Avec la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », les professionnels et établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d’assurance, pour couvrir les dommages causés aux patients à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (CSP, art. L. 1142-2). L’assurance du risque professionnel en santé est ainsi venue s'ajouter à la liste des assurances obligatoires. Celle-ci a toutefois un domaine d’application particulier, quant aux personnes qui y sont soumises mais surtout quant au risque devant être garanti. Et l’application cumulée des règles propres au droit des assurances et de celles de droit de la santé peut être source de difficultés : – pour l’assureur, qui doit pouvoir apprécier dans quelle mesure et à quelles conditions sa garantie peut être enclenchée ; – pour le professionnel de santé, qui doit connaître l’étendue de son obligation d’assurance et celle de la couverture qu’il en retire ; – pour la victime d’un accident médical, qui peut s’inquiéter des modalités de son indemnisation par l’auteur responsable et l’assureur de ce dernier. Cet ouvrage se propose d’explorer ces différentes règles applicables à l’assurance du risque professionnel des acteurs de santé (principalement les professionnels et établissement de santé mais aussi les autres acteurs intervenant dans le domaine sanitaire), de la façon la plus large, la plus complète, et illustrée par la jurisprudence récente et pertinente. Il détaille ainsi le champ de l’obligation d’assurance (les personnes soumises, le contenu du contrat, l’étendue de la garantie, etc.), mais également sa mise en oeuvre, en revenant sur les conditions de la responsabilité dans le secteur de la santé et les procédures d’indemnisation, tout en mettant l’accent sur la place et le rôle de l’assureur dans ces mécanismes. Il s’adresse aux professionnels de l’assurance, de la santé et du droit, mais également aux étudiants, et plus largement à toute personne intéressée ou confrontée à ces problématiques

Associer mort et droit de la santé peut sembler déroutant. Pourtant, les années 2015 et 2016 ont été marquées par des évolutions législatives et jurisprudentielles majeures qui traduisent l’appréhension de la fin de la vie par le droit de la santé. La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 a d’ailleurs renforcé l’obligation des médecins de prendre en compte la volonté du malade, ce qui a conduit les auteurs à analyser plus largement les limites juridiques du respect de la volonté de chacun à l’épreuve de la mort. La volonté est ainsi retenue comme notion centrale dans la rencontre entre la mort et le droit de la santé. Le juriste connaît mieux le consentement que la volonté. Le consentement est déterminant dans la relation de soins mais cette dernière implique souvent le corps affaibli, souffrant et diminué d’une personne qui n’est plus en mesure d’indiquer ce qu’elle souhaite. Par conséquent, à défaut de consentement, c’est la volonté du patient qui devra être recherchée. La volonté exprimée du vivant perdure après la mort dans les obligations laissées aux descendants de respecter la mémoire du défunt et ses choix. Aussi l’ouvrage se partage-t-il entre la volonté du vivant et celle du de cujus. La volonté du vivant face à la mort peut concerner sa propre mort ou bien celle de tiers. La volonté du de cujus s’exprime, quant à elle, à l’épreuve de l’usage de son cadavre et de l’intérêt des tiers

Colloque organisé dans le cadre du Laboratoire d’analyse(s) indépendant sur les cultes et la (ou les) Laïcité(s)), organe permanent de l’association Collectif L'Unité du Droit, sous la présidence de M. Pierre Ouzoulias, Vice-Président du Sénat

Colloque organisé par l'Université de Guyane

Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial (UR-UM 206) sous la direction scientifique de François Vialla et Pascal Vielfaure, coordonné par Amélie Fernandez et Vincent Riffaud

Table ronde organisée par l'École de Droit de la santé de l'Université de Montpellier avec l'Université de Guyane à l'occasion du concours « Les 24 heures du droit de la santé »

Colloque organisé par le DCS, Nantes Université, Le Lab-LEX, CNRS, Centre Max Weber

Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla

Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly

Organisé sous la direction de Bruno Py, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG.

Organisée par le Tribunal administratif de la Guyane et l'Université de la Guyane

Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.

L'utilisation de plus en plus fréquente des nouvelles technologies dans les soins de santé mentale interroge. En effet, les usagers de la psychiatrie sont un public particulier. Ceux-ci se distinguent des autres usagers tant au regard de la singularité des pathologies psychiques qu'au regard du besoin accru au service de santé. Grâce aux soins à distance, l'accès aux professionnels de santé est facilité, rapide et moins onéreux. L'apparition et la réglementation des soins numérisés peut être perçu comme une révolution pour les droits des patients : les droits acquis par la loi du 4 mars 2002 sont conservés tout en bénéficiant de nouvelles opportunités : les barrières temporelles et spatiales d'accès aux professionnels de santé s'effacent et le choix des praticiens devient presque illimité. Les soins à distance sont donc, dans un premier temps, bénéfiques pour les usagers de la psychiatrie. Du côté de l'État, les soins à distance sont également bienvenus : ils permettent en effet, une économie financière importante. De même, la technologie permet également de faciliter les soins en permettant l'établissement de dossiers patients informatisés, et ainsi assurer une gestion centralisée des données de santé. Cependant, l'accès aux soins n'est qu'une facette de l'utilisation des nouvelles technologies en psychiatrie : la psychiatrie n'est pas seulement une discipline médicale. La psychiatrie est également un instrument de gestion sociale. Elle permet d'écarter de la société les personnes présentant un danger en raison de leur pathologie. De ce fait, le psychiatre est un véritable gestionnaire : outre ses fonctions thérapeutiques, celui-ci doit trier ses patients. Les usagers dont le diagnostic révèle des troubles importants de l'esprit sont étiquetés comme dangereux. Le psychiatre, garant de la sécurité est tenu de repérer les individus faisant courir un risque, et justifier leur mise à l'écart de la société. Or, la dangerosité est multiple : celle-ci peut être psychiatrique mais aussi criminologique. Cette mission ne pèse pas uniquement sur le psychiatre. Les juges disposent également, du droit d'exclure les individus de la société. Afin de repérer au mieux quels individus peuvent potentiellement se révéler dangereux, ils disposent de fichiers interconnectés : justice et santé peuvent ainsi s'échanger les informations et faire peser une surveillance accrue sur les individus jugés anormaux, dont le profil est lié. Si les personnes porteuses de troubles psychiques ont une capacité criminogène moins élevée que la population générale, ceux-ci sont plus susceptibles d'être auteurs de petite délinquance acquisitive notamment en cas de prise d'alcool ou de drogue. De ce fait, les personnes malades sont sur-représentées en détention. Afin de limiter d'enfermer matériellement un trop grand nombre de personnes, la technologie apporte ici aussi des solutions. L'enfermement à distance est désormais possible. Dans cette situation, l'utilisation des nouvelles technologies, s'avère délétère pour les patients.