La France dispose du deuxième espace maritime mondial, derrière les États-Unis d’Amérique. Cela en fait-il pour autant une puissance maritime ? Sans doute. On peut s’en féliciter ou au contraire regretter le coût de la maîtrise d’un tel domaine. C’est là une question de vision politique à (très) long terme. Mais tout débat éclairé à ce sujet nécessite de connaître les fondements, l’étendue, la consistance, les limites (aux sens propre et figuré du mot), les défis, de ces vastes espaces maritimes. Tel est l’objet de cet ouvrage. Ambition historique, souvent contrariée, le domaine maritime français est le produit d’une géographie éclatée et la promesse fructifiée du développement du droit international au XXe siècle, qui permit aux États de s’approprier une partie de la haute mer. Si la France a eu une politique juridique ambitieuse à cette fin, celle-ci impose une coordination interministérielle dont les rouages restent à rôder. Par ailleurs, l’immensité de ce domaine n’a d’égale que sa fragilité : environnementale bien sûr, mais aussi juridique. Nombre de ces espaces sont attachés à l’Outre-mer et exigent de dépasser le tropisme métropolitain pour saisir, notamment, les conséquences de la contestation du legs colonial ou l’élévation du niveau de la mer. À cela s’ajoutent désormais les complications découlant du Brexit. Telles sont les interrogations auxquelles ont tenté de répondre une vingtaine de spécialistes, chercheurs ou membres des hautes administrations de l’État. Mais l’Atlas des espaces maritimes de la France, accompagné d’une riche cartographie indispensable à la compréhension des enjeux, s’adresse autant à des praticiens et universitaires qu’au grand public passionné par la France maritime.

Les actes juridiques unilatéraux des États, extrêmement variés dans leurs formes comme leurs contenus, contribuent à la formation et à l’évolution des normes internationales. Cependant, pris isolément, ces actes unilatéraux ne constituent pas un mode autonome de production du droit international ; tout au plus en sont-ils des éléments de formation. Parmi les multiples actes adoptés par les États, certains véhiculent des « prétentions normatives unilatérales ». Ces prétentions manifestent une certaine tension entre l’exercice par les États d’un pouvoir d’application du droit existant, en vertu de normes d’habilitation établies ou revendiquées, et d’un pouvoir de l’interpréter ou de le transformer. Dans ces conditions, c’est l’exercice par les États d’un véritable pouvoir de sommation qu’il s’agit de mettre en lumière. D’un côté, il découle des prétentions étudiées un effet autonome consistant à requérir les réactions des États tiers susceptibles d’en remettre en cause le bienfondé. De l’autre, les protestations, reconnaissances ou acquiescements silencieux des tiers constituent une condition nécessaire et suffisante aux fins de détermination de l’(in)opposabilité du contenu normatif de ces prétentions. La confrontation des prétentions et réactions unilatérales étatiques révèle ainsi l’influence considérable de l’unilatéralisme – et logiquement des États puissants en faisant un usage intéressé – sur la définition et l’évolution du droit international. Les États se voient dès lors soumis à un devoir accru de vigilance à l’égard des actes unilatéraux susceptibles d’emporter des effets sur leurs droits et obligations.

Les actes juridiques unilatéraux des États, extrêmement variés dans leurs formes comme leurs contenus, contribuent à la formation et à l’évolution des normes internationales. Cependant, la présente thèse soutient que ces actes unilatéraux ne constituent pas, pris isolément, un mode de production du droit international ; tout au plus en sont-ils des éléments de formation. Parmi tous les actes adoptés par les États, certains seulement véhiculent des «prétentions normatives stricto sensu». Ces prétentions manifestent une certaine tension entre l’exercice par les États d’un pouvoir d’application du droit existant, en vertu de normes d’habilitation établies ou revendiquées, et d’un pouvoir de l’interpréter ou de le transformer. Dans ces conditions, ces prétentions bénéficient d’une existence objective et d’une opposabilité présumée tout en étant potentiellement contestables durant un certain laps de temps. L’attribution d’une valeur au silence des tiers intéressés apporte la preuve d’un tel présupposé. Ainsi, la représentation proposée met en lumière l’exercice par les États d’un véritable pouvoir de sommation : il découle des prétentions identifiées un effet autonome consistant à requérir les réactions des tiers susceptibles d’en remettre en cause le bien-fondé. Les protestations, reconnaissances ou acquiescements silencieux des tiers constituent alors la condition nécessaire et suffisante aux fins de détermination de l’(in)opposabilité du contenu normatif des prétentions. Du processus décrit, il peut être déduit que l’existence et la signification des rapports de droit produits par la confrontation des prétentions et réactions des États reposent certes sur des accords informels. Toutefois, le fonctionnement du processus révèle avant tout l’influence considérable de l’unilatéralisme sur la définition et l’évolution du droit international. Les États se voient en effet soumis à une obligation accrue de vigilance à l’égard des prétentions susceptibles d’emporter des effets sur leurs droits et obligations.

Le récif de Tromelin est un îlot de moins de 1 km2 situé au milieu de la zone Sud-Ouest de l’océan Indien, au Nord de la Réunion et à l’Est de Madagascar. Administré par la France depuis sa découverte à la fin du XVIIIe siècle, Maurice en demande la «restitution » depuis 1976. Les enjeux soulevés par ce différend sont surtout maritimes et liés à la possibilité d’exploiter une vaste zone économique exclusive de 280 000 km2. Dans ces conditions, la question du régime juridique applicable à une telle zone maritime disputée se pose. À cet égard, les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 sont relativement lacunaires, les articles 74, § 3 et 83, § 3 se limitant à prévoir une obligation générale de coopération et de retenue dans l’attente du règlement définitif des questions de délimitation. L’analyse de la position et de la pratique des deux États concernés est néanmoins riche d’enseignements. Elle permet notamment d’entrevoir comment la France et Maurice parviennent à concilier leurs prétentions relatives à la souveraineté sur l’îlot et l’instauration (éventuelle) de mécanismes provisoires de coopération à l’égard de la zone maritime environnante.

Robin Denys-sacha, Cahin Gérard, Lagrange Évelyne. Les cyberattaques contre les organisations internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 383-392.

Colloque organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne Europe en partenariat avec l'IUF et l’UBE sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, MCF HDR, Université de Bourgogne Europe, Membre de l'IUF

Colloque organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Rebecca Legendre et Denys-Sacha Robin

Conférence organisée dans le cadre du " cycle de conférences de l’actualité du droit des espaces internationaux CYCLADES" par l'UMR AMURE - Centre de droit et d'Economie de la Mer - UBO sous la direction scientifique de Thomas Leclerc, MCF à l’Université de Bretagne Occidentale, UMR AMURE et Denys-Sacha Robin, MCF à l’Université Paris Nanterre, CEDIN

Colloque organisé conjointement par le Centre de recherches en droit public (CRDP) et le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), Université Paris Nanterre ainsi que le FIND, sous la responsabilité scientifique des professeurs Sabine Boussard, Laurence Folliot-Lalliot et Franck Latty

Webinaire organisé par l'UMR AMURE, UBO dans le cadre du cycle de conférences sur l'actualité du droit des espaces internationaux CYCLADES avec le concours du CEDIN, Université Paris Nanterre sous la responsabilité de Thomas Leclerc, MCF à l’Université de Bretagne Occidentale, UMR AMURE et Denys-Sacha Robin, MCF à l’Université Paris Nanterre, CEDIN

Colloque organisé sous la direction scientifique de Florian Aumond, MCF en droit public, Université de Poitiers.

Organisée par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la direction de Thomas Hayon, Seyon Kanagasooriar, Laura Khennouf et Louis Perez

Conférence organisée par l’IEA de Paris, l'Université Paris Nanterre, le GREDEG, la SFDE, DCS et Sciences Po Paris

Organisée par le CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université et le CNRS

Journée d'études organisée par le CREDESPO et le CREDIMI sous la direction de Charalambos Apostolidis, Professeur au CREDESPO, Raphaël Porteilla, MCF en science politique au CREDESPO et Hélène Tourard, MCF HDR au CREDIMI

Webinaire organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique et le Cercle d'Éthique des Affaires.

Organisé par Marine Michineau, Maître de conférences Université Paris Nanterre en partenariat avec le CEDCACE.

Organisé par la SFDI sous la responsabilité scientifique de Mme Miron Alina, et Mme Taxil Bérangère, Professeurs de Droit public, co-directrices du M2 Droit International et Européen - Centre Jean Bodin - Université d'Angers

Organisé par l’École de droit de la Sorbonne Master2 Droit de l’Agriculture et des Filières Agro-Alimentaires