Antoine Tadros

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

UFR de Droit et de Science politique

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

PARUTION

Mélanges en l'honneur du professeur Michel Grimaldi

Liber amicorum

« Il n'est de doctrine que d'hommes »... Un homme et un juriste d'exception, tel est le souvenir que ceux qui ont eu la chance d'avoir...

Defrénois
10 / 2020

COLLOQUE

Dialogue entre l'Université et le Notariat autour des sociétés civ...

28nov.2019

Organisé par le Professeur Christophe Juillet pour le CEDAG

Malakoff

PARUTION

Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n°15/2017

Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété

Le colloque qui s’est tenu à la faculté de droit de l’université Caen Normandie le 14 octobre 2016 a eu pour objet l’étude...

Presses universitaires de Caen
01 / 2018

COLLOQUE

Vingtième anniversaire de la loi « Carrez »

15nov.2017

Organisé par l’Ecole Nationale de la Magistrature

Paris

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
La jouissance des titres sociaux d'autrui, soutenue en 2012 à Paris 1 sous la direction de Thierry Revet
Antoine Tadros, Fabrice Angéi, Jean-Pierre Azais, Jean-Baptiste Barfety, Pierre Berlioz [et alii], L'intérêt social dans la loi PACTE, Dalloz, 2019, Dalloz Grand Angle
Antoine Tadros, Thierry Revet, La jouissance des titres sociaux d'autrui, 2012, 540 p.
Le nombre des opérations ayant pour objet de conférer un droit de jouissance sur les titres sociaux d’autrui ne cesse d'augmenter. Dématérialisation des richesses au sein des patrimoines, allongement de la durée de vie, avantages fiscaux liés à la transmission de la nue-propriété sont autant de facteurs qui encouragent, chaque jour davantage, la coexistence de pouvoirs sur un même bien: ceux du propriétaire et ceux du titulaire d'un droit de jouissance. Les problématiques soulevées par la jouissance des titres sociaux sont amplifiées par la présence d'un tiers original: la société ayant émis les actions ou les parts sociales faisant l'objet du droit de jouissance. L'étude propose de résoudre les difficultés liées non seulement à la répartition des prérogatives offertes par les titres sociaux mais aussi celles résultant de leur exercice. L'obtention de ce résultat nécessite l'élaboration d'un critère permettant de déterminer la frontière entre, d'une part, les actes relevant de la compétence du propriétaire, d'autre part ceux relevant de la compétence du titulaire du droit de jouissance. Traditionnellement, le titulaire d'un droit de jouissance peut utiliser la chose et en percevoir les fruits, mais en aucun cas modifier la substance de cette chose. Cette dernière compétence appartient de manière exclusive au propriétaire. C'est dire que la substance des titres sociaux constitue la clef de voûte permettant de délimiter les pouvoirs respectifs du propriétaire et du titulaire du droit de jouissance. Encore faut-il s'accorder sur la notion. La thèse expose que la substance des titres sociaux est la participation qu'ils offrent à la vie sociale. C'est la composante objective de la substance. Celle-ci est modelée par la volonté de leur propriétaire qui, s'il le souhaite, a le pouvoir qui peut privilégier une autre utilité des titres sociaux en les réunissant au sein d'un portefeuille. Sur cet axe, sont revisitées la situation du propriétaire et celle du titulaire du droit de jouissance à l'égard des titres sociaux. Une ventilation plus performante peut être proposée, qu'il soit question du vote, des dividendes ou encore du droit de disposer des titres sociaux. En outre, la conception proposée de la substance autorise une meilleure compréhension de la responsabilité du propriétaire à l'égard du titulaire du droit de jouissance et réciproquement dans le cadre de l'exercice de leurs prérogatives. Les pouvoirs respectifs du propriétaire et du titulaire du droit de jouissance étant clarifiés, il est plus aisé d'identifier les mécanismes sociétaires dont le groupement peut revendiquer l'application au tiers accrédité qui s'immisce dans la vie sociale; autrement dit, au titulaire du droit de jouissance: procédure des conventions réglementées, abus du droit de vote ou encore conventions extra-statutaires. Méthodologiquement, les difficultés liées aux différents aspects de la jouissance des titres sociaux d'autrui ne peuvent trouver de solutions convaincantes si l'on se contente d'appréhender ces difficultés uniquement à l'aune du droit des sociétés ou du droit des biens. La démarche la plus efficace suppose l'instauration d'une collaboration entre elles.
Antoine Tadros, préface à Mathilde Hoyer, La preuve de la propriété, CEPRISCA et LGDJ - Lextenso éditions, 2022, CEPRISCA, 476 p.
"La preuve, c'est la rançon des droits" (Jhering). A l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'une part, pour l'emporter, le revendiquant devra rapporter des faits qui, d'ordinaire, sont réalisés par le véritable propriétaire. Son abstention ou son exercice inhabituel du droit ne lui permettent pas de le conserver. D'autre part, celui qui l'emporte n'est pas reconnu propriétaire erga omnes, mais uniquement relativement à son adversaire : l'exclusivité n'est pas garantie. Cette thèse propose de résorber ces contradictions par la modification des règles probatoires. Reporter l'objet de la preuve sur la possession et instaurer un véritable système de preuve morale permettent d'assurer la promotion de la propriété dont les caractères, l'exclusivité et l'absolutisme, sont réaffirmés. Les praticiens disposent alors d'une méthode de résolution globale des litiges relatifs aux biens existants et adaptable à l'émergence de nouveaux biens
Antoine Tadros, « Faute séparable des fonctions du dirigeant en raison de l'instrumentalisation de ses pouvoirs d'une autre société », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°01, p. 48
Antoine Tadros, « La loi de simplification du droit des sociétés et la direction de la société anonyme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°42, p. 2311
Antoine Tadros, « Les nouveautés de la loi PACTE en matière d'opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°34, p. 1894
Antoine Tadros, « Quelques observations sur la conclusion, la modification et l'exécution des pactes d'associés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°24, p. 1351
Antoine Tadros, « L'abus du droit d'agrément dans une société en nom collectif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°10, p. 568
Antoine Tadros, « Quelques observations sur la procédure des conventions réglementées et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées dans le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2019
Antoine Tadros, « Mésentente entre associés et nomination d'un mandataire judiciaire : un revirement discutable ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 juin 2018, pourvoi numéro 17-13.212 », Revue des contrats, Lextenso, 2018
Antoine Tadros, « Regard critique sur l'intérêt social et la raison d'être de la société dans le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2018
Antoine Tadros, « Vers l'établissement d'une hiérarchie objective en faveur de la propriété au détriment du droit au domicile ? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 17 mai 2018, pourvoi numéro 16-15.792 », Revue des contrats, Lextenso, 2018
Antoine Tadros, « La ratification de l'ordonnance de réforme du droit des contrats : quelques incidences sur la pratique des affaires », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2018, n°21, p. 1162
Antoine Tadros, « L'empiétement et l'article 1 er du premier protocole additionnel à la Convention EDH ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 décembre 2017, pourvoi numéro 16-25.406 », Revue des contrats, Lextenso, 2018
Antoine Tadros, « Portée d'une clause limitative de responsabilité après la résolution d'un contrat », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018
Antoine Tadros, « Pour une application raisonnée de la loi Carrez ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 octobre 2017, pourvoi numéro 16-23.446 », Revue des contrats, Lextenso, 2018
Antoine Tadros, « Le statut du donneur », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2017, n°15, pp. 45-53
Le statut du donneur relève-t-il davantage de la liberté ou de la propriété ? La question est à la fois plus simple et plus complexe que lorsqu’on la pose à propos du corps humain en son entier. Elle est d’abord plus simple. Elle est plus simple parce que le champ d’investigation est plus restreint que le corps humain. Lorsqu’on aborde le corps humain en son entier, la difficulté pour trancher entre la liberté et la propriété tient essentiellement au fait que le corps humain et la personnalit...
Antoine Tadros, « La délégation de pouvoirs en droit des sociétés : aspects de droit civil après la réforme du droit commun des contrats », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2017
Antoine Tadros, « Cohérence (ou non) du décret du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle ; Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 17 mai 2017, pourvoi numéro 15-24.840 », Revue des contrats, Lextenso, 2017
Antoine Tadros, « Les troubles anormaux du voisinage et le syndicat des copropriétaires ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 11 mai 2017, pourvoi numéro 16-14.339 », Revue des contrats, Lextenso, 2017
Antoine Tadros, « La cession partielle de contrat », Revue des contrats, Lextenso, 2017
Antoine Tadros, « Sanction de l'empiétement : le nécessaire..., mais seulement le nécessaire à l'aune du projet de réforme de la responsabilité civile ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 10 novembre 2016, pourvoi numéro 15-19.561 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 10 novembre 2016, pourvoi numéro 15-25.113 », Revue des contrats, Lextenso, 2017
Antoine Tadros, « Cession de parts sociales (vice du consentement) : date de cessation des paiements », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°18, p. 977
Antoine Tadros, « Proposition de modification de l'article 1229 du Code civil : la date des effets de la résolution judiciaire ; Note sous Code civil, article 1229 », Revue des contrats, Lextenso, 2017
Antoine Tadros, « La déconnexion entre la propriété des droits sociaux et la qualité d'associé ; Note sous Conseil constitutionnel, 16 septembre 2016, numéro 2016-563 QPC », Revue des contrats, Lextenso, 2017
Antoine Tadros, « L'usufruitier des droits sociaux : ni associé ni... usufruitier ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 septembre 2016, pourvoi numéro 15-15.172 », Revue des contrats, Lextenso, 2017
Antoine Tadros, « L'adhésion du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ? », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2017, n°04, p. 171
Antoine Tadros, Olivier Deshayes, « Le déséquilibre significatif et le contrat constitutif d'un groupement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°27, p. 1583
Antoine Tadros, « Précisions bienvenues sur la création d'un syndicat secondaire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 mai 2016, pourvoi numéro 15-14.475 », Revue des contrats, Lextenso, 2016
Antoine Tadros, « Le syndicat de copropriété, le syndic professionnel et l'article L. 136-1 du code de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°04, p. 234
Antoine Tadros, « À propos de la prescription acquisitive d'un lot de copropriété par le syndicat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°41, p. 2419
Antoine Tadros, « Pour une réécriture du domaine de la préemption en matière d'indivision », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°44, p. 2537
Antoine Tadros, « Retour sur la nature juridique de l'offre », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°27, p. 1574
Antoine Tadros, « Cession-déspécialisation par l'usufruitier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°10, p. 673
Antoine Tadros, « Le droit au respect de sa servitude », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°33, p. 2252
Antoine Tadros, « A propos de l'efficacité de la possession solo animo », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°22, p. 1531
Antoine Tadros, « Servitudes de passage : extinction par cessation de l'état d'enclave », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°08, p. 496
Antoine Tadros, « L'opposabilité aux héritiers du quasi-usufruitier d'un prêt de deniers qu'il a consenti », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°07, p. 482
Antoine Tadros, « Retour sur la présomption de propriété des meubles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°05, p. 351
Antoine Tadros, « Création de droit réel : consécration de l'autonomie de la volonté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°01, p. 53
Antoine Tadros, « L'accession différée en matière d'usufruit : vers la qualité de propriétaire de l'usufruitier constructeur ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°42, p. 2871
Antoine Tadros, « Dialogue entre l'Université et le Notariat autour des sociétés civiles familiales », le 28 novembre 2019
Antoine Tadros, « Vingtième anniversaire de la loi Carrez », le 15 novembre 2017

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Mathilde Hoyer, La preuve de la propriété, thèse soutenue en 2020 à Amiens présidée par Thierry Revet, membres du jury : Frédéric Danos (Rapp.), Laetitia Tranchant (Rapp.), Lucie Mayer
La preuve de la propriété suscite deux difficultés majeures. Premièrement, la preuve apparaît en contradiction avec les caractères de la propriété. Puisqu'aucune preuve n'établit assurément la propriété, les juges doivent se contenter de rechercher les indices rendant vraisemblable la qualité de propriétaire. Celui qui se prétend propriétaire doit prouver qu'il réalise sur le bien des actes qui sont habituellement accomplis par le titulaire de droit — qu'il exerce son droit de façon ordinaire. Une fois la preuve de l'exercice ordinaire du droit rapportée, le magistrat reconnaîtra, à l'issue de l'action en revendication, la qualité de propriétaire à celui qui fait état de la relation la plus étroite avec le bien. Néanmoins, celui qui l'emporte n'est pas reconnu propriétaire à l'égard de tous, mais simplement relativement à son adversaire, faute de preuve absolue du droit. L'exclusivité et l'absolutisme du droit de propriété apparaissent remis en cause à l'occasion de l'action en revendication. Deuxièmement, la preuve de la propriété est parfois réglementée. Des présomptions légales contraignent l'appréciation du juge. Le magistrat pourra être tenu de désigner un des plaideurs comme le propriétaire quoiqu'il ne le soit pas en réalité. La vérité judiciaire, impératif du droit, ne peut émerger.Ces difficultés sont vouées à perdurer tant que la propriété ne peut être saisie et observée. La relation d'appartenance doit être projetée dans le monde sensible pour être démontrée. L'analyse doit alors être reportée sur la représentation de la propriété : la possession à condition de rénover la notion afin qu'elle corresponde à l'exercice ordinaire et positif du droit. Aujourd'hui restreinte à l'exercice d'actes matériels sur la chose, la possession doit être dématérialisée afin de conquérir le domaine de l'immatériel, à l'image de la propriété. Une fois cette entreprise achevée, la possession s'entend comme l'exercice concret et ordinaire du droit ; elle peut devenir l'objet de l'action en revendication. À l'issue du procès, le vainqueur n'est pas reconnu propriétaire relativement à son adversaire, il est simplement reconnu meilleur possesseur. L'exclusivité du droit est réaffirmée puisque chaque fois que le propriétaire oppose son droit à un tiers, qui ne se revendique pas lui même propriétaire, ce dernier est tenu de s'abstenir. L'absolutisme l'est également puisqu'aucun effort n'est exigé du propriétaire pour garder sa propriété ou en faire un usage productif. Simplement, s'il se désintéresse de son bien, il prend le risque qu'un autre s'en saisisse et soit reconnu meilleur possesseur. De la même manière, envisager la possession comme l'objet de l'action en revendication fait céder les présomptions de propriété attachées à certains faits possessoires. L'entreprise est bénéfique. En effet, en contraignant le magistrat, les présomptions ne lui permettent pas de découvrir l'exacte situation juridique du bien. Or, comment garantir les prévisions des sujets de droit sitôt que les règles probatoires ne permettent pas de les déceler ? Le système de légalité de la preuve impose une vérité officielle ; il assure la permanence de prévisions parfois imparfaites. Sauf lorsqu'il est le seul moyen de garantir la sécurité juridique, ce système doit être abandonné. La mise en place d'un véritable système de preuve morale permet d'élaborer une méthode unique de résolution des conflits tenant à la revendication des biens. Face à l'avènement de nouveaux biens, notamment incorporels, le juge dispose désormais d'une grille de lecture lui permettant de déterminer qui doit en demeurer le possesseur