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Djoheur Zerouki

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Saint-Etienne · Faculté de Droit Centre de Recherches Critiques sur le Droit — CeRCriD
Université Jean MonnetFaculté de DroitCentre de Recherches Critiques sur le Droit
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Séminaire
La détermination de l’âge des mineurs non accompagnés
23 avr. 2026 · Saint-Etienne
Table ronde
La lutte contre le trafic de stupéfiants
27 nov. 2025 · Saint-Etienne
Journée d'étude
Entre les murs : regards croisés sur l'expérience carcérale
4 avr. 2025 · Saint-Etienne
Atelier
Saisies et confiscations pénales
28 nov. 2024 · Saint-Etienne
Colloque
Ecrire la règle pénale au XXIème siècle
14 nov. 2024 · Toulouse
Journée d'étude
L'inceste
30 nov. 2023 · Saint-Etienne
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Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La légalité criminelle : enrichissement de la conception formelle par une conception matérielle, soutenue en 2001 à Lyon 3 sous la direction de Didier Rebut 

    De prime abord, le principe de la légalité des délits et des peines se réduit aujourd'hui à un principe moribond. La loi, prolifique et instable, de surcroît concurrencée par des sources aussi bien subalternes que supérieures, révèle ses limites. Elle s'avère tout d'abord incapable de s'adapter à l'évolution des besoins de la répression et notamment à la communautarisation de cette dernière. Elle est ensuite manifestement impuissante à assurer la prévisibilité et la proportionalité des incriminations, objectifs premiers de la légalité criminelle. L'assimilation du recul de la loi à celui de la légalité criminelle procède toutefois d'une confusion entre les moyens mis en oeuvre par le principe de la légalité -la loi-et l'objectif de ce dernier- la protection du citoyen contre l'arbitraire. Grâce à la multiplication des contrôles opérés sur la loi pénale, les fins de la légalité criminelle se trouvent aujourd'hui assurées de manière effective. En érigeant les exigences de qualité et de proportionnalité de l'incrimination au rang de principes fondamentaux, les juges constitutionnels, conventionnels et communautaires sont les acteurs essentiels d'une conception matérielle de la légalité criminelle qui vient pallier pour partie les limites de la conception formelle. La mise en oeuvre de la légalité criminelle se trouve ainsi entre les mains de celui-là m^eme qu'elle entendait bannir -le juge- qui se voit alors confier, de manière "a priori" paradoxale, la tâche d'assurer la légitimité de la répression.

  • Ouvrages

    Djoheur Zerouki, Arnaud Théval, Alain Kerlan, Histoire animale de la prison, Éditions Dilecta, 2025, 265 p. 

    Djoheur Zerouki, Michel Porret, Philippe Audegean, Jean Bart, Diane Bernard [et alii], Cesare Beccaria: la controverse pénale, XVIIIe-XXIe siècle, Presses universitaires de Rennes, 2019, Histoire  

    Djoheur Zerouki, Annick Batteur, Mickael Bendavid, Florent Berdeaux-Gacogne, Christophe Bigot [et alii], Réforme de la justice, Dalloz, 2019, Dalloz Grand Angle   

    Djoheur Zerouki, Vanessa Perrocheau, Philip Milburn (dir.), La motivation en actes: analyse empirique de la motivation des décisions de cours d'assises rapport final,, 2017, 259 p. 

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin (dir.), L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ? actes de la journée d'études du 30 mai 2013 à l'Université Jean Monnet Saint-Étienne, 20e éd., La Charte, 2013, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 108 p.  

    Djoheur Zerouki, Didier Rebut, La légalité criminelle: enrichissement de la conception formelle par une conception matérielle, Université Lyon 3, 2006, 583 p.   

    De prime abord, le principe de la légalité des délits et des peines se réduit aujourd'hui à un principe moribond. La loi, prolifique et instable, de surcroît concurrencée par des sources aussi bien subalternes que supérieures, révèle ses limites. Elle s'avère tout d'abord incapable de s'adapter à l'évolution des besoins de la répression et notamment à la communautarisation de cette dernière. Elle est ensuite manifestement impuissante à assurer la prévisibilité et la proportionalité des incriminations, objectifs premiers de la légalité criminelle. L'assimilation du recul de la loi à celui de la légalité criminelle procède toutefois d'une confusion entre les moyens mis en oeuvre par le principe de la légalité -la loi-et l'objectif de ce dernier- la protection du citoyen contre l'arbitraire. Grâce à la multiplication des contrôles opérés sur la loi pénale, les fins de la légalité criminelle se trouvent aujourd'hui assurées de manière effective. En érigeant les exigences de qualité et de proportionnalité de l'incrimination au rang de principes fondamentaux, les juges constitutionnels, conventionnels et communautaires sont les acteurs essentiels d'une conception matérielle de la légalité criminelle qui vient pallier pour partie les limites de la conception formelle. La mise en oeuvre de la légalité criminelle se trouve ainsi entre les mains de celui-là m^eme qu'elle entendait bannir -le juge- qui se voit alors confier, de manière "a priori" paradoxale, la tâche d'assurer la légitimité de la répression.

    Djoheur Zerouki, Du droit pénal en affaires, 1996 

  • Chapitres d'ouvrage

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « Le principe de légalité des délits et des peines dans le droit européen », in Michel Porret, Élisabeth Salvi (dir.), Cesare Beccaria : la controverse pénale, XVIIIe-XXIe siècle :, Presses universitaires de Rennes, 2015  

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « La directive : nouvelle loi pénale ? », in Zerouki-Cottin Djoheur (dir.), L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ? :, La Charte, 2013, pp. 71-86 

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, Yves Cartuyvels, « Les alternatives à la peine en droit international et en droit européen », in Diane Bernard, Yves Cartuyvels, Christine Guillain... [et al.] (dir.), Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit international et européen :, Anthémis, 2013, pp. 597- 

  • Articles

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, Éliette Rubi-Cavagna, « Le juge pénal face au militantisme : de la (juris)prudence avant toute chose », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°2, pp. 447-458  

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, Éliette Rubi-Cavagna, « Droits de l’homme – CEDH », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°2, pp. 453-466  

    Alors que l’activité du législateur en matière pénale s’annonce assez dense au cours des mois à venir, compte tenu des annonces faites concernant la délinquance des mineurs et du plan de lutte contre la criminalité organisée, les mois passés semblent relativement calmes. Ils ont néanmoins été l’occasion d’adopter quelques réformes, souvent pour répondre à l’émotion provoquée par des faits de violences. Si certaines d’entre elles sont anciennes, on se souvient des agressions subies par différents élus et (plus fréquemment encore) des menaces dont ils font l’objet ; l’actualité la plus récente témoigne du fait qu’il ne s’agissait sans doute pas d’un épiphénomène et, de ce point de vue, le renforcement de la répression des atteintes envers les élus peut apparaître comme une préoccupation légitime dans un contexte, par ailleurs, de « crise des vocations ». De même, et les faits sont parfois plus anciens encore, la dénonciation de violences sexuelles dans le sport a mis en évidence la nécessité de mieux protéger les enfants pratiquant ces activités. Bien au-delà, différents rapports rendus sur les violences intrafamiliales ont à nouveau mis en évidence la très grande vulnérabilité des enfants exposés à ces situations et les carences des dispositifs existant, pour relancer le mouvement plus général de renforcement de la protection des enfants victimes de violences.

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « Requalification et juridiction de jugement : la circonstance aggravante de bande organisée est-elle vraiment une circonstance si accessoire ? »: Cass. crim., 6 sept. 2023, no 22-86045 (rejet pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 31 août 2022), M. Turbeaux, rapp., M. Valat, av. gén. ; SCP Lyon-Caen et Thiriez, av., Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, n°37, pp. 19-21  

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, Éliette Rubi-Cavagna, « Droits de l’homme – CEDH », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°2, pp. 415-425  

    Alors que les dispositions relatives au défaut devant le tribunal correctionnel n'ont pas évolué depuis plusieurs années, elles se retrouvent au cœur de débats récents. La Cour de cassation a été amenée à statuer sur le régime de notification des convocations devant une cour d'appel. En outre, des voix se sont élevées pour demander l'allégement du formalisme des citations en matière pénale. À cet égard, le comité des États généraux de la justice a présenté des propositions tendant à limiter le domaine d'application de l'opposition. Ces travaux donnent l'occasion de revenir sur les notions de jugements par défaut et de jugements contradictoires à signifier, ainsi que l'opportunité de présenter quels enjeux juridiques découlent de l'absence du prévenu à l'audience.

    Djoheur Zerouki, Eliette Rubi-Cavagna, Djoheur Zerouki-Cottin, « Droits de l’homme – CEDH : La CEDH devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (année 2020) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°2 

    Djoheur Zerouki, Éliette Rubi-Cavagna, Djoheur Zerouki-Cottin, « Droits de l’homme – CEDH », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°2, pp. 507-530  

    Selon un comptage réalisé sur l’année 2018, le contrôle de conventionnalité ne représente environ que 0,1 % de l’activité de la Cour de cassation soit une partie très marginale de son activité. Pourtant, les arrêts qui en résultent, parce qu’ils présentent de forts enjeux en termes de droits fondamentaux, sont souvent sous le feu des projecteurs en raison de la publicité dont ils font l’objet par la Cour de cassation elle-même et par la doctrine ensuite. L’année 2020 a été marquée par plusieurs arrêts fondamentaux rendus par la chambre criminelle, qui abordent des questions de sources de droit et d’interactions normatives avec un impact majeur pour les droits fondamentaux.

    Djoheur Zerouki, Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn, « L'obligation de motivation des décisions criminelles en France : de la loi aux pratiques. Analyse empirique de la motivation des décisions des cours d'assises », Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, Université de Montréal. Faculté de droit , 2020  

    Djoheur Zerouki, Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn, « La motivation des décisions de Cours d'assises », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°3 

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « Réflexions pluridisciplinaires sur la motivation des peines par la Cour d'assises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°4, pp. 789-804  

    Résumé L'obligation de motivation de ses verdicts figure parmi les évolutions essentielles qui transforment la cour d'assises en profondeur. Appliquée d'abord à la décision sur la culpabilité, l'obligation de motivation s'impose aujourd'hui également à la décision sur la peine. Abordant la thématique sous un angle tant doctrinal qu'empirique, la présente contribution se propose de dresser un état des lieux des enjeux et des perspectives qui y sont attachés. Il apparaît dès lors que si une telle évolution, particulièrement souhaitable, paraissait inéluctable, elle n'en demeure pas moins complexe, notamment au regard des enjeux dont elle est porteuse. Derrière la question de la motivation de la peine se cache en effet non seulement celle du sens de la peine, mais également celle du contrôle de la Cour de cassation, de la proportionnalité des peines et de l'égalité de tous devant la justice. Au-delà du dogme du jury populaire auquel elle est souvent confrontée, l'obligation de motivation, en particulier de la peine, participe à une reconfiguration majeure du rôle des acteurs judiciaires autour de la variabilité des peines prononcées.

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « Réflexions pluridisciplinaires sur la motivation des peines par la Cour d'assises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°4  

    Djoheur Zerouki, Philip Milburn, Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, « Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux », Les Cahiers de la Justice, Les Cahiers de la Justice, 2017, n°4, pp. 577-586  

    Suite à un travail de recherche empirique sur les motivations des décisions des cours d'assises, inaugurées en 2012, l'article entre dans le détail des pratiques et des usages de ces documents sur la base d'interviews auprès des magistrats et avocats. Ils sont rédigés par les présidents, mais le jury et les assesseurs jouent également un rôle. Cette rédaction tient compte de différents destinataires potentiels : accusés, parties civiles et public. Les motivations contribuent en outre à faire évoluer quelque peu le fonctionnement des assises.

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « Vers une motivation de la peine par la cour d'assises en France ? », Les Cahiers de la Justice, Les Cahiers de la Justice, 2017, n°4, pp. 601-613  

    La loi du 10 août 2011 qui instaure l'exigence de motivation cantonne celle-ci à la culpabilité. L'article 365-1 du code de procédure pénale dispose en effet que, « en cas de condamnation, la motivation consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge qui (...) ont convaincu la cour d'assises » sans faire nulle mention de la peine. La chambre criminelle de la Cour de cassation, quant à elle, proscrit de manière dépourvue de toute ambiguïté le recours à une telle motivation dans trois arrêts récents du 8 février 2017 1. Pourtant, les entretiens menés avec les professionnels révèlent un intérêt croissant pour cette question et nombreux sont ceux qui s'y montrent favorables. La présente contribution a pour objet d'exposer les enjeux et les perspectives dont une telle évolution serait porteuse.

    Djoheur Zerouki, Philip Milburn, Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, « Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2017, n°4  

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « Vers une motivation de la peine par la cour d'assises en France ? », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2017, n°4  

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, Yves Cartuyvels, « De l'extradition au mandat d'arrêt européen : vers une redéfinition de la territorialité pénale », Beccaria : Revue d'histoire du droit de punir, Georg Éditeur (Chêne-Bourg et Suisse) , 2017 

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « Chronique de droit pénal de l’Union européenne . 1er janvier – 31 décembre 2013 », Revue internationale de droit pénal, Revue internationale de droit pénal, 2015, n°85, pp. 759-769  

    L’insatisfaction croissante de l’opinion publique a été à l’origine d’une vague d’innovations : on a ainsi appelé à l’introduction d’alternatives comme les peines déterminées, les centres de réinsertion sociale ou les programmes de placement à l’extérieur. Une injonction de réparation oblige le condamné à indemniser en nature ou par équivalent la victime en raison du préjudice subi du fait de l’infraction. Loin de constituer une nouvelle approche de la peine, la réparation a été historiquement utilisée comme un moyen de punir. Cependant, avec la concentration du pouvoir de punir dans les mains de l’Etat et l’émergence de la distinction entre sanction civile et sanction pénale, le droit de la victime à réparation a été graduellement incorporé en droit civil. Or, l’efficacité de la peine dans sa fonction de réhabilitation réside dans sa proportionnalité par rapport au préjudice subi par la victime. : en prononçant la réparation, le juge oblige l’auteur des faits à reconnaître concrètement le dommage qu’il a causé. De plus, la sanction-réparation présente une plus grande efficacité préventive que l’indemnisation civile car elle doit être exécutée personnellement par le condamné. Dans le respect des objectifs de prévention et de réinsertion, les procédures formelles doivent néanmoins mettre l’accent sur la nature punitive de cette mesure plutôt que sur l’indemnisation de la victime.

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « Chronique de droit pénal de l’Union européenne. 1er janvier - 31 décembre 2013 : à propos de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit à l’avocat et de ses suites », Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, Editions érès ; Association internationale de droit pénal (AIDP) ; Editions MAKLU, 2014, n°34  

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « Chronique de droit pénal de l'Union européenne, 1er janvier – 31 décembre 2012 », Revue internationale de droit pénal, Revue internationale de droit pénal, 2013, n°83, pp. 519-545  

    Cet article traite de l’engagement des Etats africains parties et non parties à la CPI. L’élément clé de cette étude porte sur le respect des mandats d’arrêt et des citations à comparaître devant la Cour. Afin d’évaluer l’étendue du respect de ces règles, l’article prend en compte les conditions préalables et relatives à la compétence de la Cour, la nature du conflit, les contraintes politiques et sociales ainsi que le rôle et les initiatives d’autres acteurs internationaux qui, dans certains cas, peuvent entraver la compétence de la Cour.

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « Le délit d'initié devant la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°3 

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « Chronique de droit pénal de l'Union européenne, 1er janvier - 31 décembre 2012 », Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, Editions érès ; Association internationale de droit pénal (AIDP) ; Editions MAKLU, 2012, n°34  

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « L’obligation d’incriminer imposée par le juge européen, ou la perte du droit de ne pas punir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°3  

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « L'obligation d'incriminer imposée par le juge européen, ou la perte du droit de ne pas punir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°3, pp. 575-596  

    L'obligation d'incriminer, qui désigne la situation dans laquelle le juge européen, Cour européenne des droits de l'homme ou Cour de justice de l'Union européenne, impose à un État membre de recourir à la voie pénale pour sanctionner un comportement, signe la perte du droit de ne pas punir d'un État. L'étude proposée s'efforce dans un premier temps de mettre en évidence les fondements théoriques - effectivité et nécessité - et d'analyser le raisonnement qui conduit à une telle obligation, en s'interrogeant sur les similitudes et les différences constatées dans la jurisprudence des deux cours. Si pour l'heure des différences subsistent, il est permis de s'interroger sur leur maintien après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui pourrait permettre une interaction beaucoup plus grande en la matière. Détenteur de la décision pénale, le juge européen s'érige ainsi en véritable acteur de la politique criminelle européenne et la question de sa légitimité, envisagée dans une seconde partie de l'étude, se pose avec une particulière acuité. Les germes d'une légitimité fonctionnelle pourraient se déceler dans les caractères de son intervention, susceptible d'assurer une certaine convergence dans les choix pénaux européens et présentant souvent un caractère subsidiaire. Il n'est pas certain toutefois qu'ils suffisent à justifier que le juge s'empare de la décision pénale.

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « La sécurité privée en marche vers la professionnalisation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°11  

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « La Cour européenne des droits de l'homme et la récidive : suite et fin », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°36, p. 2513  

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « La Cour européenne des droits de l'homme et la récidive : prévisibilité n'est pas sécurité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°1, pp. 53-60  

  • Rapports de recherche

    Djoheur Zerouki, Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier, Nathalie Merley [et alii], Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice, 2019   

    Djoheur Zerouki, Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn, Nathalie de Jong [et alii], La motivation en actes: analyse empirique de la motivation des décisions de cours d'assises : rapport final, 2017   

    Djoheur Zerouki, Marianne Cottin, Safia Bouabdallah, Nathalie de Jong, Pascale Deumier [et alii], Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet, 2011, 502 p.   

  • Communications

    Djoheur Zerouki, « La détermination de l’âge des mineurs non accompagnés », le 23 avril 2026 

    Séminaire général organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet de St Etienne

    Djoheur Zerouki, « La lutte contre le trafic de stupéfiants », le 27 novembre 2025 

    5èmes Rencontres Pénales stéphanoises organisées par la Faculté de Droit de Saint-Etienne dans le cadre du Master Justice Procès Procédures, et le Barreau de Saint-Etienne, en collaboration avec le CERCRID (UMR 5137), Université de st Etienne sous la direction scientifique de Djoheur Zerouki et Elise Letouzey, MCF en Droit pénal à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, Directrices du Master Justice, Procès et Procédures - Parcours Pénal de la Faculté de Droit de Saint-Etienne

    Djoheur Zerouki, « Entre les murs : regards croisés sur l'expérience carcérale », le 04 avril 2025 

    Journée d'études organisée par le CERCRID, Université de St Etienne

    Djoheur Zerouki, « Saisies et confiscations pénales », le 28 novembre 2024 

    4èmes Rencontres Pénales stéphanoises co-organisées par la Faculté de Droit de Saint-Etienne dans le cadre du Master Justice Procès Procédures, et le Barreau de Saint-Etienne, en collaboration avec le CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique de Djoheur Zerouki, MCF HDR en Droit pénal à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne et membre du CERCRID (UMR 5137), Directrice du Master Justice, Procès et Procédures - Parcours Pénal de la Faculté de Droit de Saint-Etienne

    Djoheur Zerouki, « Ecrire la règle pénale au XXIème siècle », le 14 novembre 2024 

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé - IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Paul Cazalbou

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « Les silences du droit pénal : une mécanique du chaos ? », Crimes français en Algérie : que dit le droit ?, Lyon, le 09 juin 2022 

    Co-organisé par le CERCRID et l'équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Xavier Pin, Professeur, Centre de droit pénal, Université Lyon 3 ; Damien Scalia, Professeur, CRDP, Université Libre de Bruxelles et Djoheur Zerouki, Maîtresse de conférences HDR, CERCRID, Université de Saint-Etienne

    Djoheur Zerouki, « L'inceste », le 30 novembre 2023 

    Journée d'études co-organisée par la Faculté de Droit de Saint-Etienne dans le cadre du Master Justice Procès Procédures, et le Barreau de Saint-Etienne, en collaboration avec le CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique de Djoheur Zerouki-Cottin, MCF HDR en Droit pénal à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne et membre du CERCRID (UMR 5137), Directrice du Master Justice, Procès et Procédures - Parcours Pénal de la Faculté de Droit de Saint-Etienne

    Djoheur Zerouki, « Procès et mémoire(s) des crimes de masse », le 02 février 2023 

    Organisé par la Maison d’Izieu, l'Université Lyon 3 et l'Université de Poitiers

    Djoheur Zerouki, « Le droit prétexte », le 26 novembre 2021 

    Organisé par l'Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des Transversales sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann et G. Protière

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « Logique herméneutique (II) et logique de systèmes : les arrêts d'assises et la meilleure prise en compte du justiciable », Les transversales : Comment sont motivées les décisions de justice ?, Lyon (FR), le 29 novembre 2019 

    Organisé dans le cadre des Transversales, Université Lyon 2 sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann

    Djoheur Zerouki, « Réformer la justice », le 19 septembre 2019 

    Organisé par l’ADAJ, Université de Montréal

    Djoheur Zerouki, « La motivation des décisions de cours d’assises », le 15 décembre 2017 

    Restitution des résultats du programme de recherche sur l'analyse empirique de la motivation des décisions de cours d’assises, mené par le CERCRID (UMR 5137) et ESO-CNRS (UMR 6590) avec le soutien de l'ENM.

    Djoheur Zerouki, « Du juge d’instruction vers le juge de l’enquête : analyse critique et de droit comparé », le 23 novembre 2017 

    Organisé par l’Anthemis de l’Université de Bruxelles

    Djoheur Zerouki, « La cour d’assises dans la Justice du 21e siècle », le 28 juin 2017 

    Organisé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM

    Djoheur Zerouki, « La motivation en actes. Analyse empirique de la motivation des décisions de cours d'assises », le 15 mai 2017 

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Christel Buray, Théorie d'une pratique efficace de la mise à exécution d'une peine individualisée, soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Hélène Claret et Jean-François Dreuille présidée par David Dechenaud, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.)   

    Les peines sont mouvantes dans leur expression, elles le sont aussi dans leur exécution. De la peine prononcée à la peine exécutée, la mise en œuvre du principe d’individualisation conduit à la mutation de la peine. Le principe d’individualisation ne se limite pas à la détermination de la peine, sa mise en œuvre se poursuit en phase post-sentencielle.Le constat de la surpopulation carcérale a engendré la rationalisation nécessaire du recours à l’emprisonnement. La politique pénale vise un double objectif de lutte contre la récidive et de maîtrise des coûts. Le législateur affirme le principe d’individualisation de la peine et consacre l’impératif d’effectivité et de célérité de la mise à exécution des peines. Le droit de la mise à exécution doit ainsi concilier l’exigence d’individualisation avec les nécessités d’effectivité et de célérité, qui coexistent.Par un empilement de textes, par la diversité et la complexité des régimes juridiques applicables, la matière de la mise à exécution des peines est devenue un maquis. L’insuffisance des moyens alloués à la Justice contribuent au constat de l’incapacité structurelle de la justice pénale à absorber les stocks.Le prononcé de la peine et sa mise à exécution s’inscrivent dans une même continuité du procès pénal. L’individualisation, sous les traits de la détermination d’une peine individualisée en phase de prononcé se prolonge à l’occasion de la mise à exécution de toute peine prononcée qui doit intervenir de manière effective dans les meilleurs délais.

  • Membre du jury

    Dorothée Mur, La déontologie des magistrats : approche comparative entre les magistrats administratifs et les magistrats judiciaires, soutenue en 2025 à Dijon Université Bourgogne Europe sous la direction de Stéphanie Grayot présidée par Yan Laidié, membres du jury : Joël Moret-Bailly (Rapp.), Olivier Pluen (Rapp.), Géraldine Maugain   

    La Justice subit une crise de confiance, pouvant être liée à une exigence accrue des citoyens pour plus de transparence et de compréhension, alors que les juges peuvent parfois rendre des décisions mal interprétées par les justiciables.En outre, cette confiance est également affaiblie en raison de rares situations où l'attitude des magistrats pourrait être inappropriée lors des audiences ou dans leur vie privée. Il existe ainsi des règles de comportement pour les magistrats administratifs et judiciaires au sein d'une matière appelée déontologie. Les différents principes à respecter, inscrits dans une charte pour les premiers et dans un recueil pour les seconds, regroupent notamment l'indépendance, l'impartialité, l'intégrité, la probité, la dignité et la réserve. Cependant, la déontologie des deux ordres de juridiction devrait converger pour tendre à une unité des règles.Il existe, pour l'application de ces valeurs, un accompagnement pour les magistrats qui passe tout d'abord par la formation, tant initiale que continue, ainsi que des aides tout au long de leur carrière. En cas de manquement commis par un magistrat, des organes disciplinaires doivent intervenir pour le sanctionner.Ce cadre apparaît essentiel pour replacer la confiance des justiciables en leur Justice. Si la déontologie est méconnue de la majorité des justiciables, elle devrait être diffusée plus largement, mais aussi être renforcée et modernisée.