Marc Milet

Professeur
Science politique.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques
  • HDR

    Rencontres disciplinaires. Des juristes aux groupes d’intérêt économiques, HDR soutenue en 2015 

    THESE

    Les professeurs de droit citoyens : entre ordre juridique et espace public, contribution à l'étude des interactions entre les débats et les engagements des juristes français (1914-1995), soutenue en 2000 à Paris 2 sous la direction de Hugues Portelli 

  • Marc Milet, Jean-Michel Blanquer, L'invention de l'État: Léon Duguit, Maurice Hauriou et la naissance du droit public moderne, Odile Jacob, 2025   

    Marc Milet, Guillaume Courty (dir.), Les Groupes d'intérêt en France, Classiques Garnier Numérique, 2023, Classiques Garnier en ligne (Rencontres) (Science politique), 681 p.     

    Marc Milet, Sociologie politique de la menace et du risque, Armand Colin (coll. "cursus"), 2022, 207 p.    

    Le moment historique de la pandémie de coronavirus a indéniablement placé la gestion publique des crises au centre des agendas politiques mondiaux. Si la question de la gestion des crises par les pouvoirs publics n'est pas nouvelle, la mutation des menaces intentionnelles comme le terrorisme, et l'avènement de nouveaux risques (technologiques ou sanitaires) viennent cependant renouveler leur analyse. Cet ouvrage présente, de manière syncrétique, les grands auteurs, modèles analytiques et approches permettant d'appréhender ces phénomènes dans nos sociétés contemporaines. Quels sont les usages politiques du risque dans le cadre de la compétition politique, de la gestion publique ? Quelles conséquences les menaces et les risques ont-ils sur les résultats électoraux ? Quel est le rôle des acteurs de la société civile dans la construction des risques (le cadre des mobilisations collectives) ? Un ouvrage assorti de nombreuses études de cas (menace terroriste, affaire du sang contaminé, rôle de l'OMS dans la gestion de la crise du coronavirus, etc.).

    Marc Milet, Sociologie politique de la menace et du risque, 2022   

    Le moment historique de la pandémie de coronavirus a indéniablement placé la gestion publique des crises au centre des agendas politiques mondiaux. Si la question de la gestion des crises par les pouvoirs publics n'est pas nouvelle, la mutation des menaces intentionnelles comme le terrorisme, et l'avènement de nouveaux risques (technologiques ou sanitaires) viennent cependant renouveler leur analyse. Cet ouvrage présente, de manière syncrétique, les grands auteurs, modèles analytiques et approches permettant d'appréhender ces phénomènes dans nos sociétés contemporaines. Quels sont les usages politiques du risque dans le cadre de la compétition politique, de la gestion publique ? Quelles conséquences les menaces et les risques ont-ils sur les résultats électoraux ? Quel est le rôle des acteurs de la société civile dans la construction des risques (le cadre des mobilisations collectives) ? Un ouvrage assorti de nombreuses études de cas (menace terroriste, affaire du sang contaminé, rôle de l’OMS dans la gestion de la crise du coronavirus, etc.).Sommaire : Pages de début (p. 1-8)| Avant-propos (p. 9-10)| Introduction (p. 11-18)| Chapitre 1. Trajectoires de l’avènement de la « société du risque » (p. 19-55)| Chapitre 2. Action publique et risque (p. 57-90)| Chapitre 3. Faire face au risque : la gestion de crise (p. 91-115)| Chapitre 4. Imputation et responsabilité politiques (p. 117-149)| Chapitre 5. Usages politiques du risque (p. 151-168)| Chapitre 6. Comportements politiques et risque : les élections (p. 169-195)| Bibliographie (p. 197-207)| Pages de fin (p. 208).

    Marc Milet, La démocratie en Europe: Trajectoires et enjeux, ELLIPSES, 2017, Le Monde (Mondes contemporains), 287 p. 

    Marc Milet, Théorie critique du lobbying: L’Union européenne de l’artisanat et des PME et la revendication des petites et moyennes entreprises, L'Harmattan (coll. "Logiques politiques"), 2017, Logiques politiques, 258 p. 

    Marc Milet, Bruno Daugeron, Elina Lemaire, Le droit public et la Première Guerre mondiale: [Actes du colloque organisé en mars 2015, Dalloz, 2016, Les Fondements du droit, 310 p. 

    Marc Milet, Jean-Michel Blanquer, L'invention de l'État: Léon Duguit, Maurice Hauriou et la naissance du droit public moderne, Odile Jacob, 2015, 394 p. 

    Marc Milet, Jean-Michel Blanquer, L'Invention de l’Etat , 2015   

    À la veille de la guerre de 14-18, l’État français s’est métamorphosé : le régime républicain s’est consolidé en traversant les crises et les affaires ; la notion de service public a vu le jour en accompagnant la naissance de l’état providence ; les progrès scientifiques et technologiques ont offert de nouvelles opportunités. Pour accompagner ces mutations, il fallait une nouvelle approche conceptuelle. Cette biographie croisée de deux éminents juristes - Léon Duguit à Bordeaux, Maurice Hauriou à Toulouse - retrace leurs itinéraires intellectuels. Nés dans les années 1850, marqués par la défaite de 1870, ils incarnent une génération confiante dans le progrès, attentive aux enjeux de la science et du débat intellectuel. Défricheurs conceptuels, ils sont de véritables « inventeurs de l’État » au sens où ils en dévoilent les nouvelles réalités. Maurice Hauriou et Léon Duguit ont eu une influence cruciale sur des questions qui nous touchent aujourd’hui. Leur biographie est l’occasion de réfléchir aux conditions d’efficacité du politique.Sommaire : Pages de début (p. 3-7)| Prologue (p. 9-11)| Chapitre 1. Entre Cognac et Bordeaux (p. 15-19)| Chapitre 2. Naissance d’une pensée (p. 21-27)| Chapitre 3. L’entrée dans la carrière (p. 29-36)| Chapitre 4. L’éveil des dissidents (1883-1887) (p. 39-56)| Chapitre 5. Le temps de l’exploration (1887-1898) (p. 57-113)| Chapitre 6. La pensée juridique sur l’État (1899-1901) (p. 115-141)| Chapitre 7. Des professeurs bien en chaire (1902-1905) (p. 143-157)| Chapitre 8. Deux duellistes en République (1906-1909) (p. 161-203)| Chapitre 9. La tentation politique (1909-1914) (p. 205-238)| Chapitre 10. La force et le droit (1914-1918) (p. 239-256)| Présentation (p. 259-260)| Chapitre 11. Lendemains de guerre (1918-1925) (p. 261-313)| Chapitre 12. Le temps des engagements civiques (1925-1929) (p. 315-366)| Sources et bibliographie (p. 367-388)| Remerciements (p. 389-390)| Pages de fin (p. 392-396).

    Marc Milet, La démocratie en Europe: Trajectoires et enjeux, ELLIPSES, 2009, Le Monde (Mondes contemporains), 252 p. 

    Marc Milet (dir.), Les juristes et la loi, Éditions Pepper, 2009, 191 p.  

    En croisant leurs regards, historiens, juristes, praticiens et historiens du droit interrogent le rapport des juristes à la loi. Comment des juristes élus au Parlement conçoivent-ils la loi ? Quelles sont les positions des juristes face à la loi, y compris lorsqu'ils la refusent ou lorsqu'elle entre en contradiction avec le droit communautaire ? Quel est le rôle de l'expertise juridique dans la fabrication de la loi au Parlement ? Les études de cas réunies ici abordent ces questions au travers de parcours (Lanjuinais, Léon Blum) et de temps forts (fronde contre la loi Perben II, "moment Carbonnier"). La partie Varia, en nous présentant le rôle de deux autres juristes, Paul Jozon et Léon Bourgeois, complète cette réflexion sur la République des avocats, à son apogée sous la IIIe République, et son devenir.

    Marc Milet, Hugues Portelli, La Faculté de droit de Paris face à la vie politique, de l'affaire Scelle à l'affaire Jèze, 1925-1936: de l'affaire Scelle à l'affaire Jèze, 1925-1936, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996, Travaux et recherches Panthéon-Assas, Paris II (Science politique), 232 p.  

    Marc Milet, La Faculté de droit de Paris face à la vie sociale et politique, de l'affaire Scelle à l'affaire Jèze, 1925-1936, l'auteur, 1995 

    Marc Milet, Hugues Portelli, Les professeurs de droit citoyens: entre ordre juridique et espace public, contribution à l'étude des interactions entre les débats et les engagements des juristes francais (1914-1995), 791 p.  

    L'étude fonde une radioscopie du corps des universitaires du droit dans son rapport à son environnement. Elle s'appuie sur une analyse institutionnelle diachronique qui permet d'observer les interactions entre les enjeux internes et externes à l'ordre des juristes. Sont mises à jour la préservation du corps face aux perturbations sociales et politiques, la contribution du corps dans les débats intellectuels et institutionnels, la confrontation collective face aux pouvoirs publics (logique corporative) et dans l'ordre politique. L'étude précise en quoi, bien qu'étrangers à la figure dreyfusarde de "l'intellectuel" engagé, les juristes ont pu agir autrement dans la cité. Les circonstances exceptionnelles de la première guerre mondiale obligent les juristes à contrevenir à la culture du repli et à entretenir un nouveau rapport étroit avec le pouvoir politique ; elles aboutissent aussi à marquer la cristallisation du corps : l'on observe une réelle dynamique intellectuelle qui s'effectue au carrefour d'interrogations épistémologiques et sociales (réfléchir en intellectuel sur des questions "scientifiques" qui font aussi partie des enjeux de la cité), dynamique caractérisée par une double délimitation: le débat demeure circonscrit aux questions juridiques et reste confiné, en retrait des débats publics au sein du corps des juristes (par opposition aux débats "intellectuels" des écrivains et littéraires à plus forte visibilité). Globalement ce schéma, malgré sa modification substantielle par l'effacement après les années vingt de la figure du juriste savant au profit du jurisconsulte expert, n'est pas remis en cause avant la fin du siècle. Trois périodes apparaissent : celle du "droit hors débat" public entre les deux guerres ; celle du "droit sans débat" à raison de la primauté du décisionnisme politique en régime autoritaire puis de la lecture instrumentale de la règle de droit jusqu'en 1958 ; celle enfin du "droit en débat" avec l'avènement de la Ve République et la publicisation accrue des questions juridiques depuis 1968, qui marque un processus de décristallisation du corps, celui-ci investissant progressivement l'espace public. Cette radioscopie du corps entend ainsi servir à interroger la place de la pensée juridique au sein de l'historiographie culturelle et intellectuelle francaise au XXeme siècle.

  • Marc Milet, Guillaume Courty, « Introduction. Un ouvrage collectif surles groupes d’intérêt en France ? Enjeux, états des lieux et perspectives de larecherche en science politique », Les groupes d'intérêt en France, Classiques Garnier, 2023, pp. 7-20  

    Marc Milet, « Chapitre 19 - Agir par le droit, agir sur le droit. Les ambivalences des rapports au juridique des groupes d’intérêt », Guillaume Courty, Marc Milet, ed., Les groupes d’intérêt en France, 2023 

    Marc Milet, Guillaume Courty, « Chap. 7. L’encadrement institutionnel des représentants d’intérêt », in Courty G. (éd.), Milet M. (éd.) (dir.), Les groupes d’intérêt en France, Garnier Flammarion, 2022 

    Marc Milet, Guillaume Courty, « Chap. 2. La République contre le lobbying ? Les équivoques de la fabrique d’un contre-modèle français », in Courty G. (éd.), Milet M. (éd.) (dir.), Les groupes d’intérêt en France, Garnier Flammarion, 2022 

    Marc Milet, « Que font les groupes d’intérêt au niveau européen : l’activité de SMEunited comme « anti-lobbying » ? », W. Beauvallet, C. Robert, E. Roullaud, eds., Eu Affairs. Sociologie des lobbyistes européens, Peter Lang, 2022 

    Marc Milet, Caroline Frau, « Les mobilisations anti-fiscalistes [Focus 5] », in Courty, Guillaume, Milet, Marc (dir.), Les groupes d'intérêt en France, Classiques Garnier, 2022 

    Marc Milet, « groupes d'intérêt et mouvements sociaux », O. Porto de Oliveira, P. Hassenteufel, eds., Sociologia da Ação Pública: Teorias, abordagens e conceitos, Escola Nacional de Administração Pública (ENAP), 2021 

    Marc Milet, « « La loi saisie par la science. Des legislative studies à la légistique, Genèse et ambivalence de la construction d’une « science législative », Karine Gilberg, Céderic Groulier, dir., Former à la légistique. Les nouveaux territoires de la pédagogie juridique, Lexis Nexis, 2018 

    Marc Milet, « Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France. Pour un décloisonnement des approches et nouvelles perspectives de recherche », T. Ehrhard, G. Devin, M. Milet, S. Strudel, dir., Vies Politiques. Mélanges Hugues Portelli, 2018 

    Marc Milet, « Chapitre 15. Le parlement et la loi : un « fond d’écran » d’action publique ? », O. Rozenberg, E. Thiers, dir., Traité d’Etudes parlementaires, Bruylant, 2018 

    Marc Milet, Guillaume Courty, « Economic interest groups and Policy Analysis in France », in Halpern, Charlotte, Hassenteufel, Patrick, Zittoun, Philippe (dir.), Policy analysis in France, Policy Press, 2017 

    Marc Milet, Bruno Daugeron, Elina Lemaire, « Le droit public et la Première Guerre mondiale », Actes du colloque "Le droit public et la Première Guerre mondiale" organisé le 13 mars 2015 par l'Institut Michel Villey, centre du droit public (Institut Cujas) de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Le droit public et la Première Guerre mondiale, Dalloz, 2016, pp. 310 

    Marc Milet, « L’argument sociologique au Parlement », D. Fenouillet, s. dir., L’argument sociologique en droit. Pluriel et singularité, Dalloz, 2015 

    Marc Milet, « Les identités de l’UEAPME. Sur les conditions d’imposition d’une représentation européenne de « l’autre » patronat », H. Michel, dir., Représenter le patronat européen. Formes d’organisation et modes d’action collective, Peter Lang, 2013 

    Marc Milet, « La configuration de la décision. Retour sur la question de l’influence des lobbies à partir des politiques européennes à l’égard des PME », Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Chevallier. Penser la science administrative dans la post-modernité, LGDJ, 2013 

    Marc Milet, E. Heidling, Arnaud Mias, « [Les groupes d’intérêt : France »] « Frankreich. Verbände als zivilgesellschaftliche Akteure im zentralistischen staat » », Werner Reutter, (dir.), Verbände und Interessengruppe in den Ländern der EU, Springer, 2012 

    Marc Milet, « La Faculté de droit de Paris sous la Troisième République : une domination sans partage ? (1871-1939) », J. L. Halperin (dir.), Paris, capitale juridique (1804-1950). Etude de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris, Ed. rue d’Ulm, 2011 

    Marc Milet, « Le dévoiement d’un argumentaire. Les droits civiques des femmes dans la doctrine publiciste de la IIIème République », A. Stora-Lamare, J.-L. Halperin, F. Audren (dir.), La République et son droit (1870-1930), Les Presses de l’Université de Besançon, 2011 

    Marc Milet, Jean-Michel Blanquer, « Les idées politiques de Léon Duguit. Un prisme contextuel et biographique », F. Melleray (dir.), Autour de Léon Duguit. Colloque commémoratif du 150e anniversaire de la naissance du doyen Léon Duguit, éd. Bruylant, 2011, pp. 3-28 

    Marc Milet, Frédéric Audren, « Préface. Maurice Hauriou sociologue. Entre sociologie catholique et physique sociale », Écrits sociologiques, Dalloz, 2008, pp. - 

    Marc Milet, « Duguit et M. Hauriou : quarante ans de controverse juridico-politique. Essai d’analyse socio-rhétorique (1889-1929) », Carlos Miguel Herrera (dir.), Les juristes face au politique. Le droit, la gauche, la doctrine sous la IIIè République, Kimé, 2003 

    Marc Milet, « La fabrique de la loi. Les usages de la légistique sous la Troisième République (1902-1914) », O. Ihl, M. Kaluszynski et G. Pollet, (dir.) Les sciences de gouvernement, Economica (coll. « Etudes politiques »), 2003 

  • Frédéric Audren, préface à Maurice Hauriou, Écrits sociologiques, Dalloz, 2008, Bibliothèque Dalloz, - p.     

  • Marc Milet, « Le Sénat : seconde chambre de perfectionnement ou pôle conservateur ? », Cahiers français, Cahiers français, 2025, n°445, pp. 84-93  

    Marc Milet, « L. Duguit et M. Hauriou : un dialogue juridique au prisme de la sociologie », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz , 2022, p. 15 

    Marc Milet, Albéric Biglia, Stéphane Cadiou, Romain Espinosa, « Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de  mobilisations constitutionnelles  et usages du recours QPC », Titre VII, Titre VII, 2021, n°Hors-série, pp. 16-31  

    Marc Milet, Albéric Biglia, Stéphane Cadiou, Benjamin Morel, « Groupes d'intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de mobilisations constitutionnelles et usages du recours QPC », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, pp. 16-31 

    Marc Milet, « Bajard (Flora), Crunel (Bérénice), Frau (Caroline), Nicolas (Frédéric), Parent (Fanny), dir. ­ Professionnalisation(s) et État. Une sociologie politique des groupes professionnels. ­ Villeneuve-d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2018 (Espaces politiques). 322 p. », Revue française de science politique, Revue française de science politique, 2020, n°70, p. -  

    Marc Milet, « Maja Kluger Dionigi, Lobbying in the European Parliament. The battle for influence, London, Palgrave Macmillan, Palgrave Studies in European Union Politics, 2017, 199 pages. », Politique européenne, Politique européenne, 2020, n°66, pp. 202-207  

    Marc Milet, « Stéphane Cadiou (dir.) (2016). Gouverner sous pression ? La participation des groupes d’intérêt aux affaires territoriales, Paris, LGDJ-Lextenso Éditions », Gouvernement et action publique, Gouvernement et action publique, 2019, n°VOL. 7, pp. 141-150  

    Marc Milet, Guillaume Courty, « Moraliser au nom de la transparence. Genèse et usages de l’encadrement institutionnel du lobbying en France (2004-2017) », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2018, n°1, pp. 17-31 

    Marc Milet, Guillaume Courty, « La juridicisation du lobbying en France : Les faux-semblants de l’européanisation soft d’une politique de transparence », Politique européenne, Politique européenne, 2018, n°61, pp. 78-113   

    L’article entend démentir le rôle central conféré à l’Union européenne dans l’adoption progressive des règles juridiques d’encadrement du lobbying en France. À l’encontre d’une approche en termes d’européanisation soft non contraignante, la mise à jour (2008-2016) du processus de juridicisation montre un rapport ambivalent à l’Europe marqué par un référencement modulable et par un désengagement progressif des acteurs européens initialement investis. Dans un premier temps est présenté dans quelle mesure, même si l’Europe n’est pas absente des débats, la quête de régulation est avant tout marquée par l’enjeu de la qualification du lobbying en France et par des luttes de prestige entre institutions. La présentation du dispositif hybride finalement établi dans la loi permet ensuite de préciser dans quelle mesure l’appropriation des exigences internationales et de certains dispositifs nord-américains fut cruciale alors même que le dispositif français s’est lui-même vu proposer comme nouvel étalon pour l’Europe.

    Marc Milet, Guillaume Courty, « Moraliser au nom de la transparence. Genèse et usages de l’encadrement institutionnel du lobbying en France (2004-2017) », Revue française d'administration publique, Revue française d'administration publique, 2018, n°165, pp. 17-31   

    RésuméCet article vise à rompre avec une lecture héroïque d’un encadrement juridique du lobbying introduit au sein de l’article 25 de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, réduite aux seules pressions des ONG prônant la transparence et aux seuls membres de l’équipe du ministre porteur de la réforme. Il s’agit de montrer dans quelle mesure la fabrique de ce texte procède de l’investissement d’une diversité d’acteurs enrôlés, directement ou indirectement, dans la saisie du lobbying par le droit et s’inscrit dans un processus de résistances à l’élévation du lobbying comme sujet de débat législatif et à sa mise à l’agenda de l’exécutif. C’est un sujet à risque par sa capacité à redéfinir les acteurs impliqués et à dévoiler les règles peu visibles du jeu politique. La sociogenèse de son encadrement montre en premier lieu dans quelle mesure seule l’insertion du lobbying dans la politique plus générale de réassurance de la confiance publique a rendu possible une élévation de traitement au sein de la hiérarchie des normes (des dispositifs réglementaires de 2009 et 2013, à l’adoption d’un dispositif législatif en 2016). Est mis au jour en second lieu dans quelle mesure la loi Sapin II manifeste toute l’ambivalence de la question et du traitement du lobbying en France. Car son insertion au sein d’une loi anti-corruption consacre l’aporie de cette légitimation sociale par le droit : l’association entre lobbying et corruption vaut aussi acceptation du modèle critique et manifeste la persistance des désaccords originaires entre acteurs enrôlés.

    Marc Milet, Guillaume Courty, « La juridicisation du lobbying en France », Politique européenne, l'Harmattan, 2018, n°3, p. 78 

    Marc Milet, « Roussellier (Nicolas) – La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France xixe-xxie siècles. – Paris, Gallimard, 2015 (Nrf Essais). 838 p. Index », Revue française de science politique, Revue française de science politique, 2017, n°67, p. -  

    Marc Milet, « Léon Duguit et Maurice Hauriou dans la Grande Guerre », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2016, pp. 11-31 

    Marc Milet, « Rouse (Stella M.) – Latinos in the Legislative Process. Interests and Influence. – New York, Cambridge University Press, 2013. xii + 186 p. Annexes. Bibliogr. Index », Revue française de science politique, Revue française de science politique, 2014, n°64, p. -  

    Marc Milet, « Fraboulet (Danièle), Vernus (Pierre), dir. – Genèse des organisations patronales en Europe (19e-20e siècles). – Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2012 (Pour une Histoire du travail). 354 p. Index », Revue française de science politique, Revue française de science politique, 2013, n°63, p. -  

    Marc Milet, « La violence politique en Europe : entre accalmie et renouveau », Questions internationales, Direction de l'information légale et administrative, 2013, n°64, pp. 89-95 

    Marc Milet, « Sacriste (Guillaume) ­ La république des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914). ­ Paris, Presses de Sciences Po, 2011 (Académique. Droit). 584 p. Bibliogr. Index. », Revue française de science politique, Revue française de science politique, 2012, n°62, p. -  

    Marc Milet, « Les publicistes français et la ced, controverse doctrinale et engagement civique », Relations internationales, Relations internationales, 2012, n°149, pp. 101-113   

    RésuméLa signature du traité de Paris qui institue une Communauté européenne de défense est largement impulsée sous la pression des Américains soucieux d’intégrer l’Allemagne à la défense commune. De 1952 à 1954, l’opportunité de la ratification divise violemment les milieux politiques et intellectuels français. Fait méconnu, les professeurs de droit public prennent part au débat public au cours de l’été 1954 dans une importante controverse doctrinale publiée dans la presse nationale. La mise à jour de cet épisode permet de spécifier la nature de l’intervention intellectuelle des juristes de l’après-guerre, qui emprunte à la figure de l’intellectuel spécifique prenant fait et cause sur des questions de droit au nom d’un savoir spécialisé. La controverse juridique rappelle l’importance de la question du transfert de souveraineté dans les clivages qui ne se résument pas à un conflit de guerre froide. L’article contribue à la présentation des « jeux croisés autour du droit » dans la mesure où il montre la corrélation entre les engagements civiques et les prises de position doctrinales alors même que les protagonistes différencient les deux positionnements.

    Marc Milet, « Les publicistes français et la Communauté européenne de défense, controverse doctrinale et engagement civique », Relations internationales, Presses Universitaires de France, 2012, n°149 

    Marc Milet, « Pour une sociologie législative du pouvoir des parlementaires en France », Revue française d'administration publique, Revue française d'administration publique, 2011, n°135, pp. 601-618   

    La faiblesse du parlement français sous le régime de la Cinquième République est considérée comme une réalité indépassable bien qu’elle n’ait cependant guère fait l’objet d’une évaluation rigoureuse, et que la sociologie de l’action publique et la sociologie législative, laquelle est encore faiblement développée en France, s’ignorent mutuellement et font du temps législatif un véritable trou noir au sein du processus de décision. L’article se propose de contribuer à remédier à cette carence en posant les jalons d’une méthodologie empirique de réévaluation de la capacité législative. Après avoir discuté la pertinence des modalités d’évaluation quantitative de la contribution des parlementaires à la fabrique de la loi, l’article présente l’apport d’une approche processuelle fondée sur le suivi par observation participante d’études de cas – en l’espèce la loi « Urbanisme et habitat » de 2003 –, dont les prémices ont été établis dans des recherches nord-américaines et qu’il s’agit de transposer au cas français afin de caractériser cette marge de manœuvre. Une telle démarche permet alors de vérifier l’hypothèse selon laquelle la capacité d’amendement des projets de lois gouvernementaux pour les députés se révèle plus grande sur des textes techniques qui offrent une plus faible potentialité de polarisation idéologique et donc de politisation.

    Marc Milet, « Après la lutte : les itinéraires de Pierre Poujade et de Gérard Nicoud ou l’instrumentalisation différenciée du label protestataire », Cultures & conflits, CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté et sécurité, L’Harmattan, 2011, n°8182 

    Marc Milet, « Pour une sociologie législative du pouvoir des parlementaires en France », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2010, n°135 

    Marc Milet, « Le lobbying européen », Questions internationales, Direction de l'information légale et administrative, 2010, n°45, pp. 79-84 

    Marc Milet, « Les professions juridiques contre la  loi Perben II  : Le tempo singulier des pratiques ordinaires de la mobilisation collective », Parlement, Revue d'histoire politique, Parlement, Revue d'histoire politique, 2009, n°11, pp. 53-66   

    RésuméL’article entend évaluer la singularité de la mobilisation des professions juridiques contre le projet loi relatif à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (loi Perben II) à l’automne-hiver 2003-2004. Car, loin d’être inédites, les formes prises par la mobilisation anti-Perben II relèvent de pratiques d’action historiquement consolidées. De même, loin de manifester une « cause commune » dans la réprobation unanime et constante des dispositifs du projet de loi autour de la dénonciation des mesures « liberticides », la fronde des juristes s’apparente in fine à un conglomérat de juxtapositions de causes et d’intérêts, dont la dynamique et le rythme d’action sont fortement conditionnés par les bouleversements structurels, en cours, des professions juridiques, la mutation des figures de leur engagement, et l’immixtion dans le débat des tensions issue du rapport entre la justice et le pouvoir politique.

    Marc Milet, « Dialoguer pour exister ? : Le syndicalisme artisanal en quête de légitimité par le dialogue social (archives) », Terrains & travaux, Terrains & travaux, 2009, n°14, pp. 68-89  

    Marc Milet, « Les professions juridiques contre la loi Perben II. Le tempo singulier de pratiques ordinaires de la mobilisation collective », Parlement(s). Revue d'histoire politique, , 2009, n°11, pp. 53-66 

    Marc Milet, « L’action patronale dans l’Union européenne », Questions internationales, Direction de l'information légale et administrative, 2009, n°38 

    Marc Milet, « Parler d’une seule voix. La naissance de l’UPA et la (re)structuration du syndicalisme artisanal au tournant des années 70 », Revue Française de Science Politique, Presses de Sciences Po, 2008, n°3 

    Marc Milet, « Parler d'une seule voix : La naissance de l'UPA et la (re) structuration du syndicalisme artisanal au tournant des années 1970 », Revue française de science politique, Revue française de science politique, 2008, n°58, pp. 483-509   

    Résumé L’article entend revenir sur les conditions de la création d’une structure de représentation unifiée du secteur artisanal, l’UPA, troisième grande organisation patronale en France. Celle-ci résulte bien moins d’une logique rationnelle d’opposition à l’intrusion de protestataires, nouveaux entrants sur le marché de la représentation, que d’un effet de révélation sur l’espace à occuper, aux côtés des PME. La mutation de la structure d’opportunité politique, avec le poids du clivage politique et de l’alternance de 1981, a permis à l’organisation d’être élevée au rang de partenaire social. Une telle reconnaissance, qui contribue à privilégier une forme néocorporatiste de l’action collective, met également à jour les tensions et les ambiguïtés inhérentes à l’identité artisanale, entre petit patronat et indépendance, et conduit inéluctablement à la prévalence de l’identité d’employeur du groupe de cause.

    Marc Milet, « Dialoguer pour exister ? Le syndicalisme artisanal en quête de légitimité par le dialogue social (archives) », Terrains et Travaux : Revue de Sciences Sociales, ENS Cachan, 2008, n°14, pp. 68-89 

    Marc Milet, « La banque (postale)  pas comme les autres  : entre identité postale et rhétorique de marché », Revue française d'administration publique, Revue française d'administration publique, 2007, n°119, pp. 427-438   

    The (postal) bank, “a different bank” : postal identity vs. market rhetoric Though the creation by the La Poste group of a subsidiary specializing in loan banking, written into the May 2005 law regulating postal activities, is based on the idea that the extension of financial services is a necessary condition to ensure the modernisation and durability of the group, it should not be taken lightly. The model of rational choice would have us believe that no other solution exists. Calling into question this deterministic view, the article shows that in order to create a successful bank, its founders must be able to instil meaning into their project, enabling them to combine the specificity of the La Poste group’s identity with market rationales, thereby countering any attempts at criticism. The project, which promotes the idea that this new bank “is not like the others”, has thus become the focal point of symbolic disagreements between political actors, representatives of the banking sector and postal workers, the bone of contention being each group’s understanding of the social and economic consequences of creating a fully-fledged “postal bank”.

    Marc Milet, « La banque (postale) pas comme les autres : entre identité postale et rhétorique de marché », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2006, n°119 

    Marc Milet, « Cadres de perception et luttes d’imputation dans la gestion de crise : L’exemple de la canicule d’août 2003 », Revue Française de Science Politique, Presses de Sciences Po, 2005, n°4 

    Marc Milet, « Cadres de perception et luttes d'imputation dans la gestion de crise : l'exemple de  la canicule  d'août 2003 », Revue française de science politique, Revue française de science politique, 2005, n°55, pp. 573-605   

    Résumé Les carences de la réaction gouvernementale face à la crise sanitaire caniculaire d?août 2003 furent largement tributaires des processus d?encadrement de la perception de la situation, que ce soit du fait des schèmes historique (la sécheresse) et stratégique (l'énergie), ou de la nature du processus de problématisation (centré sur les difficultés récurrentes du service des urgences). Le temps de la recherche en responsabilité s?apparente à une lutte de présentation et de perception des carences d?État. L?absence d?une mobilisation politique pour engager la responsabilité des gouvernants conjuguée à la promotion par la majorité politique de la thèse d?une responsabilité diluée, aboutissent à la perception et à la validation collective de la thèse d?une « responsabilité causale », dont l'imputation vise des situations jugées imprévisibles. La dilution de la responsabilité induite par cette lecture conduit à l'absence d?un appel à sanction politique ou pénale.

    Marc Milet, « L'exemple de la réforme très politique de la loi SRU », Constructif, Fédération Française du Bâtiment (FFB), 2004, pp. 75-77 

    Marc Milet, « Les savants et le politique. Sur la mobilisation des chercheurs au Printemps 2004 », Zénon, , 2004, n°2 

    Marc Milet, « Penser et comprendre le régime de la Cinquième République », Raisons politiques, Raisons politiques, 2002, n°5, pp. 170-190  

    Marc Milet, « Penser et comprendre le régime de la Cinquième République », Raisons politiques, Presses de Sciences Po, 2002, n°5 

    Marc Milet, « L’autonomisation d’une discipline. La création de l’agrégation de science politique en 1971 », Revue d'histoire des sciences humaines, Publications de la Sorbonne, 2001, n°4 

    Marc Milet, « L'autonomisation d'une discipline. La création de l'agrégation de science politique en 1971 », Revue d'Histoire des Sciences Humaines, Revue d'Histoire des Sciences Humaines, 2001, n°4, pp. 95-116   

    RésuméÀ partir des outils fournis par l’analyse des politiques publiques, l’étude s’attache à définir les facteurs et les conditions de l’émergence de l’idée de la création d’un concours d’agrégation de science politique et à présenter les modalités du processus décisionnel. La création d’un concours de recrutement autonome est la solution préconisée par l’Association française de science politique afin de pallier le retard de la discipline française et le déficit de professionnalisation. La formulation et la prise de décision, auxquelles les représentants de la corporation sont très fortement associés, sont consécutives au contexte particulier de la crise de l’après mai 68 ; la spécialisation souhaitée rencontre en effet les nouveaux choix des politiques de l’enseignement supérieur. Les divergences qui ont toutefois pu apparaître ont trait à deux modèles de concours qui correspondent aussi à deux conceptions professionnelles : le concours sur épreuve de l’agrégation des facultés de droit, qui consacre l’enseignement et la transmission des savoirs ; le concours par liste d’aptitude des facultés des lettres qui fait prévaloir la recherche et la construction des savoirs. Les diverses contraintes qui pèsent sur un nouveau concours aboutissent au choix en faveur du premier modèle. Pourtant, non sans équivoque, ce changement structurel consacre alors le détachement avec le droit public, rompt avec une science politique carrefour et rend possible son intégration définitive, à terme, au sein des sciences sociales.

    Marc Milet, « La controverse de 1925 sur l’exception d’inconstitutionnalité. Genèse d’un débat : l’affaire Ratier », Revue Française de Science Politique, Presses de Sciences Po, 1999, n°6 

  • Marc Milet, « Parlement et politiques publiques » (dir.), in Laurie Boussaguet, Sophie Jacquot, Pauline Ravinet (dir.), Dictionnaire des politiques publiques, Presses de Sciences Po, 2019 

    Marc Milet, « Force » (dir.), P. M’Bongo, F. Hervouët, C. Santulli, s. dir., Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, 2014 

    Marc Milet, « Violence » (dir.), P. M’Bongo, F. Hervouët, C. Santulli, s. dir., Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, 2014 

    Marc Milet, « Coste-Floret (Paul) » (dir.), P. Arabeyre, J-L Halperin, J. Krynen, s. dir., Dictionnaire historique des juristes français, Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », 2007 

    Marc Milet, « Duguit (Léon) » (dir.), P. Arabeyre, J-L Halperin, J. Krynen, s. dir., Dictionnaire historique des juristes français, Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », 2007 

    Marc Milet, « Jèze (Gaston) » (dir.), P. Arabeyre, J-L Halperin, J. Krynen, s. dir., Dictionnaire historique des juristes français, Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », 2007 

    Marc Milet, « Le Fur (Louis) » (dir.), P. Arabeyre, J-L Halperin, J. Krynen, s. dir., Dictionnaire historique des juristes français, Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », 2007 

    Marc Milet, « De Menthon (François) » (dir.), P. Arabeyre, J-L Halperin, J. Krynen, s. dir., Dictionnaire historique des juristes français, Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », 2007 

    Marc Milet, « Scelle (Georges) » (dir.), P. Arabeyre, J-L Halperin, J. Krynen, s. dir., Dictionnaire historique des juristes français, Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », Presses Universitaires de France, coll « Quadrige », 2007 

  • Marc Milet, Alberic Biglia, Stéphane Cadiou, Romain Espinosa, Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010.: Conditions de mobilisations constitutionnelles et usages du recours QPC, 2020, pp. 153- 

  • Marc Milet, Sur le retrait d'allégeance en démocratie (compte rendu de - Pourquoi désobéir en démocratie ? d’Albert Ogien et Sandra Laugier, Paris, La découverte, 2010.), 2011 

  • Marc Milet, « Interest Groups and the Judiciary”. L’analyse de l’action contentieuse des groupes d’intérêt au sein des travaux de la science politique américaine, une revue de littérature », Saisir les dimensions socio-politiques du jugement, Paris, le 16 mai 2024  

    Colloque organisé par Marc Milet et Thomas Perroud, Université Panthéon-Assas

    Marc Milet, « Les stratégies argumentatives en lobbying : l’apport de l’analyse des cadres en contexte européen », Intervention - conférences de cours - Affaires publiques, relations gouvernementales et lobbying, Montréal (Québec), le 01 novembre 2023 

    Marc Milet, « Les groupes d'intérêt en France », le 06 avril 2023  

    Table ronde organisée par le CECP, Université Paris Panthéon-Assas, le CERAPS, le CURAPP et le CERSA

    Marc Milet, « (focus les représentants d'intérêt) dans le cadre du panel - Les nouvelles frontières du pouvoir public : équilibres et ruptures entre les acteurs publics et les personnes privées », Les transformations de l’Etat. Regards croisés entre droit et science politique, Paris, le 17 septembre 2021  

    Organisé pour le Centre d’Etude et de Recherche en Science Administrative (CERSA – CNRS) - Paris II Panthéon-Assas par Anne-Laure Riotte et Kim-Khanh Pham

    Marc Milet, « Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts », le 29 mars 2021  

    Organisé par l'Université de Picardie Jules Verne sous la resp. scientifique de Maxence Christelle, UPJV, CURAPP-ESS ; Bertrand-Léo Combrade, UPJV, CURAPP-ESS et Charles-Edouard Senac, Univ Bordeaux, CERCCLE, CURAPP-ESS

    Marc Milet, Rachel Vanneuville, « Une lecture politiste : Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de mobilisations constitutionnelles et usages du recours QPC », Le Conseil constitutionnel et les représentants d’intérêt, Amiens (visioconférence crise Covid), le 21 mars 2021 

    Marc Milet, « Se grandir par l’action nationale ? Que nous apprend la mise en place d’un répertoire des représentants d’intérêt en France sur la perméabilité des enjeux locaux et nationaux du lobbying », Définir localement l’intérêt général, Moncton, New Brunswick, Canada, le 03 avril 2019 

    Marc Milet, « Throw overboard the entire paraphernalia of political science. Lecture(s) disciplinaire(s) à partir des compte rendus et références à la pensée de Léon Duguit dans les écrits nord-américains de son temps », Léon Duguit et les Amériques, La Havane (Cuba), le 05 avril 2018  

    Colloque international organisé par l'université de Bordeaux et l'université de La Havane

    Marc Milet, Guillaume Courty, « Réguler pour (dé)légitimer ? Genèse et usages de l’encadrement institutionnel du lobbying en France », Congrès de l'Association française de science politique (AFSP), Montpellier, le 10 juillet 2017 

    Marc Milet, « Présentation de l’ouvrage L'Invention de l’Etat », le 17 mars 2017  

    Livre écrit par Jean-Michel Blanquer et Marc Milet

    Marc Milet, « La loi saisie par la Science : des legislative studies à la légistique, sociogenèse de la construction d’une science législative », Former à la légistique. Etat des lieux et enjeux d’une autre pédagogie juridique, Toulouse, le 19 janvier 2017  

    Colloque interdisciplinaire organisé par le Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LASSP), à Sciences Po Toulouse

    Marc Milet, « US Presidential election. Quelle(s) Amérique(s) ? », le 10 novembre 2016 

    Marc Milet, « Que font les groupes d’intérêt au niveau européen : l’activité de l’UEAPME comme anti-lobbying ? », Colloque international - Lobbying et groupes d’intérêt au cœur du champ du pouvoir européen, Lyon, le 10 mars 2016 

    Marc Milet, Jean-Michel Blanquer, « La doctrine juridique pendant la Guerre : à propos de Maurice Hauriou et de Léon Duguit », Le droit public et la Première Guerre mondiale, Paris, le 06 mars 2014 

    Marc Milet, « L’argument sociologique au Parlement », L'argument sociologique en droit, Paris, le 09 janvier 2014 

    Marc Milet, « L. Duguit et M. Hauriou. Un dialogue juridique au prisme de la sociologie », Droit et sociologie (1860-1939). Moment juridique de la sociologie ou moment sociologie du droit ?, Paris, le 21 juin 2013 

    Marc Milet, « Droit et sociologie (1860-1939) », le 20 juin 2013 

    Marc Milet, « Les lobbies dans la Campagne », 5ème séance du cycle de conférences-débats « …Dans la campagne. Elections 2012 », Paris, le 29 mars 2012 

    Marc Milet, « La construction de l’identité artisanale », séminaire laboratoire doctorant Prodics, séance organisations patronales du cycle « La production discursive des catégories sociales ", Lyon, le 10 juin 2011 

    Marc Milet, « Sociologie législative du pouvoir des parlementaires en France », séminaire doctoral - Parlements et politiques publiques, Paris, le 28 janvier 2011 

    Marc Milet, « Identités et répertoires d’action promus par les représentants de l’Union professionnelle artisanale : entre dimension civique et figure de l’intermédiation », Section Thématique 33 (L’action collective des élites économiques), Congrès AFSP Sciences Po Grenoble, Grenoble, le 09 septembre 2009 

    Marc Milet, « Retour sur la théorie des effets faibles du travail parlementaire sous la Cinquième République La contribution des députés à la fabrique de la loi », Section Thématique 11 (les assemblées du parlement : la séance, les commissions et les groupes) CONGRES AFSP, Grenoble, le 08 septembre 2009 

    Marc Milet, « La genèse de l’Union professionnelle artisanale », - Séance "représentation patronale, représentativité syndicale », du séminaire Démocratie Industrielle et Relations Professionnelles, Paris, le 05 juin 2009 

    Marc Milet, Jean-Michel Blanquer, « Les idées politiques de Léon Duguit », Autour de Léon Duguit, Bordeaux, le 29 mai 2009 

    Marc Milet, « Le dévoiement d’un argumentaire. Les droits civiques des femmes dans la doctrine publiciste de la IIIème République », La République et son droit (1870-1930), Besançon (Doubs), le 19 novembre 2008 

    Marc Milet, « Subir, fructifier, convertir le capital violence. Retour sur deux trajectoires d’un leadership protestataire : Pierre Poujade et Gérard Nicoud », L’action Violente en politique. Labellisations, division du travail, carrières, Paris, le 26 septembre 2008 

    Marc Milet, « La marge de manœuvre parlementaire sous la Vè République. Pour une analyse processuelle de la fabrique législative », Des legislative studies en France ? Les études parlementaires : état des lieux et perspectives, Paris, le 28 septembre 2007 

    Marc Milet, « Les professions juridiques contre la loi Perben II. Le tempo singulier de pratiques ordinaires de la mobilisation collective », Colloque les juristes et La loi XIXè XXè s., Sénat, Paris, le 05 mai 2006 

    Marc Milet, « Morphologie du corps politique des professeurs de droit au XXè siècle : éléments d’analyse quantitative, mandats électoraux nationaux et postes gouvernementaux », (intervention séminaire) - Histoire et sociologie du droit et de la justice, Cachan (Fr), le 16 mai 2002 

    Marc Milet, « Etat des recherches : les engagements civiques et politiques des juristes », (Intervention) - séminaire du CESDIP -, Guyancourt, le 19 décembre 2000 

    Marc Milet, « Engagements civiques et débats doctrinaux : les facultés de droit dans la tourmente politique (1900-1945) », (intervention séminaire) - Droit, mœurs et politique dans les théories sociales, Paris, le 12 décembre 2000 

    Marc Milet, « Servir le droit, servir l’Etat : le sens d’une contribution. Sur le légiste et le politique sous la Troisième République (1902-1914) », Colloque - La formation des sciences de gouvernement en Europe, XIX-XX siècles, Grenoble, le 15 novembre 2000 

    Marc Milet, « Juriste, publiciste, de gauche : qualités et perceptions d’une figure », (intervention séminaire) - Les juristes de gauche sous la Troisième République et sous Weimar, Cergy (Univesité de Cergy-Pontoise), le 28 octobre 2000 

    Marc Milet, « Des professeurs de droit contestataires ? 1968 et la Faculté de droit de Paris », Eclats de voix : Mai 68, le miroir brisé, versailles Saint Quentin, le 17 novembre 1998 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Leïla Alba, Les Think Tanks du Droit en France, thèse en cours depuis 2022  

    Alors même que la représentation d'intérêt et le lobbying ont donné lieu en France à une importante littérature, il n'en est pas de même des think tanks, entendus comme des organisations ayant une activité de production d'idée et de savoir sur des enjeux de politiques publiques. La place prise par les débats juridiques dans l'espace public et par les enjeux juridiques au sein des débats politiques et parlementaires incline de surcroît à interroger l'investissement de l'expertise juridique (en termes de recherches et de production de travaux et d'un savoir spécialisé sur le droit) en politique. La recherche porte ainsi spécifiquement sur les think tanks spécialisés en droit (les conditions de leur genèse, leur organisation et leurs activités) en France. Cependant, promouvoir la lecture juridique des questions de société et des problèmes publics renvoie de facto à une certaine interprétation de ces questions. Par conséquent, le positionnement par le droit de ces experts, ne traduit-il pas une certaine opération de mise en forme juridique de positions économiques et politiques ? La thèse invite ainsi à interroger dans quelle mesure la mise au jour de l'émergence et de l'activité des think tanks du droit en France, caractérise l'ambivalence de cette promotion de la « cause du droit ». L'étude entend notamment mettre en lumière le fait que les think tanks juridiques tendent à agir comme des influenceurs indirects (outside lobbying) dans l'espace public, par leur expertise, mais également sont susceptibles d'entretenir des relations directes avec les décideurs publics (inside lobbying).

    Alexandre Marais, Les rapporteurs législatifs. Contribution à l'étude de la capacité d'intervention de l'Assemblée nationale dans la fabrique de la loi, thèse en cours depuis 2022  

    Ce projet de thèse propose de mettre au jour et d'interroger la capacité d'intervention de l'Assemblée nationale dans la fabrique de la loi, laquelle n'a jusqu'à présent pas donné lieu à une recherche d'ampleur en France, contrairement aux travaux disponibles dans d'autres contextes nationaux (USA et UK) ou supranationaux (UE). Pour ce faire, nous étudierons plus spécifiquement les rapporteurs législatifs au sein de la majorité durant la XIVème, XVème et XVIème législatures. En effectuant une radioscopie de l'activité et du profil des rapporteurs législatifs, lesquels se trouvent au croisement d'une multiplicité d'interactions, nous pourrons percevoir l'Assemblée sous un angle nouveau. Cette étude est d'autant plus pertinente que la XVIème législature s'avère être une situation quasi inédite de « gouvernement minoritaire » ne disposant pas de majorité absolue. Pour mener à bien cette recherche, nous nous appuierons principalement sur la base de données de l'Assemblée nationale, sur une série d'entretiens et sur l'observation directe des acteurs.

    Fatin Resat Durukan, Le rapport à l'Europe des groupes d'intérêt économique turcs depuis les années 2000 , thèse en cours depuis 2018  

    Ce projet de recherche n'est pas de proposer une simple analyse de l'influence des groupes d'intérêt économiques turcs dans le processus de négociation en vue de l'intégration européenne, mais de saisir les multiples usages, sociaux, politiques, économiques qu'entretiennent ces acteurs économiques turcs de la question européenne. Il s'agira de montrer en quoi cette question et le rapport à l'Europe définissent une « politique des groupes privés continuée par d'autres moyens ».

  • Claire Bloquet, Aux marges du Palais : la Délégation aux Droits des Femmes contribution à une sociologie de l'Assemblée nationale et du travail législatif., thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Delphine Dulong et Daniel Gaxie présidée par Bastien François, membres du jury : Cécile Vigour (Rapp.), Olivier Rozenberg et Catherine Achin      

    La faiblesse du pouvoir législatif du Parlement français, souvent déplorée, ne signifie pas que les parlementaires ont abandonné tout espoir de peser sur la fabrique des lois. Chaque jour, au contraire, des députés s’impliquent dans l’hémicycle, se battent pour amender un projet, et parfois même finissent par l’emporter. Prenant au sérieux cet investissement, ce travail entend éclairer l’importance de ce qui se passe au Parlement, à partir de l’exemple de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale. Espace parlementaire marginal, on retrouve pourtant son influence derrière l’adoption de certaines mesures. Le choix de ce point de vue – celui du travail législatif depuis ses marges – permet de mettre en lumière toutes les stratégies et les efforts des députés pour prendre part au processus législatif. L’enquête s’appuie sur des entretiens ainsi que sur des archives parlementaires. Au-delà des ressorts du féminisme parlementaire, cette thèse veut contribuer à la sociologie de la professionnalisation politique et à la sociologie du travail législatif en général. Une première partie met en lumière la manière dont, même au sein d’un espace marginal, se met en place un apprentissage spécifique du métier de parlementaire qui contribue à intéresser durablement les membres de la Délégation au travail législatif, et à construire leurs carrières. La seconde partie est consacrée à l’activité concrète des députés, et présente le travail législatif comme prolongement de l’activité de représentation. On vient alors montrer le travail de recadrage symbolique et d’entretien des relations sociales qui leur permet de contourner les règles, et de gagner, parfois, l’avantage.

  • Marion Jacquet-Vaillant, Le mouvement identitaire français : Pour une approche mixte des marges en politique, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Sylvie Strudel, membres du jury : Cécile Leconte (Rapp.), Vincent Martigny (Rapp.), Xavier Crettiez et Caterina Froio      

    Juin 2020. Alors qu’à Paris, place de la République se déroule une manifestation organisée par le Comité Adama, une contre-manifestation s’engage depuis le toit d’un immeuble surplombant la place. Ce sont des militants de Génération identitaire, venus dire « Stop au racisme anti-blanc ». Qu’est-ce que le mouvement identitaire ? Qui sont ceux qui s’y engagent, et pourquoi ? Cette thèse ambitionne de répondre à ces questions grâce à un protocole de recherche mixte croisant observations, entretiens, données quantitatives sur les adhérents et archives. En recourant aux approches organisationnelle, idéelle et sociétale des partis politiques et au cadre théorique des mouvements sociaux, cette thèse analyse les organisations qui structurent ce « monde identitaire », les individus qui y participent et les représentations qui le traversent. Elle contribue ainsi à divers champs de la science politique : organisations politiques, histoire sociale des idées, diffusion des mouvements sociaux, sociologie du militantisme et des pratiques militantes. La thèse interroge les effets de la marginalité sur les organisations et l’engagement politique. Les résultats montrent que la marginalité produit des effets singuliers sur la façon dont les groupes s’organisent, pensent, recrutent et agissent. L’agir des militants identitaires ne se limite pas à la sphère publique, il se prolonge dans la sphère privée, s’actualise au quotidien, envahit la vie, l’être. La thèse soutient que la marginalité peut être considérée comme un stigmate, en tant qu’elle est apparemment dépréciative mais peut être « retournée » par le groupe en un attribut valorisant.

    Nicolas Demontrond, L'Etat en Basse-Normandie : étude d'une déconcentration, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Hugues Portelli, membres du jury : Élodie Saillant (Rapp.), Franck Waserman (Rapp.), Lucie Cluzel-Métayer      

    L’Administration déconcentrée de l’État en France est en charge de l’application des décisions centrales à l’échelon local. Ce schéma fut bouleversé par la tempête que provoqua l’Acte I de la décentralisation en 1982. La France devint un État unitaire décentralisé. Les services déconcentrés en furent les premiers affectés (par la perte de pouvoirs, d’autorité,…). Ils durent alors s’adapter à la nouvelle configuration locale pour continuer d’assurer leurs missions. La présente thèse se propose d’étudier comment ces administrations déconcentrées se sont réorganisées depuis 1982 ; quelles sont les réformes qui ont été entreprises ou non ; et pour quelles raisons ? Afin d’analyser dans les faits le déroulement de ces opérations, j’examinerai un cas particulier de Province : celui de la région Basse-Normandie. Ainsi, à partir d’un cas concret, il sera vu comment l’État continue d’assurer sa présence au niveau local.

    Hortense de Foulhiac de Padirac, Le contrôle et l’évaluation parlementaire : l'impact de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Jacques Chevallier, membres du jury : Bernard Dolez (Rapp.), Jean Gicquel (Rapp.), Marie-Anne Cohendet et Olivier Rozenberg      

    La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fait du contrôle et de l’évaluation l’un des leviers de revalorisation de la place du Parlement dans les institutions. Elle a donc profondément renouvelé la fonction de contrôle : le champ du contrôle a été étendu dans des proportions jamais égalées, l’information du Parlement a été développée dans de nombreux domaines. Le Constituant a également souhaité donner au contrôle parlementaire une nouvelle dimension en dotant les assemblées d’une compétence en matière d’évaluation des politiques publiques. L’étude montre que l’Assemblée nationale et le Sénat ont interprété différemment leurs nouvelles prérogatives en matière de contrôle et d’évaluation, en fonction de leur culture institutionnelle et de leur degré d’adhésion à la réforme de 2008. De ce fait même, la portée de la réforme constitutionnelle de 2008 s’avère limitée : le Parlement peine à assumer son nouveau rôle d’évaluateur mais s’investi d’avantage dans son rôle de contrôleur. La réforme constitutionnelle de 2008 n’a donc pas substantiellement changé l’équilibre des pouvoirs entre le législatif et l’Exécutif.