La 4ème de couverture indique : "Les financements de projet, les créations d'entreprise et les obligations liées à l'activité entrepreneuriale nécessitent la prise de garanties, devenue indispensable à la mise en place d'un climat de confiance entre créancier et débiteur. Afin de diviser le risque, la souscription de sûretés est souvent recherchée auprès de tiers, personnes physiques ou morales entretenant des liens étroits avec l'entreprise débitrice, ou encore auprès d'organismes spécialisés du crédit qui en font une opération courante. Face au poids de la dette menaçant le patrimoine de ces tiers, la bienveillance de la jurisprudence et la sollicitude du législateur ont contribué à l'émergence d'un mouvement de protection, particulièrement remarquable à l'égard de la caution. Par ailleurs, un besoin de protection s'est fait ressentir vis-à-vis des autres souscripteurs de sûretés personnelles et réelles pour autrui, parfois débiteurs d'un engagement plus grave que le cautionnement. De la présente analyse, qui met en perspective les différentes expressions de la protection de ces tiers garants, résulte un double constat. D'une part, l'examen des règles relatives à l'existence de la garantie révèle une multiplication des régimes spéciaux. D'autre part, les règles gouvernant l'exécution de l'engagement attestent, quant à elles, d'un certain rapprochement de la situation des garants. À l'aube d'une réforme imminente en droit des sûretés, cette étude met en évidence, au-delà de la diversité des mécanismes analysés, des lignes directrices qui se dessinent et qui tendent à l'émergence de règles communes, voire à la construction d'un régime commun des sûretés consenties par des tiers."

Au cœur des plans, la préoccupation du financement est fondamentale qu’elle se pose dès l’amont, alors que la réflexion tenant à l’élaboration d’un plan est à peine engagée ou qu’elle se poursuive au-delà de son adoption, lors de sa mise en oeuvre.

Conférence organisée par l'EMRJ, Université de Corse dans le cadre du Cycle de conférences EMRJ "Droit de la défaillance économique" sous la responsabilité scientifique de Sophie Atsarias-Dumas

Conférence organisée par l'EMRJ, Faculté de droit, Università di Corsica dans le cadre du Cycle de conférences en droit de la défaillance économique sous la responsabilité scientifique Sophie Atsarias-Dumas, MCF en droit privé et sciences criminelles

Cycle de conférences de droit comparé organisé par l'EMRJ, Université de Corse sous la direction scientifique de Sophie Atsarias-Dumas et André Giudicelli.

Cycle de conférences organisé par l'EMRJ, Université de Corse sous la responsabilité scientifique de Sophie Atsarias-Dumas, MCF en droit privé et sciences criminelles, Directrice des études du Master en droit des affaires, EMRJ

Organisé par l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica sous la responsabilité scientifique de Sophie Atsarias-Dumas, MCF en droit et Patrick Letourneur, Avocat et MCF associé à l’Université de Corse

Organisé par la Faculté d'Aix-en-Provence sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier

Organisé par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica Pasquale Paoli

Organisé par le Labex Entreprendre de l’Université de Montpellier

Organisé par le Centre d'étude du droit de l'insolvabilité de l'Université d'Aix-Marseille, en collaboration avec l'EA 7311 Patrimoine et Entreprises

Ce colloque propose de réfléchir aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation...