Valérie Varnerot

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.

Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales
  • THESE

    Les sources privées du droit fiscal, soutenue en 2001 à Nice, sous la direction de Gilles Martin et Jacques Spindler 

  • Valérie Varnerot, Leçons de droit de la propriété littéraire et artistique, Ellipses, 2012, Leçons de droit, 383 p. 

  • Valérie Varnerot, « La fiscalité des NFT représentant des droits sur des objets protégés », in Alexandra Mendoza-Caminade (dir.), Hélène Poujade (dir.) (dir.), NFT et Droits, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023, pp. 151-163 

    Valérie Varnerot, « Les mutations de la garantie normative du droit de la propriété littéraire et artistique », in C. Thibierge (dir.) (dir.), La garantie normative. Exploration d’une notion-fonction, Mare et Martin, 2021, pp. 311-322 

    Valérie Varnerot, « La distinction droit public/ droit privé en droit des données », in Van Meerbeeck, Jérémie, Bailleux, Antoine, Bernard, Diane (éd.) (dir.), Distinction (droit) public / (droit) privé : brouillages, innovations et influences croisées, Presses de l'Université Saint-Louis - Bruxelles, 2021, pp. 215-244 

    Valérie Varnerot, « La concentration par densification normative de la propriété intellectuelle. La rédaction-compilation : l’exemple de l’épuisement des droits », in Amélie Favreau (dir.) (dir.), Le code de la propriété intellectuelle en dix articles : Actes du Colloque des JUSPI, Dalloz, 2021, pp. 203-220 

    Valérie Varnerot, « Justice fiscale et surendettement », in Emmanuel De Crouy-Chanel, Cédric Glineur, Céline Husson-Rochcongar (dir.) (dir.), La justice fiscale (Xe-XXIe siècles), Bruylant, 2020, pp. 297-315 

    Valérie Varnerot, « Le cumul des droits de propriété intellectuelle sur les formes esthétiques », Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la Cité, LGDJ, 2018, pp. 1046-1057 

    Valérie Varnerot, « Droits de mutation », in Gilbert Orsoni (dir.) (dir.), Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, Economica, 2017 

    Valérie Varnerot, « Contribution économique territoriale », in Gilbert Orsoni (dir.) (dir.), Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, Economica, 2017 

    Valérie Varnerot, « Abandon de créances », in Gilbert Orsoni (dir.) (dir.), Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, Economica, 2017 

    Valérie Varnerot, « Bénéfices (distribution de) », in Gilbert Orsoni (dir.) (dir.), Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, Economica, 2017 

    Valérie Varnerot, « Erreur comptable », in Gilbert Orsoni (dir.) (dir.), Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, Economica, 2017 

    Valérie Varnerot, « Erreur de gestion », in Gilbert Orsoni (dir.) (dir.), Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, Economica, 2017 

  • Valérie Varnerot, « La notion d'œuvre d'art en droit fiscal », Revue de droit fiscal, 2022, n°5152, p. 430 

    Valérie Varnerot, « La qualification du NFT : enjeux pour l'imposition des plus-values des particuliers », Revue de droit fiscal, 2022, n°36, p. 305 

    Valérie Varnerot, « Non Fungible Tokens (NFTs) artistiques - Le régime fiscal des NFTs artistiques », Revue de droit fiscal, 2022, n°14, p. 176 

    Valérie Varnerot, « Le régime fiscal des NFTs artistiques », Revue de droit fiscal, 2022, n°1176, pp. 1-11 

    Valérie Varnerot, « Le faux authentique en matière d’œuvres d’arts », Communication - Commerce électronique, 2019, n°16, pp. 1-7 

    Valérie Varnerot, « Variations juridiques autour de l’œuvre autodétruite de Banksy », Communication - Commerce électronique, 2019, n°6, pp. 10-15 

    Valérie Varnerot, « La gestion collective du droit d’indexation et de référencement des images d’œuvres d’arts visuels », Communication - Commerce électronique, 2018, n°1, pp. 1-7 

    Valérie Varnerot, « Limites du droit à l'image », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2017, n°557, p. 25   

    Valérie Varnerot, « Histoires vraies, objets de fiction et censure ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°22, p. 22   

    Valérie Varnerot, « La  jurisfiction , substitut au discours doctrinal ? », Revue interdisciplinaire d'études juridiques , 2012, n° Volume 69, pp. 51-82   

    Valérie Varnerot, « La fictionnalisation de la vie privée », Revue interdisciplinaire d'études juridiques , 2010, n° Volume 64, pp. 183-244    

    RésuméLa fictionnalisation de la vie privée caractérise la « nébuleuse » contemporaine des autofictions et alterfictions. Les unes et les autres participent d’un mouvement d’ extimité, qui entend se saisir de l’intimité d’une personne, qu’elle soit celle de l’auteur lui-même ou d’un tiers intime de celui-ci, pour la transformer en objet esthétique. Ce faisant, l’auteur s’arroge un pouvoir de disposition sur un élément de la personnalité qu’il « recrée » dans une œuvre littéraire à statut ambigu pour se situer dans l’entre‑deux de la réalité et de la fiction. La convention de lecture est, en effet, toute spécifique. Elle repose sur un pacte oxymoronique qui, enchâssant ces écrits cumulativement dans le pacte de référentialité et dans le pacte de fictivité, convoque, en même temps qu’il les refoule, les solutions applicables aux genres (auto)biographique et romanesque. C’est donc dans cet espace original de l’entre-deux du réel et de la fiction que le Droit doit rechercher les solutions propres aux autofictions et alterfictions sans, toutefois, perdre de vue la spécificité du matériau esthétique, de nature à entraver tant la plénipotence de la liberté créatrice que les prérogatives reconnues à l’auteur d’une œuvre de l’esprit.

    Valérie Varnerot, « L'étrange pérennité du droit de propriété sur les eaux souterraines. A propos de la décision du TGI d'Angers en date du 12 juillet 2001 », 2002, pp. 135-170    

    En décidant que ne commet ni abus de droit ni faute celui qui use de la faculté de s'approprier les eaux souterraines s'écoulant dans son tréfonds, même si cela a pour effet d'assécher les fonds voisins, dès lors que son exercice est exempt d'intention de nuire et que l'administration n'a pris aucune mesure limitative des pompages, le TGI d'Angers confère des contours égoïstes au droit de propriété sur les eaux souterraines et nie la fonction écologique qui lui est dévolue par le droit de l'environnement. En effet, le but prééminent de préservation et de protection de la ressource en eau ne s'adosse pas exclusivement à des instruments de planification et à une réglementation de police. Il renouvelle la déontologie gouvernant la mise en œuvre des prérogatives du propriétaire, inféodé à un usage respectueux de la ressource. Afin de garantir le respect de cette finalité, le juge dispose d'un ensemble d'instruments : une articulation des concepts du droit commun et du droit de l'environnement doit lui permettre d'assurer une régulation efficace de l'interdépendance des droits subjectifs sur l'eau et le respect des objectifs poursuivis par le droit de l'environnement.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Kévin Éric Edzang Ndong, La crise du fonds de commerce : comparaison droit français et droit OHADA, thèse soutenue en 2021 à Amiens sous la direction de Anne-Marie Luciani et Etienne Nsie, membres du jury : Muriel Chagny (Rapp.), Claude Saint-Didier (Rapp.)  

    La crise du fonds de commerce résulte de sa composition et de sa nature juridique. De nombreux biens restent exclus de son assiette, malgré l'importance qu'ils peuvent avoir, en pratique. Il s'agit notamment des immeubles, des créances, des dettes, et des contrats. Les obligations nées de l'exploitation du fonds de commerce restent personnellement attachées au commerçant, car le fonds de commerce n'a pas la personnalité juridique. L'échec professionnel du commerçant peut donc entrainer sa ruine personnelle, dans la mesure où il répond de toutes ses dettes sur l'ensemble de son patrimoine, qui est en principe unique. Pour remédier à la crise du fonds de commerce, il serait envisageable d'élargir sa composition ; ou de faire évoluer sa nature juridique, afin qu'il devienne un patrimoine