Jean-François Seuvic, « André Vitu (6 juillet 1920 - 27 octobre 2013) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°04, p. 731
Jean-François Seuvic, « Chronique législative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°02, p. 351
Jean-François Seuvic, « Chronique législative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 335
Jean-François Seuvic, « Circonstance aggravante générale d'usage d'un moyen de cryptologie, article 132-79 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 907
Jean-François Seuvic, « Recherche biomédicale, expérimentation sur la personne humaine, article 223-8 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 913
Jean-François Seuvic, « Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques, article 226-16 à 226-24 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 916
Jean-François Seuvic, « Atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques, articles 226-25, 226-26 et 226-27 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 917
Jean-François Seuvic, « Protection du corps humain ; dons, prélèvements, utilisations d'organes, tissus et cellules ; articles 511-2 à 511-14 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 919
Jean-François Seuvic, « Loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 922
Jean-François Seuvic, « Communications électroniques (anciennement Télécommunications). Service de communication audiovisuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 930
Jean-François Seuvic, « Droit pénal des affaires. Ordonnances du 25 mars 2004. », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 932
Jean-François Seuvic, « Energie. Electricité. Gaz », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 938
Jean-François Seuvic, « Simplification du droit du travail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 946
Jean-François Seuvic, « Offices centraux de lutte contre la délinquance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 908
Jean-François Seuvic, « Crimes contre l'espèce humaine, eugénisme, clonage reproductif, infractions complémentaires, article 214-1 à 215-4 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 912
Jean-François Seuvic, « Protection de l'embryon humain ; assistance médicale à la procréation, clonage, recherche ; articles 511-15 à 511-28 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 920
Jean-François Seuvic, « Commerce électronique. Communication en ligne. Cryptologie. Cybercriminalité. Télécommunications . Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 925
Jean-François Seuvic, « Protection sociale : nouvelles dispositions pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 941
Jean-François Seuvic, « Application de la loi pénale dans l'espace, spéc. art. 113-8-1, c. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 379
Jean-François Seuvic, « Responsabilité des personnes morales, art. 121-2 et 131-38, c. pén. Abandon du principe de spécialité et autres dispositions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 380
Jean-François Seuvic, « Interdiction de territoire français, art. 131-30, 131-30-1 et 131-30-2, c. pén. ; réduction de l'effet dit de double peine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 381
Jean-François Seuvic, « Secret professionnel : art. 226-13 et 226-14, c. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 389
Jean-François Seuvic, « Absentéisme scolaire, art. R 624-7, c. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 395
Jean-François Seuvic, « La loi 2003-1119 du 26 nov. 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 406
Jean-François Seuvic, « La loi 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 412
Jean-François Seuvic, « Loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 417
Jean-François Seuvic, « De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines, art. 132-71 à 132-78, c. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 384
Jean-François Seuvic, « Meurtre, assassinat et empoisonnement : art. 221-4, 221-5, 221-5-1, 221-5-2 et 221-5-3, c. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 387
Jean-François Seuvic, « Terrorisme, extensions d'incriminations, art. 421-2, 421-2-1 et 421-5, c. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 393
Jean-François Seuvic, « Nationalité française. Effets des condamnations pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 414
Jean-François Seuvic, « Présentation générale de la loi pour la sécurité intérieure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 817
Jean-François Seuvic, « Instruments de coopération judiciaire européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 820
Jean-François Seuvic, « Simplification du droit. Ordonnances de l'article 38 de la Constitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 821
Jean-François Seuvic, « Atteintes non intentionnelles à la vie ou à l'intégrité de la personne commises par un conducteur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 829
Jean-François Seuvic, « Tortures et actes de barbarie. Violences volontaires aggravées (articles 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, et 222-13, c. pén.). Violences dans les immeubles collectifs, transports, aéronefs ou aéroports », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 831
Jean-François Seuvic, « Appels téléphoniques malveillants et agressions sonores », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 832
Jean-François Seuvic, « De la traite des êtres humains », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 833
Jean-François Seuvic, « Prostitution des mineurs ou des personnes vulnérables », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 837
Jean-François Seuvic, « Exploitation de la mendicité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 838
Jean-François Seuvic, « Demande de fonds sous contrainte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 840
Jean-François Seuvic, « Menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 842
Jean-François Seuvic, « Renforcement de la lutte contre la violence routière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 847
Jean-François Seuvic, « Interdiction de la vente d'enfants et protection des enfants impliqués dans un conflit armé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 862
Jean-François Seuvic, « Modifications des peines et récidives par la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 823
Jean-François Seuvic, « Circonstances aggravantes liées à la raison de commission de certaines infractions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 826
Jean-François Seuvic, « Modifications des circonstances aggravantes du meurtre et de l'empoisonnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 828
Jean-François Seuvic, « Nouvelle incrimination du proxénétisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 835
Jean-François Seuvic, « Circonstance aggravante liée à la raison de commission de certaines infractions : art. 132-76, c. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 367
Jean-François Seuvic, « Loi du 6 août 2002 portant amnistie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 847
Jean-François Seuvic, « Entrée en vigueur de la convention de Rome du 17 juillet 1998 portant statut de la Cour pénale internationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 849
Jean-François Seuvic, « Politique pénale et sécurité intérieure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 850
Jean-François Seuvic, « Responsabilité pénale des mineurs (art. 122-8, c. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 852
Jean-François Seuvic, « Victimes. Personnes disparues », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 853
Jean-François Seuvic, « Violences aggravées (art. 222-12 et 222-13, c. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 855
Jean-François Seuvic, « Droit pénal des mineurs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 867
Jean-François Seuvic, « Instruments de répression du terrorisme (art. 421-1 et s.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 859
Jean-François Seuvic, « Sectes : loi du 12 juin 2001 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°04, p. 840
Jean-François Seuvic, « Interruption volontaire de grossesse, contraception, stérilisation : loi du 4 juillet 2001 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°04, p. 841
Jean-François Seuvic, « Nouvelles régulations économiques (NRE) : loi du 15 mai 2001 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°04, p. 842
Jean-François Seuvic, « Responsabilité pénale des personnes morales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°04, p. 843
Jean-François Seuvic, « Dissolution pénale et dissolution civile de certaines personnes morales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°04, p. 845
Jean-François Seuvic, « Responsabilité pénale du chef de l'Etat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 353
Jean-François Seuvic, « Personnes expressément tenues au secret », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 800
Jean-François Seuvic, « Secret médical. Carte de professionnel de santé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 800
Jean-François Seuvic, « Secret de l'instruction : création d'un délit particulier (art. 706-52, c. pr. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 801
Jean-François Seuvic, « Eléments et produits du corps humain : création des articles 511-8-1 et 511-8-2, c. pén. ; abrogation de l'article 511-8 C, al. 2 pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 802
Jean-François Seuvic, « Conditions du diagnostic préimplantatoire (art. 511-21, c. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 802
Jean-François Seuvic, « Artisanat - Commerce - Professions qualifiees - Boulanger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 803
Jean-François Seuvic, « Interdiction des armes chimiques : création de nouveaux crimes et délits », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 808
Jean-François Seuvic, « Interdiction des mines antipersonnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 810
Jean-François Seuvic, « La loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 811
Jean-François Seuvic, « La loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998 (JO, 26 mai, p. 7975) détermine les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, et porte transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 813
Jean-François Seuvic, « La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 (JO, 2 juill., p. 10075) porte transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 814
Jean-François Seuvic, « Veille et sécurité sanitaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 815
Jean-François Seuvic, « Mesure de suivi socio-judiciaire en matière d'infractions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 790
Jean-François Seuvic, « La loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 792
Jean-François Seuvic, « Levée du secret professionnel. Obligation de dénoncer. Infractions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 799
Jean-François Seuvic, « Loi relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 820
Jean-François Seuvic, « Droits fondamentaux et droit criminel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1998, p. 106
Jean-François Seuvic, « Politique criminelle. Politique de sécurité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 356
Jean-François Seuvic, « Principe de proportionnalité : amende fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 358
Jean-François Seuvic, « Responsabilité pénale des personnes morales (art. 121-2, c. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 358
Jean-François Seuvic, « Evasion (art. 434-29, c. pén.) en cas de mise sous surveillance électronique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 361
Jean-François Seuvic, « Pêche maritime et cultures marines : La loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (JO, 19 nov., p. 16723), », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 362
Jean-François Seuvic, « ANIMAUX. Protection lors de leur abattage ou de leur mise à mort, notamment par strict encadrement des pratiques rituelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 363
Jean-François Seuvic, « Transports routiers. Conditions d'exercice de la profession », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 364
Jean-François Seuvic, « SPORT. Sécurité et promotion d'activités sportives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 370
Jean-François Seuvic, « PEINES. Placement sous surveillance électronique pour l'exécution d'une peine privative de liberté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 372
Jean-François Seuvic, « Appareils d'écoute portant atteinte à la vie privée (art. 226-3, c. pén. et R 226-1 à R 226-10, c. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 863
Jean-François Seuvic, « Secret professionnel : nouvelles dispositions et précisions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 863
Jean-François Seuvic, « Transparence et régularité des marchés publics (délit de favoritisme par atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats : art. 432-14, c. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 865
Jean-François Seuvic, « Prestations sociales et sécurité sociale ( prestation spécifique dépendance ) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 875
Jean-François Seuvic, « Transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des Communautés européennes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 877
Jean-François Seuvic, « SECRET DE L'INSTRUCTION (création du délit de diffusion aux tiers de pièces couvertes par le secret de l'instruction ; art. 114-1 du code de procédure pénale) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 877
Jean-François Seuvic, « Travail illégal : travail dissimulé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 880
Jean-François Seuvic, « PEINES CORRECTIONNELLES : méconnaissance de l'échelle des peines d'emprisonnement fixée dans l'article 131-4, c. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 861
Jean-François Seuvic, « Infractions en matière d'éthique médicale (art. 511-7 et s., c. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 865
Jean-François Seuvic, « Consommation et distribution : dispositions pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 868
Jean-François Seuvic, « Application de la loi pénale dans le temps (art. 112-1, c. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 405
Jean-François Seuvic, « Application de la loi pénale dans l'espace (art. 113-1 et s., c. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 405
Jean-François Seuvic, « Responsabilité pénale pour faits d'imprudence ou de négligence (militaires) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 408
Jean-François Seuvic, « Atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité physique ; circonstances aggravantes (art. 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13, c. pén.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 411
Jean-François Seuvic, « La loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 416
Jean-François Seuvic, « Réglementation de l'activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 422
Jean-François Seuvic, « Animaux et alimentation : contrôle sanitaire en raison du risque lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou maladie de la vache folle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 423
Jean-François Seuvic, « Armes, poudres et explosifs (y compris dans l'industrie) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 425
Jean-François Seuvic, « Contrôle médical ; sanctions administratives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 440
Jean-François Seuvic, « La loi du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 441
Jean-François Seuvic, « Responsabilité pénale des personnes morales : nouvelles incriminations », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 407
Jean-François Seuvic, « Terrorisme : art. 421-1 à 422-5, c. pén », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 413
Jean-François Seuvic, « La loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (JO, 6 juill., p. 10199) comporte des dispositions pénales diverses qu'il convient de présenter en suivant l'ordre du texte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 428
Jean-François Seuvic, « L'usage de l'amiante est pénalement punissable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 438
Jean-François Seuvic, « Droit pénal et codification générale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 885
Jean-François Seuvic, « Responsabilité pénale pour faits d'imprudence ou de négligence - responsabilité des élus locaux et des fonctionnaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 890
Jean-François Seuvic, « Crimes contre l'humanité : Rwanda (art. 211-1 à 213-5 du code pénal) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 894
Jean-François Seuvic, « Drogues et stupéfiants : trafics (articles 222-34 et s. du code pénal) et toxicomanie (code de la santé publique) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 895
Jean-François Seuvic, « Secret professionnel (art. 226-13 et 14 du code pénal) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 898
Jean-François Seuvic, « Article 511-8 du code pénal : non-respect de mesures de suspension ou d'interdiction de distribution d'éléments du corps humain », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 901
Jean-François Seuvic, « Article R 645-12 du code pénal : contravention d'intrusion dans les établissements scolaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 901
Jean-François Seuvic, « Sectes et droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 902
Jean-François Seuvic, « Loi 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (JO, 13 avr. 1996, p. 5707) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 904
Jean-François Seuvic, « Protection des consommateurs. Arrêté de suspension préventive provisoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 909
Jean-François Seuvic, « CONSTRUCTION ET HABITATION », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 911
Jean-François Seuvic, « Emploi de la langue française », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 913
Jean-François Seuvic, « Carnet de santé. Codage des actes, des prescriptions et des pathologies. Commissions de conciliation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 916
Jean-François Seuvic, « Article 324-1 à 324-9 du code pénal : infractions de blanchiment », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 899
Jean-François Seuvic, « Amnistie : une tradition républicaine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 405
Jean-François Seuvic, « Inviolabilité parlementaire : vers une justice égale pour tous », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 406
Jean-François Seuvic, « Prescription : de plus en plus souvent retardée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 407
Jean-François Seuvic, « Responsabilité pénale des personnes morales : des extensions au cas par cas », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 408
Jean-François Seuvic, « Crimes contre l'humanité (art. 211-1 à 213-5) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 410
Jean-François Seuvic, « Atteintes à la vie privée (art. 226-1) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 411
Jean-François Seuvic, « Atteintes au secret (art. 226-13 à 15) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 412
Jean-François Seuvic, « Destructions, dégradations et détériorations de biens culturels.(art. 322-2) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 413
Jean-François Seuvic, « Prévention des débordements liés aux manifestations (art. 431-9 à 431-12) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 414
Jean-François Seuvic, « Sécurité et loyauté dans les entreprises de transports routiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 419
Jean-François Seuvic, « Modifications apportées au code de la route », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 421
Jean-François Seuvic, « La loi n° 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports (JO, 27 févr. 1996, p. 3094) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 421
Jean-François Seuvic, « Certification et marquage des produits et services », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 423
Jean-François Seuvic, « Lutte contre le bruit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 429
Jean-François Seuvic, « Réglementation de la videosurveillance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 438
Jean-François Seuvic, « Protection judiciaire de la jeunesse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 441
Jean-François Seuvic, « Une responsabilité pénale juxtaposée en matière d'infractions routières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 409
Jean-François Seuvic, « Atteintes sexuelles sans violence sur mineurs de 15 ans (art. 227-26) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 413
Jean-François Seuvic, « La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (JO, 3 févr. 1995, p. 1840 à 1856) a de multiples implications pénales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 427
Jean-François Seuvic, « Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 441
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