Florence Debord

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Responsable des formations suivantes :
  • Florence Debord, Alain Bouilloux, « La réforme des régimes de retraite en France : vers quel allongement de la vie active ? », in Fernando Elorza Guerrero (dir.), Estudios sobre la prolongación de la vida activa de los trabajadores, Ed. Aranzadi, 2021 

    Florence Debord, José Maria Miranda Boto, Teresa Coelho, Sonia Fernández Sánchez, Yolanda Maneiro Vázquez [et alii], « A study in red and blue : a comparison of collective bargaining in Carrefour in some EU countries », Collective bargaining developments in times of crisis, Kluwer Law International, 2017, pp. 319-342 

  • Florence Debord, « Une histoire des CDI de droits public et privé : des parallèles qui se rejoignent », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 534   

    Florence Debord, « Un regard de travailliste sur le code général de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°03, pp. 143-147   

    Florence Debord, « La fonction publique a son code », Le Droit ouvrier, 2023, n°894, pp. 81-88 

    Florence Debord, « Plea to Save the Right to Strike », International Union of Rights, 2023, n°1, pp. 17-19 

    Florence Debord, « La singularisation conventionnelle dans la fonction publique », Revue de droit du travail, 2022, n°1, pp. 29-34 

    Florence Debord, « Il faut sauver le droit de grève », Le Droit ouvrier, 2022, n°886888, pp. 321-328 

    Florence Debord, « Des effets insoupçonnés de la fusion de branches : le cas de la représentativité syndicale dans l’enseignement privé »: Conseil d’État (4e et 1re chambres réunies) 22 novembre 2021 et Cour d’appel de Paris (Pôle 6 – Chambre 2) 2 décembre 2021 – Note, Le Droit ouvrier, 2022, n°881, pp. 30-37 

    Florence Debord, « La gestion individualisée des emplois des fonctionnaires », Droit Social, 2020, n°3, pp. 196-201   

    Florence Debord, Carole Giraudet, « La transformation de la fonction publique à l'épreuve de la crise sanitaire », Revue de droit du travail, 2020, n°11, pp. 666-671 

    Florence Debord, Isabelle Desbarats, Morgan Sweeney, Fabrice Melleray, Carole Giraudet [et alii], « La transformation de la fonction publique », Droit Social, 2020, n°3, pp. 196-239 

    Florence Debord, Carole Giraudet, « La fonction publique face à un nouveau contrat social : une réforme du futur ? », Revue de droit du travail, 2018, n°11, pp. 750-757 

    Florence Debord, « La grève des cheminots, une grève légale ! », Semaine sociale Lamy, 2018, n°1810 

    Florence Debord, Carole Giraudet, « Droit public ou privé de la représentation du personnel : quelles différences pour qui ? », Revue de droit du travail, 2017, n°12, pp. 782-789 

    Florence Debord, « Contrat de travail de droit public et contrat de travail de droit privé », Revue de droit du travail, 2016, n°11, pp. 693-699 

    Florence Debord, « Les transferts de personnel public-privé et privé-public », Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2015, n°359, pp. 18-24 

    Florence Debord, « La fonction publique »: de la rigidité supposée à la flexibilité avérée, Semaine sociale Lamy, 2015, n°1680, pp. 83-89 

    Florence Debord, « Pilotes de ligne : un congé sabbatique pour faire échec à la limite d’âge »: Soc. 9 avril 2015, pourvoi n° 13-27.550, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2015, n°6, pp. 398-399 

    Florence Debord, « Contrat de travail des fonctionnaires détachés : pas de transfert »: Soc. 8 avril 2014, n° 12-35.425, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2014, n°78, pp. 463-466   

    Florence Debord, « Un champ d'application enfin précis », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°10, pp. 25-29   

    Florence Debord, « La Poste »: ses personnels, ses statuts, ses juges, à propos de Soc. 26 novembre 2013 n°12-18447, Soc. 27 novembre 2013, n° 12-26721 et Soc. 27 novembre 2013, n°13-12033, Revue de droit du travail, 2014, n°2, pp. 108-111 

    Florence Debord, « La convention collective nationale du secteur privé du spectacle vivant ; enfin un champ d'application précis », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°10, p. 25 

    Florence Debord, Jean-François Paulin, « La santé au confluent du droit du travail et du management », Semaine sociale Lamy, 2013, n°1576, pp. 50-61 

    Florence Debord, « Fonctionnaire détaché : l'opposition au renouvellement du détachement ne constitue pas un licenciement »: Soc. 13 novembre 2012, n° 11-22.940, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2013, n°01, pp. 31-33   

    Florence Debord, « La mise à la retraite fondée sur l’âge des salariés à statut spécial impossible ? »: à propos de soc. 4 avril 2012, Revue de droit du travail, 2012, n°6, pp. 356-358 

    Florence Debord, « Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat. Conformité à la Constitution de l'exclusion de l'indemnisation »: Soc., QPC, 11 juillet 2011, n° 11-40.031, à paraître au Bulletin, D. 2011. 1975, Revue de droit du travail, 2011, n°10, pp. 566-567   

    Florence Debord, « Fonctionnaire détaché et rupture causée du contrat »: Conformité à la constitution de l’exclusion de l’indemnisation, à propos de Soc. 11 juillet 2011, n°11-40031., Revue de droit du travail, 2011, n°10, pp. 566-567 

    Florence Debord, « France Télécom : application cumulée à une même relation de travail d'un statut de fonctionnaire et du code du travail…suite »: à propos de Soc 17 mai 2011, n°10-15577, Revue de droit du travail, 2011, n°9, pp. 496-497 

    Florence Debord, « Clauses couperets des statuts des entreprises publiques »: Mise à la retraite et discrimination, à propos de Cass. Soc. 16 février 2011, 2 arrêts n°10-10465 et 09-72061, Revue de droit du travail, 2011, n°4, pp. 241-243   

    Florence Debord, « Le régime de travail dans l'Administration », Semaine sociale Lamy, 2011, n°1494, pp. 40-51 

    Florence Debord, « Droit du travail dans le secteur public : Panorama de droit positif », Revue de droit du travail, 2010, n°12, pp. 692-703   

    Florence Debord, « Agent public mis à disposition d'un organisme de droit privé : existence d'un contrat de travail de droit privé »: Soc. 15 juin 2010 (2 arrêts), nos 09-69.453 et 08-44.238, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2010, n°09, pp. 510-511   

    Florence Debord, « Droit du travail dans le secteur public. Panorama de droit positif », Revue de droit du travail, 2010, n°12, pp. 692-703 

    Florence Debord, « Relations professionnelles »: (Soc. 8 juillet 2009, n°09-60.001, n°08-60.599, n°09-60.015, n°09-60.012, N°09-60.048), Recueil Dalloz, 2010, n°6, pp. 349-350 

    Florence Debord, « Application du droit commun du travail aux contrats de travail des salariés des organismes gestionnaire de service public »: Soc. 25 février 2009, n° 07-41.724, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2009, n°05, pp. 303-304   

    Florence Debord, « La période d'essai version code du travail », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2009, n°398, pp. 15-17   

    Florence Debord, « Quelles cotisations pour quelles participations ? », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2009, n°392, pp. 22-25   

    Florence Debord, « Le régime juridique des sommes versées aux fonctionnaires exerçant une activité dans une association », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2009, n°392, p. 22 

    Florence Debord, « Réformes législatives », Recueil Dalloz, 2009, n°3, pp. 191-193 

    Florence Debord, « La période d'essai après la loi du 25 juin 2008 », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2009, n°398, pp. 15-17 

    Florence Debord, « France Télécom : application cumulée à une même relation de travail d'un statut de fonctionnaire et du Code du travail »: Soc. 5 mars 2008, pourvoi n° 07-11.123, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2008, n°05, pp. 306-307   

    Florence Debord, « Maintien de la rémunération d'un agent public dont le contrat devient à durée déterminée »: CE 20 juin 2007, Ministre de la Défense, n° 288812, publié au Lebon, Revue de droit du travail, 2007, n°09, pp. 521-522   

    Florence Debord, « Le préavis de grève dans les services publics des transports », Recueil Dalloz, 2007, n°04, pp. 283-285   

    Florence Debord, « Grève tournante dans les services publics », Recueil Dalloz, 2004, n°30, p. 2190   

    Florence Debord, « Transfert de contrat de travail dans les services publics », Recueil Dalloz, 2003, n°25, p. 1662   

    Florence Debord, « La Poste est un établissement public à caractère industriel et commercial », Recueil Dalloz, 2002, n°26, p. 2090   

    Florence Debord, « Mise à la retraite d'un salarié d'Air France : statut dérogatoire du droit commun », Recueil Dalloz, 2001, n°27, p. 2173   

    Florence Debord, « Concomitance d'une mutation et d'une rétrogradation », Recueil Dalloz, 2000, n°07, p. 81   

    Florence Debord, « Régime juridique des fonctionnaires salariés de droit privé », Recueil Dalloz, 2000, n°07, p. 81   

    Florence Debord, « La Poste ne peut faire obstacle à l'exercice du droit de grève en ayant recours à des contrats à durée déterminée pour remplacer ses agents grévistes », Recueil Dalloz, 1999, n°05, p. 40   

    Florence Debord, « Indemnisation du salarié licencié après la fin de sa période d'essai », Recueil Dalloz, 1999, n°04, p. 32   

    Florence Debord, « Tout manquement au délai de préavis étant imputable à ceux qui l'ont donné, une faute lourde ne pourrait être reprochée aux autres salariés que si leur attention avait été attirée sur l'obligation de respecter le préavis incombant au personnel des entreprises privées chargées de la gestion d'un service public », Recueil Dalloz, 1995, n°43, p. 371   

    Florence Debord, « Le contentieux des contrats emploi-solidarité relève de l'autorité judiciaire même lorsque que ces contrats sont passés avec un établissement public », Recueil Dalloz, 1995, n°43, p. 372   

    Florence Debord, « Il appartient au Gouvernement de fixer, sous le contrôle du juge, la nature et l'étendue des limitations au droit de grève dans les services publics en vue d'en éviter un usage abusif ou contraire aux nécessités de l'ordre public », Recueil Dalloz, 1993, n°29, p. 253   

  • Florence Debord, Carole Giraudet, Cécile Nicod, Sophie Béroud, Marion Gilles [et alii], Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes : évaluation de l'impact des ordonnances du 22 septembre 2017. [2] Les comités sociaux et économiques dans les PME et ETI de la région Auvergne-Rhône-Alpes : une appropriation difficile : Rapport final, 2021, 148 p.   

    Florence Debord, Marc Vericel, Pierre Comte, Jean-Arnaud Bas, Jean-Louis d'Herve [et alii], La répartition des compétences entre juridictions administratives et judiciaires à l'égard des litiges touchant les personnels des services publics, 2002, 80 p.   

  • Florence Debord, « Déprocéduralisation des droits des travailleurs », le 14 mars 2024  

    Colloque organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine, en partenariat avec le Collectif pour l'unité du droit.

    Florence Debord, « Le(s) CDI des travailleurs publics & privés », le 23 juin 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de Droit de l’Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Mathieu Touzeil-Divina et Morgan Sweeney

    Florence Debord, « Du CSE imposé au CSE approprié : un rêve, une lutte, une erreur de combat ? », le 05 mai 2023  

    Colloque organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit - CERCRID et l'Institut de formation syndicale - IFS, Université Lyon 2

    Florence Debord, « Les transformations de la Fonction publique : tous travailleurs ? », le 24 septembre 2019  

    Organisé par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

    Florence Debord, « Ethique et contrats d'affaires : quelles actualités ? », le 01 mars 2019  

    Colloque organisé par le Master II Droit et pratique des contrats (tri-accrédité entre les Universités Lumière Lyon 2 – Jean Moulin Lyon 3 – Jean Monnet Saint-Étienne)

    Florence Debord, « Pour un autre code du travail », le 09 juin 2017  

    Organisé par le Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT)

    Florence Debord, « Réformer le Code du travail, pour quoi faire ? », le 03 mai 2016  

    Le colloque doit permettre de préciser les enjeux des projets de réforme du droit du travail en cours. Le colloque doit permettre de préciser les enjeux des projets de réforme du droit du travail en cours, à partir des thèmes suivants : Contrat de travail

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Dorian Mellot, L'institution du dialogue social dans les entreprises du secteur privé, thèse soutenue en 2023 à Lyon 2, membres du jury : Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Paul-Henri Antonmattei (Rapp.), Sophie Béroud, Florence Canut et Cécile Nicod  

    Le syntagme « dialogue social » est présent dans le discours du Législateur pour motiver ses réformes des relations collectives et dans le discours législatif lui-même au bénéfice de ces même réformes. Cependant, il n’est défini par aucun de ces discours, malgré trois chapitres du code du travail qui y sont consacrés et un article relatif à la formation des salariés, des employeurs ou de leurs représentants à celui-ci. Il s’agit donc dans cette thèse de déterminer ce qui le singularise d’autres expressions qui pourraient être tenues pour synonymes, comme celle de « relations collectives ». Le cas échéant, nous cherchons à identifier le modèle de relations collectives que le Législateur signifie par l’emploi et l’institution de ce syntagme. Il nous apparaît que ce modèle repose sur la décentralisation de la production normative, entendue comme un repositionnement de l’Etat afin de permettre une adaptation des organisations économiques à leur environnement économique et financier.

    Nicolas Cognet, L'acteur.trice syndical.e salarié.e de l'entreprise, thèse soutenue en 2019 à Lyon, membres du jury : Emmanuel Dockès et Sophie Béroud  

    Défenseurs des intérêts des salariés, les syndicats ont forcé les portes de l’entreprise en 1968. Conquête sociale majeure, l’entrée de l’acteur syndical au sein de l’entreprise a illustré la construction durant les XIXe et XXe siècle d’un droitprotecteur des salariés. L’ambivalence du droit du travail, fruit de l’interaction permanente d’intérêts divergents, a semblé toutefois pencher depuis le début des années 1980 en faveur du patronat. La dérégulation, désignée comme unique remède au chômage et à la crise, a inscrit le droit du travail dans une tendance législative faisant largement prévaloir les intérêts de l’employeur. Logiquement, ce processus s’est confronté à l’acteur syndical de l’entreprise, garde-fou des droits des salariés. Afin de mettre ce dernier hors d’état de perturber la dérégulation en marche, le législateur a dû user de réformes diverses. Prétendant favoriser le dialogue social et renforcer la légitimité des organisations syndicales, le législateur a en réalité fragilisé l’implantation et les prérogatives de l’acteur syndical dans l’entreprise.

  • Eunjoo Lee, La modification de la relation de travail : étude comparative des droits coréen et français, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès, membres du jury : Hyun-Jin Kim (Rapp.), Philippe Guez et Pierre-Emmanuel Berthier    

    Le contrat de travail est continu sur une longue période. Des conditions de travail du salarié peuvent être modifiées ou ajustées à tout moment pendant la durée d’une relation de travail en fonction de raisons diverses. La modification des conditions de travail, ou plus généralement encore, la modification de la relation de travail influence directement la vie privée et professionnelle du salarié et touche par conséquent en profondeur le salarié et l’employeur. La possibilité qu’un salarié puisse négocier son contrat de travail avec son employeur au moment de la conclusion du contrat, est en pratique faible. Il est donc nécessaire que le régime de la modification du contrat de travail garantisse que les conditions de travail convenues au moment de la conclusion du contrat de travail ne peuvent pas être modifiées unilatéralement par l’employeur indépendamment de l’avis du salarié. Les systèmes juridiques coréen et français reposent sur la force obligatoire du contrat de travail. Il est donc évident que le consentement du salarié est nécessaire pour modifier les conditions de travail du contrat de travail. Le régime de la modification de la relation de travail dépend de la limitation du pouvoir de l’employeur. En France, depuis 1996, a été introduit un système jurisprudentiel distinguant changement des conditions de travail et modification du contrat de travail. Avec l’évolution de la jurisprudence, le régime de la modification du contrat de travail se concentre sur le contrat de travail, il attache de la valeur à l’opinion du salarié en considérant le salarié comme une partie au contrat. En revanche, en Corée, la jurisprudence a mis l’accent sur l’interprétation de l’exercice du pouvoir de l’employeur en fonction de l’existence d’un motif raisonnable. Par ailleurs, à la différence de la France où le règlement intérieur a un domaine limité le règlement intérieur coréen joue un rôle similaire à celui d’un contrat de travail en pratique. À cet égard, si la modification du règlement intérieur est défavorable au salarié, le consentement du groupe de salariés doit être obtenu. Même si le consentement est exigé et même si le salarié a un droit de refus, le salarié qui refuse est toujours exposé au licenciement. Le concept de consentement du salarié est souvent trop fragile pour que l’on puisse se contenter de son existence et considérer qu’il s’agit d’une protection suffisante. Ainsi, il est nécessaire de rechercher la véritable volonté du salarié plutôt que de constater son consentement formel. La modification de la relation de travail ne doit pas être axée sur l’exercice de pouvoir de l’employeur, mais doit être interprété concrètement dans le contexte de l’évolution de l’environnement du travail et de la vie professionnelle du salarié.

    Zahra Al Sadat Navabzadeh, La situation financière de la femme en droit iranien, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès, membres du jury : Alexandre Fabre et Sophie Rozez    

    La femme iranienne pourrait trouver son indépendance financière par deux sources de revenus : les revenus de la famille et les revenus du travail. La première source de revenu comprend le Mahrieh, qui est la prestation ou le bien que l'homme doit octroyer à son épouse, et la Nafagheh, qui désigne l'obligation d'entretien à la charge du mari à l'égard de sa femme et la succession. Le Mahrieh et la Nafagheh, malgré des mesures législatives, sont loin de garantir l'autonomie financière des femmes. Ils sont demandés habituellement par la femme en cas de conflit, jouant souvent le rôle d'un contrepoids au pouvoir de l'homme en la matière. Quant à la part successorale, la femme, recevant la moitié de la part de l'homme, est encore moins protégée. Le droit d'accès au travail est assuré par les textes internationaux dont certains sont ratifiés par l'Iran. La constitution a cependant une position ambivalente en considérant que le rôle principal de la femme est au foyer. Néanmoins, le travail des femmes est protégé par le droit social mais celui-ci reste lacunaire notamment sur la question de la discrimination. Des entraves culturelles et législatives, notamment le pouvoir donné au mari modéré par une décision prétorienne, font obstacle à l'entrée des femmes sur le marché du travail. Celles-ci ne bénéficiant pas de protections suffisantes dans la famille par le droit civil, elles trouveront, finalement, leur indépendance financière par le travail.

  • François Rafalowicz, Les relations collectives de travail dans la fonction publique, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Pascal Combeau  

    Le droit de la fonction publique s’est historiquement construit autour d’une opposition entre les principes du contrat, qui sont au cœur des relations en droit privé, et ceux du statut, seuls à même de garantir le service de l’intérêt général. Pourtant, les évolutions libérales survenues depuis le milieu du XXème siècle tendent à remettre en cause cette distinction, par la reconnaissance aux agents publics d’instruments issus du droit du travail, tels que la liberté syndicale, le droit de grève et le droit de la négociation collective. Si ces outils ont émergé en droit du travail comme des moyens de rétablir une égalité contractuelle entre employés et employeur, mise à mal par la subordination qui résulte du contrat de travail, ils ont nécessairement été adaptés aux logiques du droit administratif de manière à préserver des impératifs liés à l’intérêt général, tels que le principe de continuité des services publics et la primauté du législateur et du pouvoir réglementaire dans l’élaboration des règles statutaires.

    Laëtitia Lopez, L'action en justice des parties prenantes dans le cadre de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, thèse soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Blandine Rolland, membres du jury : Pierre Cagnoli (Rapp.), Pascale Steichen (Rapp.), Hervé Croze et Isabelle Cadet    

    L’action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l’Entreprise révèle certaines limites lorsque les justiciables parties prenantes souhaitent protéger leurs intérêts. Par une juridicisation du droit de la RSE à mi-chemin entre la soft law et la hard law, l’action en justice des parties prenantes pourrait être véritablement efficiente. Dès lors, les mécanismes processuels traditionnels sont insuffisants lorsqu’il s’agit d’agir en justice dans ce domaine. C’est notamment à travers l’intérêt et la qualité à agir en justice des parties prenantes que des aménagements de la procédure civile vont être véritablement nécessaires. Des améliorations supplémentaires telles que l’instauration d’une action de groupe élargie au domaine de la RSE et davantage américanisée permettrait notamment aux parties prenantes d’assurer leur défense grâce à un dispositif nouveau très efficace. De plus et par la voie extrajudiciaire des modes alternatifs de règlement des litiges, les acteurs de la RSE peuvent également décider de porter le différend qui les oppose hors de la connaissance du juge étatique. Ce choix d’action peut être révélateur d’une préférence pour une justice davantage négociée. Ces propositions semblent être indispensables à la mise en œuvre d’une action en justice efficace en matière de RSE. Les parties prenantes pourront alors agir en justice de manière inédite afin de parachever leur protection. Les nécessités juridiques et sociales actuelles semblent ainsi faire évoluer le droit afin que les parties prenantes puissent bénéficier d’une action en justice considérée comme un véritable contre-pouvoir face à l’entreprise.