Hélène Nasom-Tissandier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Dauphine

Centre de recherche Droit Dauphine
  • Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, Morgan Sweeney, « Les plateformes numériques de transport face au contentieux », Les nouveaux travailleurs des applis, 2019, pp. 128 

    Hélène Nasom-Tissandier, Emmanuelle Lafuma, Hélène Tissandier, « Droit applicable au ravigant : retour sur 30 ans de jurisprudence : la carte et le territoire », À droit ouvert‎ : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, 2018, pp. 495-515 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « The right of workers to the protection of their claims in the event of theinsolvency of their employer », Article 25 European Social Convention (insolvency), International and European Labour Law, 2018, pp. 336-338 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Directive 2008/94/EC on the protection of employees in the event of the insolvency of theiremployer », International and European Labour Law, 2018, pp. 1012-1025 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « CJUE et risques psychosociaux », Les risques psychosociaux en Europe‎ : analyse jurisprudentielle‎ : droit communautaire, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, 2013 

  • Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « L’attraction progressive du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail : constat et enjeux », Revue de droit du travail, 2019, n°5, p. 329   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « La conventionnalité du barème d'indemnités », Bulletin Joly Travail, 2019, n°4 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Les compétences respectives des juges judiciaire et admnistratif en matière de PSE », Revue de jurisprudence sociale, 2019 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Contentieux relatif au PSE : entre compétence administrative et compétence judiciaire », Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°467 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « OPA visant la société-mère : consultation du CE (CSE) de la filiale en l’absence de comité d’entreprise européen », Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°472 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Le sort du contrat de travail conclu en période suspecte », Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°468 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Action en justice du salarié et nullité du licenciement », Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°469 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Mandats et cessation d’activité en cas de liquidation judiciaire », Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°471 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Infraction routière du salarié et obligation de révélation de l’employeur », Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°470 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « UES et personnalités juridiquement distinctes : un assouplissement de la jurisprudence dans les groupes de sociétés », Revue de droit du travail, 2019, n°1 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Licenciements collectifs et notion d' entreprise qui contrôle l'employeur : un pas en avant et quelques esquives regrettables de la Cour de justice - Note sous CJUE 7 août 2018, B., C. et W. c./ Aviation Passage Service Berlin GmbH & Co. KG, affaire numéro 472/16 », Revue de jurisprudence sociale, 2019, n°12 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « L'invocabilité de la Charte des droits fondamentaux au soutien du droit au congé annuel payé. Note sous CJUE 6 nov. 2018, Stadt Wuppertal c. B. [...] », Revue de jurisprudence sociale, 2019, n°2 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Neutralité religieuse dans l'entreprise : le droit français au prisme du droit européen », Droit Social, 2018, n°4 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « L'appréciation des PSE par le juge administratif ou la quête de l'efficacité », Revue de jurisprudence sociale, 2018, n°3 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « La légitimité de la norme sociale en droit de l'Union européenne », Droit Social, 2018, n°2 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Réformes du droit du travail et QPC : l'éclairage du Conseil Consitutionnel », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°446 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Maternité, versement d’un bonus et discrimination », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°463 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Le PSE face au Conseil constitutionnel : une clarification sans surprise », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°462 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Les éléments qualificatifs de la promesse unilatérale de contrat de travail », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°464 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Égalité de traitement et complément Poste : suite et fin ? », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°454 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Un nouvel éclairage sur la validité de la clause d’exclusivité », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°456 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Comment départager les syndicats affiliés à une même confédération ? », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°450 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Vidéosurveillance : justification et proportionnalité », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°449 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Négociation du protocole d’accord préélectoral : précisions inédites », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°446 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Restriction de la garantie de l’AGS en cas de procédure collective transnationale », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°455 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Précisions sur le délai de rétractation de la rupture conventionnelle », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°452 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Effet de la modification de l’objet statutaire du syndicat », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°453 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « L’importance de la charte informatique dans la justification de mesures de surveillance des salariés », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°451 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Égalité de traitement et protocole de fin de conflit », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°457 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Délais de contestation des expertises du CHSCT », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°458 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Modification du contrat de travail et justification du licenciement consécutif au refus du salarié », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°461 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Acquisition de la représentativité en cours de cycle électoral », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°460 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Transfert d'entreprise et insolvabilité : quelle prise en charge de la cessation de la relation de travail ? - Note sous CJUE 28 juin 2018 C. / Fondo de Garantía Salarial, affaire numéro 57/17 », Revue de jurisprudence sociale, 2018, n°10 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Le détenteur du pouvoir de licencier dans un groupe de sociétés », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°459 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Religion et emploi dans une entreprise de tendance : le choix de la prudence. Note sous CJUE 17 avril 2018, E. c./ Evangelisches Werk für Diakonie und Entwicklung eV », Revue de jurisprudence sociale, 2018, n°7 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Directive temps de travail : des sapeurs-pompiers volontaires mais travailleurs. Note sous CJUE 22 février 2018, Ville de Nivelles c/ M », Revue de jurisprudence sociale, 2018, n°7 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Congé parental et perspectives d'évolution professionnelle du salarié : la neutralisation s'impose. Note CJUE 7 septembre 2017, H. c/ Land Berlin », Revue de jurisprudence sociale, 2018, n°1 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « La taille, un critère de recrutement qui peut être discriminatoire. Note sous CJUE 18 octobre 2017, Ypourgos Esoterikon c/ K. », Revue de jurisprudence sociale, 2018, n°3 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Une année de QPC en droit du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, n°438 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Protection des travailleurs vs libertés économiques : l'impossible équilibre ? Le sort de l'autorisation administrative de licenciement », Revue de jurisprudence sociale, 2017 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Le juste équilibre entre souplesse et fermeté face aux discriminations liées à l'âge », Revue de jurisprudence sociale, 2017 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Notion de groupe de sociétés et cause économique du licenciement : un début de clarification », Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, n°423 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « La cession d'une entreprise en difficulté peut-elle être un transfert d'entreprise ? Note sous CJUE 22 juin 2017, Federatie Nederlandse Vakvereniging, c/ Smallsteps BV », Revue de jurisprudence sociale, 2017, n°11 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - Les rapports entre accords collectifs », Revue de droit du travail, 2016, n°12, p. 794   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Discriminations : Fraus omnia corrumpit », Revue de jurisprudence sociale, 2016 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « L'applicabilité sous conditions de la directive insolvabilité lorsque l'employeur a son siège statutaire dans un Etat tiers », Revue de jurisprudence sociale, 2016 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Réparation intégrale du préjudice né de la discrimination : de la nécessité de dommages-intérêts punitifs ? », Revue de jurisprudence sociale, 2016 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Qu'est-ce qu'un licenciement (collectif) au sens de la directive 98/59 ? Un arrêt riche d'enseignements », Revue de jurisprudence sociale, 2016 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Information et consultation du comité d'entreprise : rationalisation ou changement de paradigme ? », Droit Social, 2015, n°11, p. 889   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Effets de la nullité : l'accord collectif est-il une convention comme les autres ? », Revue de droit du travail, 2015, n°04, p. 269   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Le sort d'un accord collectif exigeant la signature unanime de tous les syndicats représentatifs », Revue de droit du travail, 2014, n°05, p. 350   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Suspension partielle d'un arrêté d'extension : quand le Conseil d'État se mêle de production cinématographique », Revue de droit du travail, 2013, n°12 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Lutte contre la discrimination en raison du handicap : saison 2, épisode 2 », Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, n°11 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « En finir avec les stéréotypes sur le handicap : l'action de la CJUE », Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, n°7 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation », Revue de droit du travail, 2013, n°02, p. 120   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Suspension du contrat de travail par un plan social : le salarié est-il privé de ses droits à congés annuels payés ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, n°1 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Une décision sans surprise : la rupture automatique du contrat de travail à 67 ans est une différence de traitement justifiée », Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, n°1 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « La sécurisation de l'emploi face au droit européen », Liaisons sociales Europe. Les Synthèses, 2013, n°328 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Age, ancienneté et expérience : le mélange des genres », Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, n°89 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « La qualification de travailleur au sens de la directive CDD », Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, n°7 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Validité d'un accord collectif agréé ou étendu et compétence juridictionnelle », Revue de droit du travail, 2012, n°6 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Le droit au congé annuel payé est-il un principe général du droit de l'Union ? La CJUE entre fermeté et indécision », Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, n°4 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « La Cour de justice est attentive à la garantie effective des créances salariales en cas d'insolvabilité de l'employeur », Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, n°2 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Respect, courtoisie et liberté d'expression syndicale », Revue de droit du travail, 2012, n°1 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « L'avenir s'éclaire pour la CFE-CGC », Revue de droit du travail, 2011, n°09, p. 513   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « La recommandation patronale, substitut et ou palliatif ? », Revue de droit du travail, 2011, n°06, p. 388   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Transfert d'entreprise et groupe de sociétés : la reconnaissance de l'employeur non contractuel », Revue de droit du travail, 2011, n°01, p. 35   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « De l'importance des statuts du syndicat depuis la loi du 20 août 2008 », Revue de droit du travail, 2010, n°12, p. 728   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Engagement unilatéral et accord collectif postérieur : de nouvelles précisions », Revue de droit du travail, 2010, n°06, p. 382   

    Hélène Nasom-Tissandier, Patrick Rémy, Hélène Tissandier, « De l'information du salarié avant le transfert à son opposition au transfert : un pas à ne pas franchir », Recueil Dalloz, 2010, n°20, p. 1266   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Doit-on écarter le nouveau régime de la représentativité pour non-conformité aux normes européennes et internationales ? », Revue de droit du travail, 2010, n°02, p. 117   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Représentativité syndicale et principe de concordance », Revue de droit du travail, 2009, n°11, p. 664   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Nombre de représentants syndicaux et normes atypiques : à la recherche d'une justification », Revue de droit du travail, 2009, n°0708, p. 459   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Caractère préalable de la consultation d'un comité d'entreprise et suspension d'un projet de fermeture d'entreprise : un espoir déçu », Revue de droit du travail, 2009, n°06, p. 390   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Des statuts juridiques distincts suffisent-ils à justifier une différence de rémunération ? », Revue de droit du travail, 2009, n°05, p. 316   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Cadre et gréviste au forfait... », Revue de droit du travail, 2009, n°05, p. 325   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « De la détermination des avantages individuels acquis à l'intérêt collectif de la profession », Revue de droit du travail, 2009, n°02, p. 116   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Accord collectif de principe : quel engagement de l'employeur ? », Revue de droit du travail, 2009, n°01, p. 49   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Négociateur patronal et délégation de pouvoir », Revue de droit du travail, 2008, n°11, p. 672   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Maternité et notification du licenciement », Revue de droit du travail, 2008, n°06, p. 383   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « L'identification d'un engagement unilatéral de l'employeur », Revue de droit du travail, 2008, n°06, p. 400   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « De l'action en justice au principe à travail égal, salaire égal : un arrêt riche en enseignements », Revue de droit du travail, 2008, n°05, p. 321   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée », Revue de droit du travail, 2008, n°04, p. 248   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « GDF-Suez : une étape dans la reconnaissance du rôle majeur des comités d'entreprise européens dans les restructurations », Revue de droit du travail, 2008, n°03, p. 191   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Principe travail égal, salaire égal et avantages individuels acquis : la confusion des genres ? », Revue de droit du travail, 2008, n°02, p. 115   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Détermination de la convention collective applicable et mention sur le bulletin de paie : un revirement inévitable », Revue de droit du travail, 2008, n°01, p. 44   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Les prérogatives d'une union syndicale : une liberté syndicale encadrée », Revue de droit du travail, 2007, n°10, p. 599   

    Hélène Nasom-Tissandier, Emmanuelle Lafuma, Jean-Philippe Lhernould, Hélène Tissandier, « Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ? », Revue de droit du travail, 2007, n°09, p. 496   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « La qualification de cadre dirigeant : entre contrat, convention collective et loi », Revue de droit du travail, 2007, n°09, p. 535   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Une convention collective s'applique-t-elle à un contrat de travail exécuté à l'étranger ? », Revue de droit du travail, 2007, n°06, p. 398   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Peut-on imposer la majorité d'approbation par un accord de groupe ? », Revue de droit du travail, 2007, n°02, p. 117   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Une action individuelle en exécution des engagements conventionnels sur l'emploi ? », Revue de droit du travail, 2007, n°01, p. 48   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Membres des comités d'entreprise : de la discrétion ! », Revue de droit du travail, 2006, n°07, p. 402   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Intérêt collectif, intérêt catégoriel, intérêt individuel : la complexité de l'action syndicale en justice », Revue de droit du travail, 2006, n°06, p. 329   

    Hélène Nasom-Tissandier, Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler, Hélène Tissandier, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, n°10, pp. 757-766 

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Quelle capacité de résistance du contrat de travail face à un accord de réduction du temps de travail ? », Revue de droit du travail, 2006, n°04, p. 188   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Transfert d'entreprise : ajuster le statut collectif pour la poursuite de l'activité », Revue de droit du travail, 2006, n°0203, p. 112   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Négociation collective et différences de traitement entre salariés », Revue de droit du travail, 2006, n°01, p. 38   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « Action civile d'un groupement ne comprenant pas des personnes exerçant la même profession », Recueil Dalloz, 2001, n°10, p. 822   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « De nouveaux éclaircissements sur les sommes garanties par l'AGS », Recueil Dalloz, 2001, n°10, p. 826   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « La priorité de réembauchage ne peut jouer que si le salarié a une qualification professionnelle adaptée », Recueil Dalloz, 1998, n°27, p. 254   

    Hélène Nasom-Tissandier, Hélène Tissandier, « L'articulation des niveaux de négociation : à la recherche de nouveaux principes », Droit Social, 1997, n°12, p. 1045   

  • Hélène Nasom-Tissandier, « Déprocéduralisation des droits des travailleurs », le 14 mars 2024  

    Colloque organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine, en partenariat avec le Collectif pour l'unité du droit.

    Hélène Nasom-Tissandier, « Le(s) CDI des travailleurs publics & privés », le 23 juin 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de Droit de l’Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Mathieu Touzeil-Divina et Morgan Sweeney

    Hélène Nasom-Tissandier, « L’immunité d'exécution des Etats », le 13 avril 2023  

    Colloque organisé par le CR2D, Paris Dauphine dans le cadre du 150ème anniversaire de l’Association de droit international - International Law Association

    Hélène Nasom-Tissandier, « Droit(s) du basket-ball », le 24 mars 2022  

    Organisé par les Universités du Mans, Pau et Pays de l'Adour, Toulouse Capitole dans le cadre du Marathon du Droit

    Hélène Nasom-Tissandier, « La pérennité de l'entreprise », le 02 avril 2021  

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Gwenola Bargain et Franck Juredieu

    Hélène Nasom-Tissandier, « Droit(s) du basket-ball », le 22 octobre 2020  

    Organisé dans le cadre du marathon du droit par Dr. D. Löhrer & Pr. M. Touzeil-Divina

    Hélène Nasom-Tissandier, « Le contrôle de conventionnalité : questions d'actualités », le 19 mars 2019  

    Organisé par le Master Droit - parcours Droit Européen et International des affaires et le Laboratoire CR2D, Centre de Recherche Droit Dauphine

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Yosr Garbout, Les règlements non juridictionnels des litiges prud'homaux, thèse soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Frédéric Guiomard, membres du jury : Pierre-Emmanuel Berthier (Rapp.), Elsa Peskine et Lucas Bento de Carvalho    

    Le sujet de thèse consiste en une étude évaluative des règlements non juridictionnels de conflits individuels en droit du travail. L'analyse du sujet montre une volonté législative à optimiser ces règlements conventionnels, en invitant les parties à négocier une issue amiable à leur conflit. Un éventail de procédés et d'actes non juridictionnels sont mis à disposition des parties en conflit. Ces divers modes et techniques amiables et conventionnels sont accessibles dès les premiers germes de conflit, à la saisine du conseil de prud'hommes et avant qu'un jugement ne soit rendu. Nous noterons ainsi la conciliation, la médiation, la procédure participative et les divers actes non juridictionnels qui interviennent avant tout procès comme la transaction, ainsi que les actes processuels retenus en cours de procès pour éviter qu'un jugement ne tranche le litige. Le recours à ces règlements non juridictionnels procure une solution rapide, moins coûteuse et équitable pour les parties, mais aussi aide à désengorger les tribunaux.

    Nehal Elbanna, La transposition du modèle américain de création de valeur par l'émission des actions traçantes dans le droit français, thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Martine Exposito, membres du jury : Anastasia Sotiropoulou (Rapp.), Pascale Tréfigny  

    Les actions traçantes dites aussi tracking stocks, bien qu’elles soient peu explorées en droit français elles permettent à son titulaire la perception préférentielle et directe du dividende indexée sur la performance d’une branche d’activité ou d'une filiale du groupe. De naissance américaine, les actions traçantes puissent regagner les premiers rangs en droit français grâce à l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières. Cette dernière donne le droit à la création des actions de préférence dont les droits peuvent être exercés dans une autre société que l’émettrice. Les actions de préférence peuvent donc donner une renaissance aux actions traçantes en droit français.Cependant, malgré l'apparente remise en cause par ces actions des principes fondamentaux du droit des sociétés, une analyse purement juridique de ce mécanisme démontre qu’un assouplissement du droit des sociétés est nécessaire pour garantir sa meilleure insertion de ce dans le droit français.Dans une première partie, il apparaît ainsi que les actions traçantes sont une catégorie de valeurs mobilières nouvelles dans notre ordre juridique. En effet, leurs caractéristiques propres les distinguent des autres mécanismes. Par ailleurs, dès lors que l’on s’interroge sur le régime juridique de leur création, à leur extinction par voie de conversion ou de rachat, il apparaît qu’il s’avère lui aussi, à plus d’un titre original.Une seconde partie vient démontrer que les actions traçantes sont transposables en droit français, il apparaît qu’elles peuvent s’analyser comme une chance pour notre marché. En effet, en approfondissant leur mécanisme, il s’avère qu’elles permettent de mettre en œuvre une théorie des groupes de sociétés, actuellement encore insuffisant développé en droit français. De plus, elles s’avèrent à terme, être l’outil utile à la bonne gouvernance et un moyen de restructuration des entreprises.Au terme de cette analyse, une intervention législative reste nécessaire pour mieux qualifier les relations entre les différentes parties naissantes de l’opération d’émission de ces actions et pour lui donner toute sa portée.