Jean-François Inserguet

Maître de conférences
Droit public.

UFR Sciences sociales

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Dictionnaire du droit de l'urbanismeThéorie délibérative des valeurs

Dictionnaire pratique

La quatrième édition du Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme...

Le Moniteur
09 / 2024

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THESE
La specificite du regime juridique des actes administratifs en droit de l'urbanisme : l'exemple du plan d'occupation des sols, soutenue en 1997 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat
Jean-François Inserguet, Norbert Foulquier, Nicolas Chauvin, Loïc Peyen, Delphine Ollivier, Loi Climat et résilience: dossier, Editions du Moniteur, 2022, 56 p.
Jean-François Inserguet, Nicolas Chauvin, Pascal Planchet, Yves Jégouzo, Le Grenelle II commenté: impacts de la loi n° 2010-788 d'engagement national pour l'environnement sur le droit de l'urbanisme, Editions du Moniteur, 2011, 311 p.
Jean-François Inserguet, La spécificité du régime juridique des actes administratifs en droit de l'urbanisme, 1997
Jean-François Inserguet, Hélène Pauliat, LA SPECIFICITE DU REGIME JURIDIQUE DES ACTES ADMINISTRATIFS EN DROIT DE L'URBANISME: L'EXEMPLE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS,, 1997, 457 p.
L'ETUDE DE LA SPECIFICITE DES DECISIONS D'URBANISME CONSISTE A COMPARER LE REGIME JURIDIQUE DES DECISIONS CONCERNANT L'UTILISATION DES SOLS AU REGIME JURIDIQUE CLASSIQUE DES ACTES EN DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS OFFRE UN TERRAIN D'INVESTIGATION PRIVILEGIE TANT IL CONSTITUE DEPUIS LA DECENTRALISATION L'INSTRUMENT DE BASE DE LA REGLEMENTATION DE L'URBANISME. UNE DEMARCHE COMPARATIVE CONDUIT TOUTEFOIS A NUANCER LE POSTULAT DE DEPART OUI RESIDAIT DANS L'EXISTENCE D'UNE SPECIFICITE DES PREVISIONS D'URBANISME. CETTE SPECIFICITE EXISTE BIEN, MAIS, DANS LA MAJORITE DES CAS, PAS SELON LES FORMES AUXQUELLES IL AURAIT ETE POSSIBLE DE S'ATTENDRE. IL EST AINSI POSSIBLE DE RECENSER TROIS CATEGORIES DE SPECIFICITES : LES SPECIFICITES FACTEURS DE COMPLICATIONS, LES SPECIFICITES NUANCEES ET LES SPECIFICITES AVEREES, CES DERNIERES ETANT, EN FIN DE COMPTE, MINORITAIRES. EN DEFINITIVE, L'ETUDE DU REGIME JURIDIQUE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS MONTRE QUE LE DROIT DE L'URBANISME NE CONSTITUE PAS UN DROIT AUTONOME. LES PRINCIPES DU DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Y SONT APPLIQUEES, MAIS SOUVENT DE FACON DETOURNEE OU PLUS COMPLEXE EN RAISON DES CONTRAINTES POSEES PAR LE LEGISLATEUR. LES NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI OU LA JURISPRUDENCE RESULTENT DES CARACTERES GENERAUX DE LA MATIERE. IL N'EST PAS EXCLU QUE CERTAINES D'ENTRE ELLES SOIENT EXPORTEES VERS LE DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. CES ELEMENTS METTENT EN EVIDENCE LE FAIT QUE LE DROIT DE L'URBANISME PEUT ETRE UTILISE GOMME UN CHAMP D'EXPERIMENTATION PRIVILEGIE POUR ETUDIER LA PERTINENCE DES NOTIONS ET PRINCIPES DU DROIT ADMINISTRATIF GENERAL.
Jean-François Inserguet, Guy Baudelle, Laurent Montévil, Patrick Péron, « Tallinn : balte, post-soviétique et néo-libérale », Place publique (Rennes), Rennes: Rennes métropole, 2015, n°37
Jean-François Inserguet, « L'urbanisme à la campagne ou la difficile conciliation entre néoruraux et exploitants agricoles », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°24, p. 1385
Jean-François Inserguet, Nadia Dupont, Janique Valy, « Les logiques d'urbanisation dans les plaines alluviales du bassin versant de la Vilaine »: (bretagne, France), Environnement Urbain / Urban Environment, Institut national de la recherche scientifique - Réseau Villes Régions Monde, 2008, pp. 21-32
Jean-François Inserguet, « Vers la disparition de l'ingénierie publique ? », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 317-341
Jean-François Inserguet, « La prestation spécifique dépendance : difficultés juridiques et enjeux financiers », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°01, p. 42
Jean-François Inserguet, « La légalité des cessions de terrains contre un franc symbolique pour favoriser le développement économique local. [Note sous CE, 3 novembre 1997, Commune de Fougerolles] », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 221-239