Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de l’information sont si répandues que les menaces liées à leurs usages pèsent sur tous. L’effectivité de la protection des personnes se révèle être l’enjeu majeur de ce droit. Pour endiguer les risques d’atteinte aux personnes, le domaine des données à caractère personnel s’est étendu. Pouvons-nous considérer que cette expansion, façonnée au fil des interprétations et modifications législatives, débouche sur une meilleure protection des personnes ? Cela n’est pas certain. Pour parvenir à cette fin, il a été jugé opportun d’encadrer la notion de donnée à caractère personnel. Cette qualification doit être limitée aux données directement identifiantes et aux données indirectement identifiantes dont le traitement induit un lien avec une personne physique. Cette approche a appelé un renforcement du régime juridique associé. Les règles actuelles de cette matière, quoique nombreuses et enchevêtrées, sont favorables à la mise en œuvre des traitements et les atteintes à la liberté d’autodétermination sont peu encadrées. Afin de prévenir les risques d’atteinte aux personnes, un raffermissement de certains principes a été proposé. C’est surtout une meilleure mise en œuvre de ce droit qu’il a fallu garantir. Celle-ci passe par une intensification et une diversification des contrôles. Elle se matérialise par une amélioration de la réalisation juridictionnelle du droit des données à caractère personnel, qui doit reconnaître aux personnes des moyens effectifs pour agir et défendre leurs données.

Colloque organisé par l'ICREJ, UNICAEN, sous la direction scientifique de Thibault Douville, Professeur des universités, Université de Caen & Emmanuel Netter, Professeur des universités, Université de Strasbourg

Webinaire organisé par le Pr. Valère Ndior dans le cadre du programme de recherche Gouvernance et régulation des réseaux sociaux, Lab-Lex, Université de Bretagne occidentale, avec le soutien de l'IUF.

Journée d'études RGPD organisée par le CNAM et la CNIL

Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de droit privé et sciences criminelles, CREDIP-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Claire Brunerie, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, CREDIP-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3

Séminaire organisé par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale - UBO et l'IUF dans le cadre du programme de recherche "Gouvernance et régulation des réseaux sociaux"

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation et l'ENM sous la direction de Nathalie Blanc et Bernard Haftel, Professeurs à l’Université Sorbonne Paris Nord et Codirecteurs de l’IRDA, et Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

Colloque organisé par l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Marie-Sophie Bondon, Maître de conférences en droit privé à La Rochelle Université

Colloque international organisé dans le cadre du programme ANITI, associant Faculté de droit d'Ottawa, la Chaire de recherche IA Responsable, l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du Numérique, Laval - Canada, en collaboration avec l’OBVIA et l'Université Toulouse 1 Capitole.

Conférence organisée par Isabelle Després, Charles-Edouard Bucher et Guillaume Sansone dans le cadre du cycle « Justice et professionnels du droit ».

Organisé par l'Institut de droit comparé (IDC) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Organisé par le CDRE, Université de Pau et des Pays de l’Adour sous la direction scientifique de Sylvie Peyrou-Bartoll, Maître de conférences HDR, Collège 2EI Bayonne, CDRE

Sous la direction scientifique de Emmanuel Netter, Maître de conférences en droit privé, Responsable de l’axe « numérique » du CEPRISCA