Djoheur Zerouki-Cottin

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
  • THESE

    La légalité criminelle : enrichissement de la conception formelle par une conception matérielle, soutenue en 2001 à Lyon 3, sous la direction de Didier Rebut 

  • Djoheur Zerouki-Cottin, Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki, Philip Milburn (dir.), La motivation en actes,, 2017, 259 p. 

    Djoheur Zerouki-Cottin, Djoheur Zerouki (dir.), L'espace pénal européen , 20e éd., La Charte, 2013, Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, 108 p.   

    Djoheur Zerouki-Cottin, Djoheur Zerouki, Du droit pénal en affaires, 1996 

  • Djoheur Zerouki-Cottin, « Le principe de légalité des délits et des peines dans le droit européen », in Michel Porret, Élisabeth Salvi (dir.), Cesare Beccaria : la controverse pénale, XVIIIe-XXIe siècle, Presses universitaires de Rennes, 2015, pp. 297-312   

    Djoheur Zerouki-Cottin, « La directive : nouvelle loi pénale ? », in Zerouki-Cottin Djoheur (dir.), L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, La Charte, 2013, pp. 71-86 

    Djoheur Zerouki-Cottin, Yves Cartuyvels, « Les alternatives à la peine en droit international et en droit européen », in Diane Bernard, Yves Cartuyvels, Christine Guillain... [et al.] (dir.), Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit international et européen, Anthémis, 2013, pp. 597- 

  • Djoheur Zerouki-Cottin, Djoheur Zerouki, « Les silences du droit pénal : une mécanique du chaos ? », 2024  

    « Ce sont des âmes d’ancêtres qui nous occupent, substituant leur drame éternisé à notre juvénile attente, à notre patience d’orphelins ligotés à leur ombre de plus en plus pâle, cette ombre impossible à boire ou à déraciner, - l’ombre des pères, des juges, des guides que nous suivons à la trace, en dépit de notre chemin ». Kateb Yacine, Nedjma, 1956. Affirmer que le droit pénal a été silencieux pendant la guerre d’Algérie serait erroné. La justice pénale militaire a même été prolixe, et Syl...

    Djoheur Zerouki-Cottin, « Requalification et juridiction de jugement : la circonstance aggravante de bande organisée est-elle vraiment une circonstance si accessoire ? »: Cass. crim., 6 sept. 2023, no 22-86045 (rejet pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 31 août 2022), M. Turbeaux, rapp., M. Valat, av. gén. ; SCP Lyon-Caen et Thiriez, av., Gazette du Palais, 2023, n°37, pp. 19-21   

    Djoheur Zerouki-Cottin, Djoheur Zerouki, Eliette Rubi-Cavagna, « Contrôle judiciaire et interdiction professionnelle : Vous ne chanterez plus ! »: (Crim. 21 févr. 2023, no 22-86.760, AJ pénal 2023. 243, obs. T. Besse ; Légipresse 2023. 144 et les obs.), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, pp. 422-426   

    Djoheur Zerouki-Cottin, Djoheur Zerouki, Eliette Rubi-Cavagna, « Décrochage de portraits du président de la République : suite de la leçon sur le contrôle concret de conventionnalité : le compte n'y est pas (encore) »: (Crim. 18 mai 2022, no 21-86.685, 21-86.647, no 21-87.272, D. 2022. 1186, note S. Pellé ; AJ pénal 2022. 374, obs. J.-B. Thierry ; AJCT 2022. 593, obs. S. Lavric ; Légipresse 2022. 340 et les obs. ; ibid. 487, étude R. Le Gunehec et A. Pastor ; ibid. 2023. 119, étude E. Tordjman, O. Lévy et S. Menzer ; RSC 2022. 817, obs. X. Pin ; Crim. 29 mars 2023, no 22-83.458, Légipresse 2023. 200 et les obs.), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, pp. 415-421   

    Djoheur Zerouki-Cottin, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2022, n° 2, pp. 415-421   

    Djoheur Zerouki-Cottin, Eliette Rubi Cavagna, « Droits de l’homme – CEDH : La CEDH devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (année 2020) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°2, pp. 507-530 

    Djoheur Zerouki-Cottin, Vanessa Perrocheau, Philip Milburn, « L'obligation de motivation des décisions criminelles en France : de la loi aux pratiques. Analyse empirique de la motivation des décisions des cours d'assises », Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2020, pp. 363-414   

    Djoheur Zerouki-Cottin, Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki, « La visioconférence dans le procès pénal français, d’un rituel a l’autre ? », Oñati Socio-Legal Series, 2018, n°3, pp. 346-362 

    Djoheur Zerouki-Cottin, Vanessa Perrocheau, Philip Milburn, « La motivation des décisions de Cours d'assises », Actualité juridique Pénal, 2018, n°3, pp. 139-143 

    Djoheur Zerouki-Cottin, « Réflexions pluridisciplinaires sur la motivation des peines par la Cour d'assises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2018, n° 4, pp. 789-804    

    Résumé L'obligation de motivation de ses verdicts figure parmi les évolutions essentielles qui transforment la cour d'assises en profondeur. Appliquée d'abord à la décision sur la culpabilité, l'obligation de motivation s'impose aujourd'hui également à la décision sur la peine. Abordant la thématique sous un angle tant doctrinal qu'empirique, la présente contribution se propose de dresser un état des lieux des enjeux et des perspectives qui y sont attachés. Il apparaît dès lors que si une telle évolution, particulièrement souhaitable, paraissait inéluctable, elle n'en demeure pas moins complexe, notamment au regard des enjeux dont elle est porteuse. Derrière la question de la motivation de la peine se cache en effet non seulement celle du sens de la peine, mais également celle du contrôle de la Cour de cassation, de la proportionnalité des peines et de l'égalité de tous devant la justice. Au-delà du dogme du jury populaire auquel elle est souvent confrontée, l'obligation de motivation, en particulier de la peine, participe à une reconfiguration majeure du rôle des acteurs judiciaires autour de la variabilité des peines prononcées.

    Djoheur Zerouki-Cottin, « Droit et jurisprudence de l’UE », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2018, n° 1, pp. 203-228   

    Djoheur Zerouki-Cottin, « Réflexions pluridisciplinaires sur la motivation des peines par la Cour d'assises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°4, pp. 789-804   

    Djoheur Zerouki-Cottin, « Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux », Les Cahiers de la Justice , 2017, n° 4, pp. 577-586    

    Suite à un travail de recherche empirique sur les motivations des décisions des cours d'assises, inaugurées en 2012, l'article entre dans le détail des pratiques et des usages de ces documents sur la base d'interviews auprès des magistrats et avocats. Ils sont rédigés par les présidents, mais le jury et les assesseurs jouent également un rôle. Cette rédaction tient compte de différents destinataires potentiels : accusés, parties civiles et public. Les motivations contribuent en outre à faire évoluer quelque peu le fonctionnement des assises.

    Djoheur Zerouki-Cottin, « Vers une motivation de la peine par la cour d'assises en France ? », Les Cahiers de la Justice , 2017, n° 4, pp. 601-613    

    La loi du 10 août 2011 qui instaure l'exigence de motivation cantonne celle-ci à la culpabilité. L'article 365-1 du code de procédure pénale dispose en effet que, « en cas de condamnation, la motivation consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge qui (...) ont convaincu la cour d'assises » sans faire nulle mention de la peine. La chambre criminelle de la Cour de cassation, quant à elle, proscrit de manière dépourvue de toute ambiguïté le recours à une telle motivation dans trois arrêts récents du 8 février 2017 1. Pourtant, les entretiens menés avec les professionnels révèlent un intérêt croissant pour cette question et nombreux sont ceux qui s'y montrent favorables. La présente contribution a pour objet d'exposer les enjeux et les perspectives dont une telle évolution serait porteuse.

    Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn, Vanessa Perrocheau, « Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux », Les Cahiers de la justice, 2017, n°4, pp. 577-586   

    Djoheur Zerouki-Cottin, « Vers une motivation de la peine par la cour d'assises en France ? », Les Cahiers de la justice, 2017, n°4, pp. 601-613   

    Djoheur Zerouki-Cottin, Yves Cartuyvels, « De l'extradition au mandat d'arrêt européen : vers une redéfinition de la territorialité pénale », Beccaria : Revue d'histoire du droit de punir, 2017, pp. 215-253 

    Djoheur Zerouki-Cottin, « Chronique de droit pénal de l’Union européenne. 1er janvier - 31 décembre 2013 : à propos de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit à l’avocat et de ses suites », Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, 2014, n°34, pp. 759-769   

    Djoheur Zerouki-Cottin, « Le délit d'initié devant la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, 2012, n°3, pp. 199-203 

    Djoheur Zerouki-Cottin, « Chronique de droit pénal de l'Union européenne, 1er janvier - 31 décembre 2012 », Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, 2012, n°34, pp. 519-545   

    Djoheur Zerouki-Cottin, « L’obligation d’incriminer imposée par le juge européen, ou la perte du droit de ne pas punir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°3, pp. 575-596   

    Djoheur Zerouki-Cottin, « Droit étranger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2011, n° 2, pp. 487-490   

    Djoheur Zerouki-Cottin, « La sécurité privée en marche vers la professionnalisation », Actualité juridique Pénal, 2010, n°11, pp. 495-497   

    Djoheur Zerouki-Cottin, « La Cour européenne des droits de l'homme et la récidive : prévisibilité n'est pas sécurité », Recueil Dalloz, 2006, n°36, pp. 53-60     

  • Djoheur Zerouki-Cottin, Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier, Nathalie Merley [et alii], Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice, 2019   

    Djoheur Zerouki-Cottin, Vanessa Perrocheau, Philip Milburn, La motivation en actes: analyse empirique de la motivation des décisions de cours d'assises : rapport final, 2017, pp. 2259-185   

    Djoheur Zerouki-Cottin, Marianne Cottin, Safia Bouabdallah, Nathalie de Jong, Pascale Deumier [et alii], Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet, 2011, 502 p.   

  • Djoheur Zerouki-Cottin, « Les silences du droit pénal : une mécanique du chaos ? », Crimes français en Algérie : que dit le droit ?, Lyon, le 09 juin 2022 

    Djoheur Zerouki-Cottin, « Crimes français en Algérie : que dit le droit pénal ? », Crimes français en Algérie : que dit le droit ?, Lyon, le 09 juin 2022 

    Djoheur Zerouki-Cottin, « Logique herméneutique (II) et logique de systèmes : les arrêts d'assises et la meilleure prise en compte du justiciable », Les transversales : Comment sont motivées les décisions de justice ?, Lyon (FR), le 29 novembre 2019   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Christel Buray, "Théorie d'une pratique efficace de la mise à exécution d'une peine individualisée", thèse soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Hélène Claret et Jean-François Dreuille, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.)  

    Les peines sont mouvantes dans leur expression, elles le sont aussi dans leur exécution. De la peine prononcée à la peine exécutée, la mise en œuvre du principe d’individualisation conduit à la mutation de la peine. Le principe d’individualisation ne se limite pas à la détermination de la peine, sa mise en œuvre se poursuit en phase post-sentencielle.Le constat de la surpopulation carcérale a engendré la rationalisation nécessaire du recours à l’emprisonnement. La politique pénale vise un double objectif de lutte contre la récidive et de maîtrise des coûts. Le législateur affirme le principe d’individualisation de la peine et consacre l’impératif d’effectivité et de célérité de la mise à exécution des peines. Le droit de la mise à exécution doit ainsi concilier l’exigence d’individualisation avec les nécessités d’effectivité et de célérité, qui coexistent.Par un empilement de textes, par la diversité et la complexité des régimes juridiques applicables, la matière de la mise à exécution des peines est devenue un maquis. L’insuffisance des moyens alloués à la Justice contribuent au constat de l’incapacité structurelle de la justice pénale à absorber les stocks.Le prononcé de la peine et sa mise à exécution s’inscrivent dans une même continuité du procès pénal. L’individualisation, sous les traits de la détermination d’une peine individualisée en phase de prononcé se prolonge à l’occasion de la mise à exécution de toute peine prononcée qui doit intervenir de manière effective dans les meilleurs délais.