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THESE
Compétence du juge et recevabilité de la requête : leurs relations dans l'exercice du pouvoir juridictionnel . -L'exemple de la Cour internationale de justice-, soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Jean Combacau, membres du jury : Jean Matringe (Rapp.), Anne-Thida Norodom (Rapp.), Gilles Cottereau et Carlo Santulli
Maryline Grange, Anne-Thida Norodom (dir.), Cyberattaques et droit international : problèmes choisis, Éditions Pedone, 2019, 230 p.
Un nord-coréen accusé d'avoir piraté le studio Sony ou orchestré l'attaque Wannacry pour le compte du régime, des interventions via les réseaux sociaux dans les campagnes électorales américaine, lettone ou française, un programme malveillant paralysant la cérémonie d'ouverture des derniers Jeux Olympiques, une tentative de perturbation de missions d'avion de chasse, une attaque de sociétés gérant le fonctionnement de centrales nucléaires américaines… la liste pourrait être longue pour recenser les cyberattaques entreprises seulement depuis 2017. Pourtant, la réponse à apporter n'est toujours pas évidente : qui peut agir ? contre qui ? à quelles conditions et dans quel but ? Autant de questions qui se posent et auxquelles il faut apporter une réponse à la suite de l'identification de tels actes. S'il a été reconnu que le droit international existant doit s'appliquer en cas de cyberattaques, il reste encore à en identifier les modalités. C'est à cet ambitieux objectif que la Journée d'études organisée à l'université de Rouen le 2 juin 2017 entendait contribuer en confrontant les besoins des praticiens aux réflexions d'universitaires. Le présent ouvrage rassemble les contributions des intervenants qui ont accepté de proposer des analyses, souvent prospectives, des questions posées quant à la définition des cyberattaques, l'identification de leurs auteurs et des réactions envisageables
Maryline Grange, Jean Combacau, Compétence du juge et recevabilité de la requête: leurs relations dans l'exercice du pouvoir juridictionnel . L'exemple de la Cour internationale de justice,, 2011, 727 p.
L’articulation et l’utilisation des contestations de la compétence du juge et de la recevabilité de la requête par les acteurs du procès interétatique peuvent paraître complexes et désordonnées. Pourtant, en s’interrogeant sur les effets escomptés et obtenus de la présentation de l’une plutôt que l’autre, sur le pouvoir juridictionnel finalement exercé, il est apparu que l’invocation et le traitement des questions juridictionnelles répondent à des stratégies propres aux Etats parties, d’une part, et au juge, d’autre part. Ils procèdent à un jeu à l’égard de ces contestations destinées à influencer l’exercice du pouvoir juridictionnel selon que leurs intérêts, ou ceux dont ils sont les gardiens, commandent. La présente étude tend à identifier la ligne de démarcation dans l’usage qui est fait de la compétence et de la recevabilité, et au-delà, à comprendre leur articulation et son utilisation par ses acteurs. Cela permet de clarifier la teneur de ces concepts, ce que ces contestations recouvrent, leur impact sur le pouvoir juridictionnels substantiel, mais aussi ce qu’ils ne recouvrent pas. L’étude met ainsi en lumière une carence à l’égard de certains obstacles que le seul couple qualificatif habituel ne permet pas de combler. C’est l’ambition de cette recherche que de proposer l’élaboration d’une troisième catégorie d’obstacles juridictionnels afin de combler cette lacune conceptuelle. L’analyse de la pratique révèle de tels besoins d’éclaircissements qu’elle invite à des mises au point sémantiques et une certaine réflexion théorique pour en tirer des enseignements destinés à concourir à une densification des règles procédurales dans l’ordre interétatique.
Maryline Grange, Joe Verhoeven, La Cour Internationale de Justice face aux demandes reconventionnelles,, 2002
Maryline Grange, « Le Conseil de sécurité des Nations Unies, acteur du développement du droit international humanitaire et des droits de l’homme ? », in Alexandra Novosseloff (dir.), Le Conseil de sécurité des Nations unies : entre impuissance et toute-puissance, CNRS Editions, 2021
Maryline Grange, « L’illicite autorisé dans la pensée internationaliste (Politis) », in Institut des hautes études internationales (dir.), Grandes pages du droit international. Volume 7, L'illicite, Pedone, 2021, pp. 59-78
Maryline Grange, « La coordination civilo-militaire », in Sandra Szurek, Marina Eudes, Philippe Ryfman (dir.), Droit et pratique de l’action humanitaire, LGDJ, 2019
Maryline Grange, « La justice au service de la paix chez Jules Basdevant », Grandes pages du droit international. Volume 5, La justice internationale, Pedone, 2019
Maryline Grange, « La (re)lecture de l’étude du Conseil d’État consacrée au droit souple », in Pascale Deurmier, Jean-Marc Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1], LGDJ, 2018
Maryline Grange, « La paix par l’union des États chez Paul-Henri Spaak », Grandes pages du droit international. Volume 3, La guerre et la paix, Pedone, 2017
Maryline Grange, Georges Abi-Saab, « Repenser la notion de système juridique », in Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, 2016
Maryline Grange, « Le Conseil de sécurité des Nations Unies, acteur du développement du droit international humanitaire et des droits de l’homme ? », in Alexandra Novosseloff (dir.), Le Conseil de sécurité des Nations Unies : entre impuissance et toute puissance, CNRS Editions, 2016
Maryline Grange, « Cyberattaques des hôpitaux, aspects et enjeux juridiques », Finances hospitalières , Infodium, 2021, pp. 7-14
Maryline Grange, « Covid-19 et multilatéralisme : entre impuissance, incantation et nouveau souffle », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2021, pp. 31-51
La pandémie de Covid-19 a représenté un défi pour le multilatéralisme. Face à ce virus qui ignore les frontières, la coopération internationale paraissait être la seule voie efficace. Alors que le multilatéralisme était mis à mal depuis quelques décennies, cette crise a confirmé qu’il est indispensable pour protéger le bien public mondial que constitue la santé. Afin d’adopter des comportements efficaces pour endiguer la propagation de l’épidémie, les traditionnels outils du multilatéralisme ont été mobilisés, qu’il s’agisse de l’intervention des organes onusiens, des réunions informelles de chefs d’État ou de l’initiation d’un processus conventionnel sur la préparation et la riposte aux pandémies. Le caractère inédit de la crise a entraîné la création d’outils tout autant inédits du multilatéralisme. C’est ainsi qu’a été créé l’Accélérateur ACT, dont le COVAX est le pilier le plus connu. Cet Accélérateur a permis de déployer un multilatéralisme protéiforme unissant les États, les organisations internationales, les ONG, les fondations philanthropiques, les experts, les financeurs et les laboratoires pharmaceutiques. Les actions conduites par la gouvernance originale de ces piliers par des partenaires issus de champs variés tels que la santé, l’économie ou le financement, ont obtenu un certain succès. Des leçons peuvent être tirées de l’étude de cette mobilisation pour identifier les pistes d’amélioration pour un multilatéralisme du XXIe . Il devra s’appuyer sur ces réussites pour combler certaines lacunes persistantes et surmonter ses échecs, ses travers et les nationalismes latents. C’est en comblant ces failles que le multilatéralisme pourra devenir pleinement inclusif et coopératif permettant à tous les acteurs de la scène internationale de contribuer à la construction des solutions face aux enjeux contemporains.
Maryline Grange, « Les opérations de maintien de la paix, incarnation et outil du multilatéralisme », Questions internationales, La Documentation française, 2021, n°1, pp. 31-35
Maryline Grange, « Chartes d’amitié conclues entre des communes françaises et des communes du Haut-Karabagh – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2020, n°2020-2
Maryline Grange, Jean-Christophe Cervantès, « Les chartes d’amitiés locales, des actes administratifs conditionnés au respect des engagements internationaux de la France. Coopération décentralisée, collectivités territoriales et politique étrangère de la France », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2020, n°2, p. 12
Maryline Grange, Edwige Belliard, « Le juge administratif et le contrôle des réserves aux traités », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°12
Maryline Grange, « Internet rattrapé par le droit », Politique étrangère, Institut Français des Relations internationales, 2019, n°4, pp. 61-72
Maryline Grange, « Position française à l’égard de la Syrie en 2018 : des frappes légitimes, et après ? », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2018, pp. 734-748
Maryline Grange, « Gel des avoirs des individus menaçant la sécurité internationale : la Cour européenne des droits de l'homme remet en cause l'exécution d'une décision du Conseil de sécurité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°33
Maryline Grange, « L’élimination des armes nucléaires : approche progressive française vs instrument juridique contraignant », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2016, pp. 711-717
Maryline Grange, « Ebola : le droit international au soutien de la lutte contre une épidémie transfrontière », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2014, pp. 685-706
Le lien entre l’épidémie d’Ebola et le droit international n’est pas d’évidence. Il va de soi que la réponse à l’épidémie que connaît l’Afrique de l’Ouest depuis 2014 est essentiellement médicale. Néanmoins l’étude de cette crise sanitaire internationalisée révèle que le droit international offre un cadre juridique efficace à la lutte entreprise par les acteurs intéressés à travers divers instruments mobilisés. Cette crise est inédite à plusieurs égards et laisse entrevoir l’ampleur des possibles dès lors qu’une volonté d’agir est partagée par les différents intervenants (États, organisations internationales, organisations non-gouvernementales, entreprises). À travers l’étude de cette épidémie d’Ebola, des enseignements sur le rôle de chacun de ces acteurs et les moyens d’intervenir ensemble peuvent être retirés. Il en ressort une architecture de ce qui pourrait constituer un développement d’un réel système sanitaire international fondé sur le droit.
Maryline Grange, « Retour sur un classique : Plaidoirie de Jules Basdevant dans l’affaire du Lotus », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2010, n°3
Maryline Grange, « Gouverner la société internationale par les chiffres », le 16 janvier 2025
Maryline Grange, « Droit international et juges internes », le 25 mai 2023
Maryline Grange, « Droit et diplomatie », le 29 septembre 2022
Organisé à l'occasion des 300 ans de la fonction de jurisconsulte du Ministère des Affaires étrangères de la France, par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, son Directeur des affaires juridiques, et Maryline Grange, Maître de conférences à la Faculté de droit de Saint Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137), la Faculté de droit de St Etienne et l'Université Jean Monnet.
Maryline Grange, « La science juridique à l'épreuve des données », le 01 juillet 2022
Maryline Grange, « Les métamorphoses du réfugié. L'évolution de l'exclusion », Migrations & Droit international, Paris, le 04 novembre 2021
Maryline Grange, « La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné », le 09 décembre 2021
Maryline Grange, « Forum sur la régulation de l’intelligence artificielle », le 02 novembre 2020
Maryline Grange, « L’illicite », le 06 mars 2020
Maryline Grange, « L'information et la décision vaccinale dans la relation médecin-patient », le 15 novembre 2019
Maryline Grange, « L'influence des personnes privées sur l'élaboration de la norme sanitaire internationale », Cyberattaques et droit international, Rouen, le 31 mai 2018
Maryline Grange, « Cyberattaques et droit international », le 02 juin 2017
Maryline Grange, « Conversations autour du Traité des rapports entre ordres juridiques », le 11 mai 2017

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Aude Gery, Droit international et lutte contre la prolifération des armes numériques, thèse soutenue en 2020 à Normandie sous la direction de Anne-Thida Norodom, membres du jury : Patrick Jacob (Rapp.), Anne-Sophie Millet-Devalle (Rapp.), Sandrine Barbier, Frédérick Douzet et Serge Sur
La prolifération des armes numériques est un phénomène transnational entièrement intégré, tant en termes d’acteurs que de cibles et moyens utilisés. Compte tenu de la numérisation de la société, la multiplication des attaques informatiques est une menace pour la paix et la sécurité internationales. Lutter contre la prolifération des armes numériques constitue donc un impératif. La présente thèse soutient que la lutte contre la prolifération des armes numériques ne peut s’inscrire dans l’entreprise du désarmement. Les instruments et obligations du désarmement, principalement fondés sur un contrôle du bien, ne sont pas applicables aux armes numériques ou ne peuvent être adaptées de façon à prendre en compte leurs spécificités. Par conséquent, c’est une approche globale fondée sur un contrôle de l’usage intégré dans la « création d’une culture mondiale de la cybersécurité » qu’il convient d’adopter. Elle peut s’appuyer sur le droit international général mais également sur les différentes résolutions et rapports d’experts adoptés au sein des Nations unies et portant sur les technologies de l’information et de la communication. Elle amène à s’interroger sur le droit international du numérique dans son ensemble. Sa mise en oeuvre fait face à de nombreux défis qui compliquent d’autant la lutte contre la prolifération des armes numériques. On peut néanmoins identifier à travers l’existence et la mise en place de mécanismes de contrôle et de vérification les prémisses de l’application de cette « culture mondiale de la cybersécurité », la limite étant celle de l’engagement de la responsabilité des acteurs impliqués dans la prolifération qui nécessite d’adapter certaines règles.