"La transparence est une notion de plus en plus employée en droit, particulièrement dans les démocraties contemporaines. En témoignent par exemple en France les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, créant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ainsi que les lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique, qui complètent les missions de la HATVP notamment. En dépit de l'engouement pour cette notion, la transparence est une notion difficile à définir. Seuls certains des éléments qui la composent ont une valeur constitutionnelle ou sont consacrés par des traités internationaux, comme l'accès aux documents publics (conséquence du droit de recevoir des informations ou du droit de savoir) ou la participation du public à l'élaboration des textes juridiques. La transparence n'est toutefois pas consacrée en tant que telle dans les Constitutions ou les traités internationaux. A ce titre, elle pourrait ne pas être considérée comme un droit fondamental. Néanmoins, la transparence évoque de nombreux aspects qui peuvent faire l'objet d'un traitement judiciaire, comme notamment : la lutte contre la corruption et la prévention des conflits d'intérêts (par exemple l'encadrement des lobbies) ; l'alerte éthique (whistleblowing) ; la lutte contre les paradis fiscaux ; la participation à l'élaboration des décisions ; le contrôle de la gestion des entreprises par les salariés... Cet ouvrage vise donc à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers). Il traite du droit à la transparence en droit international et européen, en droit public interne et en droit privé, mais aussi des limites du droit à la transparence."

Il est souligné depuis longtemps l'impuissance du système judiciaire à mettre fin par un jugement unique à un litige collectif, défini comme celui qui oppose un employeur à une collectivité de salariés. Cette impuissance peut être expliquée par une conception subjective du contentieux. Dans ce dernier, l'action a pour fonction d'assurer la sanction judiciaire des droits. L'action appartient et est en principe réservée à la personne qui peut s'en prétendre titulaire. Le jugement n'a d'effet qu'à l'égard du titulaire des droits subjectifs. En conséquence le droit de soumettre au juge un litige collectif de manière principale n'est pas reconnu au salarié ni à l'institution représentative du personnel, s'ils n'invoquent pas dans le même temps la méconnaissance de leurs droits. Quant au jugement qui tranche un litige collectif, il ne peut ni profiter ni nuire aux salariés qui n'y sont pas parties. Pour remédier à cette situation il conviendrait de faire évoluer le droit judiciaire du travail par la reconnaissance d'un contentieux objectif collectif. En effet, le recours en appréciation de la légalité d'un acte est en principe ouvert à toute personne qui fait valoir la lésion d'un « intérêt froissé ». Nul besoin de prétendre à la méconnaissance d'un droit. Les personnes à l'égard desquelles le jugement produit ses effets sont celles à l'égard desquelles l'acte illégal produit ses effets. Le jugement voit alors ses effets étendus aux salariés, mettant ainsi un terme à un litige intéressant une collectivité de salariés.

Colloque organisé par Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans et Stéphanie Mauclair, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, membres du CRJP. Le colloque fait suite au projet “La vulnérabilité et l’entreprise“, financé en 2021 dans le cadre de l’Appel à projets récurrent de la MSH Val de Loire.

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier