Philippe Soustelle, Benjamin Attias, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Olivier Gout, James Landel [et alii], Droit des contrats: mise en pratique de la réforme, Editions législatives, 2020, 479 p.
Philippe Soustelle, Erwan Kerguelen, James Landel, Anne Maffre-Baugé, Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations, 2e éd., Éditions législatives, 2017, 480 p.
Philippe Soustelle, Erwan Kerguelen, James Landel, Anne Maffre-Baugé, Jean-Baptiste Seube, Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations, Editions législatives, 2016, 400 p.
Philippe Soustelle, Stéphanie Porchy-Simon, Olivier Gout (dir.), Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux, Université Jean-Monnet Saint-Étienne et Équipe de recherche de droit privé, Université Lyon 3 Jean-Moulin, 2016, 324 p.
L’impératif de réparation du dommage corporel a été une ligne de force de l’évolution de cette matière depuis plus d’une cinquantaine d’années. Pour autant, il existe de nombreuses sources d’inégalités potentielles du quantum de l’indemnisation octroyée aux victimes au titre desquelles on peut recenser l’existence d’une dualité de compétence juridictionnelle en matière d’indemnisation des atteintes à la personne. Non seulement, en effet, le juge judiciaire et le juge administratif usent d’une nomenclature différente des chefs de préjudices, mais, en plus, il est aujourd’hui couramment affirmé, comme une sorte de lieu commun, que le juge administratif indemniserait moins généreusement les victimes, notamment de dommage corporel, que son homologue judiciaire. Il apparaît dès lors pertinent, d’une part de mettre à l’épreuve cette dernière affirmation, et d’autre part, d’étudier l’incidence que peut avoir l’existence d’une dualité de nomenclature sur le montant concret des indemnisations obtenues par la victime. La présente recherche a pour objet, à travers l’étude de la totalité des arrêts rendus en 2011 et 2012 par les cours d’appel et les cours administratives d’appel, de comparer l’indemnisation obtenue devant ces deux ordres de juridiction pour établir l’existence ou non d’une disparité de traitement entre les victimes. Après avoir établi une grille de lecture des décisions, une base de données sera élaborée pour exploiter les informations saisies.
Philippe Soustelle, Les saisies mobilières, l'Harmattan, 2005, La justice au quotidien, 106 p.
Philippe Soustelle, Pascal Ancel, Les délais judiciaires différant l'exécution de l'obligation, 1996, 643 p.
Les délais accordes par le juge aux débiteurs qui rencontrent des difficultés pour régler leurs dettes n'ont pas tous la même signification juridique au regard de l'obligation initiale. Tous altèrent le principe de la force contraignante de l'engagement mais il existe différents degrés dans la remise en cause du droit de créance. Nous avons pu démontrer, en posant la question en termes d'exigibilité de l'obligation, qu'il existe deux types de délais judiciaires. Les premiers ne tendent qu'a différer l'exécution forcée de l'obligation et n'ont alors qu'une influence modeste sur l'obligation initiale. Le fond du droit n'est pas atteint. Le créancier est uniquement prive du droit de contraindre son débiteur au paiement. Corrélativement, le débiteur bénéficie seulement d'une suspension des voies et procédures d'exécution. Ces délais judiciaires de faveur répondent assez bien au modèle du délai de grâce des articles 1244-1 a 1244-3 du code civil. Ils ne peuvent être assimiles a des cas de suspension et, encore moins, a des cas de révision du contrat. Les seconds atteignent, au contraire, l'obligation elle-même. Ils vont, soit chercher à maintenir autoritairement l'obligation, soit chercher à lui imposer un nouveau terme suspensif. Dans ces deux hypothèses, le juge accorde des délais qui remettent en cause la substance de l'engagement initial. Le créancier abandonne une grande part de ses prérogatives. Si les délais opèrent un maintien force de l'obligation, il s'agit d'un cas particulier de suspension du contrat (article 1184 alinéa 3 du code civil). Si les délais opèrent comme un terme judiciairement impose a l'obligation, il s'agit d'un cas de révision du contrat (loi Neiertz, lois Scrivener et procédures collectives)
Philippe Soustelle, « Le retour des moratoires », in Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria, André Prüm (dir.), Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, 2021
Philippe Soustelle, « Le barème permettant de déterminer la fraction cessible ou saisissable des rémunérations du travail », in Isabelle SAYN (dir.), Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, 2014, pp. 49-61
Philippe Soustelle, « L'objet du contrat »: la détermination unilatérale de l'objet des obligations au temps de l'exécution du contrat, in Erik Van Den Haute (dir.), Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, Bruylant, 2013
Philippe Soustelle, Marianne Cottin, Olivier Gout, Agnès Maffre-Baugé, « Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, Éditions législatives, 2018, n°216
Philippe Soustelle, « Surendettement des particuliers, suspension des voies d'exécution », JurisClasseur Voies d’exécution , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2491
Philippe Soustelle, « La déclaration d'insaisissabilité est opposable au liquidateur », Le Lamy Droit de l’exécution forcée , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°58, pp. 1-4
Philippe Soustelle, « Le maintien de l’inconventionnalité du dispositif de désendettement des rapatriés », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2010, n°5
Philippe Soustelle, Marianne Cottin, « La preuve en droit civil et en droit des affaires », Le nouveau Journal des huissiers de justice , Chambre nationale des huissiers de justice Editions juridiques et techniques, 2009, n°112, pp. 30-40
Philippe Soustelle, « Dans le cadre d'une saisie-attribution, le juge de l'exécution perd le pouvoir d'accorder des délais de grâce », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°20, p. 1658
Philippe Soustelle, « Le maintien d'une transaction sur jugement erroné », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°27, p. 2193
Philippe Soustelle, « La saisie-attribution peut être privée de son effet attributif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°36, p. 754
Philippe Soustelle, « Le retour de la compétence du juge des référés pour octroyer un délai de grâce », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°44, p. 517
Philippe Soustelle, « La bonne foi contractuelle oblige le débiteur à relever les erreurs de son créancier », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°42, p. 571
Philippe Soustelle, Stephanie Porchy-Simon, Olivier Gout, Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux, 2016, 324 p.
Philippe Soustelle, Marianne Cottin, Safia Bouabdallah, Nathalie de Jong, Pascale Deumier [et alii], Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet, 2011, 502 p.
Philippe Soustelle, Béatrice Espesson Vergeat, Pascale Deumier, Olivier Gout, Mouna Mouncif-Moungache, Evènements indésirables liés aux produits de la santé, 2007
Philippe Soustelle, Pascal Ancel, Olivier Gout, Françoise Perret-Richard, La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier contre les défauts de la chose vendue. Etude de contentieux: Convention d'étude avec le Ministère de la Justice, 2004
Philippe Soustelle, Pascal Ancel, Christiane Beroujon, Marianne Cottin, Olivier Gout, La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil, 1999
Philippe Soustelle, Pascal Ancel, Leïla Bounechada, Valérie Jouvet, Claudine Maslak [et alii], L'application de la loi du 31 décembre 1989 par les tribunaux d'instance: l'exemple de cinq tribunaux de la région Rhône-Alpes, 1993
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