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La notion de norme permissive est présentée comme contradictoire : comment une norme juridique pourrait-elle ne rien imposer à son destinataire ? Sa présence dans le droit public est d’autant plus incertaine que la discipline est réputée empreinte d’unilatéralisme et marquée par l’imperium de la puissance publique. L’identification de la norme permissive constitue donc une première étape de l’appréhension de la notion en droit public. Elle suppose d’élaborer une définition générique de la notion et, surtout, de démontrer que la conception selon laquelle la norme juridique est nécessairement un impératif assorti de la menace d’une sanction peut être écartée au profit d’une approche plus neutre, permettant d’envisager l’autonomie de la notion de norme permissive. Cette assise théorique est d’autant plus nécessaire qu’elle permet de mieux apprécier les implications de la catégorie des normes permissives sur le droit public. D’une part, des implications quant au rapport au droit : elles marqueraient une érosion de la contrainte normative et seraient significatives des nouveaux modes d’action de l’Etat et des mutations du droit. S’il convient de relativiser cette idée, il faut, en revanche, souligner leur impact sur la responsabilisation de ceux auxquels elles ouvrent une simple faculté. D’autre part, la norme permissive incarne un droit adaptable, dont l’intérêt se manifeste particulièrement dans le droit des collectivités territoriales. Toutefois, cette souplesse n’est pas exempte de risques, tant sur le plan théorique que sur le terrain pratique.
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Cédric Groulier, « Ecriture inclusive et qualité du droit. A propos de TA Grenoble, 11 mai 2023 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°28, p. 1353
Cédric Groulier, « Une convention citoyenne pour évaluer la législation sur la fin de vie », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°2, p. 79
Cédric Groulier, « La lutte contre la surtransposition des directives européennes », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°24, p. 1204
Cédric Groulier, Didier Martin, « Changer de culture normative : regards croisés sur les réponses des candidats à l’élection présidentielle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°12, p. 633
Cédric Groulier, « L’enseignement universitaire de la légistique : un impensé des études de droit en France ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°3, p. 25
Cédric Groulier, « L’enseignement universitaire de la légistique : un impensé des études de droit en France ? »: in Présentation du Colloque du 26 novembre 2020 Changer de culture normative. Améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°3, p. 25
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Cédric Groulier, « A propos de l’interprétation facilitatrice des normes », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2015, n°1, p. 205
Cédric Groulier, « La jurisprudence Septfonds entre les articles 55 et 88-1 de la Constitution », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2012, n°55, p. 7
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Cédric Groulier, « Peut-on penser la norme juridique sans l’impératif ? », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2009, n°50, p. 247
Cédric Groulier, « Une nouvelle approche des mesures d’ordre intérieur en prison ? A propos de CE Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2009, n°1, p. 217
Cédric Groulier, « Participation des citoyens et légistique », Séminaire POSST-Droit, Paris, le 03 décembre 2024
Cédric Groulier, « Cohérence de l’action publique : quelle contribution du droit ? », Colloque "Cohérence et action publique : quelle contribution du droit ?", Poitiers, le 07 novembre 2024
Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Simon Jolivet et Aurélie Virot-Landais, Maîtres de conférences en droit public, IDP, Université de Poitiers
Cédric Groulier, « Changer de culture normative », le 26 novembre 2020
Organisé par le Conseil national d’évaluation des normes et LexisNexis France sous la direction scientifique de Pierre de Montalivet, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil (Paris XII).
Cédric Groulier, « Former à la légistique : les nouveaux territoires de la pédagogie juridique », le 23 mars 2018
Cédric Groulier, « Former à la légistique », le 19 janvier 2017
Colloque interdisciplinaire organisé par le Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LASSP), à Sciences Po Toulouse
Cédric Groulier, « Ce dont la gouvernance est le nom », le 11 février 2016
Quels changements dans le gouvernement des sociétés ? Instruments, rhétoriques et techniques du pouvoir aujourd’hui. Colloque organisé par le CHERPA (EA4261, Sciences Po Aix) avec la participation du CERIC (UMR 7318 DICE, CNRS - AMU) et du GIS « Démocrati
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