Destours Stéphane - Portail Universitaire du droit

Stéphane Destours

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Faculté de Droit et de Science politique

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le droit économique face à l’inflation

2juin2023

Journée du droit du marché organisée par le LICEM, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Jean-Louis Respaud,...

Montpellier

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
La soumission des personnes publiques au droit interne de la concurrence, soutenue en 2000 à Montpellier 1 sous la direction de Didier Ferrier
Stéphane Destours, Didier Ferrier, La soumission des personnes publiques au droit interne de la concurrence, Litec, 2000, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 495 p.
Stéphane Destours, Guylain Clamour, Mathilde Foglia, « Droit public de la concurrence », Juris-Classeur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2019
Stéphane Destours, Guylain Clamour, Alexandra Podlinski, « Droit de la concurrence publique », Juris-Classeur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2018
Stéphane Destours, Guylain Clamour, « Droit de la concurrence publique », Juris-Classeur Collectivités territoriales, 2008
Stéphane Destours, Guylain Clamour, « Droit public de la concurrence », Juris-Classeur Collectivités territoriales, 2008
Stéphane Destours, « Uber : le recours massif au travail indépendant ne constitue pas un acte de concurrence déloyale », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°136
Stéphane Destours, « L’impossible contrôle juridictionnel des autorisations d’aménagements commerciaux par les Autorités de concurrence du Pacifique au regard des principes du droit de la concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°129
Stéphane Destours, « Le choix d’un mode de distribution, bref vade-mecum, in Liber amicorum en l’honneur du Professeur Didier Ferrier », Lexis-Nexis, , 2021
Stéphane Destours, « Chronique Droit de la distribution (avec D. Mainguy, J.-L. Respaud et M. Depincé), JCP E n°50, décembre 2020, 1522 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Stéphane Destours, Jean-Louis Respaud, S. Destours, « Commentaire Cass. com., 15 mars 2017 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°5, p. 1131
Stéphane Destours, Jean-Louis Respaud, S. Destours, « Commentaire Cass. com., 21 juin 2017 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°6, p. 1131
Stéphane Destours, Jean-Louis Respaud, Daniel Mainguy, S. Destours, « Obs. sous CJCE, 17 janv. 2008 ; Obs. sous Cass. com., 6 mai 2008 ; Obs. sous Cass. com., 1er juill. 2008. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, p. 1479
Stéphane Destours, Jean-Louis Respaud, Daniel Mainguy, S. Destours, « Obs. sous Cass. com., 20 mars 2007 ; Obs. sous Cass. com., 3 avr. 2007 ; Obs. sous Cass. com., 25 sept. 2007 ; Obs. sous Cass. com., 9 oct. 2007. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 1638
Stéphane Destours, Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud, S. Destours, « Obs. sous Cass. com., 17 janv. 2006 ; Obs. sous Cass. com., 31 janv. 2006 ; Obs. sous Cass. com., 25 avr. 2006 ; Obs. sous Cass. com., 28 nov. 2006 ; Obs. sous Cass. soc., 14 déc. 2006 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 1348
Stéphane Destours, Guylain Clamour, « Les 20 ans de l’article 53 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007
Stéphane Destours, Guylain Clamour, « Liaisons maritimes, liaisons contentieuses… »: note sous Cons. Conc., déc. n° 06-MC-03, 11 déc. 2006 Mesures conservatoire dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continent et CE, 15 déc. 2006, Sté Corsica Ferries, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007
Stéphane Destours, Jean-Louis Respaud, S. Destours, Daniel Mainguy, « Obs. sous Cass. com., 8 févr. 2005 ; Obs. sous Cass. com., 5 avr. 2005 (n° 589) ; Obs. sous Cass. com., 5 avr. 2005 (n° 581) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, p. 1177
Stéphane Destours, Paul-Henri Antonmattei, « Convention collective et droit de la concurrence : nouvelle rencontre », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°11, p. 999
Stéphane Destours, Droit de la concurrence, Droit de la concurrence publique (avec G. Clamour et A. Podlinski), Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 571, septembre 2022, 2022
Stéphane Destours, Droit de la concurrence, Droit public de la concurrence (avec G. Clamour et M. Foglia), Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 572, décembre 2022, 2022
Stéphane Destours, « Le droit économique face à l’inflation », le 02 juin 2023

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Theodora Leichnig, La soumission du secteur agricole au droit de la concurrence, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Nicolas Ferrier, membres du jury : David Bosco (Rapp.), Yves Petit (Rapp.)
Le secteur agricole fait l’objet de dispositions spéciales en matière d’application du droit de la concurrence. Elles permettent notamment de soustraire certains accords conclus, au sein de ce secteur, de l’application du droit commun de la concurrence. Ces dispositions ont pour finalité d’encourager le regroupement des acteurs du secteur, et plus particulièrement des producteurs qui sont en situation de faiblesse vis-à-vis de leurs acheteurs, en couvrant le risque de sanction sur le fondement de l’entente. Le bénéfice de l’exemption suppose néanmoins que soient remplies des conditions à la fois positives et négatives. Les premières font l’objet d’une interprétation restrictive par les autorités de concurrence. Les secondes sont identiques à celle de l’exemption de droit commun de la concurrence relative à la réalisation d’un progrès économique. La thèse s’attache à démontrer que le régime spécial auquel est soumis le secteur agricole ne vise pas à le soustraire du champ d’application du droit de la concurrence, mais simplement à adapter son application pour rétablir les conditions d’une libre concurrence. Une fois les spécificités gommées, le droit commun de la concurrence peut ensuite s’appliquer pleinement pour préserver l’exercice de cette libre concurrence.
Camille Auteroche-Calaudi, Le référé afin de rétractation des ordonnances sur requête en droit judiciaire privé, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Jean-Louis Respaud présidée par Thomas Le Gueut, membres du jury : Pascale Tréfigny (Rapp.)
Aux termes de la jurisprudence, le référé afin de rétractation est un recours visant à rétablir le contradictoire lorsqu’un magistrat a fait droit à une ordonnance sur requête. Il ne s’agit pas d’une voie de recours stricto sensu. Selon la doctrine, le référé afin de rétractation est très pratiqué mais mal maîtrisé. Ce défaut de maîtrise serait justifié par plusieurs facteurs. D’abord, le législateur consacre seulement un article et demi au référé afin de rétractation dans le Code de procédure civile. Ensuite, les décisions rendues sont essentiellement d’espèce. Enfin, il n’existe pas d’étude doctrinale approfondie sur le référé afin de rétractation. Afin d’identifier précisément les intérêts de ce mécanisme, le présent travail de recherche a pour objectif de retracer l’itinéraire procédural du tiers intéressé à la rétractation. Cela amène, dans un premier temps, à s’interroger sur l’action en référé afin de rétractation et, dans un second temps, à discuter de la décision de référé afin de rétractation.
Aude Le Dantec, Les pratiques déloyales en droit du marché : Contribution à l'étude de la loyauté, thèse soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Malo Depincé présidée par Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, membres du jury : Muriel Chagny (Rapp.)
L’expression de « pratique commerciale déloyale » a été employée pour la première fois par le législateur européen en 2005 à travers la directive relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs. Le droit français s’intéressait toutefois, depuis bien longtemps, aux agissements déloyaux des acteurs économiques. Les juridictions internes ont, en effet, consacré la concurrence déloyale dès le début du XIXe siècle. Le législateur s’est, quant à lui, penché sur la loyauté dans les relations commerciales dès 1996. Les pratiques commerciales déloyales ne sauraient se réduire à celles qui sont contenues au sein du Code de la consommation. De nombreuses règles de droit se fondant sur la loyauté viennent effectivement encadrer le comportement des professionnels sur le marché. Ainsi, l’ordonnance du 24 avril 2019, a regroupé les pratiques restrictives de concurrence au sein d’un chapitre intitulé « des pratiques commerciales déloyales entre entreprises ». L’objectif est alors de s’intéresser à la diversité des pratiques commerciales déloyales puis de s’interroger sur leur unité.Il est apparu essentiel dans un premier temps d’effectuer un travail de définition en s’intéressant à la notion même de pratiques commerciales déloyales. Si l’expression de « pratique commerciale » ne pose pas de difficulté en soi, il en va autrement concernant la notion de déloyauté. Le devoir de loyauté irrigue l’ensemble du droit. Le foisonnement de ses applications en trouble la notion. En droit du marché, il est toutefois possible d’affirmer qu’en instrumentalisant la loyauté, le droit l’a détourné de ses racines morales pour le transformer en un outil malléable d’analyse des comportements répondant à des impératifs économiques. L’intensité du devoir de loyauté varie alors en fonction des rapports qu’entretiennent les acteurs économiques. Dans les relations de méfiance, telles que celles unissant le professionnel et le consommateur, la loyauté s’assimile à la confiance en son partenaire économique. Au sein de ces rapports déséquilibrés, la loyauté constitue un instrument d’équilibre. Dans les relations conflictuelles, telles que celles opposant les concurrents, la loyauté s’entend de l’égalité des armes dans la lutte concurrentielle, permettant ainsi au plus performant et non au plus perfide de remporter la lutte.Les pratiques commerciales déloyales définies et identifiées dans cette pluralité apparente, il convient dans un second temps, de dépasser cette diversité pour rechercher les fondements communs. Il s’agit alors de déterminer un régime propre aux pratiques déloyales en droit du marché. Une première piste de réflexion peut être trouvée au travers des conditions de la qualification de ces pratiques, notamment la théorie de la concurrence par les mérites et le dommage économique. Puis, au regard de l’effet de cette qualification, c’est-à-dire la sanction.
Mohammed Amine Mansour, L'influence du droit de la concurrence français et européen sur la réglementation antitrust des pays arabes : l'exemple du Maroc, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Daniel Mainguy présidée par Linda Arcelin, membres du jury : Abdelaziz Squalli (Rapp.), Josef Drexl
La thèse propose une analyse de l’influence du droit français et de l’UE de la concurrence sur celui des pays en voie de développement en s’appuyant sur une étude du cas marocain ainsi que d’autres pays arabes. Au niveau mondial, le droit de la concurrence est actuellement dominé par deux régimes : le premier est américain, le second est européen. Dans ce contexte, les pays en voie de développement qui souhaitent adopter un régime de droit de la concurrence ou réformer celui préexistant se tournent naturellement vers l’un de ces deux modèles dominants. En s’appuyant sur l’expérience européenne en matière du droit de la concurrence, le Maroc et d’autres pays arabes ne dérogent pas à cette règle. Par conséquent, il devient nécessaire de s’interroger sur la logique d’un tel phénomène. En s’appuyant sur une étude du cas marocain, cette recherche tend, dans un premier temps, à identifier non seulement comment le phénomène d’influence se manifeste mais également les facteurs lui permettant de prendre place. En procédant de la sorte, l’objectif est de révéler, dans un second temps, si une telle influence est en ligne avec les besoins d’un pays en voie de développement comme le Maroc.