L'apparence en droit fiscal recouvre l'ensemble des hypothèses dans lesquelles l'Administration fiscale est en droit d'assujettir à l'impôt un contribuable eu égard à sa situation apparente et non d'après la situation réelle dans laquelle il se trouve vis-à-vis de la loi fiscale. De tels cas de figure sont loin d'être anecdotiques dans la pratique et se retrouvent notamment à propos de situations aussi variées que le commerçant, l'associé ou la société apparents. Partout, les pouvoirs du fisc sont les mêmes. Il dispose du droit d'opter pour l'apparence ou pour la réalité et en conséquence de taxer le contribuable d'après sa situation apparente ou réelle. La grande liberté de manœuvre dont l'Administration bénéficie ainsi est la conséquence directe de l'attitude adoptée par le contribuable à son encontre et qui le conduit à organiser sciemment des artifices en vue d'occulter la réalité. Plus précisément, elle est le corollaire d'une 'obligation de bonne foi que supporte tout contribuable et qui veut qu'il se comporte loyalement à l'égard du fisc.

Organisé par le CDRE, Université Pau et Pays de l’Adour en collaboration avec le CRISS, sous la direction scientifique de Mme Géraldine Bachoué-Pedrouzo et M. Romélien Colavitti.

Soirée organisée par l'association MédiaDroit