Peltier Marc - Portail Universitaire du droit

THESE
La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés, soutenue en 2005 à Paris 1 sous la direction de Paul Le Cannu
Marc Peltier, Droit du sport, Bréal by Studyrama et Cyberlibris, 2023, 200 p.
Patrie de Coubertin et du code civil, la France se doit d'être un exemple de développement du droit du sport. Si le droit commun s'applique parfois sans difficulté à l'activité sportive, le législateur s'empare également du sujet en adoptant des textes spécifiques. La rencontre de règles juridiques classiques émanant de l'État et de normes privées spécifiques, créées par le mouvement sportif, fait tout l'intérêt de cette branche du droit en constante évolution. Cet ouvrage expose de façon claire et concise l'articulation des sources du droit du sport avant de présenter le droit applicable aux différents domaines de l'activité sportive. Il s'adresse à ceux qui étudient la matière (droit, gestion, STAPS, école de commerce...) comme à ceux qui la pratiquent (dirigeant et juriste d'organisation sportive, avocat, agent sportif...)
Marc Peltier, Les grands systèmes juridiques, Bréal by Studyrama et Cyberlibris, 2023, 149 p.
"Le droit est le plus souvent étudié par matières, lesquelles constituent les branches du droit. Ces branches du droit forment un ensemble : le système juridique. Si chaque État ou institution est susceptible de constituer son propre système juridique, certains d'entre eux présentent des points communs. Ils peuvent alors être regroupés au sein d'une famille ou d'une tradition juridique qui est qualifiée de "grand système juridique". Cet ouvrage expose de façon claire et concise la place des différentes sources du droit au sein de ces grands systèmes juridiques. Si pour certains la jurisprudence est essentielle, pour d'autres, la loi ou un texte sacré apparaît comme la source majeure du droit. La famille romano-germanique : le système juridique des États d'Europe continentale ; l'expansion du système romano-germanique. La famille de common law : le droit anglais ; le droits des États-Unis. Les systèmes de droit religieux : le droit religieux, source principale du droit ; le droit religieux, source du droit du statut personnel"
Marc Peltier, Droit du sport, 2^e éd., Bréal by Studyrama, 2022, Lexifac ( Droit ), 200 p.
Patrie de Coubertin et du code civil, la France se doit d'être un exemple de développement du droit du sport. Si le droit commun s'applique parfois sans difficulté à l'activité sportive, le législateur s'empare également du sujet en adoptant des textes spécifiques. La rencontre de règles juridiques classiques émanant de l'État et de normes privées spécifiques, créées par le mouvement sportif, fait tout l'intérêt de cette branche du droit en constante évolution. Cet ouvrage expose de façon claire et concise l'articulation des sources du droit du sport avant de présenter le droit applicable aux différents domaines de l'activité sportive. Il s'adresse à ceux qui étudient la matière (droit, gestion, STAPS, école de commerce...) comme à ceux qui la pratiquent (dirigeant et juriste d'organisation sportive, avocat, agent sportif...)
Marc Peltier, Paul Le Cannu, La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés, 2005, 497 p.
La législation française se fonde traditionnellement sur un conflit entre l'intérêt général, le but lucratif et le risque d'entreprise. La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés est alors en principe interdite. De nombreux textes autorisent cependant des collectivités territoriales à participer au capital de sociétés spécifiques. La protection de l'intérêt général et l'accueil des collectivités territoriales se font dans des groupements qui dérogent au droit commun des sociétés. Ces régimes sont porteurs de risques tant pour la société elle-même que pour les collectivités territoriales. Une autre approche de la participation des collectivités territoriales au capital de sociétés devrait être envisagée. Le droit communautaire pourrait servir de référence en s'inspirant du critère de l'investisseur privé en économie de marché. La transposition en droit interne de ce critère permettrait de faire évoluer le régime de ces sociétés vers le droit commun.
Marc Peltier, « James Bond et l'enseignement de l'anglais juridique », James Bond et Tintin : l'aventure juridique, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2024, pp. 51
Marc Peltier, « Le titre préliminaire du Code du sport », Pour une réforme du Code du sport, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2023, pp. 27
Marc Peltier, « Le Code du sport », Le sport au carrefour des droitsMélanges Gérald Simon, LexisNexis, 2021, pp. 359
Marc Peltier, « La règle antidopage au confluent de la psychologie et du droit », Psychologie du dopage, 2016, pp. 27
Marc Peltier, Jean-David Dreyfus, « Sociétés d’économie mixte locales et sociétés publiques locales », Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire des sociétés, 2015
Marc Peltier, « Un arbitrage particulier : l'arbitrage des litiges sportifs », L'arbitrageQuestions contemporaines, 2012, pp. 115
Marc Peltier, « Les groupements d'intérêt public « Coupe du monde » », Droit et coupe du monde, 2011, pp. 271
Marc Peltier, « Pourquoi pas un Code des sociétés ? », D'un code à l'autre : le droit commercial en mouvement, 2008, pp. 207
Marc Peltier, « Sports disciplinary proceedings in France and the right to remain silent », SpoPrax, , 2025
Marc Peltier, « Rien ne sert de courir après la notification d'un contrôle antidopage »: Commentaire de l'arrêt CE, 15 juillet 2024 : n° 490696., Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2024, n°66, p. 119
Marc Peltier, « Le code de conduite des juges de la Cour suprême des Etats-Unis », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2024, n°2, p. 183
Marc Peltier, « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2024, p. 967
Marc Peltier, « Le contrôle juridictionnel des sanctions pour présence de substance d’abus »: Commentaire de l'arrêt CE, 2e ch., 5 février 2024 : n° 472241., Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2024, n°65, p. 85
Marc Peltier, « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2023, p. 795
Marc Peltier, « Le cannabis et la loi plus douce »: Commentaire de CE, ord., 6 juillet 2022 : n° 465057., Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2023, n°62, p. 131
Marc Peltier, « La fin de Roe v. Wade », Les petites affiches, Lextenso , 2022, n°9, p. 19
Marc Peltier, « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive »: TAS, aff. n° OG 22/08 à 10, 17 février 2022, International Olympic Committe, World Anti-Doping Agency, International Skating Union v. Russian Anti-Doping Agency, Kamila Valieva, Russian Olympic Committee.TAS, aff. n° OG 22/11, 30 mars 2022, Evan Bates, Karen Chen, Nathan Chen, Madison Chock, Zachary Donohue, Brandon Frazier, Madison Hubbell, Alexa Knierim, and Vincent Zhou v. International Olympic Committee., Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2022, p. 1135
Marc Peltier, « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive »: TAS, aff. n° 2019/A/6500 et 2019/A/6580, Fédération de judo de la République islamique d’Iran contre Fédération Internationale de Judo., Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2021, p. 931
Marc Peltier, Mathieu Maisonneuve, Sébastien Besson, Marcel Peltier, Antonio Rigozzi, « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2020, n°3
Marc Peltier, « L'assistance judiciaire et le contentieux sportif international », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2020, n°54, p. 108
Marc Peltier, « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive »: TAS, aff. 2017/O/5264, Miami FC & Kingston Stockade FC v. FIFA, TAS, aff. 2017/O/5265, Miami FC & Kingston Stockade FC v. CONCACAF, TAS, aff. 2017/O/5266, Miami FC & Kingston Stockade FC v. USSF, 3 février 2020.TAS, aff. 2019/A/6274, 3 février 2020, Ines Henriques, Claire Woods, Paola Perez, Johana Ordoñez, Magaly Bonilla, Ainhoa Pinedo, Erin Taylor-Talcott & Quentin Rew c. IOC.- TAS, aff. 2019/A/6225, 3 février 2020, Ines Henriques, Claire Woods, Paola Perez, Johana Ordoñez, Magaly Bonilla,, Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2020, p. 888
Marc Peltier, Mathieu Maisonneuve, Sébastien Besson, Antonio Rigozzi, « Chronique de jurisprudence en matière arbitrale en matière sportive », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2019
Marc Peltier, Mathieu Maisonneuve, Sébastien Besson, Marcel Peltier, Antonio Rigozzi, « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive »: Tribunal arbitral du sport, 2018/O/5794 & 5798, Mokgadi Caster Semenya & Athletics South Africa c/ International Association of Athletics Federations (IAAF), sentence du 30 avril 2019 ; Tribunal fédéral suisse, ordonnance 4A_248/2019 du 29 juillet 2019, Mokgadi Caster Semenya c/ IAAF, Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2019
Marc Peltier, « Le Tribunal national des sports en Australie », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2019, n°53, p. 170
Marc Peltier, « De nouvelles règles de procédure devant les commissions de la FIFA », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2019, n°53, p. 166
Marc Peltier, « La publicité des audiences devant le TAS »: Public hearings before CAS, Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2019, n°53, p. 164
Marc Peltier, « L'ouverture des paris sportifs aux Etats-Unis », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2019, n°50, p. 196
Marc Peltier, « Retour vers le passé de la compétence disciplinaire de l’AFLD »: Cons. const., 26 juillet 2019, déc. n° 2019-798 QPCCE, 2 octobre 2019, n° 423910., Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2019, n°53, p. 134
Marc Peltier, « L’employeur et le sportif dopé »: CA Caen, 29 août 2019, n° RG 18/00148., Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2019, n°53, p. 52
Marc Peltier, « L’urgence et le sport en matière de référé-suspension »: CE, ord., 12 avril 2019, n° 429645., Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2019, n°53, p. 148
Marc Peltier, « Sanction disciplinaire et liberté d’entreprendre »: CE, ord., 7 mai 2019 : n° 430134.CE, 18 juillet 2019, n° 430133., Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2019, n°53, p. 140
Marc Peltier, « La validité de la convention d’arbitrage dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2017, n°3, p. 1003
Marc Peltier, « La transposition du code mondial antidopage dans l'ordre juridique interne », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2016, p. 12
Marc Peltier, « Le nouveau code mondial antidopage », Les petites affiches, Lextenso , 2014, p. 5
Marc Peltier, « Le droit à un procès équitable au secours de l'assuré social ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°02, p. 326
Marc Peltier, « The specificity of arbitrating sports-related disputes », International Journal of Arab Arbitration, , 2013, n°2, p. 3
Marc Peltier, S. Besson, F. Latty, M. Peltier, « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2012, n°3, p. 645
Marc Peltier, « La loi visant à renforcer l'éthique du sport et le droit des sociétés », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 9
Marc Peltier, « La loi visant à renforcer l'éthique du sport et la prévention du dopage », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2012, n°27, p. 97
Marc Peltier, « La Cour de cassation ouvre le mercato des juges », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°07, p. 489
Marc Peltier, « La responsabilité de l’entourage du sportif dans la lutte contre le dopage », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2011, n°26, p. 15
Marc Peltier, « Coup de sifflet final pour la rémunération de l'image collective des sportifs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°15, p. 905
Marc Peltier, Jean-David Dreyfus, « Le partenariat public-privé institutionnel face au droit communautaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°02, p. 105
Marc Peltier, Bruno Quentin, « French rules on players' agents : a brief overview », World Sports Law Report, Cecile Park Publishing Ltd, 2009, p. 11
Marc Peltier, Mathieu Maisonneuve, C. Chaussard, M. Peltier, Grégory Simon, « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive »: (obs. sous CAS, Tom Bonnen & ASO, sentence du 3 juillet 2009, pp. 603-605 ; obs. sous TAS, 2007/A/1370 & 1376, FIFA et al. c/ R. Lucas Dodà, sentence du 11 septembre 2008, pp. 605-607 ; obs. sous TAS, 2009/A/1782, F. Volandri c/ ITF, sentence du 12 mai 2009, pp. 620-622 ; obs. sous TAS, 2008/A/1583 & 1584, Sport Lisboa e Benfica Futebol SAD et al. c/ UEFA et al., sentence du 15 septembre 2008, pp. 622-627), Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2009, n°3
Marc Peltier, « Faction Metz : rien ne se crée, tout se dissout ? », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , Istra , 2008, p. 1
Marc Peltier, Bruno Quentin, « Anti-doping : new rules for the trafficking of doping products », World Sports Law Report, Cecile Park Publishing Ltd, 2008, p. 15
Marc Peltier, « Multiple club ownership rules : legal analysis (France) », World Sports Law Report, Cecile Park Publishing Ltd, 2008, p. 15
Marc Peltier, Mathieu Maisonneuve, C. Chaussard, M. Peltier, « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive »: (obs. sous TAS, 2006/A/1159, Association internationale des fédérations d’athlétisme c/ R. Es-Saadi et al., sentence du 23 mai 2007, pp. 539-542 ; obs. sous TAS, 2006/O/1055, V. Del Bossque et al. c/ Besiktas, sentence du 9 février 2007, et TAS, aff. 2007/A/1149 & 2007/A/1211, Agence mondiale antidopage c/ J. Carmona, sentence du 16 mai 2007, pp. 542-544 ; obs. sous TAS, 2007/A/1368, Union cycliste internationale c/ M. Scarponi et al., sentence du 25 mars 2008, pp. 548-549 ; obs. sous TAS, 2007/A/1298, , Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2008, n°3
Marc Peltier, Bruno Dondero, « De la dissolution par décret d’un groupement de fait de supporters », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 2497
Marc Peltier, « La société publique locale d'aménagement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°43, p. 2371
Marc Peltier, « Commentaire de la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositionsrelatives au sport professionnel », Les petites affiches, Lextenso , 2005, p. 6
Marc Peltier, « La conciliation devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) », Médiations & Sociétés, Armédis, 2004, p. 15
Marc Peltier, « Des conséquences de la réforme de l’expertise de gestion par la loi NRE sur les relations entreune association sportive et la société qu’elle a constituée », Revue générale du droit, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken, Allemagne) , 2002
Marc Peltier, « Loi sur les nouvelles régulations économiques et direction des sociétés anonymes sportives », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2001, p. 971
Marc Peltier, « La réforme des sociétés sportives opérée par la loi du 28 décembre 1999 », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2000, p. 585
Marc Peltier, « L’influence de la loi du 28 décembre 1999 sur le financement des sociétés sportives », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2000, p. 1164
Marc Peltier, « Le dispositif mondial de la lutte contre le dopage », Encyclopédie droit du sport, 2021
Marc Peltier, « Sociétés sportives », Jurisclasseur Sociétés, 2015
Marc Peltier, « Sport »: Sport et collectivités territoriales, Encyclopédie Juris Classeur Collectivités Territoriales, 2009, pp. 680
Marc Peltier, Les unités d’intégrité et la lutte contre le dopage, 2022
Marc Peltier, « Récuser l'élection, contester les élections », le 12 juin 2025
Colloque organisé par le Laboratoire ERMES, Université Nice Côte d'Azur et le CERAPS, Universitté de Lille sous la direction scientifique de Nicolas Bué, Université d'Artois, CDEP-CERAPS - Rémi Lefebvre, Université de Lille, CERAPS et Christine Pina, Université Côte d'Azur, ERMES
Marc Peltier, « L'intérêt général en partage », le 14 novembre 2024
Séminaire des Études politiques organisé par le laboratoire ERMES, Université Côte d’Azur
Marc Peltier, « Les jeux olympiques de Paris 2024 et le droit administratif », le 06 octobre 2023
Journée d’études organisée par les doctorants du Centre de Recherches Administratives - CRA - Aix-Marseille Université, en partenariat avec l'Association des Administrativistes d'Aix (ADA), sous la direction scientifique du Pr. Mathieu Maisonneuve
Marc Peltier, « Nouvelles technologies et changements de paradigme en droit et en sciences politiques », Forum franco-japonais : nouvelles technologies et changements de paradigme en droit et en sciences politiques, Paris, le 08 septembre 2022
Forum franco-japonais organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Marc Peltier, « Sport, genre et lutte antidopage », le 06 juin 2022
Coorganisé par le laboratoire Credimi avec le DIPIA et la Chaire de recherche sur l'antidopage dans le sport avec le soutien des programmes FRQNT – Samuel de Champlain et CRSH, Université de Sherbrooke
Marc Peltier, « Le cumul et la durée des mandats : débats, réformes et pratiques », le 04 avril 2019
Organisé par le CERDACFF, Université de Nice Côte d’Azur
Marc Peltier, « Le dispositif de lutte contre le dopage - Évolutions et perspectives », le 18 janvier 2019
Organisé par le Laboratoire de Droit du Sport rattaché au CREDIMI sous la direction scientifique de Cécile Chaussard, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et de Thierry Chiron, Avocat au barreau de Dijon
Marc Peltier, « Le concept d'arbitrage », le 03 juin 2016
Marc Peltier, « La spécialisation du juge d’instruction : l’exemple des pôles de santé publique face au dopage », Du lieutenant criminel au juge d’instruction, Nice (Université Côte d'Azur), le 11 janvier 2013

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Jean-Marc Dellatorre, Le contrat de sponsoring des sportifs ou L'héritage du contrat d'auctoratio, thèse soutenue en 2021 à Université Côte dAzur sous la direction de Eva Mouial-Bassilana présidée par Jean-Baptiste Racine, membres du jury : Bastien Brignon (Rapp.)
Le contrat de sponsoring des sportifs est un moyen pour des personnes morales dedroit privé ou de droit public, des collectivités territoriales ou pour l’Etat, de leur apporter unsoutien. C’est un contrat innommé, synallagmatique, aléatoire et conclu à titre onéreux. Saconception sui generis peut être vue comme remontant à l’antiquité romaine et plusparticulièrement au contrat d’auctoratio, qui peut se voir comme sa forme originelle. Depuissa réapparition dans la société moderne, son évolution lui a permis d’accueillir une multituded’objets dans son contenu. La qualification du contrat de sponsoring contemporain varie doncen fonction de chacun de ces objets. Polymorphe, il est le plus souvent un contrat d’entrepriselorsqu’il est conclu avec un sportif individuel. C’est en revanche un contrat de travail lorsqu’ilest passé avec un sportif d’équipe. C’est cette qualification qui a suscité un contentieuxabondant durant ces dernières décennies. Toutefois, le nombre de ces litiges tend aujourd’huià se réduire depuis que le législateur a reconnu et défini le statut des sportifs professionnels etqu’il a posé les règles d’un contrat de travail spécifique. Un contrat qui leur est exclusivementréservé. Pour autant, si les éléments accessoires du contrat de sponsoring des sportifs étaientfacilement identifiables, les principaux en étaient ignorés. En s’employant à rechercherl’essence et les fondements historiques de ce contrat, en mettant en perspectives ses formesarchaïques originelles et contemporaines, et en disséquant au moyen d’une méthode d’analysesubstantielle ces dernières, cette étude met en lumière avec fidélité ses vrais élémentsessentiels et permanents. Elle démontre que pour les sportifs d’équipe les plus renommés,l’étendue continentalisée ou mondialisée de leur notoriété inverse ou supprime le lien desubordination de leur contrat de travail. Alors que ce dernier est présenté et qualifié despécifique par le législateur, la nouveauté de ce qualificatif de « spécifique » ne relève plusdans leurs cas que d’une fiction. Un tel contrat leur est inadapté. Aux fins de rétablir la réalitédes faits, c’est d’après le critère déterminant, la notoriété du sportif d’équipe, que doits’établir le choix de la qualification de ce contrat spécifique de sponsoring. A cet égard,seront formulées des pistes de réflexions et des propositions. Elles inviteront le droit, et lesspécialistes de la pratique, à dépasser certains tabous sociétaux et culturels afin de créer desrègles à la hauteur de la spécificité de ce contrat et de l’importance des enjeux sociauxéconomiques et financiers y afférents.
Romain Decool, La tierce-propriété, thèse soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Eva Mouial bassilana présidée par Mathieu Maisonneuve, membres du jury : Bastien Brignon (Rapp.)
Le sport professionnel est fréquemment concerné par les questions juridiques car ses acteurs savent faire preuve d'inventivité : de l'avènement du professionnalisme dans le football, en passant par les « contrats à vie » jusqu'à la possibilité offerte aux joueurs de changer d'employeur (sous la forme d'un transfert ou d'un prêt), la situation juridique du sportif professionnel a connu des évolutions notables.Son approche en tant que valeur marchande, réalité incontestable, invite à distinguer les notions de propriété et de droits économiques. Cette dernière correspond à la créance future de transfert du sportif, intégrée au patrimoine de son club employeur, qui peut être cédée au profit d'une ou plusieurs personne(s) tierce(s) : le mécanisme de tierce-propriété repose sur ce schéma. La FIFA a décidé, en 2014, d'interdire ce mécanisme. L'article 18ter de son Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs prévoit « qu'aucun club ou joueur ne peut signer d'accord avec un tiers permettant à celui-ci de pouvoir prétendre, en partie ou en intégralité, à une indemnité payable en relation avec le futur transfert d'un joueur d'un club vers un autre club, ou de se voir attribuer tout droit en relation avec un transfert ou une indemnité de transfert futur(e) ».Cette interdiction est la conséquence des multiples dangers provoqués par son utilisation. Par exemple, se posent les questions de l'immixtion d'entités tierces dans la politique sportive des clubs, de la réification du sportif professionnel ou encore de l'intégrité des compétitions sportives. Toutefois, considérant le fossé économique, et par conséquent sportif, séparant chaque saison un peu plus les clubs disposant de moyens financiers illimités (Paris Saint-Germain, Manchester City..) et la majorité des autres clubs, dont les recettes sont bien plus modestes (issues des droits télévisuels, de la billetterie, du merchandising ..), ces derniers sont séduits par l'idée de recourir à la tierce-propriété pour tenter d'inverser cette lourde tendance. Le mécanisme leur permettrait en effet de dépenser moins d'argent sur le marché des transferts tout en étant davantage compétitif. L'investisseur, de son côté, est motivé par la réalisation d'un profit financier lors du potentiel transfert du joueur.Le sport, expression du pluralisme juridique, juxtapose des règles émanant de sources privées et publiques, d'ordres juridiques nationaux et internationaux. Ces diverses sources de droit ne sont pas nécessairement en parfait accord, l'une d'entre elles pouvant tout à fait interdire ce qu'autorise (et même encourage) une autre. Parce que la lex sportiva est soumise au respect des dispositions du droit européen, la légalité du règlement d'interdiction de la FIFA est principalement interrogée sous sa lumière. Finalement, l'appréhension du mécanisme est complexe. Notre proposition d'encadrement juridique, intéressant le modèle économique du sport professionnel, aura nécessairement un impact concret sur ce milieu.
Bertrand Barouillet, La privatisation du droit : l'exemple de la lutte contre le dopage, thèse soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Patrice Reis présidée par Jean-Baptiste Racine, membres du jury : Bastien Brignon (Rapp.), Mathieu Maisonneuve (Rapp.), Cécile Chaussard
La présente thèse intitulée « La privatisation du droit : l’exemple de la lutte contre le dopage » s’inscrit dans la cadre du droit transversal constitué de droits horizontaux qui enveloppent tout en les interpénétrant l’ensemble des branches dites « classiques » du droit. Mêlant philosophie du droit et régulation d’un secteur méconnu dans son versant juridique, elle questionne le phénomène moderne de normalisation résidant dans l’adoption de textes au contenu généralement volumineux faits de dispositions d’interprétations souvent multiples, qui sont édictés par des acteurs privés ou semi-privés issus de la société nationale, internationale ou transnationale. C’est encore de pluralisme juridique dont il est question dès lors qu’il est traité dans ces travaux de l’ordre juridique transnational antidopage au sein duquel l’Agence mondiale antidopage (AMA) se meut, organisme statutairement de droit privé, qui émet des règles de conduites qui, bien que substantiellement ou matériellement publiques, constituent formellement des normes privées. Cette Agence édicte ainsi le document fondamental antidopage qu’est le Code mondial antidopage (CMA) envisageant des règles harmonisées de cette nature obligatoirement reprises par les organisations sportives privées de tous niveaux dont la gestion du contentieux incombe en principe au seul tribunal arbitral du sport (TAS). Il sera néanmoins vérifié à la mesure de l’impact de ces normes et justices privées, l’écran étatique demeurant en droit interne français comme dans le domaine pénal en général, que la normalisation privée présente une influence certaine dans le domaine antidopage, opérant une forme de novation de la « soft law » en « droit dur ».