Philippe Soustelle

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
  • THESE

    Les délais judiciaires différant l'exécution de l'obligation, soutenue en 1996 à SaintEtienne, sous la direction de Pascal Ancel 

  • Philippe Soustelle, Stéphanie Porchy-Simon, Olivier Gout (dir.), Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux, Université Jean-Monnet Saint-Étienne et Équipe de recherche de droit privé, Université Lyon 3 Jean-Moulin, 2016, 324 p. 

    Philippe Soustelle, Les saisies mobilières, l'Harmattan, 2005, La justice au quotidien, 106 p. 

  • Philippe Soustelle, « Le retour des moratoires », in Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria, André Prüm (dir.), Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, 2021, pp. 575-586 

    Philippe Soustelle, « Le barème permettant de déterminer la fraction cessible ou saisissable des rémunérations du travail », in Isabelle SAYN (dir.), Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, 2014, pp. 49-61 

    Philippe Soustelle, « L'objet du contrat »: la détermination unilatérale de l'objet des obligations au temps de l'exécution du contrat, in Erik Van Den Haute (dir.), Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, Bruylant, 2013 

  • Philippe Soustelle, Marianne Cottin, Olivier Gout, Agnès Maffre-Baugé, « Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, n°216 

    Philippe Soustelle, « Surendettement des particuliers, suspension des voies d'exécution », JurisClasseur Voies d’exécution , 2012, n°2491 

    Philippe Soustelle, « La déclaration d'insaisissabilité est opposable au liquidateur », Le Lamy Droit de l’exécution forcée , 2011, n°58, pp. 1-4 

    Philippe Soustelle, « Le maintien de l’inconventionnalité du dispositif de désendettement des rapatriés », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, n°5, pp. 139-144 

    Philippe Soustelle, Marianne Cottin, « La preuve en droit civil et en droit des affaires », Le nouveau Journal des huissiers de justice , 2009, n°112, pp. 30-40 

    Philippe Soustelle, « Dans le cadre d'une saisie-attribution, le juge de l'exécution perd le pouvoir d'accorder des délais de grâce », Recueil Dalloz, 2002, n°20, p. 1658   

    Philippe Soustelle, « Le maintien d'une transaction sur jugement erroné », Recueil Dalloz, 2001, n°27, p. 2193   

    Philippe Soustelle, « La saisie-attribution peut être privée de son effet attributif », Recueil Dalloz, 2000, n°36, p. 754   

    Philippe Soustelle, « Le retour de la compétence du juge des référés pour octroyer un délai de grâce », Recueil Dalloz, 1999, n°44, p. 517   

    Philippe Soustelle, « La bonne foi contractuelle oblige le débiteur à relever les erreurs de son créancier », Recueil Dalloz, 1997, n°42, p. 571   

  • Philippe Soustelle, Stephanie Porchy-Simon, Olivier Gout, Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux, 2016, 324 p.   

    Philippe Soustelle, Marianne Cottin, Safia Bouabdallah, Nathalie de Jong, Pascale Deumier [et alii], Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet, 2011, 502 p.   

    Philippe Soustelle, Béatrice Espesson Vergeat, Pascale Deumier, Olivier Gout, Mouna Mouncif-Moungache [et alii], Evènements indésirables liés aux produits de la santé, 2007, 2307170 p.   

    Philippe Soustelle, Pascal Ancel, Olivier Gout, Françoise Perret-Richard, La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier contre les défauts de la chose vendue. Etude de contentieux: Convention d'étude avec le Ministère de la Justice, 2004, pp. 101-112   

    Philippe Soustelle, Pascal Ancel, Christiane Beroujon, Marianne Cottin, Olivier Gout, La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil, 1999, pp. 171-68     

    Philippe Soustelle, Pascal Ancel, Leïla Bounechada, Valérie Jouvet, Claudine Maslak [et alii], L'application de la loi du 31 décembre 1989 par les tribunaux d'instance: l'exemple de cinq tribunaux de la région Rhône-Alpes, 1993, 2197164 p.     

  • Philippe Soustelle, « L'évaluation automatique de dommages-intérêts », Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Erlangen Germany (DE), le 11 mars 2019 

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