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Lucile Lambert-Garrel

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Faculté de Droit et de Science politique

Responsable de la formation :

Master Droit et gouvernance des établissements de santé

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

PARUTION

Naître ou ne pas naître

De l'Antiquité au XXIe siècle

Pour cheminer vers, autour et par-delà cette frontière de la vie, nous avons fait le pari d’une confrontation pluridisciplinaire.

LEH Edition
09 / 2023

SÉMINAIRE

Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle

8sept.2023

Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction...

Montpellier

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
L'adoption : une quête partagée, soutenue en 2000 à Montpellier 1 sous la direction de Annie Lamboley
Lucile Lambert-Garrel, François Vialla, Pascal Vielfaure, Manon Mazzucotelli, Manon Mazzucotelli, Mickael Krkac, Mickael Krkac, Manon Odde-Debordes, Manon Odde-Debordes (dir.), Naître ou ne pas naître : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH édition, 2024, À la croisée des regards, 1043 p.
Depuis plusieurs années, l'École de Droit de la Santé et l'Institut d'Histoire du Droit Edmond Meynial de la faculté de Droit et Science politique de Montpellier œuvrent de concert et travaillent sur les problématiques de santé. Pour notre troisième opus nous avons souhaité aborder le sujet délicat du début de la vie : Naître ou ne pas naître, de l'Antiquité au XXIe siècle. Pour cheminer vers, autour et par-delà cette frontière de la vie, nous avons fait le pari d'une confrontation pluridisciplinaire. Naissance et « non-naissance » interrogent l'humanité depuis l'Antiquité et ne laissent pas de susciter les passions dans le monde contemporain. Connues de nos Anciens, les problématiques soulevées s'invitent, aujourd'hui encore, au cœur de l'actualité scientifique, sociale, médiatique, politique et juridique. Si elles confinent à l'intime, les questions étudiées n'en présentent pas moins une indéniable dimension collective. Les approches ancrées dans la logique du respect des droits et libertés individuels se confrontent et s'affrontent avec celles privilégiant les enjeux sociaux et politiques. Face à l'ampleur de la tâche, des choix ont été nécessaires et il nous est apparu qu'en fonction des époques, des cultures, de l'orientation idéologique, de la religion dominante, des politiques publiques, des progrès scientifiques, des évolutions sociales, des métamorphoses juridiques, la naissance est accompagnée, contrôlée ou empêchée. Assurément ces trois axes ne sauraient à eux seuls recouvrir l'ensemble des questions relatives à la naissance. Nous espérons, toutefois, que ces regards croisés apporteront au lecteur, à la lumière de l'histoire et de l'actualité, un éclairage pertinent, non pas neutre mais impartial.
Lucile Lambert-Garrel, Caroline Raja, François Vialla, Benoît Apollis (dir.), Loi de modernisation de notre système de santé: apports, enjeux et perspectives, LEH éditions, 2016, 147 p.
Lucile Lambert-Garrel, Caroline Raja, François Vialla (dir.), Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé, les Études Hospitalières, 2013, 520 p.
Lucile Lambert-Garrel, L'adoption: une institution à la recherche d'un équilibre, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, 518 p.
Lucile Lambert-Garrel, Annie Lamboley, L'adoption: une quête partagée, 2000, 531 p.
Lucile Lambert-Garrel, « « Orientation des enfants et des jeunes handicapés en vue de leur scolarisation » », Guide du handicap, ESF, 2015
Lucile Lambert-Garrel, « Le sort des maternités pour autrui », Les Grandes décisions de droit médical, LGDJ, 2014
Lucile Lambert-Garrel, « L’influence de la religion sur l’assistance médicale à la procréation en France », Ethics, Medicine and Public Health, Elsevier, 2018, pp. 69-85
Lucile Lambert-Garrel, François Vialla, « Adoptio imitatur naturam ? CA Paris, pôle 1, ch. 1, 30 janv. 2018 : JurisData n° 2018-002061 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°13, p. 345
Lucile Lambert-Garrel, « Vent de liberté individuelle sur la procréation », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018, n°86
Lucile Lambert-Garrel, « Vers une autorisation des analyses génétiques sur les personnes décédées ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018, n°85
Lucile Lambert-Garrel, « Le cœur ou la raison, que faut-il écouter ? À propos de la place du parent d’intention dans la GPA et la PMA », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018, n°84
Lucile Lambert-Garrel, « La réalité factuelle prime sur la réalité juridique, à propos de la filiation d’intention des enfants nés de GPA ; Diagnostic prénatal et collecte de données médicales ; Refus de la levée de l’anonymat du don de gamètes : le Conseil d’État persiste », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018, n°82
Lucile Lambert-Garrel, « Cachez-nous' cet enfant trisomique heureux que nous ne saurions voir ?, Rejet de l’établissement non contentieux de la paternité », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017, n°75
Lucile Lambert-Garrel, « La réalité juridique, à défaut de la réalité factuelle : à propos de la transcription de l’acte de naissance d’un enfant issu de GPA », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017, n°76
Lucile Lambert-Garrel, « L’âge paternel peut-il être un obstacle à l’accès à l’assistance médicale à la procréation ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017, n°77
Lucile Lambert-Garrel, « Rénovation des conditions techniques de fonctionnement de l’HAD ; L’intégration des tests d’ADN libre circulant dans le sang maternel dans la nouvelle stratégie de dépistage de la trisomie fœtale 21 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017, n°78
Lucile Lambert-Garrel, « Une nouvelle étape en demi-teinte vers la reconnaissance du second parent des enfants nés de GPA à l’étranger ; L’accès à l’insémination artificielle avec tiers donneur pour toutes : de la prudence à la témérité ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017, n°77
Lucile Lambert-Garrel, « Inscription sur la liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire. Faut-il fixer une limite d’âge masculine pour engendrer et concevoir artificiellement un enfant ? Inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1- 7 du Code de la sécurité sociale du dosage sérique de l’hormone anti-müllérienne », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017, n°80
Lucile Lambert-Garrel, « Annulation de l’acte de naissance d’un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger. Ouverture du don de gamètes aux personnes sans enfant », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016
Lucile Lambert-Garrel, « Confirmation par le Conseil d’État que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes est compatible avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Les nouvelles règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016
Lucile Lambert-Garrel, « Donner la vie après la mort : non mais oui ! Un homme ne peut pas adopter l’enfant issu d’une GPA de son conjoint. L’établissement judiciaire de la filiation à la suite d’une procréation médicalement assistée sans tiers donneur », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016
Lucile Lambert-Garrel, « Nouveaux faux-fuyants autour de la gestation pour autrui : jusqu’où ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, n°64
Lucile Lambert-Garrel, « L’information à la parentèle d’une anomalie génétique grave et les règles de bonnes pratiques », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015
Lucile Lambert-Garrel, « Recherche sur l’embryon et le non-respect de la loi de 2004 par l’Agence de biomédecine », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, n°64
Lucile Lambert-Garrel, « L’intérêt de l’enfant l’emporte à nouveau sur la prohibition de la GPA devant la Cour européenne des droits de l’Homme ; Publication du décret n° 2015-155 du 11 février 2015 sur la recherche embryonnaire et les cellules-souches embryonnaires et la recherche biomédicale », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015
Lucile Lambert-Garrel, « Contribution judiciaire à la consécration de la famille homoparentale via l’adoption de l’enfant de la conjointe issu d’une insémination avec tiers donneur à l’étranger », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015
Lucile Lambert-Garrel, « La Cour de cassation dit oui à l’inscription à l’état civil des enfants nés de GPA à l’étranger », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015
Lucile Lambert-Garrel, « Le droit de disposer et de décider du sort de l’embryon humain in vitro devant la Cour européenne », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015
Lucile Lambert-Garrel, « Précisions sur les règles en matière de diagnostics anténataux », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
Lucile Lambert-Garrel, « La maison de naissance expérimentale, alternative à l’accouchement en établissement de santé ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
Lucile Lambert-Garrel, « Gestation pour autrui et droit au congé maternité : la CJUE ne reconnaît aucune obligation pour les États membres », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
Lucile Lambert-Garrel, « Les transsexuels peuvent-ils préserver leur fertilité ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
Lucile Lambert-Garrel, « Refus de l’adoption de l’enfant de la conjointe, né d’une AMP, pour fraude à la loi », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
Lucile Lambert-Garrel, « Primauté de l’intérêt supérieur des enfants sur le contexte illégal de la gestation pour autrui en France selon les juges strasbourgeois », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
Lucile Lambert-Garrel, « Le recours à une insémination artificielle avec donneur à l’étranger par un couple de femmes n’est pas de nature à constituer une fraude à la loi selon l’avis consultatif de la Cour de cassation », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
Lucile Lambert-Garrel, François Vialla, « L'exception devient principe : à propos de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°27, p. 1842
Lucile Lambert-Garrel, « Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle », le 06 septembre 2023
Lucile Lambert-Garrel, « La notion de vie à la lumière des religions des livres », Assises du corps transformé « Corps à naître, corps naissant », Montpellier, le 24 mars 2017
Lucile Lambert-Garrel, « Mariage posthume et embryons post-mortem », Droit et vie du corps mort, Sète, le 12 mars 2015

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Julie Chmargounof, Dépendance et droit : contribution à l'étude de la notion, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 en co-direction avec François Vialla présidée par Pascal Vielfaure, membres du jury : Marion Girer (Rapp.), Yann Favier (Rapp.), Muriel Rebourg, Juliette Dugne et Jean-Louis Respaud
La dépendance a, peu à peu, conquis l’ordre juridique en figurant dans de nombreuses branches du droit. Pour autant, elle est usitée dans des cadres hétérogènes, parfois juxtaposée à d’autres notions telles que celle de la vulnérabilité, de l’autonomie ou encore de la vieillesse. Ce contexte juridique pousse à s’interroger sur la possibilité de dégager une unicité, ou du moins une certaine cohérence autour de ladite notion au contenu à géométrie variable. Pour cerner ses contours, la présente étude propose de porter un regard transversal sur la dépendance et les différents régimes juridiques qui s’y réfèrent. Son étude révèle que les conséquences de l’application du vocable varient sensiblement selon que l’on se situe dans une « situation » ou un « état » de dépendance. La personne en « situation » de dépendance économique ou psychologique vis-à-vis d’autrui bénéficie d’un traitement juridique spécifique, à la fois protecteur et répressif. En revanche, la personne en « état de dépendance », souffrant d’une perte d’autonomie physique et intrinsèque, bénéficie seulement d’un traitement d’ordre économique et social par le droit. L’absence de toute mesure protectrice spécifique et la connotation péjorative entourant cet état, expliquent que l’actualité juridique soit marquée par son rejet progressif au profit d’une autre notion plus séduisante, celle de l’« autonomie ». C’est dans ce contexte que des caractéristiques de la notion de dépendance peuvent être mises en exergue, en ce qu’elle reflète une relation déséquilibrée, marquée par la violence et l’exploitation d’une contrainte. Toutefois, sa nature polysémique en fait in fine une notion équivoque, fluctuante, dont l’intérêt certain ne saurait se passer d’une approche renouvelée et libérée des connotations péjoratives dont elle fait l’objet.
Morgan Grit, L'équipe de soins à l'épreuve de la mobilité des systèmes d'information, thèse soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de François Vialla, membres du jury : Mathieu Touzeil-Divina (Rapp.), Magali Bouteille-Brigant (Rapp.), Denis Garcia
L'équipe de soins a subi de nombreuses évolutions avec la loi du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé . Dénommée sous la loi Kouchner « Équipe médicale », elle était « le berceau d'une grande lacune juridique » en droit de la santé, alors que le contentieux ne cessait de s'accroitre. La loi dite Touraine a tout d'abord fait évoluer la sémantique, en remplaçant la notion par « Équipe de soins ». Puis, jusqu'alors dépourvue de définition, l'article 96 de la nouvelle loi et l'article L. 1110-2 du Code la Santé publique disposent que : « L'équipe de soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte » Grâce à cette nouvelle définition, l'équipe ne concerne plus exclusivement les professionnels médicaux mais elle s'est élargie à un ensemble de professionnels qui concourent directement à la prise en charge du patient. Ces professionnels impliqués dans l'équipe peuvent dorénavant venir d'un champ non médical, comme par exemple des psychologues ou des assistantes sociales. Toutes les situations de prise en charge du patient (sanitaire, médico-social ou social) sont donc prises en compte à travers cette définition. Ainsi, cette nouvelle notion s'adapte à la médecine moderne. Hier réduite à une relation binaire hippocratique entre le patient et son médecin, souvent qualifiée de « colloque singulier » aujourd'hui le parcours de soins fait appel à des compétences pluridisciplinaires. L'exercice de la médecine ne se réduit plus seulement à la pratique médicale du médecin mais à un ensemble de soins. On assiste donc à un décloisonnement des secteurs sanitaires, médico-social et social en vue d'une prise en charge perfectionnée et tournée vers un parcours de soins complet. L'objet de cette thèse sera tout d'abord d'analyser les principes de cette notion, d'un point de vue sémantique et juridique. En d'autres termes, dans quelle mesure cette évolution législative impacte le statut de l'équipe de soins ? Puis il s'agira de comprendre les enjeux qui découlent de cette évolution. En effet, à travers cette nouvelle sémantique, de nombreuses autres notions juridiques sont bousculées. Le partage d'informations est notamment une des problématiques majeures des professionnels. En effet, à l'heure où la santé devient un travail d'équipe, le partage d'informations reste une nécessité indispensable à une prise en charge pluridisciplinaire. Cependant il doit se conjuguer avec secret médical. Comment donc organiser juridiquement deux mots qui s'avèrent antagonistes « secret » et « partage » ? Cette réflexion sera également menée à travers la dématérialisation des informations médicales puisque la santé de demain se caractérisera à travers ce qu'on le nomme largement la e-santé. Il s'agira alors d'identifier les problématiques juridiques et techniques soulevées par la numérisation du partage d'information médicale et tenter d'apporter des réponses concrètes aux professionnels de santé.
Florent Dessi, L’évolution de la médecine libérale : de la patrimonialité a la commercialité, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de François Vialla présidée par Georges Leonetti, membres du jury : Georges Fauré (Rapp.), Guillaume Rousset (Rapp.)
Quelle que soit la locution la désignant, art médical ou science médicale, la médecine souffre d’une profonde antinomie avec tout ce qui pourrait avoir trait à la commercialité. En ce domaine, l’adossement inopportun du mot « commerce » suffit à générer des sentiments de réprobation, voire de mépris à l’endroit de celui qui oserait ce mariage « contre-nature ».L’approche traditionnelle et idéalisée de la médecine explique, du moins en partie, le rejet de toute connotation commerciale à son égard. Dans la conscience collective, le médecin a pour mission de soigner celui qui, par la plus grande des injustices, est touché par la maladie ou l’accident. C’est, précisément, de la position victimaire du patient que l’Éthique et la Morale puisent leur argumentation pour condamner toute dimension commerciale à l’exercice médical.Pour noble que soit cette conception, elle ne peut suffire à réduire la médecine à une acception sacerdotale dénuée de tout attribut économique. Soumises aux impulsions politiques et aux analyses sociologiques, la réflexion et l’action juridique se doivent d’occuper une place déterminante dans l’évolution sociétale. Tout en conservant une dimension humaniste, le Droit est, sans doute, un des seuls domaines pouvant oser là où l’acquis ancestral s’interdit toute évolution, toute progression, toute « transgression ».Loin de nous l’idée de vouloir éloigner le médecin de sa dimension humaniste, de transformer nos hôpitaux en usines à soins, de placer l’argent au centre de la relation médecin/malade ou, pire, de faire de la médecine un commerce. L’objet de cette thèse est de décrire une évolution présentant l’intégration latente et patente de la patrimonialité puis de la commercialité, au travers d’un état des lieux objectif tout en démontrant l’utilité et la nécessité d’une telle transformation.
Adrien Nieto, La vie privée à l'épreuve de la relation de soin, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de François Vialla présidée par Bruno Py, membres du jury : Marion Girer (Rapp.)
L'existence de mécanismes juridiques de protection de la vie privée en droit commun est irréfutable. Ceux dont le patient peut se prévaloir à l'occasion de la relation de soin demeurent nébuleux. La spécificité de cette relation, et des atteintes physiques et morales à la vie privée qui y sont consommées - regard, le toucher, nudité et échange d’informations privées - justifient un encadrement spécial et des protections spécifiques, existantes - mais à repenser - pour accompagner les enjeux posés par l'évolution et la modification de la relation de soin. L'émergence de nouveaux acteurs en santé, aux aspirations propres, modifie incontestablement l'objectif et les conséquences de cette relation. La donnée de santé, composante sous-estimée de la vie privée, en ce qu'elle ne transite plus uniquement du patient vers le professionnel de santé - et inversement - doit être encadrée, tant les enjeux économiques et politiques qui y sont afférents sont importants. La "valeur" de la vie privée doit être recentrée, à l’heure où la consommation, l’échange instantané d’informations et la publicité semblent avoir pris le pas sur elle.
Maxime Delouvee, Contributions à l’autonomie de la personne vulnérable, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de François Vialla présidée par Bruno Py, membres du jury : Marion Girer (Rapp.)
Le vieillissement de population rend inévitables les questionnements sur l’autonomie des personnes âgées. La vie en établissement rend inévitables les questionnements sur l'autonomie d’une personne accueillie ou accompagnée. La mission de protection de la personne rend inévitables les questionnements sur l’autonomie d’un majeur protégé. La liste est longue et peut parfaitement se poursuivre. Tous ces questionnements recoupent en réalité, la difficile conciliation entre l’autonomie et la protection, entre la liberté et la sécurité. Le Droit ne peut plus ignorer ces réalités. Il ne peut plus ignorer par exemple, l’existence d’un questionnement lorsqu’une personne âgée refuse son entrée en maison de retraite, mettant alors sa vie en danger. Il ne peut plus ignorer aussi la difficulté du consentement aux soins des majeurs sous mesure de protection. Cette étude ambitionne donc de revenir sur ces réalités pour envisager une protection de la personne, de son autonomie, conforme aux questions d’aujourd’hui.