Destine´ aux praticiens (syndics, avocats, ge´ome`tres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux coproprie´taires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositions le´gales et re`glementaires, de´die´es a` l'assemble´e ge´ne´rale des coproprie´taires. Constituant l'un des principaux postes du contentieux judiciaire de la coproprie´te´ depuis de nombreuses anne´es, les assemble´es ge´ne´rales sont appre´hende´es tant sous l'angle the´orique que pratique, a` travers l'approche des textes, des questions pose´es par leur application, e´claire´es a` la lumie`re de la jurisprudence.

Une situation fréquente. Si les hypothèses d’indivision sont variées, elles se rencontrent de manière récurrente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralité de titulaires d’un même droit ne va pas sans susciter des difficultés. Si les intéressés ne parviennent pas à s’entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le régime juridique de droit commun de l’indivision se situe dans le Code civil, tant pour les règles de l’indivision dite inorganisée que pour celles relatives à la convention d’indivision. Sa maîtrise est indispensable à toute personne qui s’intéresse ou pratique la gestion de patrimoine ou l’administration de biens. L’ouvrage. Ce guide est avant tout pratique. Outre l’analyse des dispositions du Code civil et leur difficulté d’interprétation, le lecteur trouvera de nombreuses décisions de justice illustrant les solutions apportées à des questions pratiques. L’ouvrage aborde également des indivisions particulières dont les règles diffèrent parfois grandement de celles du droit commun (copropriété, mitoyenneté,...).

Cette 27e édition du Code de la copropriété intègre notamment : • les nouvelles règles fixées par la loi du 19 mai 2023 concernant la télésurveillance et le lien entre les copropriétés et les services de police (Annexe 57) ; • l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2024 de la modification de l’article L. 721-2 du Code de la construction et de l’habitation relative aux documents à transmettre à l’acquéreur de lots de copropriété (Annexe 63) ; • l’enrichissement de l’annexe 26 consacrée aux « économies d’énergie » à la suite des réformes récentes concernant le diagnostic de performance énergétique, les travaux embarqués, le droit de surplomb, et les mesures fiscales d’accompagnement (Annexe 31) ; • les problèmes posés par la multiplication des locations de meublés touristiques dans les immeubles en copropriété (Annexe 45-1) ; • la controverse concernant, dans le domaine de la copropriété, le champ d’application du monopole des géomètres experts en matière de plans (Annexe 34).

Le contexte Dans la tête d'un Gestionnaire de copropriété : au beau milieu d'une assemblée générale bouillonnante, d'une réunion de chantier chaotique, ou d'une recherche de fuite rocambolesque, vivez le métier de syndic comme si vous y étiez. La vie en copropriété, véritable reflet de la société, renferme ses codes implicites et ses jeux d'influence, ses débats trépidants et ses projets au long cours. Les personnages sont entiers, les tensions palpables. Emphatique, le Gestionnaire de copropriété écoute. Lucide, il observe, et devient acteur lui-même. L'inattendu est son quotidien. A tout instant peut surgir l'urgence ou l'affolement, un incendie ou une invasion de punaises de lit. À tout moment peut jaillir la surprise, l'accablement ou la reconnaissance, au détour d'un mail aux paroles acerbes, ou par la grâce d'un simple merci. L'ouvrage «Vis ma vie de syndic» est un recueil d'une quarantaine de chroniques, dont certaines inédites, écrites depuis quatre ans dans la revue Les Informations Rapides de la copropriété. Ce livre vous fera découvrir les coulisses d'un métier souvent fantasmé. Avec une pointe d'humour, et une part de drame, l'auteur vous emmènera des deux côtés du miroir. Les situations racontées sont toutes réelles, les émotions du narrateur, sincères. Les anecdotes ne manquent pas de piquant. Bienvenue en copropriété, un monde aux mille et une histoires. L'auteur Gilles Frémont est Gestionnaire de copropriété depuis près de vingt ans. Il occupe les fonctions de Directeur du service copropriété au sein du cabinet Corraze, un syndic parisien. Juriste de formation et praticien passionné, il est Président de l'Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC), qu'il a fondée en 2017 pour promouvoir le métier de syndic.

Le contexte Le droit de la coproprie´te´ est perçu comme extrêmement complexe. Il est vrai que la multiplicité des acteurs, aux appellations similaires (syndicat, syndic, conseil syndical), cumulée au formalisme des modalités de fonctionnement de la copropriété (règles de convocation à l'assemblée générale…) en font une matière difficilement appréhendable pour tout un chacun, et notamment pour les principaux intéressés, à savoir les copropriétaires. C'est pour « démythifier » en quelque sorte le droit de la copropriété que cet ouvrage a été élaboré, afin de le rendre accessible au plus grand nombre. L'ouvrage A jour des différentes réformes législatives et règlementaires, notamment de l'ordonnance du 30 octobre 2019, cet ouvrage est constitué de la reprise d'une cinquantaine de points de droit publiés depuis mars 2017 dans la revue des Informations rapides de la copropriété, complétés et actualisés. Classé par thèmes (assemblée générale, syndic, charges…), chaque article aborde une question précise et comprend les références législatives et jurisprudentielles y afférentes. Destiné aussi bien aux copropriétaires, conseillers syndicaux et professionnels qui rechercheraient des réponses à leurs questions, cet ouvrage se veut un outil pratique sur des sujets aussi variés que le vote par correspondance, la mise en place des passerelles de majorité, le rôle du président de séance, les différentes catégories de charges ou encore l'individualisation des frais de chauffage.

Roux Jean-Marc. Le statut de la loi du 10 juillet 1965 est-il adapté à la gestion des logements sociaux ?. In: Droit et Ville, tome 68, 2009. Colloque : Travail et environnement. Points de rencontre et d’inflexion (Toulouse, 5 décembre 2008) - Colloque : Logement social : à la recherche d’un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Toulouse, 2 avril 2009) pp. 157-171.

Proposé par le GREDIAUC UR 3786, Faculté de Droit et de Sciences Politique, Aix Marseille Université dans le cadre des "Entretiens en droit immobilier 2021"

Organisé par Aix-Marseille Université et le GREDIAUC

Organisé par Le GREDIAUC est à Faculté de droit et science politique Aix-Marseille Université dans le cadre des Entretiens du GREDIAUC

Ce colloque proposé par le GREDIAUC EA 3786 est annuel depuis 1995. Il traite d’un thème d’actualité essentiel pour tous les acteurs de l’immobilier, universitaires et praticiens.