Institution née de la Révolution de 1789, le jury criminel, symbole d’une justice rendue « au nom du Peuple français », est en voie d’effacement. En effet, les cours criminelles départementales (CCD), expérimentées depuis 2019 et dont la principale caractéristique est d’être composées exclusivement de magistrats professionnels, ont remplacé les cours d’assises depuis le 1er janvier 2023 dans environ 57 % des affaires criminelles, comme l’a prévu la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021. Cette exfiltration des jurés citoyens, qui constitue un recul sans précédent de la démocratie participative en matières judiciaires dans notre pays, mérite d’être questionné : doit-elle être analysée comme une faillite démocratique alarmante ou, au contraire, comme un progrès souhaitable vers la professionnalisation de la justice ? Il s'agira d’étudier les raisons, l’impact et l'opportunité d’une telle mutation, en retenant une approche à la fois juridique, historique, politique et prospective.

Les professeurs de droit peuvent-ils disparaître ? C'est à cette question que s'intéressent une dizaine d'enseignants de droit dans le présent ouvrage. Les attaques constantes à la liberté académique ou à l'indépendance des enseignants-checheurs, la numérisation toujours grandissante de l'enseignement supérieur, la mutiplication des textes régissant celui-ci, la mondialisation du savoir... sont autant de facteurs susceptibles de profondément modifier l'exercice professoral juridique. Un exercice qui correspond pourtant à une longue histoire et un dévouement considérable de la part de ceux qui enseignent le droit. Les professeurs de droit ont connu d'autres mises en danger et ont toujours fait front. Parviendront-ils à résister à un affaiblissement du XXIe siècle ?

"Christine Youego est une scientifique de grande qualité dont la Faculté de droit de l'Université Paris 8 a eu la chance de bénéficier pendant de nombreuses années. De la soutenance de sa thèse de droit privé rédigée sous la direction de Jacques-Henri Robert à l'Université Paris II (devenue l'Université Paris-Panthéon-Assas) à ses multiples écrits et investissements dans les formations offertes par le cursus de droit de Saint-Denis, elle a toujours marqué les esprits de ses étudiants et de ses collègues par sa rigueur et sa correction. Les auteurs du présent ouvrage désirent - au travers de la loyauté - rendre hommage à une personnalité aussi attachante qu'exemplaire du monde universitaire."

La rébellion − qui consiste en un acte d’opposition plus ou moins violent − perturbe ou bouleverse l’environnement au sein duquel elle se manifeste et peut être à l’origine d’un procès ou modifier le déroulement de celui-ci. L’histoire du droit révèle des rébellions au cours du procès de Jeanne d’Arc, des procès de l’insurrection des 12 et 13 mai 1839, du procès de Louis Napoléon Bonaparte, du procès de Joseph Vacher... sans compter des rébellions plus modernes d’ordre moral ou juridique au cours desquelles des femmes, des juges, des peuples... se sont fait entendre. L’ouvrage rappelle, enfin, au travers de deux dossiers de synthèse (ou notes de synthèse) les grandes lignes juridiques de la rébellion.

Ce manuel d'histoire du droit et des institutions aborde, dans la réalité, plusieurs domaines. D'un point de vue institutionnel et politique, le système parlementaire finit par s'imposer grâce à l'avènement de la IIIe République. Au niveau économique et social, c'est sous la monarchie de Juillet que la société française se transforme définitivement. Désormais, deux clans vont s'affronter de manière permanente : les conservateurs et les socialistes. Au niveau administratif, la France du XIXe siècle se caractérise par une continuité remarquable. Dans les départements, le préfet dirige toute l'administration. Mais la population y prend progressivement une part active avec l'élection au suffrage universel des membres du conseil général (1833). Enfin, l'organisation financière correspond dans l'ensemble à celle établie dès l'an VIII par Napoléon Bonaparte. Il faut néanmoins attendre la Restauration pour assister à une gestion plus prudente de l'État, grâce notamment aux votes réguliers des budgets. Cet ouvrage a été rédigé à l'attention des étudiants de première année de droit, d'AES et de science politique

Célébrer l'anniversaire des 150 ans de la Commune de Paris de 1871 au prisme du droit invitait à s'interroger sur les prémisses politiques comme sur les répercussions juridiques d'un événement majeur dans la construction de la République en France. L'insurrection du 18 mars 1871 qui acte de son commencement, s'entend comme un rejet de la centralisation du pouvoir, comme un refus de l'incapacité des gouvernants à défendre la société. Malgré la courte période que couvre l'irruption de la pensée communaliste dans l'histoire de France, l'influence que les textes et actes produits durant les 72 jours que durèrent la Commune sur les législations, à partir de 1875, s'est avérée déterminante.

Bien que les tueurs en série aient toujours existé, l’élaboration d’une définition consensuelle et d’une catégorisation universelle pose toujours de nos jours des difficultés. Avant même la médiation outrancière de « Jack l’éventreur », les meurtriers répétant à l’excès leur forfait ont toujours été présents. De nombreux exemples le prouvent et sont recensés dans la littérature historique. L’auteur propose de se replonger dans l’histoire pour démontrer que ce phénomène n’est en rien nouveau et qu’il perdure depuis longtemps à travers les siècles.

Les bras de fer de la justice font toujours couler beaucoup d'encre. Les parties, les juges, les journalistes, les écrivains...rappellent que l'écriture judiciaire est à fleur de peau de conflits dont les justiciables peuvent ressortir malmenés ou broyés. Certains ont pu y laisser leur vie. C'est l'objet de ce livre que d'en présenter différent exemples.

"Au XXIe siècle, la notion de « transgenre » englobe au sens large du terme un groupe d'individus dans lequel peuvent à la fois se retrouver des travestis, des transsexuels ou des individus psychologiquement androgynes. Le mot semble donc concerner plusieurs types d expression identitaire. D'une manière générale, ces individus considèrent que leur identité sexuelle, attribuée à la naissance, ne correspond en rien à leur « être intérieur ». Selon cette définition, une personne dite « transgenre » (opérée ou non) s'avère dans son quotidien en opposition totale avec les normes attendues de son sexe biologique. Dans son comportement, ses moeurs ou ses tenues vestimentaires, elle ne répond en rien aux attentes ou repères déterminés par la société. Or, de Pline l'Ancien à l'abbé de Choisy, du chevalier d'Éon au psychiatre français Jean Esquirol, témoignages et preuves affluent dans l'Histoire concernant cette question de l'ambiguïté de genre. Depuis près de deux millénaires, force est de constater que des hommes ou des femmes se sont retrouvés dans cette situation particulièrement perturbante : celle de ne pas réussir à se conformer réellement à leur identité sexuelle"

Au XVIIIe siècle, les consuls jouent traditionnellement un rôle d'observateur privilégié à l'étranger. Représentants officiels de leur souverain, leur mission principale est la défense des intérêts économiques et politiques de leurs ressortissants. Depuis 1749, Nice fait partie des places étrangères, où l'implantation d'un consulat est jugée indispensable par le monarque français. À l'époque, l'arrivée de cet établissement n'est pas perçue par l'administration sarde comme une preuve d'amitié....

En 1793, le Comté de Nice est annexé par la France. Mais la Révolution a depuis longtemps des répercussions dans cette province du royaume de Sardaigne. Seul représentant officiel du nouveau régime, le consul de France Le Seurre utilise sa fonction de diplomate pour devenir l'informateur de Paris. Par une correspondance assidue, le « fonctionnaire français » rapporte aux nouvelles autorités les menées contre-révolutionnaires, qui se développent chaque jour dans le pays niçois. Son activité est rapidement dénoncée par la noblesse émigrée française, qui se plaint de cette présence consulaire auprès du souverain Victor-Amédée III. Malgré les menaces, Le Seurre maintient son établissement. Mais les pressions, exercées par les ennemis de la Révolution sur les autorités sardes, portent leur fruit. En octobre 1792, quelques jours avant l'invasion du Comté, le consul français voit sa liberté d'action se restreindre par des mesures de police strictes (ouverture de son courrier, présence d'espions aux abords de sa demeure etc.). Ces atteintes portées à son immunité diplomatique le contraignent à fermer le consulat. Assigné à résidence, Le Seurre ne retrouve sa liberté qu'après l'intervention du général d'Anselme, commandant en chef de l'armée française du Var. Cette correspondance consulaire, écrite à la veille de l'annexion, constitue un précieux témoignage. Elle atteste de l'impact de la Révolution, et des bouleversements engendrés par cet événement hors des frontières de la France.

Séminaire organisé par le Laboratoire ERMES, Université de Nice Côte d'Azur

Journée organisée par le CERCRID (Université Jean Monnet St-Etienne) et le CHAD (Université Paris Nanterre).

Colloque organisé par le CRJ de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis sous la direction de Benjamin Fiorini, Maitre de conférences à l’université Paris 8

Le laboratoire ERMES organise son 16ème colloque du Pridaes - Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie, sous la direction scientifique de de Marc Ortolani et Bénédicte Decourt-Hollender

Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques de Paris 8.

Organisée par la Clinique juridique de l'Université Paris 8, en partenariat avec la BNF.

Journée organisée par le laboratoire Forces du droit : paradoxes, comparaisons, expérimentations, Université Paris 8

Mayotte département d’outre-mer français depuis 2011, fait partie de l’archipel des Comores ; elle est séparée des îles de l’État de l’Union des Comores depuis 1975. L’instauration d’un visa en 1995 et l’ordonnance n° 2002-688 du 12 juillet 2004 entréeen vigueur le 1er avril 2005 relative à l’extension de la sécurité sociale à Mayotte exclut les malades étrangers du système de santé mahorais. Ceci entraine des processus d’évacuation sanitaire par la voie d’une immigration clandestine qui provoque des naufrages et des violations des droits du patient. L’attrait de Mayotte et de la France métropolitaine pour les populations défavorisées occasionne des situations de conflits et de concurrence pour l’accès à la protection sanitaire et sociale. Les populations défavorisées de Mayotte, qui se battent pour combler leur retard par rapport à la métropole, vivent mal cette concurrence ; tandis que les populations immigrées vivant dans la clandestinité et sous la menace d’une expulsion imminente, rencontrent des difficultés pour faire valoir leur droit aux soins et au bénéfice à l’assistance du système social. Les obstacles sont nombreux et souvent considérables, dus notamment à la discrimination, à une disparité de difficultés sociales et économiques et à leurs conditions de vie généralement très difficiles. La maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l’immigration irrégulière demeurent des priorités de la politique du gouvernement français en matière d’immigration. Laspécificité de la situation du département de Mayotte ainsi que l’importance des flux migratoires qui y sont constatés ont conduit les autorités sanitaires à gérer les flux migratoires liés aux évacuations sanitaires par la voie illégale. La France mène une politique sanitaire en continuant de soutenir l’Union des Comores dans l’amélioration de l’accessibilité et de laqualité des soins, à travers les programmes d’appui au secteur de la santé. Ces programmes auront pour finalité l’amélioration de la santé des mères et des enfants, notamment la réduction des mortalités maternelle et néonatale. La France à travers son organisme Agence française de développement (AFD) entend appuyer le ministère de la Santé dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et contribuer au renforcement du cadre institutionnel et juridique du secteur. Il s’agira notamment d’appuyer l’État comorien dans la mise en place de mécanismes de régulation du service privé dans le secteur public et de réformer la pharmacie nationale. Cette recherche pointe les enjeux liés au droit de la protection sociale et au droit de la santé des étrangers sur le territoire national, aussi bien en France métropolitaine qu’à Mayotte. La diversité des droits nationaux applicables à Mayotte constitue une entrave sérieuse face aux dispositifs locaux relatifs à l'accompagnement sanitaire et social. Il est donc indispensable de chercher des solutions juridiques relatives à l’uniformisation de ce droit sanitaire et social afin d’améliorer le système de santé. Les résultats de cette recherche ont montré que les dispositifs locaux tels que le « bon rose » et le « bon AGD » ne sont pas du tout équivalents aux dispositifs nationaux (l'AME et la CMUc).

Les femmes représentent seulement 18% des personnes mises en cause pour des crimes et délits, 10,3% des personnes condamnées et 3,6% des personnes détenues. Les chiffres laissent apparaitre une sous-représentation des femmes au sein des condamnations et plus particulièrement pour les condamnations pour crime (5,4% de l’ensemble). Ainsi, la criminalité féminine se caractérise par sa marginalité tout autant par sa spécificité. En dépit des évolutions sociales et la promotion de la parité et de l’égalité des sexes, les criminalités féminine et masculine ne se confondraient pas, tant quantitativement que qualitativement, mais ne divergeraient pas autant que les stéréotypes sexuels ne le laisseraient présager. Si, les causes du passage à l’acte sont identiques quel que soit le sexe de l’auteur, tel n’est pas le cas du mode opératoire et du choix victimaire qui se différencient considérablement en fonction du sexe. Outre, la dissymétrie statistique traditionnelle entre les deux sexes, la criminalité féminine et son traitement pénal, manifestent certaines spécificités indéniables. Le sexe de l’auteur de l’infraction n’est pas totalement indiffèrent au droit pénal et la pratique judiciaire, les hommes et les femmes ne sont pas égaux face à la justice. Ils ne sont pas d’ailleurs plus égaux en milieu carcéral. Les hommes et les femmes font ainsi, l’objet d’un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié. Dès lors, le sexe de l’auteur de l’infraction est non seulement un facteur de spécificité dans le passage à l’acte criminel mais également un facteur de spécificité dans la réaction pénale à la criminalité.

L’objet de cette recherche est d’analyser l’apport et le rôle du juge en droit de la responsabilité médicale.Dans la première partie nous expliquons que le juge civil, puis administratif, a énoncé les grands principes du droit de la responsabilité médicale avant que le législateur ne les reprenne. Après avoir énoncé les principes qui gouvernent la matière, le juge assure la mise en œuvre de ce régime. L’expertise est indispensable au juge qui n’est pas un sachant même s’il lui revient de dire le droit.Le juge doit aussi répondre aux attentes sociales. Dans cette perspective, il indemnise des préjudices qui n’étaient jadis pas réparables en élaborant des nomenclatures par postes de préjudices qui vont structurer sa décision. Dans la seconde partie, nous soutenons que le rôle du juge est aujourd’hui à consolider.Une difficulté plus récente est apparue pour le juge depuis la création d’une procédure parallèle d’indemnisation des accidents médicaux par la solidarité nationale. Le juge doit trouver un équilibre entre ces deux procédures. Dans sa mission, le rôle des avocats est essentiel : ce sont eux qui présentent aux juges les préjudices subis par les victimes. Aujourd’hui, le rôle du juge est remis en cause ; on estime que l’indemnisation est trop subjective et qu’elle devrait être normalisée pour unifier l’aspect indemnitaire de ce contentieux. Le débat sur l’usage des barèmes et des référentiels remet la liberté du juge en question. Pourtant, le juge a toujours indemnisé le préjudice selon le principe cardinal de la réparation intégrale. Nous plaidons pour que ce contentieux, déjà dense et fort bien conceptualisé, dépende entièrement des juridictions civiles.

La culture, que l’on avait pu concevoir comme un moyen de réunir, d’unifier les hommes, par-delà leurs différences et contribuer ainsi à renforcer les défenses de la paix, est aussi, malheureusement, bien souvent ce qui les divise. Le drame qui frappa l’Europe de l’Est, scandale majeur de la fin du siècle dernier, est un exemple éloquent. Pour la première fois depuis cinquante ans, notre continent fût de nouveau plongé dans la guerre et la barbarie avec l’explosion de la République Fédérale Socialiste de Yougoslavie. Les destructions massives du patrimoine culturel ont succédé les massacres sur ce territoire. Un tel saccage du patrimoine culturel constitue une escalade dans la stratégie de la guerre totale. Mirko Grmerk a jugé utile de nommer ce concept nouveau par un terme nouveau : le mémoricide. Car selon lui, ce terme décrit bien cette réalité. Le mot mémoriae, en latin tardif, désigne non seulement les souvenirs mais aussi les monuments historiques. Cependant, le terme mémoricide est de plus en plus utilisé sur les moteurs de recherche. Son utilisation a largement dépassé son lieu d’origine, la mémoire, pour tomber en quelque sorte dans le domaine public. Mais la diffusion accélérée d’un mot assure-t-elle à l’idée qu’il a mission de véhiculer le maintien de la cohérence et de la rigueur souhaitables ? Tantôt défini comme un crime politique, tantôt comme un crime culturel, il n’est pas évident que la compréhension profite de l’extension et qu’en fin de compte on sache de manière parfaitement claire de quoi on parle lorsqu’on se réfère au mémoricide. La présente thèse se propose d’éclaircir cette notion. Car le patrimoine a la capacité d’impulser un sentiment d’affirmation ou d’appartenance transmissible et peut cristalliser ou stimuler la conscience d’identité des peuples sur leur territoire.