Evan Raschel

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

Ouvrages

Evan Raschel, Droit pénal, Ellipses, 2024, 2e éd., CRFPA, 582 p.

Evan Raschel, Droit pénal : À jour des lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, Ellipses, 2022, CRFPA, 559 p.

Evan Raschel et Marie Nicolas-Gréciano (dir.), La publicité de la justice : regards en droit interne, européen et international, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, Colloques & Essais, 180 p.

Evan Raschel, La procédure pénale en droit de la presse : presse & édition, radio & télévision, internet, expressions orales et écrites, publiques et non publiques, Gazette du Palais, une marque de Lextenso, 2019, Guide pratique, 296 p.

Evan Raschel, La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel, LGDJ, Lextenso éd. et de Presses universitaires juridiques Université de Poitiers, 2014, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 488 p.


Articles

Evan Raschel, « Appel au boycott : la Cour de cassation délimite la provocation à la discrimination, sans confirmer sa possible justification", Cour de cassation (crim.), 17 octobre 2023, no 22-83.197 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, p. 677 

Evan Raschel, « Chronique législative de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, p. 605 

Evan Raschel, « En présentant Pétain comme le sauveur des juifs français, Eric Zemmour conteste-t-il l’existence d’un crime contre l’humanité ? », Gazette du Palais, 2023, p. 20

Evan Raschel, « Faut-il punir les discours de haine ? », in Mare & Martin (dir.), Les discours de haine, B. Nicaud (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2023, 210 p., 2023, p. 111 sq 

Evan Raschel, « L'éthique des expressions citoyennes », in Dalloz (dir.), Le droit pénal face à l'éthique, Actes du colloque de Metz des 17 et 18 novembre 2022, J. Gallois et Ch. Liévaux (dir.), Paris, Dalloz, coll. "Thèmes & Commentaires", 2023, 417 p., 2023, pp. 257-262 

Evan Raschel et Thomas Lebreton, « La qualification des décisions pénales », Gazette du Palais, 2023, p. NC 

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Evan Raschel, « La responsabilité fonctionnelle du chef d’entreprise appréciée à l’aune de la responsabilité fonctionnelle du directeur de publication : unité ou dualité ? », in Éditions de l'Université de Lorraine (dir.), Le Droit pénal des affaires, du singulier au pluriel : Mélanges en l’honneur du professeur Frédéric Stasiak, B. Py, J-F. Seuvic, M. Martinelle (dir.), Nancy, Édul, 2023, 729 p., 2023, p. 275 

Evan Raschel, « La responsabilité pénale des élus comme exutoire ? », in Mare & Martin (dir.), La résilience des territoires exposés aux risques naturels - Le droit à l'épreuve des risques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 7 et 8 décembre 2021, F. Cafarelli (dir.), Mare & Martin, 2023, 414 p., 2023, pp. 311-320 

Evan Raschel, « La validité substantielle des poursuites pour diffusion de renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression sexuelle", note sous Cass. crim., 7 février 2023 », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. NC 

Evan Raschel, « Le droit administratif vu de l'autre côté de la frontière. Le point de vue du droit pénal », Aux confins du droit administratif. Actes du colloque de Lyon du 16 septembre 2022, C. Roux et C. Testard (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2023, 276 p., Lextenso/LGDJ, 2023, pp. 63-74

Evan Raschel et Thomas Lebreton, « Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD) », Gazette du Palais, 2023, p. 27 

Evan Raschel, « Les malentendus de la présomption d'innocence », in LexisNexis (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte, LexisNexis, 2023, 899 p., 2023, pp. 679-691

Evan Raschel, « Liberté d'expression : condamnation de la France pour disproportion de la peine infligée à une militante « Femen » », Gazette du Palais, N° 41, 2022, p. 16 

Evan Raschel et Thomas Lebreton, « L'encadrement de l'enquête de flagrance », Gazette du Palais, N° 40, 2022, p. 12 

Evan Raschel, « La justification de la diffamation au défi de la libération de la parole des femmes », La Semaine juridique. Édition générale, N° 27, 2022, p. NC 

Evan Raschel, « De la délicate distinction des diffamations non publiques et confidentielles", note sous Cass. Crim., 14 juin 2022, n° 21-84537 », Actualité juridique Pénal, 2022, p. 428 

Evan Raschel, « De l’outrage indirectement adressé à sa victime par son « rapporteur nécessaire » », Lexbase Pénal, 2022, p. NC 

Evan Raschel, « L'accès de la presse aux audiences judiciaires et administratives », in IFJD (dir.), La publicité de la justice - Regards en droit interne, européen et national. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 2 avril 2021, M. Nicolas-Gréciano et E. Raschel (dir.), IFJD, 2022, 180 p., 2022, pp. 55-65 

Evan Raschel, « La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et la protection du secret de la procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, p. 645 

Evan Raschel, « La motivation des sanctions para-pénales" - Dossier : La motivation de la peine, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 mai 2022, F. Safi (dir.) », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2022, p. NC 

Evan Raschel, « Non-renvoi d'une QPC contestant la conformité à la Constitution de l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881", Cour de cassation (crim.), 10 août 2022, no 22-81.057, M. T. R. », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, pp. 544-547 

Evan Raschel, « Peut-on rire de tout ? Réflexions sur les « lois du genre » des expressions humoristiques », Recueil Dalloz, 2022, pp. 1367-1374 

Evan Raschel, « Infractions sexuelles commises contre les mineurs et prescription de l'action publique », Gazette du Palais, 2021, p. 15 

Evan Raschel et Thomas Lebreton, « Les alternatives aux poursuites », Gazette du Palais, 2021, p. NC 

Evan Raschel, « Blasphème : l’insulte à la religion est tolérée, l’injure aux croyants non", Actu-Juridique.fr, Lextenso, 21/10/2020 », Actu-Juridique.fr, 2020, p. NC 

Evan Raschel, « Diffamation : justification", in: JurisClasseur Communication, LexisNexis, fasc. n° 116, juillet 2020 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2020, p. NC 

Evan Raschel, « Internet et mise en péril des mineurs », in Panthéon-Assas (dir.), Information, numérique et innovations : Mélanges de l'Ecole doctorale de droit privé, T. Bonneau et A. Lepage (dir.), éd. Panthéon-Assas, 2020, 692 p., 2020, pp. 593-604 

Evan Raschel, « Intérêts protégés par le secret médical et irrecevabilité de l'action civile des professionnels de santé, Cass. crim., 13 octobre 2020 », Lexbase Pénal, 2020, p. NC 

Evan Raschel, « L'appréciation de la base factuelle de la diffamation au prisme des “notes blanchesˮ", Gazette du Palais, Lextenso, 2020, n° 7, p. 23 », Gazette du Palais, 2020, p. 23 

Evan Raschel, « L'encadrement strict des prolongations de plein droit des détentions provisoires", AJ Pénal, Dalloz, 2020, n° 7-8, p. 346 », Actualité juridique Pénal, 2020, p. 346 

Evan Raschel, « La liberté d'expression ne s'arrête plus là où commence la dignité d'autrui (à propos de l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 octobre 2019)", Communication - Commerce électronique, LexisNexis, 2020, n° 2, p.16, étude 4 », Communication - Commerce électronique, 2020, p. 16 

Evan Raschel, « La prescription des infractions de presse sur Internet", Revue Justice Actualités, ENM, 2020, n° 23, juin, p. 38 sq », Revue Justice Actualités, 2020, p. 38 sq 

Evan Raschel, « La procédure pénale au défi de l'urgence sanitaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, p. 703 

Evan Raschel, « La protection de la vie privée des gardés à vue", note Cour de cassation (crim.), 21 avril 2020, n° 19-81.507, Légipresse, Dalloz, 2020, n° 383, p. 357 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, p. 357 

Evan Raschel, « Les causes d'extinction de l'action publique", étude, in: Encyclopédie de procédure pénale, J-B. Perrier (dir.), Lexbase, 13 février 2020 », in Lexbase (dir.), Encyclopédie de procédure pénale, J-B. Perrier (dir.), Lexbase, 2020, p. NC 

Evan Raschel, « Les questions juridiques posées par l’attentat contre Samuel Paty", Le Semeur Hebdo, journal d'informations locales et départementales, 30/10/2020 », Le Semeur Hebdo, 2020, p. NC 

Evan Raschel, « Misandrie : « La forme pamphlétaire » ne justifie pas les abus de la liberté d’expression", Le Monde.fr, 16 octobre 2020 », Le Monde.fr, 2020, p. NC 

Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (septembre 2019 - mai 2020)", Lexbase Pénal, 2020, n° 28 », Lexbase Pénal, 2020, p. NC 

Evan Raschel, « Pénalisation de la diffusion d'images des forces de l'ordre : une proposition de loi inutile et dangereuse », Recueil Dalloz, 2020, p. 2298 

Evan Raschel, « Sébastien Pellé (dir.) : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, p. 827 

Evan Raschel, « Chronique de droit pénal des médias, A. Lepage (dir.), RPDP Revue pénitentiaire et de droit pénal, Cujas, 2019 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, p. NC 

Evan Raschel, « Infraction - Diffamation", fascicule, JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2019 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2019, 2019, p. NC 

Evan Raschel, « Les injures satiriques et potaches de ‘’Maître Eolas’’ justifiées par sa liberté d'expression », Recueil Dalloz, 2019, p. 512 

Evan Raschel et Aurélia Fautré-Robin, « Lutte contre les violences éducatives ordinaires : réformer le code civil pour influencer le juge pénal ?" - Point de vue, Recueil Dalloz, 2019, n° 25, p. 1402 », Recueil Dalloz, 2019, p. 1042 

Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (janvier - mai 2019)", Lexbase Pénal, 2019, n° 17, 20 juin, N9408BXQ », Lexbase Pénal, 2019, p. NC 

Evan Raschel, « Pratiques commerciales déloyales et tromperies commises par une société de recouvrement de créances envers les débiteurs", note sous Cass. Crim., 19 mars 2019, Lexbase hebdo éd. Affaires, 2019, n° 591, 18 avril », Lexbase Hebdo, 2019, p. NC 

Evan Raschel, « Responsabilité d’un syndicat à raison d’actes illicites provoqués par son dirigeant lors d’une manifestation : infraction de presse ou complicité de droit commun ?", note sous Cass. Ch. Mixte, 30 novembre 2018, Lexbase Pénal, 2019, n° 12, 24 janvier », Lexbase Pénal, 2019, p. NC 

Evan Raschel, « Répression - Diffamation", in: JurisClasseur Communication, LexisNexis, fasc., 2019 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2019, p. NC 

Evan Raschel, « Action publique. Prescription", in: JurisClasseur Procédure pénale, LexisNexis, fasc. 20, art. 7 à 9-3, octobre 2018 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Procédure pénale, LexisNexis, 2018, p. NC 

Evan Raschel, « Constitution de partie civile en droit pénal de la presse : l’extension du domaine de l’abus", note sous Cass. Crim., 11 juillet 2018, Lexbase Pénal, 2018, n° 8, 20 septembre », Lexbase Pénal, 2018, p. NC 

Evan Raschel, « Contrat d’achat de métaux précieux : le droit pénal de la consommation confronté aux cas spécifiques du professionnel-acheteur et du consommateur-vendeur", note sous Cass. Crim., 5 décembre 2017, Lexbase édition affaires, n° 538 », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2018, p. NC 

Evan Raschel, « Des États étrangers, victimes de diffamation ? Le refus légitime du droit français", point de vue, Recueil Dalloz, n° 25, 5 juillet 2018, p. 1393 », Recueil Dalloz, 2018, p. 1393 

Evan Raschel, « Droit pénal et droit de la consommation (1)", in: Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 147-157 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, 182 p., Clermont-Ferrand, LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 147-157 

Evan Raschel, « Justification de la diffamation : de l’exigence de la vérité du fait diffamatoire… à sa base factuelle suffisante", note sous Cass. Crim., 27 février 2018, Lexbase Pénal, n° 4, 19 avril 2018 », Lexbase Pénal, 2018, p. NC 

Evan Raschel, « La seule dissimulation d'un cadavre n'est pas un obstacle insurmontable justifiant la suspension de la prescription de l'action publique", Lexbase Pénal, 2018, n° 1, 18 janvier, N2230BXU », Lexbase Pénal, 2018, p. NC 

Evan Raschel et Thomas Lebreton, « L’examen des QPC par les juridictions judiciaires du fond", Gazette du Palais, Lextenso, 2018, n° 41, p. 12 sq », Gazette du Palais, 2018, p. 12 sq 

Evan Raschel et Thomas Lebreton, « Outrage à magistrat par un député : quand l’invective personnelle exclut le débat d’intérêt général", note sous CEDH, 1er février 2018, La Gazette du Palais, Lextenso, 6 mars 2018, n° 9, p. 27 », Gazette du Palais, 2018, p. 27 

Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (janvier - mai 2018) : deuxième partie", Lexbase Pénal, 2018, n° 7, N4701BXE », Lexbase Pénal, 2018, p. NC 

Evan Raschel, « Panorama de droit pénal de la presse (janvier - mai 2018) : première partie", Lexbase Pénal, 2018, n° 6 », Lexbase Pénal, 2018, p. NC 

Evan Raschel, « Réflexions sur la pénalisation de la violation du secret des affaires", Dalloz IP/IT Droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n° 12, décembre, p. 675 sq », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, p. 675 sq 


Autres

Evan Raschel, Condamnation des époux Balkany, un tournant dans la lutte judiciaire contre la fraude fiscale", Le Club des juristes, 18 septembre 2019, p. NC 

Evan Raschel, Décès après des vaccins anti-Covid : “Il est peu probable que les plaintes mènent à des condamnations”, Marianne, p. NC 

Evan Raschel, Flou juridique autour des contrôles policiers des restaurants clandestins et soirées festives, in Le Club des juristes (dir.), Le Club des juristes, p. NC 

Evan Raschel, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 12, décembre 2017, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, p. 217  

Evan Raschel, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 15, septembre 2018, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, p. 80  

Evan Raschel, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 20, mars 2020, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, p. 121  

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Evan Raschel, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 22, mars 2021, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, p. 76  

Evan Raschel, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 13, mars 2018, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, p. 63  

Evan Raschel, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 14, juin 2018, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, p. 123  

Evan Raschel, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 16, décembre 2018, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, p. 96  

Evan Raschel, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 17, mars 2019, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, p. 87  

Evan Raschel, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 18, juin 2019, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, p. 106  

Evan Raschel, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 19, septembre 2019, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, p. 150  

Evan Raschel, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 21, octobre 2020, La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, p. 111  

Evan Raschel, La liberté d’expression, p. NC 

Evan Raschel, La politique et le droit pénal", Actes du 2e Congrès des jeunes pénalistes de Clermont-Ferrand du 28/09/2018, E. Raschel (dir.), Lexbase Pénal, 2018, n° 11, 20 décembre, N6883BX9, in Lexbase Pénal (dir.), Lexbase Pénal, p. NC 

Evan Raschel, Loi sécurité globale, loi séparatismes : y-a-t-il une dérive autoritaire en France ?, p. NC 

Evan Raschel, L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire (1)", Le Club des juristes, 17/07/2020, p. NC 

Evan Raschel, L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire (2)", Le Club des juristes, 16/10/2020, p. NC 

Evan Raschel, Patrick Balkany : la justice aggrave son sort carcéral", Le Club des juristes, 18 octobre 2019, p. NC 

Evan Raschel, Pitié-Salpêtrière : pourquoi la plainte pour « fake news » contre Christophe Castaner a-t-elle été rejetée ?", Le Club des juristes, 29 mai 2019, p. NC 

Evan Raschel, Rassemblements festifs, restaurants clandestins : des contrôles policiers entourés d’un flou juridique, p. NC 

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