Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Pierre-Grégoire Marly et Antoine Touzain en partenariat avec le Forum du Droit des Assurances

Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza, MCF HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3 - Membres du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances (CDRA), Equipe Louis Josserand - Directrices du Master 2 "Droit et Gestion des risques émergents"

Webinaire organisé par le Forum du Droit des Assurances (FDA) avec la faculté de droit, Université Lyon 3 en partenariat avec Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza, MCF HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3 - Membres du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances (CDRA), Equipe Louis Josserand - Directrices du Master 2 "Droit et Gestion des risques émergents"

Conférence organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza, MCF HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3 - Membres du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances (CDRA), Equipe Louis Josserand - Directrices du Master 2 "Droit et Gestion des risques émergents"

Conférence organisée par la Faculté de droit, Lyon 3 sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de Conférences HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3 - Membres du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances (CDRA), Equipe Louis Josserand - Directrices du Master 2 "Droit et Gestion des risques émergents"

Organisé sous la direction scientifique de Sylvie Thomasset-Pierre, Maître de conférences HDR, Centre de droit de l’entreprise (CDE), équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

Organisé par le Forum du Droit des Assurances (FDA) et le Centre de droit de la Responsabilité et des Assurances (CDRA), Université Jean Moulin Lyon 3. En partenariat avec l’Université de Toulouse 1-Capitole et l’Université du Mans

Organisé par le Forum du Droit des Assurances (FDA) et par le Centre de droit de la Responsabilité et des Assurances de l'équipe de recherche Louis Josserand (UJM3). En partenariat avec l'Université Toulouse 1-Capitole et l'Université du Mans

Séminaire organisé par le GRERCA sous la direction scientifique de Olivier Gout, Professeur, Codirecteur de l’équipe de recherche Louis Josserand, Cotitulaire de la Chaire Miroir Ottawa-Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3

Organisé par le Forum du droit des assurances et le Centre de droit de la responsabilité et des assurances, sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano- La Rizza

Organisé sous la coordination scientifique de Béatrice Balivet, Maître de conférences – HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 et Stéphane Berre, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3

Organisé par l'Institut des Assurances de Lyon avec l’Auxiliaire et le Centre de droit de la responsabilité et des assurances de l’Équipe de recherche Louis Josserand. Direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza

Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS

Le risque environnemental envisagé se définit comme les atteintes à l’environnement causées par l’activité des entreprises entraînant leurs responsabilités, source d’un dommage écologique ou préjudice écologique, et les obligeant à prendre des mesures pour le réparer, voire le prévenir. La consécration par le droit de la responsabilité du préjudice écologique dit pur, c’est-à-dire ceux causés à l’environnement lui-même, ont obligé les assureurs à se structurer et à proposer des garanties adéquates. Au-delà de la responsabilité environnementale telle que prévue par le Code de l’environnement, désormais, sur le fondement des articles 1246 et suivants du Code civil, toute personne, et par conséquent, toute entreprise, et pas seulement celles dont l’activité constitue un risque pour l’environnement, doit réparer les atteintes causées et mettre en place, si besoin, des mesures de prévention de ces dommages. Ces coûts, mis à sa charge et susceptibles d’entamer sa survie financière, ne peuvent être assumés sans le recours à l’assurance. Celle-ci permet alors la couverture et le règlement des préjudices écologiques purs. Rôle essentiel en aval, l’assurance joue aussi un rôle en amont en permettant et favorisant la prévention du risque environnemental. Ce faisant, l’assurance des risques environnementaux s’inscrit pleinement dans la démarche de développement durable actuelle. Mais si l’assurance traditionnelle est la technique la plus adaptée à la réparation effective des atteintes causées à l’environnement, elle ne peut à elle seule couvrir le risque environnemental. Il existe des limites substantielles, temporelles et financières dans les contrats d’assurance environnement, nécessitant une réflexion sur la mise en place d’une indemnisation plurale. De ce fait, l’intervention complémentaire d’autres mécanismes d’indemnisation, et particulièrement d’un fonds d’indemnisation, est indispensable. Au terme de notre étude, le rôle crucial de l’assureur dans la réparation des atteintes causées à l’environnement est mis en évidence. Mais il doit être inséré dans un mécanisme d’indemnisation plus large et repensé, constitué par la mise en place d’une part d’une obligation d’assurance et d’autre part d’un fonds d’indemnisation spécial.