À la fois produit – singulier – et vecteur – relatif – de solidarité, l’Union européenne constitue un cadre assurément particulier pour conduire au prisme du droit une analyse du concept de solidarité. D’abord envisagée comme méthode, érigée ensuite en principe, puis en valeur de l’Union, son champ d’application est multidimensionnel, fluctuant et modulable. Bien souvent convoquée, par ailleurs, dans l’analyse des succès et des échecs de l’Union, la solidarité interroge par conséquent la technique comme le sens du processus d’intégration européenne. C’est ainsi un sujet classique mais sans cesse renouvelé qui a été choisi pour le colloque de Nice de l’Association française d’études européennes des 9 et 10 juin 2022. Cet ouvrage en restitue les riches travaux, organisés en trois temps : la nature de la solidarité est d’abord questionnée ; la réalisation de la solidarité est ensuite examinée, dans ses dimensions interne et externe ; enfin, c’est en tant que projet que la solidarité est appréhendée, dans le contexte des dernières crises auxquelles l’Union a été confrontée. Sont également intégrées à ce volume les contributions de la jeune recherche, dont la session était organisée en ouverture du colloque. Entre solidarité au sein de l’Union et solidarité avec les pays tiers, bien des domaines d’action de l’Union européenne sont considérés ici, pour tenter de délimiter les contours de la solidarité, en tant que notion juridique, dont la signification est de plus en plus insaisissable.

Pigeon Nicolas, Barbou des Places Ségolène. Autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne, confiance mutuelle entre États membres et arbitrage d’investissement. Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice du 6 mars 2018, Achmea, aff. C-284/16. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 471-481.

Colloque organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique du Professeur Marc Guerrini, Université Côte d'Azur, CERDACFF, du Professeur Patrick Gaïa, Université Aix-Marseille et du Professeur Valérie Michel, Université Aix-Marseille

Colloque organisé par SciencesPo Rennes sous la responsabilité scientifique de Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes en droit de l’Union européenne, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262), Chaire Jean Monnet

Journée d'études organisée par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE UPR 7414), Université Côte d'Azur dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Union européenne et gestion des crises" et l'IDPD sous la direction de Nicolas Pigeon, MCF à Université Côte d'Azur, responsable du Master 2 Droit économique de l'UE

organisé sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) ; Anne Hamonic, maître de conférences, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) et écile Rapoport, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262)

Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

Organisé par la MSH Val de Loire, IRJI Rabelais, Université de Tours sous la direction de Abdelkhaleq Berramdane et Michel Trochu

Organisé par la Chaire Jean Monnet "UE et gestion des crises" et le LADIE, Université Côte d'Azur

Organisé sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport et Alan Hervé

Organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » par l’Université de Côte d’Azur

Le droit des investissements internationaux ou étrangers, droit de mise en relation d'espaceséconomiques nationaux, rencontre au sein de l'UE une réalité différente : celle de la fusion desmarchés nationaux dans le cadre d'une organisation d'intégration économique régionale,modèle, disposant en outre d'un ordre juridique autonome. Le phénomène de régionalisationdu droit économique international rencontre le droit des investissements internationauxcontemporain. Cette rencontre est récente, car ces deux droits économiques se sont longtempsignorés.L'étude s'intéresse à la prise en compte de l'intégration européenne dans les arbitragesd'investissement sur le fondement de traités d'investissement entre États membres de l'Unioneuropéenne. Il s'agit d'étudier les sentences arbitrales appliquant ces traités, pour préciser laprise en compte du droit de l'Union, dans la résolution, par la voie de l'arbitrage, de différendsentre un investisseur d'un État membre et un autre État membre de l'Union européenne.Les règles de droit international autorisent les tribunaux arbitraux, établis par un traitéd'investissement entre États membres, à prendre en compte, dans le règlement du différend, ledroit de l'UE ; elles les y invitent, voire les y obligent. Aussi l'étude des sentences arbitrales deces tribunaux devrait-elle permettre, a priori, de préciser ces modalités de prise en compte. Or,il apparait que le droit de l'UE n'est pas pris en compte dans ces arbitrages. Dès lors, il convientde s'interroger sur cet état de fait, les règles de droit international public susmentionnéess'appliquent telles aux tribunaux arbitraux ? Les tribunaux les appliquent-ils ? Sont-ellesefficaces ou inopérantes ? En somme, il s'agit de poser la question suivante : Quels sont lesobstacles à la prise en compte du droit de l'UE dans les arbitrages d'investissement intra-UE ?L'examen des sentences des tribunaux arbitraux établis par des traités d'investissement entreÉtats membres révèle, premièrement, qu'un principe d'arbitrabilité des litiges entre uninvestisseur d'un État membre et un autre État membre fait obstacle à une prise en compte dudroit de l'UE entrainant l'incompétence des tribunaux arbitraux. Deuxièmement, il apparait quedifférentes pratiques des tribunaux, dans l'application et l'interprétation du traitéd'investissement, concourent à un même résultat, la neutralisation du droit de l'UE dansl'arbitrage d'investissement intra-UE.