Conférence organisée par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, l'Université Paris Dauphine PSL, la Maison Française d'Oxford et EFELA,...
Colloque organisé par le Centre de Recherches Droit Dauphine CR2D et l’Association française de droit constitutionnel AFDC...
Conférence organisée par l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jeremy Heymann, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP EDIEC et Marylou...
Colloque organisé par l'IERDJ et le Conseil Supérieur du Notariat...
Journée d'études organisée par le département DETS, Université de Bordeaux...
Atelier du programme OSMOSE, piloté par Anita Vaivade Académie de la culture de Lettonie et Marie Cornu ISP CNRS ...
Table ronde organisée par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Marta Torre Schaub, dans le cadre du "Joint Project of Research Alliance" ISJPS, université...
Conférence d’actualité organisée par l’Institut d’études de droit public de l’Université Paris Saclay...
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Le suicide de l’Antiquité à nos jours
9sept.2022
Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique...
Études en la mémoire de Philippe Neau-Leduc
Le juriste dans la cité
LGDJ07 / 2018
Les recours en contribution, soutenue en 2005 à Montpellier 1 sous la direction de Didier Ferrier
Stéphane Brena, « Le remboursement du prêt par le co-emprunteur assuré », Recueil Dalloz, 2011, n°20, p. 1393
Stéphane Brena, Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni [et alii], Rapport 2022. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques, Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2021), 2022
Stéphane Brena, « Le suicide de l’Antiquité à nos jours », le 07 septembre 2022
Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly
Chahira hani Bacha, La preuve dans l'arbitrage- Etude comparée entre droit Français et droit Egyptien, thèse en cours depuis 2023
Abdelrahman khalil Mahdy, La mise à disposition temporaire des créances, thèse en cours depuis 2022
Yasmin Ashraf Samir Hassan Efat, La prorogation du terme, étude de droit des obligations, thèse en cours depuis 2022
Nada Morsy Ibrahim Elzahar, La restitution des apports en société., thèse en cours depuis 2015
Lana Mahmoud abdulrassoul, Le contrat type, thèse en cours depuis 2014
Hassan Hassan Farah, Le nouveau droit des sociétés commerciales djiboutien : étude critique à la lumière du droit français, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Laure Nurit-Pontier, membres du jury : François-Xavier Lucas (Rapp.), Martin Ndendé
Le droit des sociétés commerciales djiboutien s’est caractérisé pendant longtemps par une législation rigide, à savoir la loi n°191/AN/86 du 3 Février 1986 sur les sociétés commerciales, inspirée de la loi n°66-537 du 24 Juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Mais la mondialisation de l’économie a fait naitre une concurrence évidente entre les Etats, chacun tentant de rendre son système juridique plus attractif. Conscient de cette réalité, et pour encourager la venue des investisseurs étrangers, le législateur djiboutien s’est engagé dans une simplification de sa législation sur les sociétés commerciales. Cette réforme s’inspire du droit des sociétés commerciales français qui a aussi connu d’importantes mutations. L’analyse des changements intervenus dans la législation djiboutienne fait apparaitre une nette simplification de ses dispositions. Les modifications touchent toutes les formes de sociétés commerciales. Cette simplification trouve son apogée dans l’introduction d’une nouvelle forme de société par actions, la société par action simplifiée. Cependant, il demeure entre les deux législations des différences d’ordre pratique et technique, consécutives à la présence dans la législation djiboutienne de nombreuses contraintes et incohérences qui limitent l’efficacité des changements intervenus.
Caroline Esteve, Les actions de l'assureur contre son assuré en assurances de dommages, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Anne Pélissier, membres du jury : Marc Bruschi (Rapp.), Didier Krajeski (Rapp.)
Face aux besoins assurantiels croissants et à l’augmentation de la sinistralité liée à la technologie, à l’environnement mais aussi, en raison du comportement de l’assuré, l’assureur n’a d’autre choix que de responsabiliser son cocontractant. D’autant que, si l’assuré, partie faible, fait l’objet d’une protection et d’une attention particulières, il n’est pas toujours de bonne foi. Dans ce contexte, un constat s’impose : l’assureur de dommages a vocation à se retourner de plus en plus fréquemment contre son assuré. Toutefois, l’exercice de ces recours se heurte à des vides juridiques et l’analyse du droit prétorien démontre une certaine confusion entre les différentes possibilités offertes par le droit à l’assureur. Dès lors, un effort de clarification est apparu nécessaire afin de mieux cerner l’ensemble de ces moyens d’action quant à leur teneur et à leurs effets. Par une appréhension nouvelle du contrat d’assurance et des diverses règlementations, en vigueur ou à venir, il est possible de délimiter les actions de l’assureur et, à partir des régimes élaborés dans les différents types d’assurances de dommages, de dégager des principes communs relatifs au traitement de ces recours. Ainsi, plusieurs actions apparaissent, sanctionnant pour les unes les manquements aux obligations contractuelles et la déloyauté de l’assuré tandis que d’autres sont générées par un paiement dû et libératoire en présence d’exceptions inopposables ou par un paiement indu. Ces actions peuvent alors être classées en deux catégories : les actions fondées sur le contrat et celles fondées sur le paiement de l’indemnité.