Antoine Tadros

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens
  • THESE

    La jouissance des titres sociaux d'autrui, soutenue en 2012 à Paris 1, sous la direction de Thierry Revet 

  • Antoine Tadros, « Faute séparable des fonctions du dirigeant en raison de l'instrumentalisation de ses pouvoirs d'une autre société », Recueil Dalloz, 2024, n°01, p. 48   

    Antoine Tadros, « La loi de simplification du droit des sociétés et la direction de la société anonyme », Recueil Dalloz, 2019, n°42, p. 2311   

    Antoine Tadros, « Les nouveautés de la loi PACTE en matière d'opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif », Recueil Dalloz, 2019, n°34, p. 1894   

    Antoine Tadros, « Quelques observations sur la conclusion, la modification et l'exécution des pactes d'associés », Recueil Dalloz, 2019, n°24, p. 1351   

    Antoine Tadros, « L'abus du droit d'agrément dans une société en nom collectif », Recueil Dalloz, 2019, n°10, p. 568   

    Antoine Tadros, « Quelques observations sur la procédure des conventions réglementées et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées dans le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2019 

    Antoine Tadros, « Mésentente entre associés et nomination d'un mandataire judiciaire : un revirement discutable ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 juin 2018, pourvoi numéro 17-13.212 », Revue des contrats, 2018 

    Antoine Tadros, « Regard critique sur l'intérêt social et la raison d'être de la société dans le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018 

    Antoine Tadros, « Vers l'établissement d'une hiérarchie objective en faveur de la propriété au détriment du droit au domicile ? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 17 mai 2018, pourvoi numéro 16-15.792 », Revue des contrats, 2018 

    Antoine Tadros, « La ratification de l'ordonnance de réforme du droit des contrats : quelques incidences sur la pratique des affaires », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018 

    Antoine Tadros, « La ratification de l'ordonnance de réforme du droit des contrats : quelques incidences sur la pratique des affaires », Recueil Dalloz, 2018, n°21, p. 1162   

    Antoine Tadros, « L'empiétement et l'article 1 er du premier protocole additionnel à la Convention EDH ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 décembre 2017, pourvoi numéro 16-25.406 », Revue des contrats, 2018 

    Antoine Tadros, « Portée d'une clause limitative de responsabilité après la résolution d'un contrat », Revue Lamy Droit civil, 2018 

    Antoine Tadros, « Pour une application raisonnée de la loi Carrez ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 octobre 2017, pourvoi numéro 16-23.446 », Revue des contrats, 2018 

    Antoine Tadros, « Le statut du donneur », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2017, n°15, pp. 45-53  

    Le statut du donneur relève-t-il davantage de la liberté ou de la propriété ? La question est à la fois plus simple et plus complexe que lorsqu’on la pose à propos du corps humain en son entier. Elle est d’abord plus simple. Elle est plus simple parce que le champ d’investigation est plus restreint que le corps humain. Lorsqu’on aborde le corps humain en son entier, la difficulté pour trancher entre la liberté et la propriété tient essentiellement au fait que le corps humain et la personnalit...

    Antoine Tadros, « La délégation de pouvoirs en droit des sociétés : aspects de droit civil après la réforme du droit commun des contrats », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2017 

    Antoine Tadros, « Cohérence (ou non) du décret du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle ; Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 17 mai 2017, pourvoi numéro 15-24.840 », Revue des contrats, 2017 

    Antoine Tadros, « Les troubles anormaux du voisinage et le syndicat des copropriétaires ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 11 mai 2017, pourvoi numéro 16-14.339 », Revue des contrats, 2017 

    Antoine Tadros, « La cession partielle de contrat », Revue des contrats, 2017 

    Antoine Tadros, « Sanction de l'empiétement : le nécessaire..., mais seulement le nécessaire à l'aune du projet de réforme de la responsabilité civile ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 10 novembre 2016, pourvoi numéro 15-19.561 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 10 novembre 2016, pourvoi numéro 15-25.113 », Revue des contrats, 2017 

    Antoine Tadros, « Cession de parts sociales (vice du consentement) : date de cessation des paiements », Recueil Dalloz, 2017, n°18, p. 977   

    Antoine Tadros, « Proposition de modification de l'article 1229 du Code civil : la date des effets de la résolution judiciaire ; Note sous Code civil, article 1229 », Revue des contrats, 2017 

    Antoine Tadros, « La déconnexion entre la propriété des droits sociaux et la qualité d'associé ; Note sous Conseil constitutionnel, 16 septembre 2016, numéro 2016-563 QPC », Revue des contrats, 2017 

    Antoine Tadros, « L'usufruitier des droits sociaux : ni associé ni... usufruitier ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 septembre 2016, pourvoi numéro 15-15.172 », Revue des contrats, 2017 

    Antoine Tadros, « L'adhésion du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ? », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2017 

    Antoine Tadros, « L'adhésion du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ? », Recueil Dalloz, 2017, n°04, p. 171   

    Antoine Tadros, Olivier Deshayes, « Le déséquilibre significatif et le contrat constitutif d'un groupement », Recueil Dalloz, 2017, n°27, p. 1583   

    Antoine Tadros, « Précisions bienvenues sur la création d'un syndicat secondaire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 mai 2016, pourvoi numéro 15-14.475 », Revue des contrats, 2016 

    Antoine Tadros, « Le syndicat de copropriété, le syndic professionnel et l'article L. 136-1 du code de la consommation », Recueil Dalloz, 2016, n°04, p. 234   

    Antoine Tadros, « À propos de la prescription acquisitive d'un lot de copropriété par le syndicat », Recueil Dalloz, 2015, n°41, p. 2419   

    Antoine Tadros, « Pour une réécriture du domaine de la préemption en matière d'indivision », Recueil Dalloz, 2014, n°44, p. 2537   

    Antoine Tadros, « Retour sur la nature juridique de l'offre », Recueil Dalloz, 2014, n°27, p. 1574   

    Antoine Tadros, « Cession-déspécialisation par l'usufruitier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°10, p. 673   

    Antoine Tadros, « Le droit au respect de sa servitude », Recueil Dalloz, 2013, n°33, p. 2252   

    Antoine Tadros, « A propos de l'efficacité de la possession solo animo », Recueil Dalloz, 2013, n°22, p. 1531   

    Antoine Tadros, « Servitudes de passage : extinction par cessation de l'état d'enclave », Recueil Dalloz, 2013, n°08, p. 496   

    Antoine Tadros, « L'opposabilité aux héritiers du quasi-usufruitier d'un prêt de deniers qu'il a consenti », Recueil Dalloz, 2013, n°07, p. 482   

    Antoine Tadros, « Retour sur la présomption de propriété des meubles », Recueil Dalloz, 2013, n°05, p. 351   

    Antoine Tadros, « Création de droit réel : consécration de l'autonomie de la volonté », Recueil Dalloz, 2013, n°01, p. 53   

    Antoine Tadros, « L'accession différée en matière d'usufruit : vers la qualité de propriétaire de l'usufruitier constructeur ? », Recueil Dalloz, 2012, n°42, p. 2871   

  • Antoine Tadros, « Vingtième anniversaire de la loi « Carrez » », le 15 novembre 2017  

    Organisé par l’Ecole Nationale de la Magistrature

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mathilde Hoyer, La preuve de la propriété, thèse soutenue en 2020 à Amiens, membres du jury : Frédéric Danos (Rapp.), Laetitia Tranchant (Rapp.), Lucie Mayer  

    La preuve de la propriété suscite deux difficultés majeures. Premièrement, la preuve apparaît en contradiction avec les caractères de la propriété. Puisqu'aucune preuve n'établit assurément la propriété, les juges doivent se contenter de rechercher les indices rendant vraisemblable la qualité de propriétaire. Celui qui se prétend propriétaire doit prouver qu'il réalise sur le bien des actes qui sont habituellement accomplis par le titulaire de droit — qu'il exerce son droit de façon ordinaire. Une fois la preuve de l'exercice ordinaire du droit rapportée, le magistrat reconnaîtra, à l'issue de l'action en revendication, la qualité de propriétaire à celui qui fait état de la relation la plus étroite avec le bien. Néanmoins, celui qui l'emporte n'est pas reconnu propriétaire à l'égard de tous, mais simplement relativement à son adversaire, faute de preuve absolue du droit. L'exclusivité et l'absolutisme du droit de propriété apparaissent remis en cause à l'occasion de l'action en revendication. Deuxièmement, la preuve de la propriété est parfois réglementée. Des présomptions légales contraignent l'appréciation du juge. Le magistrat pourra être tenu de désigner un des plaideurs comme le propriétaire quoiqu'il ne le soit pas en réalité. La vérité judiciaire, impératif du droit, ne peut émerger.Ces difficultés sont vouées à perdurer tant que la propriété ne peut être saisie et observée. La relation d'appartenance doit être projetée dans le monde sensible pour être démontrée. L'analyse doit alors être reportée sur la représentation de la propriété : la possession à condition de rénover la notion afin qu'elle corresponde à l'exercice ordinaire et positif du droit. Aujourd'hui restreinte à l'exercice d'actes matériels sur la chose, la possession doit être dématérialisée afin de conquérir le domaine de l'immatériel, à l'image de la propriété. Une fois cette entreprise achevée, la possession s'entend comme l'exercice concret et ordinaire du droit ; elle peut devenir l'objet de l'action en revendication. À l'issue du procès, le vainqueur n'est pas reconnu propriétaire relativement à son adversaire, il est simplement reconnu meilleur possesseur. L'exclusivité du droit est réaffirmée puisque chaque fois que le propriétaire oppose son droit à un tiers, qui ne se revendique pas lui même propriétaire, ce dernier est tenu de s'abstenir. L'absolutisme l'est également puisqu'aucun effort n'est exigé du propriétaire pour garder sa propriété ou en faire un usage productif. Simplement, s'il se désintéresse de son bien, il prend le risque qu'un autre s'en saisisse et soit reconnu meilleur possesseur. De la même manière, envisager la possession comme l'objet de l'action en revendication fait céder les présomptions de propriété attachées à certains faits possessoires. L'entreprise est bénéfique. En effet, en contraignant le magistrat, les présomptions ne lui permettent pas de découvrir l'exacte situation juridique du bien. Or, comment garantir les prévisions des sujets de droit sitôt que les règles probatoires ne permettent pas de les déceler ? Le système de légalité de la preuve impose une vérité officielle ; il assure la permanence de prévisions parfois imparfaites. Sauf lorsqu'il est le seul moyen de garantir la sécurité juridique, ce système doit être abandonné. La mise en place d'un véritable système de preuve morale permet d'élaborer une méthode unique de résolution des conflits tenant à la revendication des biens. Face à l'avènement de nouveaux biens, notamment incorporels, le juge dispose désormais d'une grille de lecture lui permettant de déterminer qui doit en demeurer le possesseur