Benjamin Moron-Puech

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Je développe ma recherche dans deux directions : - une recherche fondamentale en théorie du droit des droits des obligations, autour des concepts d'acte juridique et de norme ; - une recherche appliquée, en droit des minorités corporelles, visant à interroger les politiques publiques actuellement développées à l'égard de ces minorités ; cette dernière recherche utilise des méthodes innovantes pour les juristes, à savoir ceux d'une recherche située et expérimentale.

  • THESE

    Contrat ou acte juridique ? : Étude à partir de la relation médicale, soutenue en 2016 à Paris 2, sous la direction de Dominique Fenouillet, membres du jury : Frédérique Dreifuss-Netter, Thomas Genicon, Rémy Libchaber, Guillaume Tusseau et Maud Vialettes     

  • Benjamin Moron-Puech, L'acte juridique: une réponse à la crise du contrat, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit privé, 664 p. 

    Benjamin Moron-Puech, La responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle: l'apport du premier président Louis Sarrut, Dalloz, 2019, 15 p. 

    Benjamin Moron-Puech, Olivier Descamps, Yves-Marie Laithier, David Deroussin, Réforme de la responsabilité civile: [dossier], Éditions de la Société de Législation Comparée, 2019, 156 p. 

  • Benjamin Moron-Puech, « Suppression de la « mention du sexe » ou ajout du « sexe neutre » sur les cartes d'identité et les passeports ? Regards comparés », in Olivia Bui-Xuan (dir.), Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie,, 2023, pp. 55-69 

    Benjamin Moron-Puech, « Médecine et intersexuation. Regards juridiques français », in Thérèse Courau, Julie Jarty, Nathalie Lapeyre (dir.), Le genre des sciences. Approches épistémologiques et pluridisciplinaires, Éditions du Bord de l’eau, 2022 

  • Benjamin Moron-Puech, « Liberté d'expression et langage inclusif genré sur le lieu de travail »: Réflexions à partir d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris, Revue de droit du travail, 2024, n°04, pp. 260-265   

    Benjamin Moron-Puech, Andreea Gruev-Vintila, « Contrôle coercitif : l'avènement d'une notion juridique française », Recueil Dalloz, 2024, n°12, pp. 603-604   

    Benjamin Moron-Puech, Marc Dupré, Clément Cousin, « La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation : Regards civilistes sur une entreprise de réparation hors norme », Recueil Dalloz, 2024, n°09, pp. 430-436     

    Benjamin Moron-Puech, Maxime Cormier, Marie Eliphe, « L'introuvable réparation des préjudices liés à la traite négrière et l'esclavage », Recueil Dalloz, 2023, n°38, pp. 1954-1955   

    Benjamin Moron-Puech, Maria Eleonora Cano, Martina Lourdes Rojo, « La mention du sexe à l’état civil en droit argentin et français », Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, 2023, n°9   

    Benjamin Moron-Puech, « Délibération du conseil d’administration d’une université approuvant les statuts du service des langues, rédigés en écriture inclusive – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2023, n°2023-3, p. text/html 

    Benjamin Moron-Puech, Jimmy Kolbe-André, « L'avis de la Défenseure des droits sur l'action de groupe, vers un cadre juridique pour les procès stratégiques ? », Recueil Dalloz, 2023, n°20, pp. 1021-1022   

    Benjamin Moron-Puech, « La reconnaissance des variations diaéthiques du français : une avancée pour les droits des femmes et des minorités genrées ? », Gazette du Palais, 2023, pp. 22-25 

    Benjamin Moron-Puech, « L'affaire du sexe neutre : une illustration de la régression des droits humains en Europe », Recueil Dalloz, 2023, n°08, p. 400   

    Benjamin Moron-Puech, Julie Mattiussi, « Sexe neutre à la Cour européenne : l’art du syllogisme inversé », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°7, p. 232   

    Benjamin Moron-Puech, Claire Borrel, « Le changement de la mention du sexe et du prénom à l’état civil. Rapport d’évaluation de l’article 56 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, p. 4320   

    Benjamin Moron-Puech, Clovis Maillet, « Regards comparés sur les pratiques d’identification du genre au Moyen Âge et de nos jours », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2023, n°25, p. 3690   

    Benjamin Moron-Puech, Elena Mascarenhas, « La catégorisation homme-femme en athlétisme à l’heure des droits humains des minorités sexuées et genrées », Recherches féministes , 2023, n°1, pp. 109-129 

    Benjamin Moron-Puech, « La capitis deminutio des personnes transgenres consacrée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l'office du juge au XXIe siècle », Recueil Dalloz, 2022, n°43, p. 2229   

    Benjamin Moron-Puech, « La capitis deminutio des personnes transgenres validée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l’office du juge au XXIe siècle », Recueil Dalloz, 2022, pp. 2229-2231 

    Benjamin Moron-Puech, « Droits humains des personnes intersexuées, enfin des progrès en France ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 1417 

    Benjamin Moron-Puech, Henri Bony, Léa Mosconi, « La (dé)ségrégation des toilettes », Techniques & Culture , 2022, n°77, pp. 74-92  

    Image d’ouverture. Sanitaires de la bibliothèque centrale d’Helsinki Oodi © Severi Irvi / Bibliothèque centrale d’Helsinki Oodi « A society that gives toilets their due is a society that values life »Junko Kobayashi, cité par Kajamaa 2013 : 65. Comme bon nombre de techniques humaines , aussi insignifiantes soient-elles, les toilettes sont marquées dans leur conception par les systèmes de genre, qu’il s’agisse de la délimitation des espaces, ségrégués ou non, ou de la conception du dispositif...

    Benjamin Moron-Puech, « Mutilations génitales intersexuées : la Haute autorité de santé rappelle à l’ordre le Ministère de la Santé », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 590 

    Benjamin Moron-Puech, Marie Thevenot, « Parenté transgenre : la cour d'appel de Toulouse serait-elle devenue la Cour suprême de la France ? », Recueil Dalloz, 2022, n°17, p. 846   

    Benjamin Moron-Puech, « Violences sexuelles et imprescriptibilité. Et si la tragédie grecque était la clef ? », Recueil Dalloz, 2022, n°13, p. 663   

    Benjamin Moron-Puech, Déborah Robert, « Qu’est-ce qu’une femme pour l’administration pénitentiaire ? »: Note sous TA Clermont-Ferrand, 26 nov. 2021, n°2102482, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, n°26, p. 6 

    Benjamin Moron-Puech, « Penser l’autonomie des personnes intersexuées avec Jennifer Nedelsky », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2022, n°5, pp. 21-32 

    Benjamin Moron-Puech, « La conformation sexuée. Qualification et régime juridique de la torture et autres traitements inhumains et dégradants »: (tierce intervention sous CEDH, M c. France, n°42821/18), Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, n°06, p. 12   

    Benjamin Moron-Puech, « Loi de bioéthique et intersexuation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°05, p. 827   

    Benjamin Moron-Puech, « Des difficultés d'interprétation d'une réforme faite de bric et de broc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 15   

    Benjamin Moron-Puech, Anne Saris, Léa Bouvattier, « La normalisation étatique de l’inclusivité du langage », Cahiers du Genre, 2021, n°2, pp. 151-176 

    Benjamin Moron-Puech, « Pour une lecture optimiste de la décision sur la parenté transgenre », Recueil Dalloz, 2020, n°37, p. 2072   

    Benjamin Moron-Puech, « La prescription, un obstacle inconventionnel aux droits des victimes amnésiques de violences sexuelles », 2020  

    Le 25 mars 2020, alors que la France entrait dans sa deuxième semaine de confinement, la Cour de cassation rendait une décision passée inaperçue et pourtant très révélatrice de la manière dont cette juridiction a pu traiter ces dernières années la situation tragique des victimes d’amnésie traumatique. En refusant de transmettre au Conseil constitutionnel, une question prioritaire interrogeant la constitutionnalité de sa jurisprudence sur la prescription des infractions ayant entraîné une amné...

    Benjamin Moron-Puech, « La grammaire peut-elle être illicite ? La réponse de l’arrêt GISS et Fourtic », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2019, n°3, pp. 124-143 

    Benjamin Moron-Puech, « Controverses autour de la Lutte Contre les Discriminations : introduction », Cahiers de la LCD , 2019, n° 9, pp. 9-18   

    Benjamin Moron-Puech, Anne Saris, « La lutte pour la reconnaissance des droits des personnes intersexuées », Communications , 2019, n°104, pp. 131-147    

    La lutte pour la reconnaissance des droits des personnes intersexuées Cet article, sous la forme d’une entrevue effectuée entre Anne Saris, universitaire (professeure de sciences juridiques – le droit étant avant tout pris comme un objet d’analyse par le prisme des sciences sociales) et activiste (membre de l’ancienne Coalition pour les droits des femmes en situation de conflits) et Benjamin Moron-Puech, universitaire (maître de conférences) engagé dans une «lutte » pour le respect et la reconnaissance des droits des personnes intersexuées, veut explorer les stratégies et les outils mobilisés en vue de ces derniers : sont-ils de l’ordre de la partie d’échecs, avec une anticipation assez visible, ou sont-ils plutôt de l’ordre de la partie de billard, dont la linéarité est bien moins évidente à retracer ?

    Benjamin Moron-Puech, « Femme-père et homme-mère. Quand les minorités de genre interrogent nos catégories juridiques », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018   

    Benjamin Moron-Puech, « Regard critique sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2018, n°2, pp. 64-82 

    Benjamin Moron-Puech, « Rejet de l'action d'une personne intersexuée pour violences mutilantes. Une nouvelle mutilation juridique par la Cour de cassation ? », La Revue des juristes de Sciences Po, 2018 

    Benjamin Moron-Puech, « Les droits des personnes intersexuées à la traîne », Hommes & libertés, 2018     

    Benjamin Moron-Puech, « Les personnes intersexuées dans la future loi de bioéthique ? », Le quotidien du médecin, 2018 

    Benjamin Moron-Puech, « Autre sexe outre-Rhin? Plaisante justice qu’une rivière borde... ? », Recueil Dalloz, 2018, n°02, p. 73   

    Benjamin Moron-Puech, « Le droit des personnes intersexuées », 2017  

    Le 20 août 2015, le tribunal de grande instance (TGI) de Tours a ordonné la rectification de l’état civil d’une personne intersexuée, afin que soit substituée à la mention « sexe masculin », la mention « sexe neutre ». Dans la même affaire, la cour d’appel d’Orléans a admis le 22 mars 2016 l’existence d’un troisième sexe même si, contrairement au TGI, elle n’a pas permis l’inscription positive d’un sexe autre que le masculin et le féminin, autorisant seulement l’absence de mention. Par là, ce...

    Benjamin Moron-Puech, Marie-France Lorho, « Les personnes intersexuées appréhendées par le droit », Revue de droit d'Assas, 2017     

    Benjamin Moron-Puech, Arnaud Alessandrin, Johanna Dagorn, Milena Petkova, « Le GISS - Alter Corpus. Une association engagée auprès des personnes intersexuées », Les Cahiers de la LCD, 2017 

    Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, Arnaud Alessandrin, Johanna Dagorn, « Le GISS | Alter Corpus : Une association engagée auprès des personnes intersexuées », Les Cahiers de la LCD, 2017, n°5, pp. 91-99     

    Benjamin Moron-Puech, « L'usager du service public administratif hospitalier : un contractant ! », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°03, p. 512   

    Benjamin Moron-Puech, « L’arrêt A. P., Nicot et Garçon c. France ou la protection insuffisante par le juge européen des droits fondamentaux des personnes transsexuées », 2017  

    Le sexe, en tant que catégorie juridique permettant de répartir les individus en groupes identitaires distincts, a connu ces dernières années d’importantes évolutions dans sa définition. Initialement perçu comme une notion uniquement biologique, il a commencé, à partir du milieu du XXe siècle et des progrès scientifiques — tant en sciences « dures » que « sociales » — à intégrer en son sein des données psychologiques et sociales. Est ainsi advenue une deuxième définition du sexe, mêlant les d...

    Benjamin Moron-Puech, Alex-Geert Castermans, Diana Dankers-Hagenaars, Alice Dejean de La Batie, Jean-Sébastien Borghetti [et alii], « REGARDS COMPARATISTES SUR LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE »: Le rapprochement des responsabilités contractuelle et délictuelle dans l’avant-projet de réforme, abordé sous l’angle du droit comparé, Revue internationale de droit comparé, 2017, p. 5   

    Benjamin Moron-Puech, « Chacun doit pouvoir être reconnu dans son identité sexuée réelle », Le Point, 2017   

    Benjamin Moron-Puech, « Prendre les mesures politiques et juridiques pour l’arrêt des mutilations sur les enfants intersexués », Slate, 2017     

    Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, Alice Dejean de La Batie, « Collaboration internationale spontanée: l'aventure du groupe de recherche franco-néerlandais Grotius-Pothier », Revue de droit d'Assas, 2017, n°1314   

    Benjamin Moron-Puech, « Le droit des personnes intersexuées. Chantiers à venir », 2017  

    Introduction Lors de l’année 2016, la France a été pointée du doigt à trois reprises par différents comités de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en raison des traitements non nécessaires subis par les enfants intersexués dans leur plus jeune âge. En effet, à l’heure actuelle, en France, au moins quelques centaines d’enfants intersexués en très bas âge subissent chaque année des actes médicaux extrêmement lourds d’assignation sexuée. Par ces actes médicaux, il est porté atteinte à l’intég...

    Benjamin Moron-Puech, « Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 1re partie », Socio - La nouvelle revue des sciences sociales, 2017     

    Benjamin Moron-Puech, « Le droit des personnes intersexuées – Chantiers à venir – 2e partie », La Revue des droits de l'Homme, 2017     

    Benjamin Moron-Puech, Ruben de Graaff, « Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle »: Réflexions comparatistes à l'occasion du projet de réforme du droit français de la responsabilité civile, Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, n°166, pp. 71-89   

    Benjamin Moron-Puech, « Rejet du sexe neutre : une mutilation juridique ? », Recueil Dalloz, 2017, n°24, p. 1404   

    Benjamin Moron-Puech, « L'arrêt A. P., Nicot et Garçon contre France ou le maintien problématique d'une approche biologisante de l'identité sexuée », Recueil Dalloz, 2017, n°18, p. 994   

    Benjamin Moron-Puech, Alex Geert Castermans, Diana Dankers-Hagenaars, Alice Dejean de La Bâtie, Jean-Sébastien Borghetti [et alii], « Regards comparatistes sur la réforme de la responsabilité civile. Le rapprochement des responsabilités contractuelle et délictuelle dans l’avant-projet de réforme, abordé sous l’angle du droit comparé », 2017, pp. 7-44    

    Castermans Alex Geert, Dankers-Hagenaars Diana, Dejean de La Bâtie Alice, Borghetti Jean-Sébastien, Cabarrus Charlotte de, Alogna Ivano, Beumers Thijs, Cormier Maxime, De Graaff Ruben, Lemaire Emmanuelle, Leveneur-Azémar Marie, Moron-Puech Benjamin, Nuninga Thijmen, Vancoppernolle Thijs, Veldt Gitta. Regards comparatistes sur la réforme de la responsabilité civile. Le rapprochement des responsabilités contractuelle et délictuelle dans l’avant-projet de réforme, abordé sous l’angle du droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 69 N°1,2017. pp. 7-44.

    Benjamin Moron-Puech, « L'homme enceint et le Conseil constitutionnel : une rencontre manquée »: Cons. const., 17 nov. 2016, n° 2016-739 DC, Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, n°24     

    Benjamin Moron-Puech, « La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et les personnes intersexuées », Recueil Dalloz, 2016 

    Benjamin Moron-Puech, « L'identité sexuée des personnes intersexuées : les difficultés psychologiques d'un changement de paradigme »: Note sous CA Orléans, ch. réunies, 22 mars 2016, Recueil Dalloz, 2016, n°16, pp. 904-905 

    Benjamin Moron-Puech, « État des lieux et propositions nouvelles pour une évolution du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur », Revue de droit d'Assas, 2016     

    Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, « Récit d’une expérience pédagogique : l’observation mutuelle des enseignements », Revue de droit d'Assas, 2015, n°11, pp. 25-27     

    Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar, Anne Stévignon, « Regards comparatistes sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations », Recueil Dalloz, 2015   

    Benjamin Moron-Puech, « Conditions du changement de sexe à l'état civil : le droit français à l'épreuve de l'arrêt Y. Y. c/ Turquie du 10 mars 2015 », 2015  

    Sous la pression conjuguée des aspirations à la liberté individuelle et des « progrès de la science », les concepts de sexe — au sens d’identité sexuée et non de sexualité —, de sexualité et de procréation semblent engagés, depuis un peu plus d’un siècle, dans la voie d’une séparation progressive. Ainsi, dans nos sociétés européennes, le sexe ne semble plus déterminer la sexualité des individus, tout comme le fait d’avoir des rapports sexuels n’implique plus de se reproduire. En revanche, jus...

    Benjamin Moron-Puech, « Condition du changement de sexe à l'état civil »: le droit français à l’épreuve de l’arrêt Y. Y. c/ Turquie du 10 mars 2015, Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015   

    Benjamin Moron-Puech, « Création d’un sexe  non spécifique  par la Haute Cour d’Australie », 2014  

    Le 2 avril dernier, la Haute Cour d’Australie, plus haute juridiction australienne, a rendu une décision remarquée relative aux mentions du sexe susceptibles d’être inscrites sur les registres d’état civil de Nouvelle Galle du Sud. Avec une rapidité peu commune pour une décision de justice étrangère, cette information a été relayée dans la plupart des grands médias occidentaux (Le Monde des 2 et 3 avril derniers). Compte tenu de l’importance que les médias ont attribué à cette décision, sans ...

    Benjamin Moron-Puech, « Création d’un sexe non spécifique par la Haute Cour d’Australie »: Mention du sexe à l’état civil (Australie), Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014   

    Benjamin Moron-Puech, « Aspects juridiques et éthiques des actes médicaux de conformation sexuée réalisés sur des personnes mineures »: Étude du concept de nécessité médicale et de la place du mineur dans les décisions médicales le concernant, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, pp. 200-214     

  • Benjamin Moron-Puech, Propositions d'amélioration de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 3 août 2018, 2020   

    Benjamin Moron-Puech, Laurence Hérault, Jérôme Courduriès, Christine Dourlens, Nicole Gallus [et alii], État civil de demain et transidentité. Rapport final, 2018, pp. ---20180515-24--389-----39-2018   

    Benjamin Moron-Puech, Propositions de modification du commentaire de l’Ordre national des médecins sur l’article 41 du code de déontologie médicale, 2018   

    Benjamin Moron-Puech, Les politiques publiques relatives aux minorités corporelles à l'épreuve des droits humains fondamentaux, 2017   

    Benjamin Moron-Puech, Petkova Mila, Benjamin Pitcho, Contribution à la consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile (article 1240), 2016   

    Benjamin Moron-Puech, Alex-Geert Castermans, Thijs Beumers, Ruben de Graaff, Gitta Veldt [et alii], Rapport sur l'avant projet de réforme de la responsabilité civile, 2016   

    Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, Marie-Xavière Catto, Clément Cousin, Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées, 2016   

    Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, Communication sur l’intersexuation présentée au Défenseur des droits dans le cadre d'auditions menées par celui-ci sur les droits des personnes intersexuées, 2016   

    Benjamin Moron-Puech, Laurent Leveneur, Marie Leveneur-Azémar, Maxime Cormier, Zoé Jacquemin [et alii], Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats, 2015   

  • Benjamin Moron-Puech, Julien Béal-Long, Jimmy Kolbe-André, Le procès au service de la démocratie ?, 2022   

    Benjamin Moron-Puech, Regards critiques sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle, 2017   

    Benjamin Moron-Puech, Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes: Notes en vue d’une audition par la Commission sur l’égalité et la non discrimination de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 2017   

    Benjamin Moron-Puech, L’actualité des personnes intersexuées, 2017 

    Benjamin Moron-Puech, De quelques faiblesses de la définition traditionnelle du contrat, 2017   

    Benjamin Moron-Puech, L'usager du service public administratif hospitalier, un contractant !, 2017   

    Benjamin Moron-Puech, Le projet de loi de modernisation de la justice au XXIe siècle et les personnes intersexuées, 2016   

    Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar, Anne Stévignon, Comparative ideas on the French reform of law of obligations, 2015   

    Benjamin Moron-Puech, Le respect des droits des personnes intersexuées – Chantiers à venir ?   

    Benjamin Moron-Puech, Regards comparatistes sur la mention du sexe à l'état civil pour les personnes transgenres et intersexuées   

    Benjamin Moron-Puech, L'office du juge dans les procès stratégiques mettant en cause les libertés économiques   

    Benjamin Moron-Puech, « Loi anti-homosexualité » en Ouganda : un durcissement de la criminalisation des comportements homosexuels, 2023 

    Benjamin Moron-Puech, Le langage inclusif (à nouveau) en procès, 2023 

    Benjamin Moron-Puech, Sexe neutre à la CEDH : l’indignité des personnes intersexuées consacrée, 2023 

    Benjamin Moron-Puech, Les dispositions du projet de loi espagnol sur la garantie des droits des personnes LGBTI, un modèle à suivre en matière d’intersexuation ?, 2023 

  • Benjamin Moron-Puech, « L’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur·es », le 20 mai 2022  

    Organisé par BeBraveFrance et les laboratoires CERCRID et Transversales de l’Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Benjamin Moron-Puech, Professeur de droit privé

    Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, « Confronting the universality of the UDHR with the intersex reality », Les droits de l'homme - 70 ans depuis l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'homme, Sofia Bulgaria (BG), le 10 décembre 2018   

    Benjamin Moron-Puech, « The protection of intersex persons by public international law.Introduction », Intersex Social Sciences: Activism, Human Rights, and Citizenship, Bologne Italy (IT), le 04 juin 2018   

    Benjamin Moron-Puech, « Deletion of sex and gender markers under public international law », Intersex Social Sciences: Activism, Human Rights, and Citizenship, Bologne Italy (IT), le 04 juin 2018   

    Benjamin Moron-Puech, « Vulnerability and family life in French law: Gender, marriage and parentage », Vulnérabilité et genre, Sofia Bulgaria (BG), le 19 avril 2018   

    Benjamin Moron-Puech, « Le sexe à l'état civil », le 21 décembre 2017  

    Organisé sous la direction scientifique d’Anne-Sophie Brun-Wauthier, en partenariat avec l’association des M2 droit privé et contentieux

    Benjamin Moron-Puech, Ruben de Graaff, « Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle », Colloque à l’occasion du 70e anniversaire du groupe néerlandais de l’Association Henri Capitant, Leyde Netherlands (NL), le 21 septembre 2017     

    Benjamin Moron-Puech, Anne Daillant, « Relecture de la distinction des responsabilités contractuelle et extracontractuelle (1804-1911) », La responsabilité, Tours, le 03 juin 2017     

    Benjamin Moron-Puech, « European law and intersexed persons », Intersexualities. Crossing bodies, crossing borders, Porto Portugal (PT), le 23 mars 2017   

    Benjamin Moron-Puech, « La déontologie médicale et le droit souple de la responsabilité civile », Journée d'études: "Le droit souple de la responsabilité civile", Paris, le 20 février 2017     

    Benjamin Moron-Puech, « Observations on the GIRARE project », GIRARE project - expert meeting, Utrecht Netherlands (NL), le 21 octobre 2016   

    Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar, Anne Stévignon, « Table ronde sur l'avant projet de réforme des obligations », Interaction between Legal Systems Conference "Room for reflection", Leiden Netherlands (NL), le 21 janvier 2015   

    Benjamin Moron-Puech, Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar, Anne Stévignon, « The Role of judicial intervention when confronted with an unbalanced contract », Interaction between Legal Systems Conference "Room for reflection", Leiden Netherlands (NL), le 21 janvier 2015   

    Benjamin Moron-Puech, « A contribution to the concept of contract in medical relationships.ppx », Interaction between legal systems, Leyde Netherlands (NL), le 21 janvier 2015   

    Benjamin Moron-Puech, « La mention du sexe sur les documents d’identité », Journées d’étude « Dimension sexuée de la vie sociale : État civil, genre et identité », Marseille, le 30 novembre -0001     

  • Benjamin Moron-Puech, Sexe et genre et vice-versa - Dans l'intimité de la recherche 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Loïc Bret, L'avènement du concept d'identité de genre : une illustration du phénomène de dynamisme des normes, thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Romain Tinière et Michel Farge, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Adeline Gouttenoire (Rapp.)    

    L’objet du présent travail est d’étudier le phénomène d’apparition et de diffusion de l’identité de genre dans les ordres juridiques. Comment un concept totalement étranger à la science juridique est-il parvenu à imposer, sous couvert de la protection des droits humains, une relecture des normes en vigueur ? Quel rôle les États, les acteurs chargés de la protection des droits humains et ceux chargés de la promotion ont joué dans l’apparition et la diffusion de ce concept ? Et enfin, sa transcription dans nos législations pose indéniablement la question de sa portée. Comment l’identité de genre est-elle transcrite en droit français ? Et existe-t-il un véritable droit absolu à l’identité de genre assimilable à un droit absolu à l’autodétermination ou doit-on admettre que le processus de transcription est incomplet et nécessitera à l’avenir de nouvelles réformes juridiques ? L’étude présentée ici ne porte pas tant sur la protection juridique des personnes transidentitaires que sur le processus ayant permis l’émergence de l’identité de genre dans le domaine du droit. À cet égard, la thématique de la transidentité constitue une simple illustration d’un phénomène juridique de plus en plus étudié par la doctrine : le phénomène de dynamisme des normes. Les interactions normatives, horizontales et verticales, s’enrichissent en permanence de la diversité des ordres juridiques en présence. L’apparition d’un nouveau standard ne constitue pas l’aboutissement du processus mais uniquement la première étape de sa consolidation. Elle permet à son tour de renforcer la diffusion du standard sans entraver son enrichissement continu. À cet égard, l’apparition du concept d’identité de genre dans les normes de protection des droits humains constitue une illustration de la complexité de ce phénomène. Nous verrons dans les prochains développements que la construction du phénomène de dynamisme des normes s’est structuré autour de plusieurs sous-phénomènes complémentaires dont la finalité est la consécration d’un droit à absolu à l’autodétermination. La première étape, relatif à la reconnaissance juridique des personnes transgenres, est venue déconstruire la mention du sexe à l’état civil pour y substituer la mention du genre. Une deuxième étape, en cours de développement, vise à développer un phénomène de dynamisme des normes spécifiques aux personnes intersexes pour permettre la remise en cause de la binarité de nos systèmes d’identification et de classification. Enfin, la troisième étape impliquera à terme de conjuguer les deux mouvements pour étendre à l’ensemble des personnes transidentitaires – non binaires, genderfluid, etc. – le bénéfice d’un troisième genre à l’état civil.Toutefois, dans un souci de clarté, il faut accepter dans le présent travail soit restreint aux seules personnes transgenres ou intersexes dont le processus de reconnaissance s’est largement accéléré ces dernières années. De même, l’étude de chaque phénomène impose de réaliser une segmentation des évolutions par ordre juridique pour mieux voir apparaitre les différentes interactions. Ainsi, nous verrons que la définition d’un nouveau standard supranational autour de concept d’identité de genre vient faciliter sa diffusion (Première partie) et fragiliser les résistances du droit français à la reconnaissance d’un droit à l’identité de genre (Seconde partie).