CONSIDERANT EXCLUSIVEMENT LE CADRE DE LA SUCCESSION, L'ETUDE L'EXISTENCE DE DISTORSIONS ENTRE DROIT CIVIL ET DROIT FISCAL. IL A TOUT D'ABORD ETE PROCEDE A L'IDENTIFICATION DES DISTORSIONS (PARTIE 1), DANS LE CADRE D'UNE ETUDE COMPLETE DE LA SUCCESSION. L'ENSEMBLE DES REGLES D'IMPOSITION DE LA SUCCESSION, DES DONATIONS ET LEGS, A AINSI ETE EXPOSE. LES REGLES D'IMPOSITION DE TECHNIQUES CONVENTIONNELLES PARTICULIERES ONT ETE ANALYSEES : ASSURANCE-VIE, TONTINE... PUIS L'ON A ENVISAGE L'APPLICATION DES DISTORSIONS (PARTIE 2). LA DISTORSION VISE A LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALES. CEPENDANT, LA LOI FISCALE INCITE EGALEMENT A L'ANTICIPATION DE LA TRANSMISSION SUCCESSORALE.