Elise Frêlon

Maître de conférences
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut d'Histoire du Droit
  • THESE

    Le parlement de Bordeaux et la loi : 1451-1547, soutenue en 2005 à Paris 2, sous la direction de Albert Rigaudière 

  • Elise Frêlon, Le parlement de Bordeaux et la "loi", 1451-1547, De Boccard, 2011, Romanité et modernité du droit, 738 p. 

    Elise Frêlon, Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme (1663-1760), L'Harmattan, 2002, Logiques juridiques, 235 p. 

    Elise Frêlon, Les pouvoirs du conseil souverain de la nouvelle France dans l'édiction de la norme 1663-1760, l'auteur, 1999 

  • Elise Frêlon, « Les droits de l'homme esclave aux Îles françaises d'Amérique », Droits de l’homme et colonies : de la mission de civilisation au droit à l’autodétermination : actes des Colloques des 16 et 17 octobre 2013 et 21 et 22 octobre 2014, Université Grenoble-Alpes, Aix-Marseille Université, sous la direction d’Alexandre Deroche, Éric Gasparini et Martial Mathieu, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, pp. 57-70   

  • Elise Frêlon, « La publication des lois par des parlementaires de province . L’exemple bordelais durant le règne de François Ier (1515-1547) », C@hiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société, 2016   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jean-Edouard Poux, Le droit et la plume , thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine sous la direction de Sébastien Évrard, membres du jury : Hélène Maurel-Indart (Rapp.)    

    Cette thèse propose l'étude d'un ouvrage juridique majeur publié à la fin de l'Ancien Régime : le Répertoire Universel et Raisonné de Jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale. Il s'agit d'une œuvre collective qui ambitionne de compiler l'ensemble du droit applicable dans le royaume. À ce titre, et considérant son historicité quasi-immédiate, cet ouvrage constitue une source précieuse pour les historiens du droit et justifie, par son utilisation abondante, une attention particulière. Précisément, notre travail, qui se limite aux deux premières éditions (1775-1785), envisage tout d'abord l'aventure éditoriale du Répertoire, dans sa dimension intellectuelle, légale mais aussi commerciale. Ainsi, on situe l'ouvrage parmi ses concurrents, tout en expliquant les modalités qui président à sa création. Notre thèse s'intéresse également aux normes qui régissent l'édition lors de la période étudiée, et particulièrement l'application des arrêts du Conseil du roi de 1777. À partir d'un exemple concret, l'articulation des droits conférés au détenteur d'un privilège d'édition avec le monopole corporatif des libraires-imprimeurs est exposée. Ensuite, la mise en lumière des différentes conceptions juridico-philosophiques affleurant le contenu constitue une préoccupation essentielle dans notre travail. Souvent qualifié d'ouvrage « classique », voire « traditionaliste », le Répertoire recèle nombre d'aspects novateurs et exprime un caractère polyphonique assumé. Enfin, en lien avec le précédent propos, les multiples collaborateurs de cette encyclopédie du droit sont identifiés et leur participation est quantifiée. Dans cette perspective, on s'attache notamment à dévoiler le parcours de son éditeur et principal rédacteur, Joseph-Nicolas Guyot, un ancien avocat et magistrat lorrain. In fine, l'objectif ultime de cette étude consiste à fournir une base de données inédite pour les nombreux chercheurs qui utilisent le Répertoire

    Gang Luo, La protection de l'autonomie personnelle en matière matrimoniale dans le cadre des traditions juridiques européenne et chinoise : études comparatives sur la transformation historique vers un nouveau "ius commune" de la liberté matrimoniale à la lumière des droits français, allemand, anglais et du droit chinois, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Nicolas Warembourg, membres du jury : Marie Goré (Rapp.), Frédéric Constant et Jean-Louis Thireau  

    Dans une actualité où l’institution matrimoniale est devenue l’expression d’une liberté individuelle, s’élevant au niveau du droit constitutionnel et du droit international, on se demande d’abord si un nouveau droit commun à cet égard est né à la base des traditions européenne et chinoise, et puis dans quelle mesure. Ces réponses dépendent étroitement d’un regard sur le passé de cette institution à la lumière du droit comparé. Fondé sur le droit romano-canonique, le ius commune europaeum avait laissé une grande liberté comme le consensualisme romain à la conclusion du mariage mais exclu le divorce, ce qui avait été suivi par les droits français, allemand et anglais jusqu’au XVIème siècle. C’est la Réforme protestante au XVIème siècle et les codifications nationales au XVIIIème et XIXème siècle qui ont fait l’éclatement de ce vieux droit commun. Toutefois, la notion de liberté individuelle et la réclamation d’égalité juridique ont jeté des bases d’un nouveau droit commun de la liberté matrimoniale qui évoque non seulement la liberté de se marier mais celle de divorcer. C’est depuis le XXème siècle que la notion européenne de liberté matrimoniale, du moins en tant qu’« état d’esprit », a pénétré dans l’ordre juridique chinois, aboutissant à la rupture chinoise avec son héritage traditionnel qui avait rendu défavorisée et inégalitaire la liberté individuelle des époux, et à la naissance d’un nouveau droit commun qui traverse les deux traditions. Néanmoins, une telle convergence, en raison de la contrainte culturelle étant le fruit d’évolutions historiques distinctes, n’est encore qu’un rapprochement conceptuel et idéologique.

    Renaud Almeras, De bonis damnatorum : les biens du condamné dans l'ancien droit, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Jean-Luc Coronel de Boissezon et Pascal Vielfaure, membres du jury : Alexandre Jeannin (Rapp.), Joël Hautebert et Rémy Cabrillac  

    Le sort des biens du condamné a sollicité l'attention des juristes depuis toujours et particulièrement dans l'ancien droit. Ces biens sont naturellement revendiqués par le fisc au titre des peines patrimoniales fixées par les sentences des juridictions répressives. Cependant, certains mécanismes limitent les revendications du fisc qui pourraient apparaître comme abusives.De même, les proches et les ayants cause du condamné défendent leur propre droit sur les biens compris dans la confiscation. Ils refusent de supporter la peine d’un crime qu'ils n'ont pas commis. Cependant, leur proximité avec le délinquant peut les rendre suspects, et ainsi fragiliser leurs droits.