Fondée en 1869, la Société de législation comparée est aujourd’hui la plus ancienne organisation comparatiste au Monde attachée aux questions juridiques. Elle a été à la fois le milieu d’éclosion de juristes prestigieux, le cadre d’expression d’une doctrine influente et un vecteur puissant de diffusion de la science juridique française à l’étranger. Le présent ouvrage, composé dans le sillage des cent cinquante ans de la Société de législation comparée, s’efforce de mettre en lumière l’histoire, l’œuvre et l’esprit toujours fécond de cette figure savante

La controverse est une discussion argumentée, qui se distingue de la polémique ou de l'altercation par son caractère savant : elle formule un conflit en des termes choisis de manière à convaincre un public de connaisseurs. Elle réduit ainsi une querelle à ses éléments les plus pertinents, les plus décisifs, ceux sur lesquels porte essentiellement le désaccord. Dans la formation du droit comme dans son étude et son expression, la controverse exerce à bien des égards des fonctions déterminantes. Les conflits interprétatifs et les désaccords permettent à la fois d'approfondir l'argumentation, de mettre en lumière les différentes opinions susceptibles d'être soutenues devant une question donnée, mais aussi de mieux légitimer les interprétations finalement adoptées. Plus fondamentalement, la controverse permet de mieux saisir le territoire de la matière juridique. En désignant les questions disputées, elle révèle en creux le vaste domaine de consensus, de droit non controversé, qui permet d'étayer le raisonnement des juristes ; aux frontières de ce domaine, elle fait apparaître des points de fixation, des batailles essentielles, et les stigmates qui résultent de ces combats structurent à bien des égards la tradition juridique occidentale dans la longue durée. Apprécier la place, le sens et les fonctions de la controverse dans le discours des juristes : tel est l'objet qu'ont poursuivi les études présentées à l'occasion des Journées internationales de la Société d'histoire du droit qui se sont tenues à Rennes au mois de mai 2015. Le premier volet de ces travaux est de nature méthodologique et tient à la formation du droit. Les contributions permettent de mieux saisir la place qui a pu être reconnue historiquement à la controverse et la manière dont elle peut intervenir dans l'élaboration de la science juridique ; elles mettent aussi en lumière plusieurs disputes importantes relatives à la conception des systèmes de droit. Le second volet a une vocation anthologique, et réunit en un recueil des controverses historiquement remarquables, fameuses ou moins connues, tant en droit privé qu'en droit public, en droit pénal ou en matière politique

"The Discovery of the Fact draws on expertise from lawyers, historians of philosophy, and scholars of classical studies and ancient history, to take a very modern perspective on an underexplored but essential domain of ancient legal history. Everyone is familiar with courts as adjudicators of facts. But legal institutions also played an essential role in the emergence of the notion of the fact, and contributed in a vital way to commonplace understandings of what is knowable and what is not. These issues have a particular importance in ancient Greece and Rome, the first western societies in which state law and state institutions of dispute resolution visibly play a decisive role in ordinary social and economic relations. The Discovery of the Fact investigates, historically and comparatively, the relationships among the law, legal institutions, and the boundaries of knowledge in classical Greece and Rome. Societies wanted citizens to conform to the law, but how could this be insured? On what foundation did ancient courts and institutions base their decisions, and how did they represent the reasoning behind their decisions when announcing them? Slaves were owned like things, and yet they had minds that ancients conceded were essentially unknowable. What was to be done? And where has the boundary been drawn between questions of law and questions of fact when designing processes of dispute resolution?"

Telle qu’elle est conçue à l’origine par les jurisconsultes romains, la distinction entre fait et droit a une fonction méthodologique. Elle oppose, pour l’essentiel, deux types d’enquêtes dont peut dépendre la résolution d’un conflit en justice. L’une a une portée générale, la quaestio iuris ; l’autre ne regarde que la seule espèce en cause, la quaestio facti. Les juristes apprécient, suivant chaque situation envisagée, celle des deux approches qui résoudra le litige de la manière la plus convaincante.Leurs réflexions sont conditionnées, à cet égard, par les difficultés que suscite l’interpretatio facti. Le risque de dissoudre l’expression du ius dans l’extraordinaire disparité des faits incite parfois à privilégier des raisonnements de portée générale. La démarche se caractérise alors par son caractère artificiel : le fait envisagé est, dans cette hypothèse, le fruit d’une construction. Par un effort de définition, chaque circonstance est réduite en une notion générique, avant d’être confrontée à la règle de droit. La qualification est alors proprement juridique : elle permet de résoudre le conflit dans le cadre d’une quaestio iuris. Cependant, certaines situations concrètes, par leur singularité, rendent de tels raisonnements inadaptés. Aussi une autre approche est-elle parfois privilégiée. Elle suppose d’étendre les pouvoirsde l’interprète, en lui permettant d’apprécier chaque circonstance en cause dans le cadre d’un examen d’espèce. La qualification procède alors d’une quaestio facti. Cette démarche caractérise la protection prétorienne de la possession ; elle inspire surtout, en substance, la concession des actions in factum.

Colloque organisé par le Centre de recherche St Cyr-Coëtquidan et la SLC

Ce colloque international organisé par Sylvain Soleil aura lieu les 3 et 4 juin 2025 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

Colloque franco-japonais organisé par la Société de législation comparée (SLC) et la Société franco-japonaise de science juridique (SFJSJ)

Atelier organisé par le Centre d'Histoire Judiciaire (UMR 8025, Université de Lille / CNRS).

Organisé pour l’Observatoire des sociétés de l’océan Indien et la section Pays de l’océan Indien de la Société de législation comparée - SLC par Carpanin Marimoutou, Professeur - Université de La Réunion et Grégoire Molinatti, Maître de conférences - Université de La Réunion

Organisée par le GREDEG, Faculté de droit, Université Côte d'Azur, la SLC, et l'Université de Milan sous la direction de Naiara Posenato, Professore aggregato à l’Université de Milan et Gustavo Cerqueira, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Président des sections Amérique Latine et Méthodologie comparée du droit civil – SLC

Organisé par la SLC sous la direction scientifique de Gustavo Cerqueira, Professeur à l’université Côte d’Azur et Hugues Fulchiron, Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

Conférence organisée par la Société de législation comparée – SLC, autour de l'ouvrage de Sylvain Soleil.

Journée organisée sous la direction scientifique de Gustavo Cerqueira, Pr. à l’Univ. de Nîmes, Hugues Fulchiron, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire et Nicolas NORD, secrétaire général de la C° internationale de l'état civil.

Organisée par la SHD

Journée organisée par la Section de droit public financier - Société de législation comparée

Organisées par la Société d’histoire du droit et les Universités Paris 1 et Paris II

Organisée par l’Ecole doctorale Sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion de l’Université Clermont Auvergne

Organisée dans le cadre du cycle "Un livre, une recherche" par le Centre d'Histoire Judiciaire

Séance d’étude de la Revue critique de législation et de jurisprudence

Organisé par l’Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

Séance d'étude inaugurale de Tribonien, Revue critique de législation et de jurisprudence

Organisé dans le cadre des Rencontres d’Histoire du droit – Atelier doctoral du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques

Dès qu’est apparu un droit écrit, le désir d’en contourner les prescriptions s’est révélé. À Rome, la fraude à la loi désigne ce comportement. Les législateurs de la République l’identifient à une remise en cause de l’impérativité de leur parole, ils établissent différents moyens de la sanctionner à travers des règles obligatoires. Mais ce comportement anormal,qui n’est pas celui attendu du citoyen, trouve des restrictions plus concrètes dans les procédures, qu’il s’agisse des contrôles institutionnels, des protections du préteur, ou de la réaction du prince et de ses administrations. Rejetée par principe de la Cité, la fraus legis dépend d’un contexte que les jurisconsultes s’efforcent de cerner dans leurs réflexions, délivrant une interprétation des limites du droit. Confrontant les verba et la sententia de la loi à travers la question de la fraude, une argumentation propice à discuter le sens des lois a vu le jour. Les juristes élaborent, à cet égard, une qualification adaptée aux circonstances dont la portée interprétative, parfois, leur offre un prétexte à confondre la valeur de la loi dans l’autorité de leur opinion. Cependant, concurremment à l’appréciation de l’événement frauduleux par les juristes, l’autorité interprétative des princes s’est affirmée, basculant la discussion autour de l’esprit des lois dans l’expression catégorique de l’empereur. La fraus legis, blessure à cette intention manifeste, se trouve alors refondée à travers la réforme du droit romain, la volonté impériale éprouvant nettement cette violation de sa parfaite expression.

Rome ne connaissait pas d’équivalent à l’authenticité des actes, mais la question de la certitude des actes privés a animé indirectement les juristes et les législateurs dans leur quête d’un droit juste et équitable. Mûe initialement par le formalisme oral et le pouvoir de la parole, la certitude des actes privé a dû adapter ses contours face à l’apparition de l’écrit juridique, nommé couramment instrumentum. Cohabitants tout d’abord, l’écrit a fini par s’autonomiser pour devenir un moyen de certification à part entière. Le développement de ces diverses formes de certification de la République au Principat a contribué à forger dès le Dominat et pour la première fois, une fides instrumentorum, c’est-à-dire la foi des instruments. À partir des sources littéraire et juridique de la période classique, il a été possible de retracer l’évolution de ces deux systèmes parfois concurrents, parfois complémentaires. Qu’il s’agisse de la force des mots, des témoins ou des représentants de la cité, puis des actes écrits et de leurs rédacteurs, des moyens ont été trouvés par les Romains pour certifier leurs actes privés.

En droit romain, l'attention prêtée par les jurisconsultes au droit des successions paraît indissociable des préoccupations de la transmission masculine. La "cité des pères" (Y. Thomas) trouve ainsi l'un de ses fondements dans un cadre juridique propice au transfert de la propriété des biens des pères légitimes après leur décès : celui de la parenté civile, celui de l'agnation. Cependant, mésestimer à ce seul titre le rôle des femmes dans la succession serait une erreur. Au IIe siècle ap. J.-C., il fut admis dans deux sénatus-consultes que la mère pouvait succéder à ses enfants, et réciproquement. Plus que cela, certains fragments du Digeste conduisent à un résultat déroutant : dans le cadre de l'illégitimité, il semblerait que la mère disposât d'une faculté successorale dont le géniteur masculin était privé, pris en tant que père. Cette thèse est l'occasion d'étudier en profondeur, dans un esprit comparatiste, l'exactitude de la portée de cette inégalité successorale fondée sur le genre, dans les trois étapes de la dévolution, de la transmission, et de la liquidation des successions. Pratiquement, il faut découper l'analyse en deux temps. D'une part, les femmes romaines ont vu évoluer, au gré des réformes, leur capacité passive de réception des biens, sans que cette hypothèse ne bouleverse l'ordre familial établi. D'autre part, sous l'angle de la capacité successorale active, elles ont pu être les actrices incontournables et exclusives d'un mode particulier de transmission, dont l'étude ne devrait plus être négligée.

La restauration de la République conduite par Octavien vit renaître l’activité législative, « florissante » selon les mots d’Ovide (Met., 2.141) « sous la conduite du très juste » Auguste (Met., 5.833). L’association entre Auguste et son oeuvre législative fut telle que parmi les honneurs funèbres, il fut proposé que le nom de chacune des lois figure sur des écriteaux du cortège funéraire. La lex accompagnait Auguste au tombeau. Ses successeurs abandonnèrent progressivement le recours à la lex et quelques décennies après la disparition d’Auguste, la loi recevait comme seule fonction de sanctionner les pouvoirs et honneurs décidés par le Sénat et conférés à l’empereur à chaque début de principat. Cette loi était la dernière traduction formelle de la volonté du populus Romanus : parce qu’elle émanait du peuple et qu’elle établissait un fondement entre le prince et son statut, ses pouvoirs et les activités auxquelles elle donnait lieu, elle retint particulièrement l’attention des Prudents. S’ils constatèrent le bouleversement général des sources du droit que l’enracinement du prince dans l’édifice constitutionnel républicain et le développement de ses interventions normatives avaient entraînés, seule la partie des Prudents que le prince avait associée à l’exercice de sa justice et de sa production normative, amplifia la normativité des formes qu’empruntait la volonté impériale. La formulation de l’identité de la constitution impériale à la lex marqua l’avènement d’un ordre juridique dont la cohérence reposait sur le consensus, non plus des divers organes de la République mais de l’empereur et des Prudents. Le recours à l’autorité de la loi pour caractériser les constitutions impériales leur assurait, au-delà des mutations dont ils surent prendre la mesure, la continuité d’une activité qui s’originait dans les premiers temps de la civitas.