Sylvie Bernigaud

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Transversales - Unité de recherche en droit
  • Sylvie Bernigaud, Isabelle Bon-Garcin, Olivier Gout, Droit du transport de passagers: droits français et de l'Union européenne, Larcier, 2016, Collection Paradigme ( Hors-série ), 389 p.  

    La 4e de couverture indique : "Plus aucun mode de transport n’échappe aujourd’hui aux exigences européennes de protection des passagers respectant ainsi le but que l’Union européenne s’est fixée dans sa politique des transports : placer les usagers au cœur de la politique des transports. Tout voyageur quel que soit le mode dispose d’un certain nombre de droits similaires qui reposent sur trois piliers : la non-discrimination que ce soit en raison de la nationalité ou d’un handicap ; des informations précises et accessibles aux différentes étapes du voyage ; une assistance immédiate et proportionnée au regard de certaines situations, comme le retard ou l’annulation du trajet. Si le corpus réglementaire semble complet, l’emprise européenne sur la protection des passagers n’est toutefois pas totalement aboutie parce que certains transports locaux et régionaux demeurent en dehors de ces textes, et que ces derniers renvoient pour certaines situations aux conventions internationales ou aux droits nationaux. Force est donc de constater, que ce socle de droits est à géométrie variable selon le mode de transport utilisé par le passager, et qu’un problème se pose quant à l’intégration et la cohérence des différents textes. Cet ouvrage vise à mettre en lumière la dynamique du droit des transports de passagers, en en analysant les principaux textes (règlements/conventions internationales/droit français) et leur articulation, sans oublier les rapports entre les agences de voyages et leurs clients qui font l’objet de dispositions spécifiques."

    Sylvie Bernigaud, L' incidence de l'état civil en matière d'action sociale: situation matrimoniale, filiation, nationalité..., Wolters Kluwers, 2014, 88 p. 

  • Sylvie Bernigaud, « Le statut du mineur étranger non accompagné dans le dispositif de protection de l’enfance », in Pierre Murat (dir.) (dir.), Dalloz Action Droit de la famille, 2016, pp. 40 

  • Sylvie Bernigaud, « De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent. Etat des lieux, questions juridiques diverses », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018 

    Sylvie Bernigaud, « Effectivité de l'exécution forcée », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018 

    Sylvie Bernigaud, « Vademecum du titre exécutoire à l’usage de l’huissier de justice », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, p. 15 

    Sylvie Bernigaud, « Présentation du colloque Regards croisés sur l’effectivité de l’exécution forcée », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017 

    Sylvie Bernigaud, « Effectivité de l'exécution forcée », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017 

    Sylvie Bernigaud, « Du signalement à la prise en charge des mineurs en danger », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°01, p. 29   

    Sylvie Bernigaud, « Quel(s) droit(s) pour le mineur étranger isolé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°03, p. 545   

    Sylvie Bernigaud, « La conciliation des impératifs judiciaires et du travail social à la lumière du nouveau code pénal », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°02, p. 362   

    Sylvie Bernigaud, Jacqueline Rubellin-Devichi, Thierry Garé, Isabelle Sayn, Sylvie Ferré-André [et alii], « Droit de la famille », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 1993, n°23, pp. 321-328 

    Sylvie Bernigaud, « Les vicissitudes de l'article 61, alinéa 2, du code de la famille et de l'aide sociale loi n° 84-422 du 6 juin 1984 (à propos de l'admission des enfants en qualité de pupilles de l'Etat) », Revue française de droit administratif, 1992, n°05, p. 907   

    Sylvie Bernigaud, « La tutelle aux biens d'un enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, n°02, p. 368   

  • Sylvie Bernigaud, Maurice Gaillard, Philippe Charrier, Franck Bessis, Manuel Appert [et alii], Une profession en mutation : les avocats, 2012, 206 p. 

    Sylvie Bernigaud, Marc Vericel, Marie-Louise Cros-Courtial, Patricia Servant, Nathalie de Jong [et alii], Juridictions et juges de proximité: leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils, 2008, 12715 p.       

    Sylvie Bernigaud, Dominique Belkis, Spyros Franguiadakis, Jaillardon Edith, L'aide aux demandeurs d'asile: La part du mouvement associatif dans l'accès à l'asile, 2002 

  • Sylvie Bernigaud, « De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent », le 15 novembre 2018  

    Organisé par Mme Sylvie Bernigaud, Maître de Conférences à l'Université Lyon 2 et Me Alain Grimand, Huissier de Justice et Délégué à la Chambre nationale des huissiers de Justice de la Cour d’appel de Lyon

    Sylvie Bernigaud, « Regards croisés sur l'effectivité de l'exécution forcée », le 22 novembre 2016  

    Le droit de l’exécution forcée regroupe l’ensemble des moyens légaux dont dispose un créancier muni d’un titre exécutoire et qui souhaite l’exécution des obligations dont il est le bénéficiaire...

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Yassir Al iftaihat, La mise en œuvre de la responsabilité civile dans le dispositif juridique régissant les recherches biomédicales: Une étude comparative entre le droit français et le droit irakien, thèse soutenue en 2011 sous la direction de Jaffar Adfadhli, membres du jury : Pascale Boucaud   

  • Valerie Sauge, Examen de la specificite du traitement des conflits familiaux, thèse soutenue en 2012 sous la direction de Marie-Claire Rivier, membres du jury : Simone Aladel et Michel Gaget    

    Le droit de la famille est une vaste matière en constante évolution. Son histoire démontre que ce contentieux n’est pas facile à traiter. Depuis le XVIIème siècle, notre législateur a essayé par différents procédés d’apporter la meilleure réponse au conflit familial. Le tribunal de famille était composé de membres de la famille ou de voisins. Les juristes étaient totalement évincés de cette juridiction durant la Révolution française, et ont progressivement réapparu, pour anéantir cette juridiction au début du XIXème siècle. Le divorce et la filiation bénéficièrent également des changements de la société et connurent de nombreuses réformes. Les guerres mondiales du XXème siècle et la libéralisation de la femme ont amené les professionnels du droit à créer la chambre de la famille composée de juges habilités au traitement des divers conflits familiaux. Cette expérience conduit notre législateur a créer un juge spécialisé en la matière et notamment dans le divorce. Ses pouvoirs se développent en 1993 le remplaçant par le juge aux affaires familiales chargé de l’examen des conflits familiaux, en fonction des compétences qui lui sont confiées. Cependant, ce contentieux restant important, il se trouve dépassé. C’est ainsi que le législateur a introduit la médiation familiale, confiée au médiateur familial. Notre législateur utilise la procédure afin de trouver la meilleure solution au traitement de ces conflits familiaux. Actuellement, la commission Guinchard a soumis plusieurs propositions faisant l’objet de diverses lois intégrées dans notre droit français de la famille pour accroitre les compétences de ce juge et développer les modes alternatifs de règlement des conflits.

  • Mélanie Poncet, La prise en charge civile des mineurs non accompagnés, thèse soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Ingrid Maria, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Michel Farge  

    Les mineurs non accompagnés correspondent à une problématique qui prend de plus en plus d'ampleur en France depuis plusieurs années. Leur vulnérabilité, du fait de leur minorité et de leur isolement, nécessite une protection efficace offerte par l'Etat français. Cependant, de nombreux majeurs étrangers se prétendent mineurs afin d'intégrer le système de la protection de l'enfance. En effet, Les mineurs non accompagnés font l'objet d'une protection en France, notamment par une prise en charge au titre de la protection de l'enfance. Pour autant, cette protection n'est pas optimale et fait face à de nombreuses difficultés juridiques et pratiques. Cette thèse s'intéresse principalement à la question de savoir comment organiser une protection maximale tant les mineurs non accompagnés que de l'Etat. Pour comprendre comment doit s'organiser cette protection, il faut comprendre les difficultés rencontrées par les mineurs non accompagnés ainsi que les acteurs de la protection. Il est alors indispensable de déterminer des solutions pour améliorer la prise en charge et favoriser la protection.