARRCO, tu ne dérogeras pas », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2023, n°823, p. 22 

  Patrick Morvan, « Réformes douces-amères », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2023, n°06, p. 543  

  Patrick Morvan, Joël Grangé, « Licenciement pour motif économique - Pour un renouveau du motif économique de licenciement : quelques suggestions », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2023, n°18, p. 1118 

  Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique - Définition des difficultés économiques », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2023, n°10, p. 1067 

  Patrick Morvan, « Que feraient les hommes si la loi pénale n’existait pas ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2022, n°48, p. 1350 

  Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique - Définition des difficultés économiques », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2022, n°4344, p. 1278 

  Patrick Morvan, « La garantie AGS est-elle subsidiaire ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2022, n°10, p. 799  

  Patrick Morvan, « La réservation de berceaux », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2022, n°10, p. 836  

  Patrick Morvan, « L’expertise psycho-criminologique. Une fiabilité à pile ou face ? », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2022, n°9, p. 16  

  Patrick Morvan, Vincent Roulet, « Les suspendus : une comédie en deux actes », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2022, n°06, p. 545  

  Patrick Morvan, « Protection sociale complémentaire - Garanties incapacité et invalidité en cas de rechute d'un accident du travail », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2022, n°3, p. 1023 

  Patrick Morvan, « Garanties incapacité et invalidité en cas de rechute d'un accident du travail », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2022, n°3, p. 1023 

  Patrick Morvan, « Contentieux du travail - Contestation de la décision de fermeture d'une entreprise avec refus d'une offre de reprise », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2021, n°45, p. 1278 

  Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique - Contrôle de la faute de l'employeur à l'origine du motif économique de licenciement », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2021, n°21, p. 1134 

  Patrick Morvan, « Crime et sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2021, n°04, p. 364  

  Patrick Morvan, Emmanuel Andréo, Mylène Favre-Beguet, « La portabilité des garanties collectives après liquidation judiciaire : l’illusion du quoi qu’il en coûte », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2021, n°3 

  Patrick Morvan, Xavier Aumeran, « La protection sociale et le père Noël », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2020, n°12, p. 1043  

  Patrick Morvan, « Portabilité des garanties collectives dans l'entreprise en liquidation judiciaire », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2020, n°36, p. 3001  

  Patrick Morvan, « Arrêts maladie fictifs et Covid-19 : une pratique contagieuse », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2020, n°04, p. 373  

  Patrick Morvan, « La représentativité du Syndicat national des notaires : un cas d’école de la représentativité patronale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2020, n°1, p. 39  

  Patrick Morvan, « Le Syndicat national des notaires : un cas d'école de la représentativité patronale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2020, n°01, p. 39  

  Patrick Morvan, « Se reposer parce qu’on n’a jamais travaillé : le droit aux congés payés selon le juge européen », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2020 

  Patrick Morvan, « The Ideal Victim: A Criminological Approach », Internet Journal of Criminology, 2020, pp. 46-72   

  Patrick Morvan, Mark A. Cohen, « Introduction and Peer-Review Introductory Explanation », Internet Journal of Criminology, 2020, pp. 4-6 

  Patrick Morvan, « Cotisations et contributions sociales. Vers l'exonération des revenus de partnerships ? », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2018, n°17, p. 1142 

  Patrick Morvan, « La salade des ruptures conventionnelles », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2018, n°1, p. 26 

  Patrick Morvan, « La salle d’injection à l’image d’un trou noir : une approche spatiale des normes », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France), 2018, n°2 

  Patrick Morvan, « Sur la défense des valeurs par la jurisprudence sociale récente », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2018, n°7, p. 543 

  Patrick Morvan, « Peut-on avoir une vie sexuelle en prison ? », Lexbase Droit privé, Lexbase, 2017, n°722, p. 78 

  Patrick Morvan, « L'expulsion de la norme étrangère par le droit du travail français », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2016, n°1718, p. 1153 

  Patrick Morvan, « Quand le cave devient délinquant : la pénalisation des clients de prostitué(e)s », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2016, n°17, p. 487 

  Patrick Morvan, « La salle de shoot : lieu d'asile en droit pénal », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2016, n°3, p. 7 

  Patrick Morvan, « Le droit pénal face à l'anorexie mentale (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016) », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2016, n°3, p. 6 

  Patrick Morvan, « Le terrorisme djihadiste : regard criminologique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2016, n°12, p. 34 

  Patrick Morvan, « Le droit immolé sur l'autel de la solidarité . À propos du rapport Libault », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2015, n°45, p. 1393 

  Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique - Le droit des licenciements pour motif économique retouché par la loi du 6 août 2015 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2015, n°38, p. 1320 

  Patrick Morvan, « Un western juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2015, n°06, p. 554  

  Patrick Morvan, Etienne Pataut, « Refuser la protection sociale aux citoyens européens sans travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz, 2015, n°03, p. 158  

  Patrick Morvan, « Les limites de la citoyenneté européenne », Revue de droit du travail, Dalloz, 2015, n°3 

  Patrick Morvan, « La responsabilité civile d'une Urssaf au titre d'une circulaire clandestine », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2015, n°01, p. 68  

  Patrick Morvan, « Responsabilité civile d'une URSSAF au titre d'une circulaire clandestine », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2015, n°1, pp. 68-75 

  Patrick Morvan, « Ordre des licenciements et appréciation par l'employeur des qualités professionnelles »: Cass. soc., 24 sept. 2014, n° 12-16.991, FP-P+B, SAS Appli'plast c/ Mme V., épse L. : JurisData n° 2014-021777, La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2014, n°51, p. 1482 

  Patrick Morvan, « Ordre et confusion des sources réprimant la fraude social », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2014, n°11 

  Patrick Morvan, « Les grands licenciements collectifs au cours d'une procédure collective (loi du 14 juin 2013 et ordonnance du 12 mars 2014) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, n°6 

  Patrick Morvan, « Homologation du PSE : rôles de l'employeur, de l'administration du travail et du juge », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2014, n°39, p. 1365 

  Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Transmission des offres de reclassement en provenance de la commission territoriale de l'emploi », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2014, n°22, pp. 30-31 

  Patrick Morvan, « Non-transposition d'une directive : pas d'obligation pour l'employeur »: Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2013, pourvoi numéro 12-13.503, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2014, n°2122, pp. 48-50 

  Patrick Morvan, « Les accords de mobilité dans la loi du 14 juin 2013 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2014, n°1819, p. 1184 

  Patrick Morvan, « Non-transposition d'une directive : pas d'obligation pour l'employeur », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2014, n°15, p. 1151 

  Patrick Morvan, « La jurisprudence administrative relative aux licenciements pour motif économique : première ébauche », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2014, n°12, pp. 17-20 

  Patrick Morvan, « Nouveau droit des licenciements collectifs pour motif économique : la détermination du juge compétent »: Note sous Tribunal de grande instance de Créteil, ordonnance, référé, 21 novembre 2013, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2014, n°12, pp. 48-49 

  Patrick Morvan, « De la nullité du PSE à la nullité des actes subséquents »: Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2013, pourvoi numéro 11-26.414, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2014, n°12, pp. 49-50 

  Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise-Transfert conventionnel de salariés : une application stricte du dispositif », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2013, n°5152, pp. 31-32 

  Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Extension contractuelle du périmètre de reclassement », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2013, n°50, pp. 28-29 

  Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Autonomie des procédures d'information et de consultation », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2013, n°50, pp. 26-27 

  Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Transfert de compétence au profit du juge administratif », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2013, n°50, pp. 23-26 

  Patrick Morvan, « La mode des risques psychosociaux », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2013, n°12, p. 965  

  Patrick Morvan, « Rejet de la qualification de co-employeur », Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2013, n°12 

  Patrick Morvan, « L'identification du coemployeur », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2013, n°46, pp. 17-20 

  Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique-Plans de départs volontaires », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2013, n°38, pp. 26-28 

  Patrick Morvan, « Le plan de reclassement », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2013, n°19, pp. 55-61 

  Patrick Morvan, « La jurisprudence virale », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2013, n°11, pp. 6-7 

  Patrick Morvan, « Les effets du licenciement sans effet dans le transfert d'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2013, n°02, p. 135  

  Patrick Morvan, « Le salarié amateur de pornographie dans l'entreprise . - Approche criminologique et arguties juridique », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2013, n°2, pp. 13-18 

  Patrick Morvan, « Quelle masse salariale pour le budget du comité d'entreprise ? La malédiction du compte 641 », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2013, n°2, pp. 83-89 

  Patrick Morvan, « La loi petroplus, les procédures collectives et ... les salariés l », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2013, n°4, pp. 16-21 

  Patrick Morvan, « Les licenciements économiques secondaires », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2013, n°4, pp. 13-16 

  Patrick Morvan, « Pratique et théorie du congé de reclassement », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2012, n°38, pp. 13-18 

  Patrick Morvan, « Prêt de main-d'oeuvre - Le portage salarial, un prêt de main-d'oeuvre licite », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2012, n°26, pp. 21-24 

  Patrick Morvan, « La liturgie nouvelle du droit des élections professionnelles », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2012, n°22, pp. 37-44 

  Patrick Morvan, « Contrat de travail-Coemploi dans les groupes »: Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2011, pourvoi numéro 10-22.964 à pourvoi numéro 10-22.985 et pourvoi numéro 10-22.994, Sté Jungheinrich AG, La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2012, n°6, pp. 24-26 

  Patrick Morvan, « What's a principle ? », European Review of Private Law, Kluwer Law International, 2012, n°2 

  Patrick Morvan, « La pension de réversion face aux vicissitudes de la vie », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2011, n°12, p. 1289  

  Patrick Morvan, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2011, n°11, p. 1094  

  Patrick Morvan, « Aspects de la mobilité à l'intérieur d'un groupe de sociétés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2011, n°0910, p. 888  

  Patrick Morvan, « La réforme Obama : une nouvelle assurance obligatoire de santé aux États-Unis », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2011, n°06, p. 704  

  Patrick Morvan, « Le consentement des salariés dans le plan de sauvegarde de l'emploi », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2011, n°06, p. 632  

  Patrick Morvan, « Rémunération variable : sur le caractère raisonnable des objectifs ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, pourvoi numéro 08-44.977 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2011, n°18, pp. 41-42 

  Patrick Morvan, « Rémunération variable et modification des objectifs par l'employeur », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2011, n°16, pp. 27-29 

  Patrick Morvan, « Co-emploi et licenciement économique dans les groupes de sociétés : des liaisons dangereuses », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2011, n°11 

  Patrick Morvan, « Un droit pénal de la gestion des carrières ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2011, n°03, p. 274  

  Patrick Morvan, « La mise à mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2011, n°10 

  Patrick Morvan, « Un droit pénal de la gestion des carrières (à propos des contributions punitives et pénalités de 1%) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2011, n°3 

  Patrick Morvan, « La mort du motif économique de licenciement tiré de la cessation d'activité d'une filiale dans un groupe », Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2011, n°3 

  Patrick Morvan, « Le licenciement des salariés d'une filiale (action Aspocomp) : procédure collective, garantie AGS et conflits de juridictions », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2010, n°42, pp. 12-16 

  Patrick Morvan, « Licenciement pour motif économique : cantonnement de la prescription de douze mois des contestations relatives à la régularité ou à la validité du licenciement », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2010, n°41, pp. 34-35 

  Patrick Morvan, « Le licenciement des salariés d'une filiale (action Aspocomp) : entre employeur et co-employeurs », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2010, n°41, pp. 15-19 

  Patrick Morvan, « Délai de prescription de l'action en contestation d'un licenciement pour motif économique ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2010, pourvoi numéro 09-64.062 et pourvoi numéro 09-65.064 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2010, n°40, pp. 49-50 

  Patrick Morvan, « Variations sur la rémunération dans les groupes de sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, G. contre Société Comverse France, pourvoi numéro 08-40.531 et SA Alcatel Lucent France contre B. et a. pourvoi numéro 07-44.965 et pourvoi numéro 07-44.987 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2010, n°40, pp. 46-46 

  Patrick Morvan, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2010, n°0910, p. 980  

  Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : divisibilité du contrat transféré », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2010, n°28, pp. 22-25 

  Patrick Morvan, « Groupe d'entreprises et rémunérations du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2010, n°0708, p. 748  

  Patrick Morvan, « Nullité en droit du travail et délégation de pouvoirs dans les SAS », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2010, n°24, pp. 17-22 

  Patrick Morvan, « Aspects sociaux de la confidentialité dans les restructurations », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2010, n°05, p. 541  

  Patrick Morvan, « Portage salarial », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2010, n°15, pp. 17-19 

  Patrick Morvan, « Les contrats de portage salarial sont soumis aux règles d'ordre public du droit du travail », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2010, n°9, p. 476 

  Patrick Morvan, « Reprise d'activité sous forme de service public »: Cass. soc., 2 déc. 2009, n° 07-45.304, FS-P+B, Bernard c/ Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et a. : JurisData n° 2009-050612, La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2010, n°6, p. 1056 

  Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise et information individuelle des salariés », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2010, n°5, p. 1047 

  Patrick Morvan, « Variations sur la rémunération dans les groupes de sociétés », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2009, n°52, p. 1594 

  Patrick Morvan, « Chronique Droit du travail », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2009, n°48, p. 2128 

  Patrick Morvan, « Garantie AGS et indemnité de reclassement », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2009, n°45, pp. 32-33 

  Patrick Morvan, « L'étrange action en justice Flodor : les sociétés d'un groupe sont-elles responsables du reclassement des salariés dans une filiale en difficulté ? », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2009, n°44, pp. 13-17 

  Patrick Morvan, « Bibliographie : droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2009, n°0910, p. 971  

  Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise, redressement judiciaire et statut protecteur : des normes à combiner »: Cass. soc., 27 mai 2009, n° 08-41.096, FS-P+B, Le Masson et a. c/ SAS Artclair éditions et a., La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2009, n°37, p. 1394 

  Patrick Morvan, « Maintien des contrats de travail aux conditions en vigueur au jour du transfert »: Cour de cassation, Chambre sociales, 27 mai 2009, pourvoi numéro 08-42.555, Motorola Bretagne contre Douget, La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2009, n°31, pp. 22-23 

  Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : à propos de de la notion d'entité économique autonome »: Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2009, pourvoi numéro 08-40.393, Carnino, La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2009, n°31, pp. 20-21 

  Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise et modification du contrat de travail pour motif économique »: Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2009, pourvoi numéro 08-41.046, Gambier contre Centre médical spécialisé le Mont Blanc, La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2009, n°30, pp. 25-26 

  Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise et droit disciplinaire : effets croisés »: Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2009, pourvoi numéro 06-46.293, Gardan contre Comedis Bretagne, La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2009, n°30, pp. 24-25 

  Patrick Morvan, « L'articulation des normes sociales à travers les branches », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2009, n°06, p. 679  

  Patrick Morvan, « L'obligation irréelle de reclassement extérieur et les commissions paritaires de l'emploi fantômes »: Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2009, pourvoi numéro 08-40.057, Moulinex, La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2009, n°23, pp. 14-20 

  Patrick Morvan, « La fin des bonus discrétionnaires ou l'égalité par le bas », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2009, n°22, pp. 38-41 

  Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : contrat de bail, contrat de travail »: Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 16 octobre 2008, affaire C-313/07, Kirtruna contre Red Elite de Electrodomésticos, La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2009, n°18, pp. 25-26 

  Patrick Morvan, « Départ du salarié à la suite de la cession de l'entreprise »: Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 27 novembre 2008, affaire C-396/07, Juuri contre Fazer Amica Oy, La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2009, n°18, pp. 27-29 

  Patrick Morvan, « Redressement et liquidation judiciaires : insolvabilité de l'employeur », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2009, n°15, pp. 33-36 

  Patrick Morvan, « Droit du travail », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2009, n°12, pp. 45-50 

  Patrick Morvan, « note sous Cour de cassation Chambre sociale, 29 janvier 2008, pourvoi numéro 06-42.712 ; Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, pourvoi numéro 07-41.383 ; Cour de cassation Chambre sociale, 18 juin 2008, pourvoi numéro 07-41.910 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2009, n°11, pp. 60-61 

  Patrick Morvan, « Transfert d'entreprise : application volontaire de la norme légale »: Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2008, pourvoi numéro 06-45.836 à pourvoi numéro 06-45.840, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2009, n°11, pp. 61-63 

  Patrick Morvan, « Seniors et retraités à l'orée de 2009 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2009, n°03, p. 275  

  Patrick Morvan, « Seniors et retraités à l'orée de 2009 (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, loi de finances rectificative pour 2008 et mesures réglementaires) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2009, n°3 

  Patrick Morvan, « La loi généralisant le RSA », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2009, n°02, p. 185  

  Patrick Morvan, « La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2009, n°2 

  Patrick Morvan, « LFSS pour 2009 : mesures en faveur de l'emploi des seniors », La Semaine juridique. Social, LexisNexis, 2009, n°4, pp. 21-24 

  Patrick Morvan, « A comparison of the freedom of speech of workers in French and American law », Indiana Law University, 2009, n°3, p. 1015 

  Patrick Morvan, « Chronique bibliographique en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2008, n°0708, p. 1011  

  Patrick Morvan, « Le nouveau droit de la rémunération », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2008, n°06, p. 643  

  Patrick Morvan, Lise Casaux-Labrunée, « Modernisation du marché du travail : légalisation ou confiscation du portage salarial par l'intérim ? », La Semaine sociale Lamy, Lamy, 2008, n°1356, pp. 2-4   

  Patrick Morvan, Lise Casaux-Labrunée, « Légalisation ou confiscation du portage salarial par l'intérim ? », La Semaine sociale Lamy, Lamy, 2008, n°1356, pp. 2-4 

  Patrick Morvan, « La surpension des fonctionnaires retraités d'outre-mer : une fraude sociale sous les cocotiers », Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, n°04, p. 230  

  Patrick Morvan, « Chronique bibliographique en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2007, n°02, p. 1266  

  Patrick Morvan, « Securitas omnia corrumpit », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2007, n°06, p. 674  

  Patrick Morvan, « Éloge juridique et épistémologique du portage salarial », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2007, n°05, p. 607  

  Patrick Morvan, « Le sacre du revirement prospectif sur l'autel de l'équitable », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, n°12, p. 835  

  Patrick Morvan, « Y a-t-il du droit français dans l'avion ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2007, n°02, p. 191  

  Patrick Morvan, « Problèmes de sources dans un paradis social du droit maritime », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, n°41, p. 2813  

  Patrick Morvan, « La chimère du contrat de travail unique, la fluidité et la créativité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2006, n°11, p. 959  

  Patrick Morvan, « Fallait-il inventer le CNE (et le CPE) ? », Revue de droit du travail, Dalloz, 2006, n°04, p. 144  

  Patrick Morvan, « Le principe de sécurité juridique : l'antidote au poison de l'insécurité juridique ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2006, n°0708, p. 707  

  Patrick Morvan, « Chronique bibliographique en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2006, n°0708, p. 775  

  Patrick Morvan, « Protection sociale d'entreprise : droits acquis ou éventuels dans la tourmente de la restructuration », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2006, n°03, p. 279  

  Patrick Morvan, « L'épargne retraite dans tous ses états », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2006, n°02, p. 179  

  Patrick Morvan, « La notion de doctrine », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°35, p. 2421  

  Patrick Morvan, « Chronique bibliographique en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2005, n°0910, p. 879  

  Patrick Morvan, « Les transferts d'entreprise et les régimes de protection sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2005, n°0708, p. 772  

  Patrick Morvan, « Le revirement de jurisprudence pour l'avenir : humble adresse aux magistrats ayant franchi le Rubicon », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°04, p. 247  

  Patrick Morvan, « Libérer le départ volontaire pour motif économique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2005, n°01, p. 59  

  Patrick Morvan, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2004, n°11, p. 952  

  Patrick Morvan, « L'immunité pénale d'une personne poursuivie et nommée représentant permanent d'un Etat membre à l'UNESCO », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, n°05, p. 288  

  Patrick Morvan, « L'ordonnance justifiant la poursuite de l'instruction de l'article 175-2 du code de procédure pénale : », Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, n°37, p. 2511  

  Patrick Morvan, « Droit pénal de l'accident du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2001, n°06, p. 654  

  Patrick Morvan, « L'impuissance du législateur à endiguer la responsabilité pénale en matière d'infractions involontaires », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2000, n°12, p. 1075  

  Patrick Morvan, « Responsabilité pénale des personnes morales. Délégation de pouvoirs. Pouvoirs du représentant légal au cours des poursuites », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2000, n°12, p. 1148  

  Patrick Morvan, « Responsabilité pénale des personnes morales. Atteinte involontaire à l'intégrité physique. Effet d'une fusion-absorption », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2000, n°12, p. 1150  

  Patrick Morvan, « Le droit pénal des institutions représentatives du personnel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2000, n°11, p. 987  

  Patrick Morvan, « Le contrôle judiciaire des licenciements pour motif économique prononcés au cours d'une procédure collective », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 1998, n°05, p. 442  

  Patrick Morvan, « Responsabilité civile du maître de l'ouvrage pour non-respect de son obligation de mettre en demeure l'entrepreneur principal de lui présenter une demande d'agrément du sous-traitant au titre de la loi du 31 déc. 1975 modifiée par la loi du 6 janv. 1986 », Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, n°41, p. 500  

  Patrick Morvan, « Absence de validité du cautionnement solidaire signé sous l'emprise d'une violence morale », Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, n°13, p. 166  

  Patrick Morvan, « L'exigibilité différée d'une garantie à première demande n'a aucune influence sur l'état de cessation des paiements de l'entreprise », Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, n°39, p. 574  

  Patrick Morvan, « Le cautionnement contracté par un dirigeant social n'est limité à la durée de ses fonctions que si cela est précisé dans l'acte », Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, n°13, p. 177  

• Communications

  Patrick Morvan, Laurence Fin-Langer, « Regards croisés sur l'extension du domaine de la garantie », Colloque : Enjeux et perspectives autour de la garantie AGS, Aix, le 04 décembre 2025 

  Journée d’étude organisée par la faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de A. Cerati, V. Perruchot-Triboulet et D. Ronet-Yague

  Patrick Morvan, « Droit des otages ou otages du droit ? », Droit des otages ou otages du droit ?, Saint-Brieuc, le 25 avril 2025 

  Colloque coorganisé par Faculté de droit et de science politique - Antenne droit de Saint-Brieuc, l’Association SOS OTAGES et le Barreau de Saint-Brieuc

  Patrick Morvan, « La performance sociétale de l’entreprise », La performance sociétale de l’entreprise, Paris, le 11 avril 2025 

  Colloque annuel du Laboratoire de droit social de l'Université Paris Panthéon-Assas

  Patrick Morvan, Olivier Dutheillet, « Que reste-t-il de la loi en droit du travail ? », Que reste-t-il de la loi en droit du travail ?, Paris, le 05 avril 2024 

  Colloque annuel du Laboratoire de droit social, Paris II Panthéon Assas

  Patrick Morvan, « La peau criminologique », Droit & Dermatologie, Brest, le 19 mars 2024 

  Colloque organisé par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale avec le LIEN, l'ENM et l'EREB sous la direction de Laurent Misery, Professeur de dermatologie et de vénérologie et François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

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  Patrick Morvan, « Hommage à Philippe Malaurie », Hommage à Philippe Malaurie, Paris, le 05 octobre 2023 

  Evénement organisé par l'Association Henri Capitant sous la direction du Professeur Laurent Aynès

  Patrick Morvan, « Le licenciement pour motif économique », Le licenciement pour motif économique. 10 ans après la loi de sécurisation de l'emploi, Paris, le 31 mars 2023 

  Colloque organisé par le Laboratoire de droit social, Université Paris-Panthéon-Assas

  Patrick Morvan, « Les usages sociaux du droit - Rodéos urbains et karting en prison », « Les usages sociaux du droit » - Rodéos urbains et karting en prison. Regards croisés sur l’actualité pénale, Paris, le 09 janvier 2023 

  Organisé par le Laboratoire de Sociologie Juridique & Centre de Recherche sur la Justice et le règlement des conflits, Université Paris Panthéon-Assas

  Patrick Morvan, « Expert et expertise en matière pénale », Expert et expertise en matière pénale, Aix-en-Provence, le 05 mai 2022 

  Organisé par le CMH et le LDPSC, sous la direction de Farah Safi, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH (UPR 4232) / UCA et Philippe Bonfils, Pr de droit privé et de sciences criminelles, LDPSC (UR 4690) /Aix-Marseille Université.

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  Patrick Morvan, Emeric Jeansen, « 2022-2027 - Un quinquennat de droit social », 2022-2027 - Un quinquennat de droit social, Paris, le 01 avril 2022 

  Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas

  Patrick Morvan, « Salariés et employeurs : les intérêts contradictoires dans la procédure », Les intérêts contradictoires en procédures collectives, en distanciel, le 16 février 2022 

  Organisé sous l'égide du laboratoire DANTE, USVQ, et en partenariat avec Wolters Kluwer par Benoît Lopez

  Patrick Morvan, « L'arrêt de l'activité : un mécanisme de contrainte ? », L'entreprise face aux défis environnementaux, Paris, le 03 juin 2021 

  Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Centre Michel de l’Hospital, UCA

  Patrick Morvan, « What is suffering worth ? », What is suffering worth ?, le 10 septembre 2019 

  Franco-American Conference in Law, Criminology, Economics, History and Philosophy, co-sponsored by the University Paris-1 Panthéon Sorbonne, CNRS, Maison Française, Columbia Department of Economics and Center for Contemporrary Critical Thought

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  Patrick Morvan, « Le harcèlement », Le harcèlement, Paris, le 15 novembre 2018 

  Organisé par l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris sous la direction scientifique de Monsieur Stamatios Tzitzis

  Patrick Morvan, « L’acceptation vaccinale. Regards croisés », L’acceptation vaccinale. Regards croisés, Rennes, le 27 septembre 2018 

  Colloque pluridisciplinaire organisé sous la responsabilité scientifique de Renaud Bouvet et Laurent Rousvoal.

  Patrick Morvan, « Le droit pénal au défi du numérique », Le droit pénal au défi du numérique, Paris, le 12 septembre 2018 

  Organisé par l’Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris, le Master 2 Criminologie, le Master 2 Droit Pénal et Sciences Pénales, Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique d’Agathe Lepage

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  Patrick Morvan, « Le consentement en droit privé : regards croisés en matière civile et pénale », Le consentement en droit privé : regards croisés en matière civile et pénale, Paris, le 12 juin 2018 

  Organisée par Maxime Brenaut et Antoine Touzain pour l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris

  Patrick Morvan, « QPC et droit privé », QPC et droit privé, Paris, le 04 juin 2018 

  Patrick Morvan, « L'indemnisation et la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme de masse », L'indemnisation et la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme de masse, Rennes, le 03 avril 2018 

  Organisé par le laboratoire IODE (UMR 6262)

  Patrick Morvan, « Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ? », Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ?, Nancy, le 22 février 2018 

  Colloque organisé par l'Institut François Gény et la DIRECCTE Grand Est

  Patrick Morvan, « Les salles de consommation de drogues à moindre risque », Les salles de consommation de drogues à moindre risque, Rennes, le 07 novembre 2017 

  Organisé sous la responsable scientifique de Laurent Rousvoal, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262)

  Patrick Morvan, « La vie privée en prison  », La vie privée en prison , Paris, le 15 septembre 2017 

  Organisé par le Master 2 Criminologie Master 2 Droit Pénal et Sciences Pénales de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique de Farah Safi

  Patrick Morvan, « Les enjeux de la réinsertion en milieu carcéral dans l'objectif de prévention de la récidive », Les enjeux de la réinsertion en milieu carcéral dans l'objectif de prévention de la récidive, Paris, le 03 mars 2017 

  Organisée par l'Association du Master 2 Droit Privé Général

  Patrick Morvan, « L’enfant en prison », L’enfant en prison, Nancy, le 06 octobre 2016 

  Depuis 1946, les femmes détenues ont la possibilité de garder à leurs côtés, en prison, leur enfant jusqu’à ses 18 mois, voire 2 ans.

  Patrick Morvan, Yann Lecieux, Romain Guyard, Daniel Leduc, Cyril Lupi, « Mesures de déformations par fibre optique au coeur de matériau: quelle mesure peut-on réaliser en champ de déformation inhomogène? », Journées Scientifiques URSI 2015 "Sonder La matière par les ondes electromagnétiques", Nantes, le 24 mars 2015 

  Patrick Morvan, Abhijit Sarkar, Laurent Blondé, Patrick Le Callet, Florent Autrusseau, « Toward Reducing Observer Metamerism Issue in Industrial Applications: Colorimetric Observer Categories and Observer Classification », Color Imaging Conference, Color Science and Engineering Systems, Technologies, and Applications, San Antonio United States, le 01 novembre 2010 

  Abhijit Sarkar, Laurent Blondé, Patrick Le Callet, Florent Autrusseau, Jürgen Stauder, « How Modern Displays Push Conventional Colorimetry to its Limit », Colour in art, science, design, conservation, research, printmaking, digital technologies, textiles (CREATE) Norway, le 08 juin 2010 

  Patrick Morvan, Abhijit Sarkar, Laurent Blondé, Patrick Le Callet, Florent Autrusseau, « A color matching experiment using two displays: design considerations and pilot test results », Fifth European Conference on Color in Graphics, Imaging and Vision, CGIV, Joensuu Finland, le 14 juin 2010 

  Abhijit Sarkar, Laurent Blonde, Patrick Le Callet, Florent Autrusseau, Jürgen Stauder, « Study of Observer Variability in Modern Display Colorimetry: Comparison of CIE 2006 Model and 10° Standard Observer », 11th Congress of the International Colour Association (AIC), Sydney, le 01 octobre 2009 

  Patrick Morvan, « Highway to Health': A French Perspective on U.S. Health Care Reform », Highway to Health': A French Perspective on U.S. Health Care Reform, New York United States, le 21 septembre 2009